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258 HISTOIRE DU CONGRÈS Nx\TIONAL.

Le 24 juin, Guillaume IV, ouvrant le parlement chargé d'accomplir la réforme attendue parla Grande-Bretagne, avait laissé entrevoir la solution prochaine de la question belge.

« Les discussions qui ont eu lieu sur les affaires de la Belgiu que, disait-il, ne sont pas encore arrivées à une conclusion ;

• avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités « de Tannée 4845.

« Les bons offices des cinq cours seront réclamés pour une négociation « relative au grand -duché de Luxembourg, placé par Tactc du congrès de « Vienne sous la souveraineté de la maison de Nassau et faisant partie de la « Confédération germanique, ainsi que pour le maintien du statu çuo actuel « dans le grand-duché durant le cours de cette négociation.

« Les prétentions auxquelles les deux art. I et II pourraient donner Heu « de part et d*autre pourront être produites et examinées.

« Art. IU. (Maintenu.) n

On pourrait ajouter :

«I Les cinq puissances seront invitées à interposer leurs bons offices pour « obtenir l'application, à la navigation deTEscaut, des règlements arrêtés « en dernier lieu àMayence pour la navigation du Rhin. •

a Art. IV. En exécution des art. I et II qui précèdent, des commissaires « démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai « possible en la ville de Maesiricht, et procéderont à la déoiarcation des « limites qui doivent séparer la Hollande de la Belgique, conformément aux « principes établis à cot égard dans lesdits articles.

« Les mêmes commissaires seront autorisés à s'entendre sur les échanges « et arrangements entre les deux pays , qui leur assureraient l'avantage a réciproque d'une contiguïté de possession et d'une libre communication « entre les villes et places comprises dans leurs frontières.

o S*il s'élevait entre lesdits commissaires, soit au sujet de ces arrange- « ments, soit en général dans les travaux de la démarcation, des dissenti- « ments qui ne pussent être conciliés à l'amiable, les cinq cours interpose- « raient leur médiation et ajusteraient les différends de la manière la plus « analogue aux principes posés dans les mêmes art. I et IL

« Art. V. L'évacuation réciproque des territoires et places commencera « inc4?ssamment après rechange des actes de vérification du traité défi-