LIVRE III

— LA RÉGENCE

rapporteur de la section centrale, indiqua les vues qui l'avaient dirigée : «Le nombre des électeurs des villes, dit-il, ne doit pas «surpasser celui des campagnes. »En fait, le projet donnait cependant aux campagnes la supériorité sur les villes. M. Jottrand proposa comme amendement, mais sans succès, le tableau annexé au projet qui avait été rejeté ; il aurait voulu que, par rabaissement du cens, la Belgique donnât aux autres États du continent l'exemple de l'extension des droits politiques. Un député républicain, M. Scron, effrayé de l'influence que, suivant lui, le parti catholique allait exercer dans les campagnes, proposa d'y mettre obstacle par une disposition additionnelle ainsi conçue : « Nul « ne pourra exercer les fonctions d'électeur s'il ne sait lire et «écrire. »• L'auteur do cet amendement déclarait qu'il avait pour but de propager dans les campagnes l'instruction primaire; de former des citoyens capables de comprendre et d'apprécier la plus libérale des constitutions ; d'arrêter l'espèce de croisade qui était dirigée contre les instituteurs nommés par l'ancien gouvernement; de prévenir, enfin , le retour de ce bon temps, si regretté par quelques-uns, où il était impossible, dans beaucoup de villages, de composer un conseil municipal de gens qui sussent écrire leur nom. « O perversité du cœur humain ! s'écriait M. Scron. « Il existe des êtres assez vils , assez égoïstes, pour avoir conçu « le projet non de s'emparer de l'instruction primaire, comme on « l a craint, mais de l'anéantir entièrement , persuadés qu'ils « mèneront plus facilement le peuple et le pressureront mieux à « mesure qu'il s'abrutira davantage. Et notez , messieurs, que «< ces mêmes hommes ont sans cesse à la bouche les grands mots « de liberté en tout et pour tous, point de mesures préventives. . . » Cette espèce de provocation émut vivement une partie de l'assemblée. Du reste, la proposition de M. Seron fut rejetée, par les uns comme inconstitutionnelle, par les autres comme inexécutable L'assemblée adopta, le 2 mars, par cent une voix contre

IIISTUIKK Ul CONGRUS N ATION U.

trente et une, le projet de la section centrale qui, malgré ses imperfections, devait être considéré comme un progrès réel , si on le comparait à l'ancien système électoral du royaume des Pays-Bas et au système qui allait prévaloir dans la monarchie française de juillet ».

1 11 n'est pas inutile de mettre en regard de la loi votée par le Congrès la loi que la chambre des députes de France discutait à la même époque. Sous la restauration, il fallait payer en Franrc 300 francs de contributions directes pour être électeur, et 1,000 francs pour être éligible. En 1830, les libéraux du mouvement demandèrent que le cens fût abaissé un peu plus; ceux de la résistance qu'il le fût un peu moins- Le ministère vint proposer a la chambre des députés : 1° d'abaisser de 1,000 francs à 500 francs lo cens d'éligibilité; 1° de doubler lo nombre des électeurs en accordant un nombre invariable d'électeurs à chaque département , nombre que les plus imposés seraient appelés à former. Une commission nommée par la chambre des députés conclut au maintien de l'ancienne loi électorale, à cela près que lo cens d'éligibilité serait réduit de 1,000 francs a. 750 francs, et le cens électoral de 300 francs à 240 francs. Cependant la majorité fixa le cens électoral a 200 francs ; et la réduction du cens d'éligibilité à 500 francs fut une seconde victoire des libéraux du mouvement sur ceux déjà résistance. Mais là se bornèrent les concessions de la majorité. Le ministère avait demandé qu'on adjoignit aux censitaires un certain nombre de citoyens dont la profession semblait prouver la capacité. Non contente de restreindre lerercle de ces adjonctions et de frapper d'exclusion les professeurs titulaires des facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, les notaires, Ie3 avocats, les avoués, les juges, etc., la chambre n'admit au nombre des électeurs les officiers jouissant de 1,200 francs de retraite, les membres et les correspondants de l'Institut, qu'à la condition qu'ils payeraient 100 francs de contributions directes, c'est-à-dire le demi-cens. Telle fut la loi adoptée par la chambre des députés, le 9 mars 1831, et par la chambre des pairs, le 15 avril suivant.

Aussi, en France, sur trente-huit millions d'habitants, n'y avait-il, avant la proclamation de la république, que 230,000 électeurs, c'est-à-dire 1 sur 160 habitants; tandis qu'en Hclgique, sur un peu plus de quatre millions d'habitants, y avait-il 15,000 électeurs, c'est -à -dire 1 sur ÎKi habitants.—