livre

à M . Benjamin Constant tous les plans qu'on

lui a envoyés, et le charge de rédiger une constitution.

nemi extérieur; que la lutte serait terrible, il ne fallait pas se le dissimuler; qu’il laissait parler de négociations, mais qu’en réalité on ne négociait pas; qu’il fallait de toute nécessité se battre à outrance, et qu’on ne lui en refuserait certainement pas les moyens; qu’après avoir rejeté l’ennemi hors du territoire, il se hâterait de conclure la paix; qu’alors, lorsqu’il s’agirait simplement d’administrer le pays, le concours éclairé de ses représentants, fussent-ils un peu tracassiers, ne lui déplairait |«is ; qu’on n’avait point à quarante-six ans le caractère qu’on avait eu à vingt-six; qu’il se sentait changé, qu’en tout cas le gouvernement, partagé mais fortement appuyé, d’une monarchie libérale, conviendrait beaucoup mieux à son fds; qu’il travaillait pour ce fds bien plus que pour lui-même; que par conséquent il ne pouvait y avoir entre lui et les amis éclairés de la liberté aucun dissentiment sérieux; que la question consistait tout entière dans la forme à trouver, et qu’on respecterait, il l’espérait bien, sa dignité et sa gloire, qui étaient celles de la France.

Ces paroles prononcées d’un ton calme, ferme, convaincu, et à l'ombre de tant de lauriers, saisirent vivement l'imagination impressionnable de M. Benjamin Constant, le persuadèrent complètement ou à peu près, et il remercia le sort qui l'avait rendu prisonnier d’un tel vainqueur. Napoléon lui livra ensuite un amas de projets de constitution, les uns signés, les autres anonymes. Jusque-là poli mais sérieux, il se dérida tout à coup en prenant en main certains de ces projets, dont il énonçait le sens, puis l’auteur. — En voici un d’un républicain, disait-il;

L’ACTE ADDITIONNEL

en voici un autre d’un monarchiste à la façon de Mounier; en voici un troisième d’un royaliste pur... — Puis exposant le contenu , Napoléon souriait du contraste des idées avec le nom des auteurs, car les républicains ne proposaient souvent que le despotisme, et les royalistes l’anarchie. — Faites de tout cela ce que vous voudrez, ajouta-t-il, arrêtez vos idées, qui sans doute le sont déjà, trouvez une forme, et venez me revoir, nous n’aurons pas de peine à nous mettre d’accord. — Napoléon congédia ensuite M. Benjamin Constant, sans l’avoir ni caressé ni maltraité, mais en l’ayant dominé par la simplicité, le charme et la fermeté de son esprit , devant lequel toute question se présentait non pas comme à résoudre, mais comme résolue.

M. Benjamin Constant était l’homme du temps qui, outre son talent d’écrire, clair, piquant, incisif, possédait le mieux la théorie de la monarchie constitutionnelle. 11 ne lui manquait que d’avoir appris par l’expérience où résident les points essentiels de ce mécanisme, et bien qu’il fût plus près de les connaître qu’aucun de ses contemporains, il ne savait pas encore avec la dernière précision à quoi il fallait tenir essentiellement, et en quoi il était permis de se montrer facile. Mais il n'avait dans l’esprit aucune des erreurs régnantes, et ayant été le publiciste employé par le parti libéral contre la première Restauration, il avait un crédit, comme rédacteur de constitution, dont nul autre en France n’aurait pu se prévaloir.

Ses idées étant arrêtées, son travail ne pouvait être bien long, du moins sous le rapport de la con-

Avril 1845.

M. Benjamin Constant accepte ta mission qui lui est donnée.

Avril 481 5.

Fréquentes

entrevues

avec

Napoléon, et accord complet avec lui.

Facilité à concéder la liberté de la presse.

