CONSEIL DES SUBSISTANCES

Sa création et sa composition en 1813, Xm, 4*9.

CONSEIL D'ÉTAT. Ce qu'était ce corps dans la constitution de Sieyès, 1. 79. — Ce qu'il fut dans la constitution de l'an vm, 99. — Son organisation, 116. — Décide l'admissibilité des parents d'émigrés et des ci-devant nobles aux fonctions publiques, 131 — La question des relations avec l'Autriche lui est soumise. II, 133. — Désapprouve le pamphlet de Fontanes poussant au rétablissement du gouvernement monarchique, 314. — Recherche des moyens de répression contre les révolutionnaires , 31 6 à 333. — Approuve la déportation des terroristes, 335, 330. — Comment il accueille la communication du Concordat, III, 368. — Quelques-uns de ses membres envoyés en mission dans les départements, 396. — Discute le Code civil sous la présidence du Pr.

C. , 398, 303. — Excite la jalousie des autres corps de l'Etat. 331. — Exposé de la sittiation de la République faite par trois de ses membres, 331. — Discute la question de savoir comment on procédem pour la présentabon des divers titres du Code civil, 350. — Rédige et discolt la loi des ortiela orgmi-