PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES
Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés et Documents
concernant le
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET DE DÉCLAMATION
1784. 3 janvier. — ARRÊT du Conseil du Roi, instituant TÉcole de Chant, dans Thôtel des Menus-Plaisirs du Roi.
^Rendu sur un rapport de M. Gossec à M. le Baron de Breteuil, Ministre.)
1784. — Ouverture de l'École de Chant : Directeur, M. Gossec.
1786. 18 juin. — Addition à rÉcole de Chant d'une Cla'^se de Déclamation dramatique.
(MM. Mole, Dugazon et Fleury, Comédiens au Roi, Professeurs. Première délibération du 24 mai 1786, chez M. Des Entelles, Première audition d'Élèves le dimanche 18 juin, et première leçon de Dugazon le 20 juin.1
1786. 15 septembre. — ORDONNANCE du Roi qui consacre le produit du Timbre sur la Musique à l'Entretien de l'École royale do Chant et de Déclamation.
1786. 2 décembre. — Première leçon de Grammaire française et do prosodie donnée aux Élèves des Classes de Déclamation {nw
M. Delaporte, Répétiteur de ces classes et Secrétaire de la Comédie Française.
1792. 9 juin. — Arrêté du Conseil général de la Commune d^ Paris, concernant l'Établissement d'une École gratuite de Musique de la Garde Nationale Parisienne.
1793. 8 novembre (18 brumaire an n). — DÉCRET qui crée rinstitut National de Musique.
i795. 3 août (16 thermidor an m). — LOI qui établit un Conservatoire de Musique à Paris.
(Classes ouvertes aux Élèves le 8 brumaire an v (29 octobre 1796.)
1795. 3 août (16 thermidor an m). — LOI portant suppression de la Musique de la Garde Nationale Parisienne.
1796. 3 juillet (15 messidor an iv). — Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la mise à exécution du Règlement du 8 ventôse an IV (27 février 1796).
1800. 18 mars (27 ventôse an vni). — Arrêté du Ministre de l'Intérieur sur le Conservatoire.
(Formation d'un Jury pour l'admission des Membres du Conservatoire.)
1800. Mars (germinal an vin). — Règlement du Ministre de 'Intérieur.
1805. 2 février (13 pluviôse an xni). — Arrête du Ministre de l'Intérieur (L. Ronaparte) qui autorise une Caisse de secours pour les veuves et enfants des Professeurs^, et approuve le Règlement de cette Caisse.
1806. 3 mars. — DÉCRET sur TÉtablissement dun Pensionnat et d'une École de Déclamation dans le Conservatoire de Musique.
1807. — Règlement du Ministre de Tlntérieur sur les conditions d'admission au Pensionnat fondé par le Décret du 3 mars
1807. 12 juillet. —Circulaire du Mini-tre de l'Instruclion publique aux Préfetsausujetde la fondation du Pensionnat. Instructions sur les Conditions d'admission. (Signé : Fourcroy.)
1808. 14 octobre. — Arrêté du Ministre de Tlntérieur. Règle-
ment.
1812, 15 octobre (Décret de Moscou). — DÉCRET portant Établissement d'une Classe de pensionnaires dits Élèves du Théâtre- Français.
(Titre VIII. — Articles 89 à 100.)
1814. 28 mai. — ORDONNANCE ROYALE qui rend aux premiers Gentilshommes de la Chambre les attributions- et honneurs de leurs Charges.
1815. — Fermeture du Conservatoire.
4815. 26 mars.— DÉCRET IMPÉRI AL qui annule les dispositions de rOrdonnance du 28 mai 1814 et les Ordres du 28 décembre 1814, et rétablit le Directeur, les Administrateurs et les Professeurs dans leurs fonctions.
1816. Avril. — Organisation de l'École royale de Chant et de Déclamation. (M. Perne, Inspecteur général.)
1818. 25 janvier. — Arrêté de l'Intendant général sur les Leçons des Professeurs : nombre et durée.
1818. 28 février. — Arrêté du Ministre de la Maison du Roi.
Deux auditions par an des Élèves, en juin et décembre, par un Jury composé de 7 membres.
Les Elèves reconnus capables auront droit à l'Entrée à la chapelle ou à un ordre de débuts.
1818. 21 mars. — Arrêté de l'Intendant général. (Rétablissement des Classes de Copie.)
1818. 23 mars. — Arrêté de l'Intendant général. (Conditions d'admission à l'Ecole primaire de Chant.
1818. 27 octobre. — Arrêté du Ministre de la Maison du Roi. Création de Classes des Études de l'Opéra : Etude des rôles ^ — Vocalisation, préparation au Chant; — Chant perfectionné ; — Déclamation lyrique. Conditions d'admission.
