DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 123. La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour arme* du l ojaume le Lion Belgique avec lu légende : L'union fait la

force.

Art. 126. Lu ville de Bruxelles est la capitale de lu Belgique et le siège du gouvernement.

ACTES CUNSTITirril S.

Art. i il. Aucun serment ne peut èlrc imposé qu'en vertu de la loi. Elle en détermine la formule.

Art. 428. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.

Art. 429. Aucune loi , aucun arrêté ou règlement d'administration générale, provinciale ou communale, n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.

Art. 430. La Constitution no peut être suspendue en tout ni en partie.