CHAPITRE IL

Nominations aux différentes places et emplois du Conservatoire.

Art. 9. — Le Directeur est nommé par Sa Majesté l'Empereur , sur la présentation du Ministre de l'Intérieur.

Art. 10. — Le Secrétaire, le Bibliothécaire, les Surveillants des pensionnats sont nommés parle Ministre de l'Intérieur, sur la présentation du Directeur.

Art. 11. — Les présentations aux places d'Inspecteurs de l'enseignement, de Professeurs en exercice et de Professeurs honoraires dans les deux écoles sont faites par un Jury pris dans le Conservatoire et nommé par le Ministre.

Art. 12. — Les présentations aux places d'adjoints aux Professeurs et de répétiteurs appointés sont faites par le Directeur; les nominations sont prononcées par le Ministre. Dans les deux écoles , les adjoints aux Professeurs et les Répétiteurs non appointés sont nommés et révoqués par le Directeur, selon le besoin de l'enseignement.