LIVRE III

LA RÉGENCE

Depuis la déception éprouvée par le Congrès à l'occasion do lélcction du duc de Nemours, le découragement avait pénétré dans bien des esprits ; plusieurs députés, désespérant presque de la chose publique, avaient envoyé leur démission ; enfin, une espèce de lassitude se manifestait dans rassemblée nationale. Aussi avait-il été tacitement convenu qu'elle s'ajournerait après l'installation du régent.

Pour suppléer à l'assemblée absente, M. Lebeau avait proposé, dans la séance du 23 février, la nomination d'une députation permanente, choisie dans le sein du Congrès au scrutin secret et composée de cinq membres. Cette commission devait être chargée de prendre tous les renseignements propres à éclairer le Congrès sur les questions relatives au choix du chef définitif de l'État , aux limites du territoire et aux négociations avec la Hollande ; elle devait être chargée, en outre, de convoquer le Congrès, chaque fois que les circonstances lui paraîtraient rendre cotte convocation nécessaire. La discussion ayant été ouverte, le 26 , sur la proposition de M. Lebeau, celui-ci en retrancha lui-même les dispositions relatives aux négociations à entamer au sujet delà fixation des limites et du partage de la dette, parce que la Constitution avait consacré des garanties suffisantes contre le danger de régler arbitrairement des objets d'une aussi haute importance ; mais il maintint l'utilité de la commission qu'il proposait pour ce qui concernait les négociations à ouvrir sur le choix d'un roi. « Vous ne pouvez, disait-il, en abandonner le soin au régent, sans « aller au delà des prérogatives constitutionnelles que la charte

Une loi du 12 mars 1848 a abaissé, pour tout le royaume, au minimum fixé par la Constitution (20 florins ou fr. 42-32), le cens électoral pour la nomination des membres de la chambre des représentants et du sénat.

Cette n-forme a presque doublé, en Belgique, le nombre des électeurs pour les chambres législatives. En I8V7, le nombre exact « lait de \C,,W, ; In loi du I ï mars 1848 l'a élevé à 79,360.

<' lui a conférées. Le Congrès a pour mission de procoder à un « acte auquel le régent ne peut ni ne doit concourir ; cet acte est ». l'élection d'un roi. Si vous repoussez ma proposition, vous « accordez nu régent un droit exorbitant qui n'est point écrit dans « la charte, qui ne rentre nullement dons ses attributions, ou «« bien vous le forcez a rester dans l'inaction, et , quand après u votre ajournement, vous vous trouverez réunis ici pour déli- « bérer sur l'importante question du chef de l'État, le régent vous « répondra peut-être : « La Constitution ne m'a pas accordé le « droit d'entamer des négociations sur ce grave sujet. » Or. mainte tenant que le Congrès seul a ce droit, il peut le déléguer à une «< commission qui , a son tour , peut choisir dans son sein une .< députation chargée d'aller recueillir tous les renseignements « nécessaires pour éclairer le Congrès. Une semblable délégation « est toute dans I intérêt du pouvoir. Par là , nous le débarrasse- «i rons d'une responsabilité immense, d une responsabilité qu'il « pourrait répudier, parce que les fonctions que vous lui auriez « conférées sortent de ses attributions royales. Ce serait vraiment « un funeste présent que vous lui feriez. « La question de théorie constitutionnelle, qui venait d être soulevée, fut résolue dans un tout autre sens par M. Ch. Lehon : « Le régent , répondit-il , est « investi du pouvoir exécutif dans toute sa plénitude. Il peut même « faire la paix et déclarer la guerre. Et il ne pourrait pas recueillir « des renseignements sur l'élection d'un roi , il ne pourrait pas « faire ce que le gouvernement a fait ! Le régent lui-même avait « une toute autre idée de l'étendue de ses pouvoirs. Car vous «i n'avez pas oublié sans doute que , dans son discours d'installant tion, il vous a dit qu'il tacherait de procurer tous les rensei- « gnements propres à éclairer le Congrès sur les résolutions qui « lui restent à prendre. En droit , rien ne s'oppose à ce que le •< régent ouvre lui-inéine. les négociations dont on veut charger . la commission. Le régent est tout aussi capable que le comité

« diplomatique de recueillir de simples renseignements. Le régent « est en relation nécessaire avec les cabinets étrangers, et pourra, « par conséquent, acquérir avec plus de facilité toutes les notions « propres à éclairer le Congrès. La Constitution ne lui interdit « pas cette faculté. Elle ne prévoit pas le cas , elle se tait. Com- • « ment donc peut-on dire qu il se mettrait en hostilité avec elle «s'il se chargeait de cette mission?... » La proposition de M. Lebeau n'obtint que l'adhésion de quarante membres. La majorité pensa qu'il serait imprudent d'établir un pouvoir rival du pouvoir exécutif. Elle résolut en conséquence de ne pas gêner l'action du régent et de son ministère responsable.