1850. 3 août. — Arrêté de Tlntendant général. (Dispositions pour le payement des pensions des Élèves pensionnaires.)
1820. 3 août. — Arrêté de l'Intendant général. (Les Elèves pensionnés qui débuteront à l'Opéra y recevront le payement de leurs peubions.)
1820. 19 décembre. — ORDONNANCE du Roi qui crée l'Intendance des Théâtres Royaux et du Matériel des fêtes et cérémonies.
18i2. 15 février. — Arrêté ministériel sur les Exercices publics. (Concerts^ 6 par année.)
1822. 5 juin. — Règlement du Ministre de la Mai -on du Roi. Obligations des Professeurs. (Signé : Marquis de Lauriston.)
1822. 2 juillet. — Arrêté du Ministre de la Maison du Roi.
Création de deux Comités : l'un d'Enseignement de Musique, l'autre de Déclamation spéciale. — Composition ; — Nombre de séances ; — Fonctions; — Suppression du Jury d'Examen pour les Classes de Chant.
1822. 29 août. — Ordre d'ouverture du Pensionnat d'Élèves femmes sous la Direction de Madame Gersin. (3 Élevés.)
1822. 13 novembre. — Arrêté du Ministre de la Maison du Roi portant Règlement du Pensionnat.
1823. 29 janvier. — Arrêté ministériel sur les Exercices publics annuels. De 6 à 12 par an. — Prix des places.
1823. 14 août. — Arrêté du Ministre de la Maison du Roi.
Fixation du nombre d'Elèves des Classes de violon à 32. — 8 par Classe de professeur et de Répétiteur; 8 Auditeurs, 2 par classe.
1823. 14 août. — Arrêté du Ministre de la Maison du Roi. Suppression du Cours d'harmonie. — Création d'une Classe d'harmonie et d'une Classe d'accompagnement pratique.
1823. 14 août. — Arrêté réglementaire du Directeur sur le Femionnat des Femmes.
1824. 14 juin. — Nomination d'une Commission chargée de baisser le diapason de l'Opéra.
MM. Habeneck, Lesueur^ Berton, Boïeldieu^ Paër, Kreutzer^ Grasset. (Signé : Lauriston.)
1824. 29 décembre. — Arrêté d'organisation de l'École de Déclamation spéL-iale. (Signé : Vicomte La Rochefoucauld^ chargé du département des Beaux-Arts.)
1824. 30 décembre. — Arrêté ministériel portant création d'un Comité d'administration.
MM. Cherubini, d'Henneville, Lesueur, Berton, Boïeldieu, Plantade, Kreutzer, Baptiste aîné, Saint- Prix.
1823, 6 janvier. — Arrêté ministériel qui supprime le Comité d'Enseignement.
Création d'un Comité d'Examen des Classes, chargé de juger les progrès des Élèves, composé de 4 membres Professeurs choisis par le Directeur.
1825. 9 février. — Arrêté ministériel créant une Classe de harpe.
(M. Nadermann aîné, Professeur. — M. Nadermann jeune, Professeur adjoint.)
1825. 9 mars. — Arrêté ministériel qui détermine les conditions d'Engagement des Élèves pensionnaires dans les Théâtres royaux pour deux années.
1825. 25 mars. — Règlement ministériel sur l'habillement des Élèves pensionnaires, hommes et femmes.
1825. 1" avril. — Règlement du Pensionnat des Elèves femmes.
(Signe : Cherubini.)
1825. 20 juillet. — Arrêté réglementaire pour les Pensionnats des Élèves hommes et femmes: (Signé : Vicomte de La Rochefoucauld.)
1825. 16 novembre. — Arrêté du chargé du Département des Beaux-Arts sur les autorisations que les Elèves doivent obtenir du Directeur pour paraître dans une réunion publique.
1825. 29 novembre. — ORDONNANCE du Roi qui interdit aux
personnes attachées à la fois à TAcadémie royale de Musique et à TEcole royale de Chant et de Déclamation, de cumuler plusieurs pensions sur la Caisse de Vétérance.
1826. 28 mars. — Arrêté ministériel portant création d'une Classe préparatoire de piano pour 12 Élèves femmes.
(Tenue par une Élève premier prix.)
1826. 28 mai. —ORDONNANCE Royale qui maintient, par exception à l'Ordonnance Royale du 29 novembre 1825, les dispositions de la Loi du 16 thermidor an ni, en faveur des Professeurs du Conservatoire.
