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A une heure le Congrès national de la Belgique se réunit sous la présidence de M. de Gerlacbe.

S. M. le Roi des Belges, Léopouj I", et M. le régent delà Belgique, baron Érasme Surlet de Chokier, se sont reudus dans le sein de l'assemblée.

M. le régent dépose les pouvoirs qui lui ont été conDés par le Congrès national.

Lo président donne acte à M. le régent de sa déclaration. Le président fait donner lecture de la Constitution décrétée par lo Congrès national le 7 février i 831 S. M. le Roi prête le serment suivant:

« Je jure d'observer la Constitution et les lois du Peuple belge, de main- « tenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. »

Le président donne acte à Sa Majesté de la prestation de serment.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, signé par S. M. le Roi, par M. le régent, le président et les secrétaires du Congrès.

Bfucllei, le 21 juillet 1831.