Attributions

ception, et il revint bientôt auprès de Napoléon. Il le trouva aussi naturel, mais plus accueillant encore, le rapprochement entre ces deux hommes devenant à chaque entrevue non pas plus facile, mais plus séant. Cette fois l’entretien roula sur les détails de la constitution future, et sur aucun point il ne se révéla de désaccord entre les deux interlocuteurs. Napoléon admit sans contestation que la presse quotidienne devait être exempte de toute censure préalable, et relever dans ses écarts des tribunaux seuls. C’était accorder d’un coup les points les plus contestés en cette matière. Sur ce sujet Napoléon était, avons-nous dit, pleinement converti par son expérience antérieure. Quant aux deux Chambres, à l'obligation pour les ministres de s’y rendre, d’y justifier leurs actes, M. Benjamin Constant ne rencontra pas plus de difficulté de la part de Napoléon , ce qui était accepter le partage du gouvernement avec elles, et plus que le partage, car si dans ce système le monarque se réserve l’action il laisse aux Chambres la direction, et ce n’est là du reste qu’obéir à la nécessité des choses. En effet on veut en vain gouverner en dehors des vrais sentiments d’une nation, en dehors de ses idées dominantes : si on l'essaye quelques jours, on est bientôt forcé d’y renoncer. Le mieux dès lors est de subir de bonne grâce ce qu’on ne peut empêcher, et d’accepter le moyen le plus direct d’introduire la pensée de la nation dans le gouvernement, ce qui revient à faire dépendre les ministres du vote des Chambres dans tous leurs actes.

Napoléon concéda en outre que les Chambres amen-

L'ACTE ADDITIONNEL. iî9

doraient les lois à leur gré, sauf le droit pour le gouvernement de ne pas sanctionner les lois ainsi amendées ; qu’elles pourraient non pas supplier, comme dans la Charte de Louis XVI11, mais inviter le gouvernement à présenter certaines lois désirées par l’opinion publique, et en indiquer les dispositions, à condition toutefois que l’invitation ne serait présentée à l’Empereur que lorsque les deux Chambres seraient d’accord. La Chambre des députés dut avoir le privilège d’ôtre saisie la première des propositions d’impôt; la Chambre des pairs dut avoir •le privilège de la haute juridiction d’État sur les ministres , sur les chefs militaires , sur tous les hommes revêtus d’un grand pouvoir. C’était donc la monarchie constitutionnelle tout entière, et sans une seule réserve. Restait la composition des Chambres.

Pour la Chambre des députés, la moindre en dignité, la plus forte en influence, Napoléon admit sans contestation l’élection directe. Si on avait eu le temps, on aurait pu rédiger une loi électorale, qui eût indiqué tout de suite la catégorie de citoyens investie du droit de nommer les députés. La matière était nouvelle et grave, et il était difficile, dans l’état des connaissances acquises, de se fixer sur les questions qu’elle soulèverait. On imagina de se servir du système existant en y apportant quelques modifications. C’était le système de Sieyès, lequel consistait à faire désigner par l’universalité des citoyens environ cent mille électeurs à vie, répartis en deux classes de collèges, collèges d’arrondissement, collèges de département. Il avait l’avantage apparent d’associer tous les citoyens à l’élection,

Avril 4846.

des

Chambres.

Leur

composition.

Avril 1815.

Constitution de la Chambre hauto.

mais le vice profond, inhérent au suffrage universel, d’être illusoire, car ce qu’il y a de sérieux dans l'intervention du pays, est d’appeler à voter non pas la totalité des citoyens, mais la portion réellement éclairée et capable d’avoir un avis. Cependant les cent mille électeurs alors inscrits sur les listes offraient un échantillon de la nation suffisant pour avoir sa vraie pensée. On renonça à la combinaison subtile de faire présenter des candidats par les collèges d’arrondissement aux collèges de département, et par les collèges de département au Sénat, ce qui n’était qu’une manière do faire expirer la véritable opinion du pays, non pas précisément entre deux guichets, mais entre deux scrutins. Napoléon concéda que les collèges d’arrondissement nommeraient directement 300 députés, et les collèges de département à peu près autant, et toujours directement, ce qui devait procurer une assemblée presque égale en nombre à la Chambre des communes d’Angleterre. M. Benjamin Constant accepta ces bases, lesquelles constituaient une immense amélioration , car même sous la Charte de 1814 on n’avait eu que l’ancien Corps législatif, qui était nommé par le Sénat sur des listes de candidats dressées par les collèges électoraux. Napoléon admit ce que l’expérience a consacré depuis comme seule combinaison raisonnable, le renouvellement intégral de la seconde Chambre tous les cinq ans.

