LIVRE III. — LA HÉ<;i.NCK

de I inamovibilité constitutionnelle qui devait résulter d'une organisation future. Les actes politiques auxquels plusieurs membres de la magistrature avaient pris part sous lancicn gouvernement , et la triste célébrité qui en avait rejailli sur le corps entier, avaient rendu une épuration impérieusement nécessaire. C'eût été trahir la révolution, [«usaient les patriotes, que ne pas satisfaire, en ce point, le juste désir du public : le comité de la justice n'avait pas hésité à y obtempérer. Trois motifs principaux le dirigèrent dans les éliminations qu'il provoqua. Les magistrats qu'un dévouement sans bornes a l'ancien gou\ ornement et une conscience servilement docile aux insinuations minislérielles avaient rendus l'objet de la réprobation du peuple, le gouvernement provisoire les destitua ou les révoqua pour les rendre à l'obscurité de la vie privée Les magistrats qui , malgré leur incapacité notoire, avaient été revêtus d'une robe qu'ils étaient peu dignes de porter, le gouvernement les écarta d une carrière pour laquelle ils n'étaient point faits et dans laquelle ils ne semblaient être entrés que par erreur ou par des voies subreptices. Les magistrats que leur grand âge ou une vieillesse honorable mettaient hors d'état de s'acquitter de leurs laborieuses fonctions avec le zèle et l'assiduité convenables, le gouvernement les admit à faire valoir leurs droits à la retraite, en profitant de l'occasion de cette recomjiosition générale pour leur donner des remplaçants. Ce fut par l'une ou I autre de ces trois causes, séparées ou réunies, que le comité se laissa guider dans la recomposition judiciaire. Au mois de décembre, cette œuvre était à peu près terminée. Le cours de la justice, dont l'interruption mènerait à l'anarchie, avait repris partout dans quelques localités on avait eu sujet de craindre que la maheillance ne parvint à entraver l'instruction criminelle, mais par les mesures prises de concert avec les autorités civiles et militaires , par le bon esprit des habitants , par la coopération zélée des pardes civiques, res craintes s'étaient di^si-

iiisro:nK ni <:om;im:s wtio.nal.

pécs, cl force était restée au droit dans toute I étendue du pays

Un des premiers objets dont s occupa le Congrès, après I installation du régent, fut la loi électoral*', complément de la Constitution. Elle devait déterminer : le droit électoral, son extension ou sa limitation par un cens élevé ou par un cens minime; établir 1 équilibre entre les villes et les campagnes ; indiquer, enfin, la répartition des sénateurs et des représentants entre les diverses provinces. Tels furent les trois points qui divisèrent surtout l'assemblée dans la discussion d'un premier projet, sur lequel un rapport avait été fait par M. de Theux, le 10 février. Les débats ayant commencé le surlendemain, M. Vansnick proposa immédiatement d excepter de la cote contributive les personnes pourvues d un diplôme de docteur ou de licencié dans l'une ou l'autre branche de l'instruction publique ; les professeurs des universités, des athénées et des collèges; les officiers supérieurs de l'armée et de la garde ci\ itpic jusqu'au grade de capitaine inclusivement; enfin,, les ministres des cultes. Cet amendement fut vivement combattu par plusieurs députés libéraux. M. Destouvelles rappela que le Congrès avait été unanimement d'avis de proscrire toute esj)èce de privilège, et qu'il n avait admis a l'exercice des droits électoraux que les censitaires seuls ; il ajouta que déléguer maintenant cet exercice à d'autres qu'aux censitaires, ce serait défaire ce que la Constitution avait fait. Alors M. l'abbé de Foere proposa d'investir du droit électoral les citoyens proposés par M. Vansnick, lorsqu'ils payeraient un cens de vingt florins. M. Lebeau fit de nouveau remarquer que l'on perdait de vue la disposition de la Constitution, statuant que tous les Belges sont égaux devant la loi. Or l'amendement de M de Foere, disait-il, y porte atteinte, car il crée une exception en faveur d'une certaine classe de per-