1826. 11 octobre. — Arrêté ministériel qui oblige les Élèves appelés à débuter à TOpéra à suivre deux ans les Cours de l'Ecole.
1826. 20 décembre. — ORDONNANCE royale qui érige en succursales du Conservatoire les Écoles de Musique de Lille et de Toulouse.
1827. 8 mai. Arrêté ministériel contenant des dispositions additionnelles au Règlement du 20 juillet 1825.
Indemnités aux Élèves débutants :
500 fr. aux Élèves engagés;
250 aux Élèves non engagés, faute d'emplois vacants;
100 fr. aux Élèves non engagés.
1827. 28 décembre. — Arrêté ministériel. — Suppression de l'École spéciale de Déclamation. — Création d'une Classe spéciale de Déclamation près le Théâtre-Français.
1827. 29 décembre. — Arrêté du chargé du Département des Beaux-Arts qui réduit à deux les Classes de Composition, supprime une Classe de Chant et divise les Classes de Déclamation lyrique en une Classe de Déclamation lyrique pour l'Opéra et une seconde pour l'Opéra-Comique.
1827. 29 décembre. — Arrêté du Département des Beaux- Arts qui réduit à 20 le nombre d'Élèves de la Classe de piano.
1828. 15 février. — Arrêté du Chargé das Beaux-Arts.— Créa.-
tion de six Concerts publics, commençant au mois de mars, avec le concours des anciens et des nouveaux Élèves. — Invitation aux Professeurs de se joindre aux Élèves. Indemnités aux anciens Élèves.
1828. H septembre. — Arrêté ministériel. — Addition à celui du 9 mars 1825. — Engagements des Élèves pensionnaires avec les Théâtres royaux. — Appointements déterminés pour trois années.
1830. 22 février. — Arrêté d'organisation de la Classe de Déclamation spéciale.
1831. 25 janvier. — ORDONNANCE du Roi qui place dans les attributions du Ministère de Tlntérieur les Théâtres royaux et TÉcole royale de Chant et de Déclamation.
1831. 24 février. — Arrêté du Ministre de l'Intérieur portans création d'une Commission chargée de surveiller TOpéra et l'emploi des fonds du Conservatoire.
1831. 28 février. — Arrêté du Ministre de l'Intérieur qui nomme les Membres de la Commission des Théâtres royaux : MM. le Duc de Choiseul, Président;, H. Royer-CoUard, Edmond Blanc, Armand Bertin, d'Henneville, Cave, Secrétaire.
1831. 10 août. — Arrêté du Ministre de l'Intérieur qui arrête le Budget à 129,000 fr. et accorde aux Professeurs non employés une indemnité de deux mois de traitement. — Création de deux Classes de Choristes, une pour les hommes, une autre pour les femmes.
1831. 10 août. — Arrêté ministériel qui permet au Directeur de l'Opéra de faire paraître les Élèves pensionnaires comme Coryphées.
1831. 3 septembre. — Arrêté ministériel qui supprime la Classe de Déclamation et réduit le Budget à 123,000 fr.
1832. 21 janvier. — Arrêté ministériel relatif à la création du Comité d'Enseignement.
1832. 31 août. — ORDONNANCE du Roi sur les Pensions du Conservatoire.
1832. 28 septembre.-- ORDONNANCE Royale sur les Bâtiments du Conservatoire, inaliénables : propriété de TEtat affectée à un Service public.
1832. 13 décembre. — Arrête ministériel qui organise la Société des Concerts.
1834. 29 mars. - ORDONNANCE du Roi relative à l'envoi à la Bibliothèque du Conservatoire d'un des Exemplaire des Œuvres de Musique déposées au Ministère de Tlntérieur.
1834. 12 mai. — Arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création d'une Classe de Lecture à haute voix.
1835. 31 août. — ORDONNANCE royale qui place le Conservatoire de Musique sous la surveillance de la Commission des Théâtres Royaux.
1835. 19 novembre. — Arrêté ministériel qui nomme M. Léon Pillet Commissaire Royal près le Conservatoire.
1836.20 janvier.— Arrêté ministériel qui établit deux Classes d'Études dramatiques ;, et nomme Professeurs MM. Michelot et Samson.
1840. 7 juin —ORDONNANCE Royale qui nomme M. Monnais (Ed.) Commissaire royal.
1841. 30 mai. — ORDONNANCE du Roi qui érige FÉcole de Musique de Marseille en Succursale du Conservatoire.
1841. le août. ORDONNANCE du Roi qui érige l'École de Musique de Metz en Succursale du Conservatoire.
1841. 9 novembre. — Règlement du Ministre de l'Intérieur.
