LIVRE m. — LA UÉCENCE. i

rapporteur de la section centrale, indiqua les vues qui l'avaient dirigée : «Le nombre des électeurs des villes, dit-il, ne doit pas « surpasser celui des campagnes. » En fait, le projet donnait cependant aux campagnes la supériorité sur les villes. M. Jottrand proposa comme amendement, mais sans succès, le tableau annexé au projet qui avait été rejeté j il aurait voulu que, par l'abaissement du cens, la Belgique donnât aux autres États du continent l'exemple de Textension des droits politiques . Un député républicain, M. Seron, effrayé dellnfluence que, suivant lui, le parti catholique allait exercer dans les campagnes, proposa d'y mettre obstacle par une disposition additionnelle ainsi conçue : «Nul « ne pourra exercer les fonctions d'électeur s'il ne sait lire et «écrire. » L'auteur de cet amendement déclarait qu'il avait pour but de propager dans les campagnes l'instruction primaire ; do former des citoyens capables de comprendre et d'apprécier la plus libérale des constitutions ; d'arrêter l'espèce de croisade qui était dirigée contre les instituteurs nommés par l'ancien gouvernement ; de prévenir, enfin , le retour de ce bon temps, si regretté par quelques-uns, où il était impossible, dans beaucoup de villages, de composer un conseil municipal de gens qui sussent écrire leur nom. « perversité du cœur humain ! s'écriait M. Seron. « Il existe des êtres assez vils , assez égoïstes, pour avoir conçu « le projet non de s'emparer de l'instruction primaire, comme on tf l'a craint, mais de l'anéantir entièrement , persuadés qu'ils « mèneront plus facilement le peuple et le pressureront mieux à « mesure qu'il s'abrutira davantage. Et notez , messieurs, que w ces mêmes hommes ont sans cesse à la bouche les grands mots « de liberté en tout et pour tous, point de mesures préventives, . . »» Cette espèce de provocation émut vivement une partie de l'assemblée. Du reste, la proposition de M. Seron fut rejetée, par les uns comme inconstitutionnelle, par les autres comme inexécutable. L'assemblée adopta, le 2 mars, par cent une voix contre

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trente et une, le projet delà section centrale qui, malgré ses imper* fections, devait être considéré comme un progrès réel , si on le comparait à Tancien système électoral du royaume des Pays-Bas et au système qui allait prévaloir dans la monarchie française de juillet '.

' Il n*est pas inutile de mettre en regard de la loi votée par le Congrès la loi que la chambre des députés de France discutait à la môme époque. Sous la restauration, il fallait payer en France 300 francs de contributions direcfes pour être électeur, et 1,000 francs pour être éligible. En 4830, les libéraux du mouvement demandèrent que le cens fût abaissé un peu plus; ceux de la résistance quMl le fût un peu moins. Le ministère vint proposer à la chambre des députés : 4 <> d'abaisser de 4 ,000 francs à 500 francs le cens d'éligibilité; 2° de doubler le nombre des électeurs en accordant un nombre invariable d'électeurs à chaque déparlement, nombre que les plus imposés seraient appelés à former. Une commission nommée par la chambre des députés conclut au maintien de l'ancienne loi électorale, à cela près que le cens d'éligibilité serait réduit de 4,000 francs à 750 francs, et le cens électoral de 300 francs à 240 francs. Cependant la majorité fixa le cens électoral à 200 franco ; et la réduction du cens d'éligibilité à 500 francs fut une seconde victoire des libéraux du mouvement sur ceux dQ lu résistance. Mais là se bornèrent les concessions de la majorité. Le ministère avait demandé qu'on adjoignit aux censitaires un certain nombre de citoyens dont la profession semblait prouver la capacité. Non contente de restreindre le cercle de ces adjonctions et de frapper d'exclusion les professeurs titulaires des facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, les notaires, les avocats, les avoués, les juges, etc., la chambre n'admit au nombre des électeurs les officiers jouissant de 4 ,200 francs de retraite, les membres et les correspondants de l'Institut, qu'à la condition qu'ils payeraient 400 francs de contributions directes, c'est-à-dire le demi-cens. Telle fut la loi adoptée par la chambre des députés, le 9 mars 4834, et par la chambre des pairs, le 45 avril suivant.