Ce ministère ne tarda point à donner signe de vie. M. Ch. de Brouckerc présenta, le 2 mars, au nom du régent, un projet de décret tendant à la levée d'un emprunt jusqu à concurrence de \ 2 millions de florins, ou à l'aliénation de propriétés et de rentes du domaine jusqu'à concurrence de 7 millions. Dans son exposé des motifs, le ministre des finances, faisant allusion aux révolutions de Pologne et d'Italie, déclarait que l'horizon se rembrunissait chaque jour ; du Nord au Midi, deux principes inconciliables étaient en présence. La guerre était probable, et il fallait se mettre en mesure afin de pouvoir, le cas échéant, prendre part à la lutte, et assurer le triomphe d'une cause pour laquelle la Belgique avait victorieusement combattu. La guerre une fois déclarée, il serait trop tard, ajoutait le ministre, pour chercher les fonds nécessaires a un commencement d exécution , et cependant le budget suffisait à peine à couvrir les besoins de l'état de paix. Le ministre rappelait, enfin, que la levée des derniers douzièmes de la contribution foncière avait rencontré beaucoup d'opposition au sein du Congrès, et qu'elle n'avait été accordée que conditionnellement. Or l'emprunt pourrait permettre de différer la mise à exécution de cette partie du décret du budget des voies et moyens. La discussion du projet d'emprunt devait fournir naturelle-

HISTOIRE DU CONÇUES NATIONAL

ment au cabinet l'occasion d'exposer ses vues sur la situation du pays et de faire connaître la politique qu'il se proposait de suivre. Cette tâche fut remplie par M. Van de Weyer dans la séance du 5 mars. Le ministre des affaires étrangères s'exprima en ces termes : « La Belgique, depuis cinq mois, est restée dans un état « d'inaction complète, à cause de la suspension d armes con- • «; sentie par le gouvernement provisoire (le \ 8 novembre) ; •i suspension d'armes qu'il a religieusement respectée, tandis que « l'ennemi y a commis de nombreuses infractions. Une des « principales clauses de la suspension d'armes stipulait la libre « navigation de l'Escaut •. cette liberté nous fut acquise. Mais « l'armistice n'est pour nous qu'un état provisoire ; et d'ailleurs, ««quoique accepté depuis le 18 novembre, jusqu'à présent il « n'est pas complètement exécuté. Le gouvernement est aujoar- « d'hui décidé a en demander l'exécution. La pensée du gouverne nement est de réclamer fortement l'exécution de l'armistice, la « démarcation des lignes, l'évacuation de la citadelle d'Anvers, « de celle de Maestricht et de tous les autres points du territoire « de la Belgique encore occupés par l'ennemi. Dans un moment •: où l'horizon se rembrunit, le conseil devait prévoir les difli- ■< cultes que pourrait élever la Hollande à l'exécution de l'armis- «< tice ; c'est ce qu'il a fait, et il a demandé s'il convenait, dans le •< cas où la voie des négociations viendrait à échouer , de « reprendre les mesures hostiles. Une pareille question ne pou- « vait être résolue que d'une manière affirmative. La reprise des « hostilités n'est donc pas certaine, mais elle est probable. Si le « gouvernement ne parvient pas à traiter avec la Hollande au « moyen de la paix, le Congrès sentira comme nous qu'il est « temps pour la Belgique de prendre les armes, et de reconquérir « à la pointe de 1 epéc ce que la justice et le bon droit n'auront « pu lui obtenir de ses ennemis. Je crois donc un emprunt néecs- « sairc et même indispensable, et à mes yeux il est si nécessaire

« ot si indispensable, que je suis certain que 12 millions tic « florins ne seront pas suffisants ; mais quand le premier mouve- « ment sera donné, le Congrès ne refusera pas de venir au « secours de nos armes, et de fournir les moyens de faire mar- « cher en avant nos cohortes victorieuses. A mon sens, ceux qui « ont combattu le projet, sous prétexte que nous étions encore u en état de paix, ont confondu l'état de paix avec l'état où nous « a mis l'armistice, état provisoire dont il faut absolument sortir. « C'est à quoi le gouvernement va travailler sans relAche, en « ouvrant immédiatement des négociations ; mais ces négocia- « tions ne doivent pas traîner en longueur ; il faut qu'elles amènent « une solution prompte et définitive, ou bien nous ferons la « guerre. >• Le ministre devait tenir ce langage, ou succomber. Malheureusement, il ne fallait pas se faire illusion sur la situation de la Belgique • le pays n'était pas en mesure de soutenir une guerre méthodique, parce que son organisation militaire ne répondait ni à son courage ni à son enthousiasme. Depuis les événements du mois de septembre, la majorité des patriotes, dans l'ivresse du triomphe, s'était habituée à mépriser l'armée hollandaise ; ils supposaient toujours qu elle ne pourrait tenir devant les volontaires, et c'est à peine s'ils reconnaissaient la nécessité d'une armée permanente. Cependant les membres du gouvernement provisoire, trop éclairés pour partager une illusion décevante, avaient considéré comme un de leurs devoirs les plus essentiels d'organiser rapidement l'armée régulière; mais les obstacles étaient nombreux, souvent insurmontables, de sorte que le résultat n'avait pas répondu aux efforts des hommes chargés do cette pénible tache. Tandis que l'armée hollandaise présentait un effectif de 70,000 hommes, l'armée belge ne dépassait guère le chiffre de 30,000. M. Goblet, ministre de la guerre, avait compris toutes les exigences de cette situation ": « C'est une guerre • d'invasion qu'il faut entreprendre, disait-il, et ne l'entreprendre