1842. 4 février. — Retraite de M. CHERUBINI, Directeur.
1842. 8 février. — Arrêté ministériel qui nomme M. AUBER, membre de Tlnstitut, Directeur du Conservatoire.
1843. 14 janvier. — Arrêté ministériel qui donne le droit à la Commission des Théâtres royaux d'ajouter deux Candidats à la liste présentée par le Directeur pour le choix des Professeurs.
1845. 15 mars, — ORDONNANCE royale qui érige l'École de Musique de Dijon en Succursale du Conservatoire.
1846. r^" septembre. — Arrêté ministériel qui érige TÉcole de Musique de Nantes en Succursale du Conservatoire.
1847. 29 août. — ORDONNAiNCE royale sur le Théâtre-Français. Art. 17. Relatif aux Engagements et aux Débuts des Élèves du Conservatoire.
1848. 14 mars. — ARRÉrf: ministériel instituant une Commission spéciale à Teffet de recliercher les modifications à introduire dans le régime administratif et TEnseignement du Conservatoire.
MM. Auber^ Présidetit, Halévy^ Lecouppey, Panseron, Levasseur, Benoist, Girard, Meifred, Marmontel, Bazin, Samson, Provost, Louis Perrot^ Rety.
1848. 7 avril. Arrêté du Ministre de l'Intérieur, Membre du Gouvernement provisoire, qui sépare la Division des Beaux-Arts en trois Directions distinctes.
Le Conservatoire de Musique est placé dans les attributions de la deuxième direction dite des Beaux-Arts.
1848. 30 avril. — Arrêté ministériel qui place le Conservatoire dans les attributions de la Librairie et des Théâtres.
1848. 29 octobre. — DÉCRET du Chef du Pouvoir exécutif instituant une Conmiission permanente des Théâtres auprès du Ministre de ITntérieur.
M. Bixio, Président ; MNL Baroche, Altaroche, Charton, Gérard, Représentants; Saint-Marc Girardin, Mérimée, Halevy, Membres de l'Institut ; Germain Delavigne, Alex, de Longpré, Goubaux, hommes de lettres; Ed. Monnais, Commissaire du Gouvernement; Lassabathie, Secrétaire.
1849. M mai. — Arrêté du Ministre de ITntérieur qui nomme Membres de la Commission des Théâtres le chef de la Division des Beaux-Arts, et M. Frémy, ancien Maître des Requêtes.
1850. 2 janvier.— DÉCRET du Président de la République réglant TOrganisation et les attributions de la Commission des Théâtres (devant être consultée sur les Règlements du Conservatoire).
1850. 2 janvier. —DÉCRET du Président de la République portant nomination des Membres de la nouvelle Commission des Théâtres.
i850. 25 avril. — DÉCRET portant affectation de bâtiments au service du Conservatoire de Musique. (Salle de Concerts.)
1850. 22 novembre. — Règlement ministériel sur l'Enseignement.
1851. 7 décembre. —DÉCRET du Président de la République qui rapporte les Décrets qui avaient établi une Commission des Théâtres près le Ministre de Tlntérieur.
1852. 10 juin. — Arrêté du Ministre de l'Intérieur relatif à rOrganisation des Ecoles succursales.
1853. 14 février. — DÉCRET qui place le Conservatoire dans les attributions du Ministre d'État.
1853. 16 nni. — LOI sur les Pensions civiles.
1854. 10 juillet. — Ahrèté ministériel qui nomme M. Lassabathie Administrateur.
1854. 22 décembre. — Arrêté du Ministre d'État qui crée une Classe d'Histoire et de Littérature au point de vue de l'Art et du Théâtre. (M. Samson^, professeur.)
1855. 29 avril. — Arrêté du Ministre d'État qui institue une quatrième classe de Déclamation dramatique.
1855. 6 octobre. — Arrêté du Ministre d'État sur les Engagements d'Élèves.
1856. 27 mai. — Arrêté du Ministre d'État portant que les Professeurs seront nommés sur la présentation du Directeur^ sans le Concours des Comités des Études musicales et dramatiques.
1857. 26 avril. — Arrêté du Ministre d'État. Nouvelle organisation des Écoles succursales.
1858. 20 juillet — Arrêté du Ministre d'État qui nomme une Commission .cliargée de rechercher les moyens d'établir en France un diapason musical uniforme.
18ô9. 16 février. — Arrêté du Ministre d'État qui institue un
Diapason normal en France, et en impose l'adoption à tous les établissements musicaux.
1859. 31 mai. — Arrêté du Ministre d'État sur le Diapason normal. — Son poinçonnage. — L'apposition et vérification du poinçon au Conservatoire. — Conditions de fabrication.