Quant à la composition de la première Chambre, il y eut plus de difficulté entre Napoléon et M. Benjamin Constant, non que l’un voulût concéder moins, et l’autre obtenir plus, mais parce que le

L’ACTE ADDITIONNEL. 431

sujet lui-même soulevait les doutes les plus graves.

M. Benjamin Constant, sans être absolument fixé, inclinait vers une pairie héréditaire. U regardait cette institution comme celle qui, dans la composition d’une Chambre haute, offrait le plus heureux mélange de gravité et d’indépendance d’esprit. Napoléon, en étant de cet avis plus que M. Benjamin Constant lui-même, répugnait cependant à introduire l’hérédité dans la nouvelle constitution. Avec son langage si net et si heureusement figuré, Il faut, disait-il, une aristocratie, et il la faut surtout dans un État libre, où la démocratie a toujours une influence prépondérante. Un gouvernement qui essaye de se mouvoir dans un seul élément, est comme un ballon dans les airs, inévitablement emporté dans la direction où soufflent les vents. Au contraire, celui qui est placé entre deux éléments, et peut se servir de l’un ou de l’autre à son gré, n’est point asservi. Il est comme un vaisseau qui est porté sur les flots, et qui n’use des vents que pour marcher. Le vent le pousse, mais ne le domine pas. — On ne pouvait rendre sous une forme plus ingénieuse une pensée plus profonde. Mais tout en pensant de la sorte, Napoléon craignait, dans l’état des choses, de ne pouvoir se servir utilement de ce qu’il y avait d’aristocratie en France. — L’ancienne noblesse est contre moi, disait-il, et la nouvelle est bien nouvelle. Tout cela ne ressemble pas à l'aristocratie anglaise , née avec la constitution anglaise , ayant contribué à la donner au pays, et n’ayant pas cessé de la pratiquer... D’ailleurs, ajoutait-il, nous avons un peuple plein de préventions contre la noblesse héréditaire.

Avril 1 8(5.

M. Benjamin Constant incline vers l’hérédité; Napoléon en est d’avis , mais craint l'effet quelle produira sur

les esprits.

Avril 1815.

Ajournement

la question.

Difficulté relative à l'abolition de la confiscation.

Motifs

de Napoléon pour

vouloir qu’on ne mentionne pas l'abolition de la confiscation.

Ce qui l’anime le plus en ce moment , ce qui le fait courir au-devant de moi, c’est la haine des nobles et des prêtres, et si vous lui présentez la pairie héréditaire vous lui ferez jeter les hauts cris, sans être bien assuré d’avoir créé une véritable aristocratie avec une Chambre des pairs qui pour assez longtemps sera composée de chambellans et de généraux... —

En présence de ces motifs divers Napoléon était profondément perplexe, car si l’hérédité de la pairie était conforme à ses convictions, il en craignait l’effet sur l’esprit ombrageux des libéraux français.

Quant aux garanties générales, telles que l’inamovibilité de la magistrature, la liberté individuelle, la liberté des cultes, etc., il les admettait sans contestation, et se bornait à demander une rédaction claire, précise, ne prêtant point h l'équivoque- Il n’v eut qu’une de ces garanties qu'il contesta , et même avec beaucoup de vivacité, ce fut l’abolition de la confiscation. Il ne voulait pas, bien entendu, stipuler le contraire; il désirait le silence. — Je ne songe, dit-il, à prendre le bien de personne, et ne veux en rien imiter la Convention nationale. Niais on me prépare une nouvelle émigration. Si la guerre se prolonge vous allez avoir un soulèvement en Vendée. Qu’elle se prolonge ou non, vous aurez des rassemblements sur nos frontières comme ceux de Coblentz. Déjà il s’en forme un à Gand, où figurent des hommes que j’ai comblés d’honneurs et de richesses. Ce rassemblement grandira tous les jours, et si je n’ai pas terminé la lutte en trois mois, il s’organisera là un gouvernement dont les ordres seront par certaines classes de Français mieux obéis que les miens. Ne

