LIVRE III. — LA RÉGENCE
«t mais l'accord le plus complet continue à subsister entre les « puissances dont les plénipotentiaires ont figuré dans les oonfé- « ronces de Londres. Le principe qui a présidé à ces conférences u a été celui de la non-intervention dans les droits du peuple » belge à régler ses aiTaires intérieures, et à établir son gouver-
« nitif de pacification, et sera terminée dans Fespace de quatre semaines.
a Art. YI, VII et VIII. (Maintenus.)
« Art. 9. Les séquestres mis en Belgique, pendant les troubles, sur les « biens et domaines patrimoniaux de la maison d'Orauge-Nassau ou autres « quelconques, seront levés sans nul retard, et la jouissance des biens et tf domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes proprié- « taires.
« Art. X. Le partage des dettes aura lieu , soit de manière à faire « retomber sur cbacun des deux pays la totalité des dettes qui lui apparte- « nalent avant la réunion et à diviser dans une juste proportion celles qui « ont été contractées en commun, soit d'après le principe d'arrangements « et de compensations réciproques.
« Art. XI. Des commissaires liquidateurs se rendront immédiatement à o la Haye ; les bons offices des cinq puissances seront requis pour ajuster « les différends qui pourraient s'éleyer entre eux.
« Jusqu'à ce que les travaux de ces commissaires soient achevés, ta
• Belgique fournira provisoirement , et sauf liquidation , sa quote-part au « service des rentes et de Tamortissement des dettes du royaume des « Pays-Bas d'après le prorata résultant des derniers budgets de ce « royaume.
« La première quote-part sera payée quinze jours après réchange des
• actes de ratification du traité de pacification.
« Art. XII. Ces préliminaires , une fois arrêtés , serviraient de base au « traité à conclure avec le souverain de la Belgique. •
M. Nothomb a fait connaître, dans son Essai historiqw et politique sur la Révolution belge (3« édition, p. 473), les progrès de la négociation au 49 juin et la rédaction que présentait alors le projet conçu chez le prince Lcopold. Ce projet fut encore amélioré dans quelques parties, et augmenté de plusieurs articles. Il n'en avait que onze au 19 juin ; le texte définitif en contint dix-huit.
