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AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le Congrès national

Déclare quo'c'est comme corps constituant qu'il a porte ses décrets dos 48 et 24 novembre 4830, relatifs à l'indépendance du Peuple belge et à l'exclusion à perpétuité des membres do la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir eu Belgique.

Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent arrêté.

IJruicllr*,l«24féfri<rl831.

Le Vice-Président du Congrès national, E.-C. DE GERLACHE.

Les Secrétaires, membres du Congrès national,