LIVRE ill. — LA UÉGE>CE

sonnes; il attache à une profession spéciale une espèce de droit dont ne jouissent point d'autres professions. M. de Foere répliqua qu'il posait aussi en principe Y égalité de tous devant la loi, mais que c'était pour en déduire des conséquences opposées à celles que M. Lebeau en avait tirées. Investir exclusivement du droit d'élire les députés ceux qui possèdent plus d'argent que d'autres, n'est-ce pas, demandait-il, leur accorder un immense privilège? Et ne serait-il pas équitable d'étendre ce privilège à un plus grand nombre de citoyens, et surtout à des citoyens qui avaient toutes les qualités requises pour faire un choix judicieux ? Cependant l'assemblée, craignant réellement de porter atteinte au principe d'égalité, rejeta l'amendement de M. de Foere.

Dans la séance du 16 février, on discuta le tableau du cens do l'électeur. Non-seulement la section centrale avait repoussé l'uniformité du cens , mais en proposant un taux différent pour les campagnes et pour les villes, elle avait encore établi des distinctions entre les différentes provinces et les cités. Ainsi le cens pour les campagnes devait être fixé à 40 florins pour les provinces de Brabant, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Hainaut et d'Anvers-, à 35 florins pour la province de Liège, et à 30 florins pour les autres provinces. Le cens pour les villes , après avoir été élevé jusqu'à un maximum de 400 florins, exige pour Bruxelles et Gand, s'abaissait jusqu'à un minimum de 40 florins en faveur des petites villes • . En remplacement de ce

' La section ceDtrale adoptait dans un sens inverse, en ce qui concernait le cenê variable, les principes qui avaient servi de bases au premier arrèlé électoral pour la formation du Congrès, arrêté proposé par le comité de Constitution et approuvé par le gouvernement provisoire (voir t. I, p. 43). C'était M. Nothomb, secrétaire du comité, qui avait rédigé le texte de cet arrêté ; les tableaux du cens et de la répartition des députés avaient été dressés par M. Ch. de Brouckerc. — L'article du Courrier des Pays-Bas, pour justifier le cens variaUe [voir 1. 1, p. 44), était dû aussi à M. Notliomb.

\ i HISTOIRE DU CONGnÈS NATIONAL.

tableau, M. de Foere demanda rétablissement d'un cens uniforme de 20 florins pour tous les contribuables; M. Deleeuw proposa de le 0\er à 30 florins ; enfin M. Alex. Rodenbach n'adhérait à l'amendement de M. de Foere que pour les électQurs des campagnes. M. de Foere cita l'exemple de la Grande-Bretagne qui, non contente de jouir du cens à 40 schellings, marchait alors vers une réforme parlementaire. U était de toute justice, suivant lui, de faire participer à Texercice des droits constitutionnels tous ceux qui participent aux charges de l'État -, et s'il n'avait été arrêté par la Constitution, il eût certainement proposé le suffrage universel. C'était la conséquence logique, rigoureuse, du système qu'il préconisait.

Tout en appuyant l'amendement de M. de Foere, qui flattait son penchant démocratique, M. de Robaulx crut néanmoins devoir signaler les inconvénients du suffrage universel, k Comme « l'exercice de ce droit universel nécessiterait , disait-il, des as- « semblées populaires trop nombreuses qui pourraient occa- « sionner des désordres et compromettre la sûreté et la tranquillité « publiques, si toute la nation y prenait part, on a reconnu la « nécessité de le restreindre de manière qu'il n'y eût qu'un « nombre d'électeurs tel que leur réunion ne fût pas dangereuse. « Le cens électoral a donc été créé comme moyen de restriction « du droit d'élire : .... il ne faut en user qu'avec discrétion ; » or, si le minimum du cens électoral (20 florins) ne donne pas «« lieu à craindre que les électeurs soient assez nombreux pour « être dangereux, vous devez admettre l'amendement de M. de « Foere. »

M. Lebeau fit observer qu'en établissant un cens quelconque, fût-il de cinquante centimes, M. de Foere transigeait avec son principe i car ceux qui payent ce cens forment une aristocratie à l'égard de ceux qui ne payent rien. « En Angleterre , » ajouta-il, « les élections sont aristocratiques précisément parce