HISTOIRE DU COISGltKS NATIONAL.

« qu avec des niasses imposantes. Notre armée régulière est ce « que nos finances ont permis qu elle fût. Le temps nous manque « pour la porter à la hauteur qui lui conviendrait pour opérer « sans auxiliaires. C'est aux volontaires, au patriotisme indivi- •< duel que nous devons faire un appel ; c'est donc en rcvolution- •> nant de nouveau le pays que nous échaufferons toutes les •< passions qui engendrent les grandes actions. C'est une dure « nécessité, mais elle découle naturellement du système de la « guerre que nous avons à soutenir. Je n'ai pas besoin de vous «i énumérer tous les genres de sacrifices qu'elle exige ; mais « aux grands maux il faut de grands remèdes; ce n'est point en « présence des actions héroïques qui ensanglantent les rives de « la Vistule que nous devons rester indécis. Les Polonais savent •< périr pour une cause semblable à la nôtre ; sachons combattre, « et nous ne périrons pas «. » Le Congrès, par quatre-vingt-

1 Nous puiserons dans dos documents authentiques des détails sur la force des armées hollandaise et belge au mois de mars 4831 . Quant à la première, voici ce que nous lisons dans une dépêche, en date du 20 mars, adressée de la Haye au général Bel I tard, par le baron deMareuil, ministre de France auprès du gouvernement des Pays-Bas : « 11 n'y a point dexagé- « ration à dire que l'armée hollandaise se compose effectivement de soixante

• et dix mille hommes, dont la moitié en troupes réglées, le reste garde « nationale mobilisée, habituée, instruite, et qui ncmanqueni dedévoue-

• ment, ni d'ardeur. C'est une défensive qui, à la moindre agression, pour- « rait se montrer formidable, et qui aurait l'assentiment de plus d'une « puissance. » Mettons en regard les renseignements donnés au Congrès, dans la séance du 5 mars, par M. le général Goblet : • Nous n'avons maino tenant sous les armes , disait-il , que trois classes de miliciens : deux « autres pourraient et devraient être appelées : ce sont celles de 1830 et « 4831. Dès le 15 février , j'avais obtenu du gouvernement provisoire un « arrêté de rappel j our la levée de 1830; mais peu de jours après je fus «< averti que le trésor ne pourrait . dans le mois de mars, pourvoir aux « besoins nombreux île 10,000 nouveaux soldats, et force me fut de fairo <- révoquer l'ai réh-, pou i ne pas appeler descitoyons que j' 1 ne pourrais in

seize voix contre vingt et une, autorisa le gouvernement à contracter un emprunt jusqu'à concurrence d'un capital nominal de douze millions de florins; mais il ne voulut pas consentir à l'aliénation des domaines ' .

Le lendemain, l'assemblée constituante adopta un décret par lequel sa session était prorogée au 15 avril. Toutefois le président de rassemblée était autorisé à convoquer le Congrès avant celte époque, si les circonstances l'exigeaient ; et le même droit fut conféré au gouvernement.

• vêtir ni armer. A plus forte raison il ne fut pas permis de penser à la

• levée de 1831. Notre armée est donc dans ce moment réduite aux trois

• cinquièmes de sa force naturelle en état de guerre... Nos forces régulières « doivent être augmentées, et douze millions de florins demandés pour les

• six premiers mois de l'année, en faveur du département de la guerre, ne

• .suffiront pas ; sous ce poiut de vue, l'emprunt est donc incontestablement

• nécessaire... •

' Cette dernière disposition avait soulevé de vives objections. M. Mceus déclara que, en sa qualité de gouverneur de la banque, il connaissait la situation financière de l'État, et qu'il pouvait dire qu'à l'expiration de la première quinzaine de février, les dispositions du trésor sur la banque dépassaient son avoir de plus de 600,000 florins. Le moyen qu'il croyait convenable pour parer à cet état de choses était un emprunt. Il ajouta qu'il combattrait la vente des biens. • On no pourrait d'ailleurs les vendre, * disait-il, • ils sont grevés d'une hypothèque, personne ne voudrait les o acheter. »