ARREST du Conseil d'État du Roi instituant l'École de chant de l'Opéra.
3 janvier 178^.
Le Roi s'étant fait rendre compte de la nouvelle administration de l'Académie Royale de Musique, établie par Farrestde son Conseil du 17 mars 1780, a reconnu la nécessité d'y faire quelques changements. Il a paru surtout à Sa Majesté que ce qui pourroit contribuer le plus efficacement à donner à un spectacle aussi intéressant pour le public un nouveau degré de perfection, ce seroit d'abord d'établir une École oii l'on pût former tout à la fois des sujets utiles à l'Académie Royale de Musique, et des Élèves propres au service particulier de la Musique de Sa Majesté; en second lieu, d'exciter l'émulation des auteurs par des prix qui seraient adjugés aux meilleurs poëmes lyriques; et enfin d'encourager le zèle des principaux sujets de l'Académie Royale de Musique, en augmentant leur traitement. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne C8 qui suit :
Article premier.
A compter du 1" avril prochain, il sera pourvu à l'établissement d'une École tenue par d'habiles Maîtres de musique, de clavecin, de déclamation de langue française et autres, chargés d'y enseigner la musique, la composition et en général tout ce qui peut servir à perfectionner les différents talents propres à la Musi"que du Roi et à l'Opéra, ainsi que le tout sera plus amplement expliqué dans le Règlement qui sera fait pour déterminer le cnoix, les fonctions, les émoluments des différents maîtres, le nombre, des Élèves et les qualités requises pour leur admission, leur traitement et enfin la police intérieure de ladite École.
ARREST du Conseil d'État du Roi qui établit un Bureau de timbres -pour la musique.
15 sepleiAbre 1786.
Le Roi s'élantfait rendre compte^, en son Conseil^ des mémoires présentés par les auteurs, compositeurs et marchands de musique, à l'effet d'arrêter le cours des contrefaçons qui nuisent aux droits des artistes et aux progrès de Tart, surtout depuis que les ouvrages de ce genre sont assez recherchés pour réveiller la cupidité et animer à la fraude; Sa Majesté ayant reconnu que, par ces ahus, les droits de la propriété, sont de jour en jour moins respectés, et que les talents sont dépouillés de leurs productions; à quoi voulant pourvoir; le Roi étant dans son Conseil, de l'avis de M. le Garde des Sceaux, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. XII.
II y aura à l'École royale de Déclamation et de chant, à Paris, un Bureau établi pour timbrer toute pièce de musique gravée ou imprimée que l'on voudra mettre en vente ; à ce Bureau assistera toujours un Professeur de ladite École royale, qui sera tenu d'y faire le service tous les jours ouvrables, depuis dix heures du matin jusqu'à deux heures après midi.
Art. XIII.
Toute pièce de musique gravée ou imprimée sera, avant d'être exposée en vente ni distribuée, portée à ce bureau, pour y être timbrée par celui qui sera préposé à cet effet; et toute musique qui se trouvera exposée en vente, ou qui sera prouvée avoir été vendue ou distribuée après la publication du présent arrest, sans avoir été soumise à cette formalité, sera saisie, et le contrevenant condamné à l'amende de trois mille livres.
Art. XIV.
Il y aura au Bureau deux timbres, l'un portant : Musique, et servant pour timbrer les exemplaires de musique qui seront imprimés ou gravés après la publication du présent arrêt; et l'autre
portant ces mots : Ancienne musique, et servant à timbrer toute musique imprimée ou gravée avant ladite publication.
Art. XXII.
Le produit de toutes les saisies de musique qui seront faites sera attribué, savoir : un quart aux employés des fermes, lorsqu'ils auront eu part à la saisie ; un quart à la Chambre, syndicale dans laquelle le dépôt aura été fait, ou la moitié si la saisie a été faite par des officiers de ladite Cbambre et le surplus à l'École royale de Déclamation et de chant, déduction préalablement faite des frais légitimement faits.
Art. XXV.
Veut Sa Majesté que le produit du timbre, ainsi que celui des amendes et confiscations ci-dessus ordonnées au profit du bureau du timbre, soient employés à l'entretien de l'École royale de Déclaihation et de chant établie dans la ville de Paris.
Conseil général de la Commune de Paris.
Le samedi neuf juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.
Le Conseil général, après avoir entendu le rapport de M. Viguier Caray sur le projet d'un établissement d'École gratuite de Musique de la Garde nationale parisienne, déjà soumis au Corps municipal,
Le Procureur de la Commune entendu,
