LIVRE III. — LA RÉGENCE

de rinamovibilité constitutionnelle qui devait résulter d'une organisation future. Les actes politiques auxquels plusieurs membres de la magistrature avaient pris part sous l'ancien gouvernement, et la triste célébrité quîen avait rejailli sur le corps entier, avaient rendu une épuration impérieusement nécessaire. C'eût été trahir la révolution, pensaient les patriotes, que ne pas satisfaire, en ce point, le juste désir du public ; le comité de la justice n'avait pas hésité à y obtempérer. Trois motifs principaux le dirigèrent dans les éliminations qu'il provoqua. Les magistrats qu'un dévouement sans bornes à l'ancien gou\ ernement et une conscience servilement docile aux insinuations ministérielles avaient rendus l'objet de la réprobation du peuple, le gouvernement provisoire les destitua ou les révoqua pour les rendre à l'obscurité de la vie privée. Les magistrats qui , malgré leur incapacité notoire, avaient été revêtus d'une robe qu'ils étaient peu dignes de porter, le gouvernement les écarta d'une carrière pour laquelle ils n'étaient point faits et dans laquelle ils ne semblaient être entrés que par erreur ou par des voies subreptices. Les magistrats que leur grand âge ou une vieillesse honorable mettaient hors d'état de s'acquitter de leurs laborieuses fonctions avec le zèle et l'assid^iité convenables, le gouvernement les admit à faire valoir leurs droits ù> la retraite, en profitant de l'occasion de cette recomposition générale pour leur donner des remplaçants. Ce fut par l'une ou l'autre de ces trois causes, séparées ou réunies, que le comité se laissa guider dans la recomposition judiciaire. Au mois de décembre, cette œuvre était à peu près terminée. Le cours de la justice, dont l'interruption mènerait à l'anarchie, avait repris partout ; dans quelques localités on avait eu sujet de craindre que la malveillance ne parvînt à entraver l'instruction criminelle, mais par les mesures prises de. concert avec les autorités civiles et militaires , par le bon esi)rit des habitants , par la coopération zélée des gardes civiques , ces craintes s'étaient dissi-

li IliSTOiaK DU CONGRÈS XATIONAL.

pées, cit force était restée au droit dans toute l'étendue du i)ays *. Un des premiers objets dont s'occupa le Congrès, après l'installation du régent , fut la loi électorale , complément de la Constitution. Elle devait déterminer : le droit électoral, son extension ou sa limitation par un cens élevé ou par un cens minime ; établir l'équilibre entre les villes et les campagnes ; indiquer, enfin , la répartition des sénateurs et des représentants entre Içs diverses provinces. Tels furent les trois points qui divisèrent surtout l'assemblée dans la discussion dun premier projet, sur lequel un rapport avait été fait par M. de Theux, le 10 février. Les débats ayant commencé le surlendemain, M. Vansnick proposa immédiatement d'excepter de la cote contributive les personnes pourvues d'un diplôme de docteur ou de licencié dans l'une ou l'autre branche de l'instruction publique ; les professeurs des universités, des athénées et des collèges; les officiers supérieurs de l'armée et de la garde civique jusqu'au grade de capitaine inclusivement; enfin, les ministres des cultes. Cet amendement fut vivement combattu par plusieurs députés libéraux, M. Destouveiles rappela que le Congrès avait été unanimement d avis de proscrire toute esi^èce de privilège, et qu'il navait admis à l'exercice des droits électoraux que les censitaires seuls ; il ajouta que déléguer maintenant cet exercice à d'autres qu'aux censitaires, ce serait défaire ce que la Constitution avait fait. Alors M. l'abbé de Foere proposa d'investir du droit électoral les citoyens proposés par M. Vansnick, lorsqu'ils payeraient un cens de vingt florins. M. Lebeau fit de nouveau remarquer que Ion perdait de vue la dispositioji de la Constitution, statuant que tous les Belges sont égaux devant la loi. Or l'amendement de M de Foere, disait-il, y porte atteinte, car il crée une exception en faveur d'une certaine classe de per*

' \oir le rapport fait au Congrus, le 9 décembre 1830, par M. Alex. Geu' debien, administrateur général de la justice.