DU TERRITOIRE ET DE SES DIVISIONS

Art. t«\ La BclgUjue est divisée en provinces.

Ces provinces sont : Anvers , le Brabant , la Flandre occidentale , la Flandre orientale , le Ilainaut , Liège , le Limbourg , le Luxembourg , Namur , sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique.

Il appartient à la loi do diviser, s'il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.

Art. 2. Les subdivisions des provinces ne peuvent éUo établies quo par la loi.

Abt. 3. Les limites de l'État, des provinces et descommunes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi.