HISTOIRE DU CONÇUES NATIONAL

« la nation belge célèbre chaque année l'époque de sa régéoérau lion, afin qu'elle n'oublie jamais de quel prix elle a été payée. « Dans ces fêtes oîi le peuple trouvera le souvenir de sa gloire et (c de son dévouement, le pouvoir trouvera un sage avertissement : ules sentiments serviles, une leçon sévère; les sentiments « généreux, une noble satisfaction et un utile encouragement. » Le décret proposé par H. Rogier pour perpétuer le souvenir de la révolution de 1 830 fut adopté le 4 9 à l'unanimité.

Sur la proposition de M. Raikem, le Congrès vota ^suite (par soixante et dix-neuf voix contre quarante, et sept abstentions) le rétablissement immédiat du jury en remettant en vigueur les dispositions du code d'instruction criminelle de 4808. Toutefois l'art. 382, relatif à la composition du jury, était remplacé par la disposition suivante : « Les jurés seront pris : 4"* parmi les » citoyens qui, dans chaque province, payent le cens fixé par la (( loi électorale pour le chef-lieu de la province ; 9!^ parmi les <c fonctionnaires qui exercent des fonctions gratuites ; S"" parmi « les docteurs et licenciés en droit , en médecine, en chirurgie , « en sciences et en lettres ; 4* parmi les notaires et les avoués ; •( S"" parmi les of3ciers de terre et de mer jouissant d'une pension «« de retraite. «

Le lendemain (20 juillet), après avoir alloué les crédits nécessaires à l'administration du pays pour le troisième trimestre de 1 834 , le Congrès s'occupa d'un décret teàdant àfîxer l'état de la législation sur la presse. Peu satisfaite des projets présentés antérieurement, rassemblée avait chargé la veille une commission de préparer immédiatement un décret sur les délits politiques et de la presse. Cette commission était composée de MM. Van Meenen, Devaux, Ch. Rogier, Dumont et Dubus. Le projet de cette commission ne donna lieu qu'à des modifications peu importantes ; il fut adopté par quatre-vingtK)nzc voix contre vingt-cinq et promulgué le même jour. Ce décret, qui fut ensuite