1 Voir lu rapport fuit au Congrès, le U décembre 1830. par M. Alex. (Jeudebien, administrateur gênerai de la juïtue.

.sonnes; il attache à une profession spéciale une espèce de droit dont ne jouissent point d'autres professions. M. de Foere répliqua qu'il posait aussi en principe légalité de tous devant la loi, niais que c'était pour en déduire des conséquences opposées à celles que M. Lebeau en avait tirées. Investir exclusivement du droit d'élire les députés ceux qui possèdent plus d'argent que d'autres, n'est-ce pas, demandait-il, leur accorder un immense privilège ? Et ne serait-il pas équitable d'étendre ce privilège à un plus grand nombre de citoyens, et surtout à des citoyens qui avaient toutes les qualités requises pour faire un choix judicieux ? Cependant l'assemblée, craignant réellement de porter atteinte au principe d'égalité, rejeta l amendement de M. de Foere.

Dans la séance du 16 février, on discuta le tableau du cens de l'électeur. Non-seulement la section centrale avait repoussé I uniformité du cens, mais en proposant un taux différent pour les campagnes et pour les villes, elle avait encore établi des distinctions entre les différentes provinces et les cités. Ainsi le cens pour les campagnes devait être fixé à 40 florins pour les provinces de Brabant, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Hainaut et d'Anvers; à 3o florins pour la province de Liège, et à 30 florins pour les autres provinces. Le cens pour les villes, après avoir été élevé jusquà un maximum de 400 florins, exige pour Bruxelles et Gand, s'abaissait jusqu'à un minimum de 40 florins en faveur des petites villes ' . En remplacement de ce

1 La section centrale adoptait dans un sens inverse, en ce qui concernait le cens variable, les principes qui avaient servi de bases au premier arrête électoral pour la formation du Conprcs, arrêté proposé par le comité de Constitution et approuvé par le gouvernement provisoire [voir t. I. p. 43). Celait M. Nothomb, secrétaire du comité, qui avait rédigé le texte île cet arrêté; les tableaux du cens et de la répartition des députés avaient été dressés par M. Ch. de Brouckcre. — L'article du Courrier des Vmjs-ltas, pour justifier le mis roriable r>ir 1. 1, p. H,, était dû aussi à M. Nothomb.

\ \ IIISTOIRF. DU COMJRKS NATIONAL.

tableau, M. de Foerc demanda rétablissement d'un cens uniforme de 20 florins pour tous les contribuables; M. Deleeuw proposa de le fixer à 30 florins . enfin M. Alex. Rodenbach n adhérait à l'amendement de M. de Foerc que pour les électeurs des campagnes. M. de Foere cita l'exemple de la Grande-Bretagne qui, non contente de jouir du cens a 40 schellings, marchait alors vers une réforme parlementaire. Il était de toute justice, suivant lui, de faire participer à l'exercice des droits constitutionnels tous ceux qui participent aux charges de l'Etat ; et s'il n'avait été arrêté par la Constitution, il eût certainement proposé le suffrage universel. C'était la conséquence logique, rigoureuse, du système qu'il préconisait.

Tout en appuyant l'amendement de M. de Foere, qui flattait son penchant démocratique, M. de Robaulx crut néanmoins devoir signaler les inconvénients du suffrage universel. «Comme « l'exercice de ce droit universel nécessiterait , disait-il, des as- « semblées populaires trop nombreuses qui pourraient occa- « sionner des désordres et compromettre la sûreté et la tranquillité « publiques, si toute la nation y prenait part, on a reconnu la «< nécessité de le restreindre de manière qu il n'y eût qu'un »« nombre d'électeurs tel que leur réunion ne fût pas dangereuse. « Le cens électoral a donc été créé comme moyen de restriction « du droit d élire : .... il ne faut en user qu'avec discrétion ; « or, si le minimum du cens électoral (20 florins) ne donne pas « lieu à craindre que les électeurs soient assez nombreux i>our « cire dangereux, vous devez admettre l'amendement de M. do « Foere. «

M. Lebeau fit observer qu'en établissant un cens quelconque, fût-il de cinquante centimes, M. de Foere transigeait avec son principe, car ceux qui payent ce cens forment une aristocratie à l'égard de ceux qui ne payent rien. « En Angleterre , » ajouta-il. «< les élections sonl aristocratiques précisément parce