NOVEMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la décision en date du l/i mars 1848, instituant une Commission spéciale à l'effet de rechercher les modifications à introduire dans le régime administratif et l'enseignement du Conservatoire ;

Vu le rapport de cette Commission (1) ;

Vu le rapport du Commissaire du Gouyernement près les Théâtres lyriques et le Conservatoire;

Sur l'avis de la Commission des Théâtres,

Arrête ce qui suit :

TITRE PREMIER