APPLICATION DES PEINES
ARTICLE PREMIER
TITRE PREMIER
Administration.
Les Membres absents aux séances de l'Administration supportent une amende de 3 jours d'appoint.
Les Membres de rAdrainistration composant le Bureau de surveillance qui négligent leur service à ce poste 3 jours d'appoint.
TITRE V
Exercices.
L'absence aux répétitions particulières 2 idem.
L'absence aux répétitions générales 6 idem.
L'absence à l'appel avant l'exécution 2 idem.
L'absence pendant l'exécution 4 idem.
L'absence entière au service des exercices. ...... 7 idem.
La négligence dans l'uniforme ordonné 2 idem.
Soit dans les répétitions, soit dans l'exécution, la contravention à l'ordre relatif à la nature des instruments ou tons d'instruments 2 idem.
Les mêmes dispositions sont relatives aux examens pour la formation du répertoire des exercices.
TITRE VJ
Service des Fêtes naiionaks.
L'absence aux répétitions 3 jours d'appoint.
Avant le départ, l'absence à l'appel 3 idem.
L'absence pendant le service 5 idem.
L'absence entière au service 10 idem.
La négligence dans l'uniforme ordonné 3 idem.
Soit dans les répétitions, soit dans l'exécution, la contravention à l'ordre relatif à la nature des instruments ou tons d'instruments 2 idem.
Ceux qui, sans motifs légitimes, manqueront deux fois dans dans une année le service des Fêtes nationales seront destitués,
L'Administration statue sar les contraventions aux dispositions des articles 2 et 3.
La contravention à l'article k entraîne la destitution.
TITRE VII
Service près le Corps législatif.,
La négligence de la part des Chefs dans la transmission des ordres donnés par l'Administration. . . 1 jour d'appoint. Infraction à l'article V , 1 idem.
L'absence à l'un des deux appels prescrits par l'article VI 2 jours d'appoint.
L'absence entière au service 3 idem.
La négligence par les Chefs ou Sous-Chefs dans l'exécution de l'article IX 1 idem
Infraction à l'article XI par les Chefs 2 idem.
TITRE VIII
Service de C Enseignement.
L'absence au service 3 jours d'appoint.
La contravention aux dispositions prescrites par l'article V, ou l'abus desdites dispositions 4 idem.
Le Professeur qui, dans l'espace d'un mois et sans motifs légitimes, s'abseote quatre fois de son poste destitué.
Le Professeur qui , dans le cours d'une année , sans motifs légitimes, se sera absenté douze fois de soQ poste destitué.
TITRE XIV
Régie des A mendes, et leur emploi.
ARTICLE PREMIER
L'Administration convoque, le vendémiaire de chaque année, une assemblée générale des Membres du Conservatoire.
Cette assemblée est présidée par le Président de l'Administration.
Il y est procédé à la nomination d'un dépositaire des amendes : ses fonctions sont annuelles ; il peut être réélu.
Ce dépositaire perçoit, chaque mois, les retenues sur les appointements ordonnées par l'Administration en conséquence du Règlement.
V, . Dans cette assemblée, le dépositaire des amendes rend compte, contradictoirement avec les états de retenues ordonnées par l'Administration, des sommes qu'il a perçues pendant l'année.
Le total des retenues annuelles est versé par le dépositaire, immédia-
temeiit après la reddition de ses comptes, dans la caisse de la Commission centrale de bienfaisance du département de la Seine.
Les pièces justificatives de ce versement sont annexées au compte rendu, et déposées dans les Archives du Conservatoire.
Le Commissaire chargé de forganisatioti du Conservatoire de Musique, SARRETTE.
Les Inspecteurs de l'enseignement du Conservatoire de Musique , après avoir examiné le projet de Règlement proposé par le Commissaire chargé de l'organisation du Conservatoire pour être soumis à la sanction du Gouvernement,
En adoptent toutes les dispositions, les considérant d'absolue nécessité pour la mise en activité et le maintien du service dont le Conservatoire est chargé par la loi du 16 thermidor an III de la République.
Arrêté en l'Administration. Paris, ce 8 ventôse an IV de la Répubhque française, une et indivisible (27 février 1796).
Les Inspecteurs de l'cnseigîiement, Gossec , Grétry, Méhul,
Lesleir, Cherubini.
EXTRAIT des Registres du Directoire exécutif du quinzième jour du mois de vicssidor^ fan IV de la Republique française, une et indivisible.
Le Directoire exécutif, d'après le rapport du Ministre de l'Intérieur, considérant qu'il est de la plus grande utilité pour les arts que le Conservatoire de Musique soit sans délai organisé et mis en activité, conformément à la loi du 16 thermidor; après avoir pris connaissance du Règlement proposé par le Commissaire chargé de l'organisation de cet établissement, et approuvé en séance par les Inspecteurs de l'enseignement; considérant que ce règlement remplit le but de la loi du 16 thermidor, en donnant aux travaux du Conservatoire l'activité nécessaire à l'instruction, et en attachant les Inspecteiu's, les Professeurs et les Élèves à leurs devoirs respectifs; arrête :
Le Règlement proposé par le Commissaire chargé de l'organisation du Conservatoire de Musique, et approuvé par les Inspecteurs de l'enseignement, aura son plein et entier effet : en conséquence, tous les artistes préposés au Conservatoire de musique, et les Élèves seront tenus de s'y conformer, sous~ les peines qui y sont prononcées.
Le Ministre de l'Intérieur est charge de l'exécution de ce Règlement. Le présent arrêté sera imprimé au Bulletin des lois.
Pour expédition conforme, Carnot, Présidenf : par le Directoire exécutif, le Secrétaire général^ Lagarde.
Pour copie conforme :
Le Minisire de C Intérieur^ Benezech.
Le Direcleur général de l'insiruciion publique, Gia'gueaé.
Paris, le 25 thermidor , an IV de la République,
Le Minisire de rinlérieur,
An Commissaire chargé de Cor-ganisatinn du Conservatoire de Musique.^
Le Directoire exécutif a arrêté , Citoyen, le 15 messidor, que le Règlement proposé par vous , approuvé par les Inspecteurs de l 'enseignement, et que j'avais soumis à sa sanction, aurait son plein et entier effet; je vous fais passer copie de cet arrêté, et vous charge de le notilier à tous les artistes préposés au Conservatoire de Musique, ainsi qu'aux Élèves, afin qu'ils s'y conforment.
Je vous répéterai, à cette occasion, que ce Règlement est une loi pour tous les Membres du Conservatoire, depuis les Inspecteurs de l'enseignement jusqu'au plus jeune Élève; que personne ne doit se permettre d'y déroger, les devoirs étant les mêmes relativement à chaque fonction. Ceux qui s'intéressent aux progrès de l'art et à la gloire de l'établissement n'auront pas besoin d'autres moteurs ; ceux qui ne verraient que des emplois et la distinction qu'ils procurent doivent être rappelés à des principes plus dignes des arts et d'un citoyen.
Sans parler de l'obligation des devoirs, la gloire des Maîtres et le succès des Élèves se composeront du zèle des uns et des autres.
J'attends des Inspecteurs du Conservatoire, de l'Administration et du Commissaire, la plus grande activité dans leur service, et une fermeté de discipline qui maintiendra tout le monde dans l'exercice régulier de ses fonctions.
J'invite l'Administration à donner connaissance des intentions du gouvernement à ce sujet à tous les Membres du Conservatoire.
Salut et fraternité, BE>EZFXH.
