XI

Nul étranger au Conservatoire ne peut, sous aucun prétexte, être admis à faire le service ; et les Élèves ne peuvent y être admis que par ordre de l'Administration.

Si, pour l'exécution de l'article II de la loi du 16 thermidor, le service de l'enseignement s'opposait à ce qu'à l'avenir trente-deux Professeurs fussent à la fois employés au service près le Corps législatif, les Inspecteurs de l'enseignement se concericront avec l'Administration, qui rappellera les Membres nécessaires, et les fera remplacer par des Élèves en état de faire le service.

Les Élèves appelés à cette fonction, et qui, sans motifs légitimes, négligeraient de l'exercer, doivent être traduits, par les Chefs de leurs corps respectifs, devant l'Administration, qui doit statuer selon le cas.

TITRE VIII

Service de CEHseigncmcni.

ARTICLE riuî;\iicr..

Les Membres du Conservatoire employés à l'enseignement donnent, leurs leçons de deux jours l'un : sont excepté; les Inspecteurs de l'enseignement et les quatre Administrateurs temporaires, lesquels, en raison de leur activité continuelle, dans les diverses parties de l'Admiuistration, ne sont tenus qu'à deux leçons chacun par décade.

Les Professeurs seront tenus de donner leurs leçons aux époques qui leur sont désignées par l'Administration.