‹ Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchie belge;Chapitre 60 sur 83 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

DU tilAT.

Art. 33. Les membres du sénat sont élus à raison de la population de chaque province par les citoyens qui élisent les membres de la chambre des représentants.

Art. 54. Le sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés de l'autre chambre.

Art. 53. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale.

En casVde dissolution, le sénat est renouvelé intégralement.

Art. 56) Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut :

<° Etre Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ;

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