‹ Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchie belge;Chapitre 4 sur 83 · LIVRE III. — la iu^f.nci · texte numérisé non relu

LIVRE III. — la iu^f.nci

« qu elles descendent jusqu'à 40 schellings, car Jes électeurs sont « â la merci de la grande propriété. Si vous réduisez le cens à « 20 florins dans les campagnes, vous établissez un privilège en « leur faveur, vous placez les villes dans une position tout à fait « exceptionnelle. Vous aurez de plus une influence nobiliaire et « cléricale... » — « Dans toute société, dit M. Van Meenen, le •« droit de chacun des associés est de participer aux avantages et » aux charges en raison de sa mise, et nullement d'être gérant « de la société Les radicaux sont dans Terreur quand ils font un « droit de ce qui n'est qu'une fonction. C'est le corps social repré* « senté par nous qui doit déterminer les qualités requises pour « les fonctions électorales. L'uniformité ne sera d'ailleurs qu'une ■ uniformité écrite qui n'existera que dans la pratique. Dans le « Luxembourg, on peut être considéré comme un homme aisé * quand on paye 20 florins ; il n'en est pas de même autre « part. »

Dans la séance du 17, l'assemblée repoussa un amendement de M. Masbourg, lequel tendait à réduire d'un quart dans les villes et les campagnes le taux du cens électoral porté au tableau présenté par la section centrale. De son côté, M. Dubus avait proposé de fixer le cens des campagnes : pour les provinces d'Anvers, de Brabant, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Liège et de Hainaut, à 25 florins 1 ; pour les provinces de Limbourg, de Luxembourg et de Namur, à 20 florins. Cet amendement fut vivement appuyé par MM. Vansnick, l'abbé de Foere, Raikom, Jean Goethals ; mais non moins vivement combattu par MM. Lebeau, Delehaye et Blargnies. Ceux-ci trouvèrent que

• Dans l'amendement primitif de M. Dulius, le cens pour la Flandre orientale était porté à 30 florins : mais il se rallia à un sous-amendement de M. llélias d'îluddeghem qui tendait à réduire également à 2H florins le cens électoral pour les campagnes de rette province

l'éducation politique était trop peu avancée dans les campagnes pour abaisser le eens; ils craignaient, en outre, la corruption des élections anglaises, ainsi que l'influence qui serait exercée sur les électeurs campagnards par les nobles et le clergé. Toutefois, l'amendement de M. Dubus fut adopté par soixante-trois voix contre soixante et une. Ce résultat produisit une sensation et une agitation extrêmes. M. Lebeau proposa immédiatement de réduire de moitié le cens des villes, M. Trentesaux d un cinquième. M. Masbourg d un quart, M. Ch. Vilain XII II d un tiers. Toutes ces propositions avaient pour but de rétablir, à des degrés différents, l'équilibre détruit par l'amendement de M. Dubus. L'amendement de M. Vilain XIII 1 l'emporta, et ne satisfit point les adversaires de la prépondérance des campagnes. L'assemblée décida ensuite qu'il y aurait cinquante et un sénateurs ot cent deux représentants ; maislorsqu il s'agit de déterminer leur repartition entre les provinces, les intérêts locaux dominèrent les débats et leur donnèrent aussi une grande vivacité. Enfin, dans la séance du 22 février, l'ensemble de la loi fut rejeté par soixante et quinze voix contre soixante-quatre. Il fallait attribuer ce résultat à plusieurs causes : au mécontentement de quelques intérêts locaux plus ou moins lésés par la répartition des députés entre les différentes provinces ; à l'abaissement général du cens qui avait effarouché quelques grands propriétaires -, et enfin à la crainte que la plupart des libéraux éprouvaient de voir prédominer les campagnes sur les villes.

Le projet de loi ayant été renvoyé à la section centrale , elle présenta, le 28 février, un nouveau tableau du cens électoral, mais elle maintint le tableau de la répartition des représentants et des sénateurs. Le nouveau projet fixait un cens uniforme de 30 florins pour les campagnes, et élevait le cens des villes, suivant le nombre de leurs habitants, de 3o à 80 florins. La discussion du nouveau projet ayant été ouverte le 2 mars, M. de Theux,

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