LIVRE III. — LA RÉGENC

Tandis que le gouvernement et le Congrès de la Belgique se montraient disposés à no reculer devant aucun sacrifice pour conserver l'intégrité du territoire national, le cabinet français, abandonnant la politique qu'il avait suivie pendant la rivalité des ducs de Nemours et de Leuchtenberg, se joignait à la majorité de la conférence de Londres. M. Sébastiani venait de déclarer à l'envoyé belge que le cabinet du Palais-Royal adhérait au protocole du 20 janvier, en ajoutant que l'on exigerait l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les Hollandais et la libération de la

« répoque où la révolution belge a éclaté ; qu'elles ont donc continué de « demeurer telles, lorsque par reffetde cette révolution, un nouveau gou- « vernement a été substitué au gouvernemcntdu roi des Pays-Bas, anté-

• rieurement à 4834 , et ce dans tous les points auxquels il u*a point été « dérogé, soit explicitement, soit implicitement ; que cette continuation « jusqu'à révocation, changement ou modiûcation, est une maxime de droit

• public; qu'en effet, les lois protectrices de la société sont faites pour la » société et doivent subsister pour elle, quelle que soit la vicissitude des

• gouvernements ; que quand elles protègent les gouvernements , c'est « comme tels, et bien plus encore pour la personne publique ou lesper- « sonnes publiques qui le composent, que pour la personne physique ou « l'individu ;

• Attendu qu'il est inutile de s'appesantir sur les résultats désastrcui^

• d'une doctrine contraire, résultats qui sautent aux yeux;

« Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la cour d'assises du Hainaut, « en déclarant que l'art. 87 du code pénal avait cessé d'exister et d'être « applicable à un complot ayant pour but de changer le gouvernement do « la Belgique, complot arrêté en 4834, a nécessairement violé ledit art. 87, « et qu'en conséquence son arrêt doit être cassé ;

« Far ces motifs, la cour donne acte à M. le procureur général de la u déclaration par lui faite, à l'audience du ^7 courant, qu'il entend restrein-

• dre au seul intérêt de la loi le pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la « cour d'assises du Hainaut, le 46 septembre deruiei' ; casse. »

Ainsi, le fait de trahison demeurait judiciairement établi contre Taccusé; une forme de procédure seulement avait pu le sau> er de la peine comminôe par le code pénal.

Meuse, dès que les bases du protocole auraient été acceptées par la Belgique. « La crise est extrême pour vous, dit-il à M. Lehon ; « votre gouvernement traite une question de vie ou de mort ; « c'est à lui de savoir quels sacrifices peuvent mériter l'existence « tout entière et l'indépendance de la patrie. Qu'il y réfléchisse « bien : s'il fait la guerre, il n'y entraînera pas la France, déterre minée qu'elle est à ne pas livrer son sort et la paix de l'Europe « à votre merci. Si les conséquences de cette guerre contre la « Confédération et la Hollande étaient de faire arriver les troupes « de l'Allemagne au cœur de la Belgique, le malheur d'un parte tage pourmit alors se réaliser ; ce cas est même le seul où la »( France serait réduite à le souffrir... »

M. Sébastiani exprima les mêmes idées, et avec plus de force, dans une dépêche adressée le 4 avril au général Belliard. Il lui disait d'abord que l'état de crise où se trouvait la Belgique ne pouvait se prolonger, et que l'Europe était d'accord sur les moyens de terminer les questions difficiles et délicates qui l'occupaient depuis longtemps, «i On veut affermir la paix, poursuivait-il, et M le seul moyen d'y parvenir est de décider le gouvernement « belge et le Congrès à accepter, sans restriction, les dispositions »« du protocole du 20 janvier. La souveraineté du grand-duché de tt Luxembourg, moins le duché de Bouillon, appartient à la « maison de Nassau, en vertu de l'acte du congrès devienne « et des traités subséquents, et cet État fait partie de la Con- M fédération germanique. La Belgique aurait à combattre plus de « 300,000 hommes, si elle continuait à vouloir en disputer la « possession. La France ne saurait, pour un aussi faible intérêt « que celui d'un territoire pauvœ, placé à l'extrémité de la Bel- « gique, soutenir des prétentions non moins contraires aux traités « qu'aux actes constitutifs de la Confédération germanique. Ce V qui importe à la Belgique, c'est son indépendance ; c'est sa Il séparation de la Hollande ; c'est l'exclusion de la maison de