DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 425. La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du royaume le Lion Belgique avec la légende : L'union (ail la force.

Art. 126. La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du gouvernement.

Art.. 4 il. Âucuu serment ne peut être imposé qu en vertu de la loi. £iie en détermine la formule.

Art. 42&. Tout étranger qui sa trouve sur le territoire de- la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions- établies par la loi-.

Art. 429. Aucune loi , aucun arrêté ou règlement d'administration géncralOi provinciale ou communale, n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.

Art. 430. La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.