Aussi, on France, sur trente-huit millions d'habitants, n'y avait-il, avant la proclamation de la république, que 230,000 électeurs, c'est-à-dire 4 sur 460 habitants; tandis qu'on Belgique, sur un peu plus de quatre millions d'habitants, y avait-il 46,000 électeurs, c'est-à-dire 4 sur 95 habitants. —

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Depuis la déception éprouvée par le Congrès à l'occasion de l'élection du duc de Nemours, le découragement avait pénétré dans bien^ des esprits; plusieurs députés, désespérant presque de la chose publique, avaient envoyé leur démission; enfin, une espèce de lassitude se manifestait dans l'assemblée nationale. Aussi avait-il été tacitement convenu qu*elle s'ajournerait après l'installation du régent.

Pour suppléer à l'assemblée absente, M. Lebeau avait proposé, dans la séance du 23 février, la nomination d'une députation permanente, choisie dans le sein du Congrès au scrutin secret et composée de cinq membres. Cette commission devait être chargée de prendre tous les renseignements propres à éclairer le Congrès sur les questions relatives au choix du chef définitif de l'État , aux limites du territoire et aux négociations avec la Hollande ; elle devait être chargée, en outre, de convoquer le Congrès, chaque fois que les circonstances lui paraîtraient rendre cette convocation nécessaire. La discussion ayant été ouverte, le 26 , sur la proposition de M. Lebeau, celui-ci en retrancha lui-même les dispositions relatives aux négociations à entamer au sujet delà fixation des limites et du partage de la dette, parce que la Consti^ tution avait consacré des garanties suffisantes contre le danger de régler arbitrairement des objets d'une aussi haute importance ; mais il maintint l'utilité de la commission qu'il proposait pour ce qui concernait les négociations à ouvrir sur le choix d'un roi. u Vous ne pouvez, disaitr-il, en abandonner le soin au régent, sans « aller au delà des prérogatives constitutionnelles que la charte

Une loi du 42 mars 4848 a abaissé^ pour tout le royaume, au minimum fixé par la Constitution (20 florins ou fr. 42-32), le cens électoral pour la nomination des membres de la chambre des représentants et du sénat.

Cette réforme a presque doublé, en Belgique, le nombre des clccleurs pour les chambres législatives. En 4847, le nombre exact était de 46,43G ; la loi du 42 mars 4848 l'a élevéà 79,360.

« lui a conférées. Le Congrès a pour mission de procéder à un «c acte auquel le régent ne peut ni ne doit concourir ; cet acte est « l'élection d'un roi. Si vous repoussez ma proposition , vous « accordez au régent un droit exorbitant qui n'est point écrit dans u la charte, qui ne rentre nullement dans ses attributions, ou « bien vous le forcez à rester dans l'inaction, et , quand après u votre ajournement , vous vous trouverez réunis ici pour déli- « bérer sur l'importante question du chef de l'État, le régent vous « répondra peut-être : « La Constitution ne m'a pas accordé le ti droit d'entamer des négociations sur ce grave sujet. « Or, main- « tenant que le Congrès seul a ce droit, il peut le déléguer à une <( commission qui , à son tour , peut choisir dans son sein une «« députation chargée d'aller recueillir tous les renseignements u nécessaires pour éclairer le Congrès. Une semblable délégation « est toute dans l'intérêt du pouvoir. Par là , nous le débarrasse- » rons d'une responsabilité immense, d'une responsabilité qu'il «t pourrait répudier, parce que les fonctions que vous lui auriez « conférées sortent de ses attributions royales. Ce serait vraiment « un funeste présent que vous lui feriez. » La question de théorie constitutionnelle, qui venait d'être soulevée, fut résolue dans un tout autre sens par M. Ch. Lehon : «i Le régent , répondit-il , est u investi du pouvoir exécutif dans toute sa plénitude. Il peut même « faire la paix et déclarer la guerre. Et il ne pourrait pas recueillir « des renseignements sur l'élection d'un roi , il ne pourrait pas « faire ce que le gouvernement a fait ! Le régent lui-même avait « une toute autre idée de l'étendue de ses pouvoirs. Car vous Il n'avez pas oublié sans doute que , dans son discours d'installa- « tion, il vous a dit qu'il tâcherait de procurer tous les rcnsei- «c gneraents propres à éclairer le Congrès sur les résolutions qui « lui restent à prendre. En droit , rien ne s'oppose à ce que le « régent ouvre lui-même les négociations dont on veut charger « la commission. Le régent est tout aussi capable que le comité