DES CHAMBRES

Art. 32. Les membres des deux chambres représentent la nation et non uniquement la province ou la subdivision de province qui lès a nommés.

Aht. 33. Les séances des chambres sont publiques.

Néanmoins chaque chambre se forme en comité secret, sur la demande do son président ou de dix membres.

Elle décide ensuite , à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

Art. 31. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet.

Art. 35. On ne peut être à la fois membre des deux chambres.

Art. 36. Le membre do l'une ou de l'autre des deux chambres, nommé par le gouvernement à un emploi salarié, qu'il accepte, cesse immédiatement do siéger , et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection.

Art. 37. A chaque session, chacune des chambres nomme son président, ses vice-présidents, et compose son bureau.

Art. 38. Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par les règlements des chambres a l'égard des élections et présentations.

En cas de partage des voix, la proposition mite en délibération est rejetée.