‹ Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchieChapitre 215 sur 230 · DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Art. 434. Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu*ii y a lieu à la révision de toile disposition constitutionnelle qu'il désigne.

Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit.

lien sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'art. 74 .

Ces chambres statuent de commun accord avec le roi sur les points soumis à la révision.

Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents; et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages.

TITRE Vlir.

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