L'ACTE ADDITIONNEL. 433

croyez pas que je veuille faire tomber la tète ou prendre la fortune de qui que ce soit. Mais je ne puis rester désarmé, et si je n’ai pas dans les mains des moyens d’intimidation, je ne saurai comment me défendre contre ce gouvernement extérieur, reconnu et obéi au dedans. Actuellement j’ai à Besançon , j’ai à Marseille d’anciens préfets de Louis XVIII qui donnent des ordres secrets. Je vais les expulser, mais ils se tiendront à la frontière, et feront là autant de mal qu’^ l’intérieur même. Il faut que je puisse contenir les ennemis résolus, et ramener les irrésolus. Soyez sûr qu’avec la faculté de séquestrer les biens, sans les confisquer, j’agirai même sur Talleyrand. Du reste, à la paix, je rétablirai cette garantie qui est indispensable, je le reconnais; jusque-là je désire qu'on s’abstienne d’en parler. — Cette mauvaise disposition fut la seule que Napoléon laissa percer dans le travail de la nouvelle constitution, mais il se montra obstinément attaché à ce qu’il demandait. Il avait tort sans doute de vouloir se réserver une portion quelconque de pouvoir arbitraire, car quelques moyens d’intimidation de plus ou de moins ne pouvaient ni le sauver ni le perdre, et c’était uniquement sur le champ de bataille que son sort devait se décider. Mais.il faut reconnaître, pour être entièrement vrai, que les royalistes se conduisaient de manière à excuser la mauvaise pensée de Napoléon. D’abord épouvantés, ils s’étaient tenus paisibles : rassurés bientôt en voyant la liberté laissée à tous les partis de parler, d'écrire, de se mouvoir, ils en profitaient largement, allaient, venaient publiquement de Paris dans la Vendée, de

Avril 1815.

Prétextes

que

les royalistes fournissaient à Napoléon pour soutenir son thème.

Ajournement de cette difficulté.

Question grave au sujet du titre à donner à la nouvelle Constitution.

Paris à Gand, préparant évidemment la guerre civile en Vendée, et des mouvements royalistes au sein de la capitale. Pour le moment il n’y avait pas à s’en inquiéter, mais si l’ennemi arrivait sous les murs de Paris, le danger pouvait devenir sérieux, et on comprend, tout en désapprouvant Napoléon, qu’un homme d’action, habitué à ne pas s’arrêter devant les obstacles, placé en outre dans un temps bien voisin encore des doctrines révolutionnaires, demandât des moyens d’intimidation sans même vouloir en user.

M. Benjamin Constant ajourna cette contestation, bien résolu d’ailleurs à y revenir. II y avait une dernière question, toute de forme, et sur laquelle Napoléon paraissait encore plus irrévocablement fixé, s’il était possible, c’était le titre et le mode de présentation du nouvel acte constitutionnel. Il voulait octroyer cette nouvelle Charte comme Louis XVIII avait octroyé la sienne, mais en sauvant les apparences, et en cette matière les apparences sont beaucoup, car elles emportent la reconnaissance ou la négation du droit. — J’ai reconnu, disait-il, la souveraineté nationale, et ce n’est pas une grande faveur que je lui ai faite, car en réalité la nation est souveraine, et il n’v a de souverain durable que celui dont elle veut. Ainsi je ne prétends pas, à l’exemple de Louis XVIII, me présenter comme tirant de mon droit seul la constitution que je vais donner à la France; mais si je ne prétends pas la tirer de mon droit, je veux la tirer de mon bon sens, la faire la meilleure possible, et à cet égard vous et moi nous valons mieux qu’une assemblée qui n’en finirait pas, et qui bouleverse-

L’ACTE ADDITIONNEL

rail peut-être le pays sans aboutir à aueun résultat. L’œuvre une fois terminée, et le mieux que nous pourrons, je l’olfrirai à l'acceptation nationale, suivant le mode adopté pour les anciennes constitutions impériales, celui de l’inscription des votes sur des registres ouverts dans les mairies. On dira que ce mode est illusoire; j’en conviens. Il n’est pas plus illusoire cependant que la convocation d’assemblées primaires, qui offrirait un mode plus compliqué mais pas beaucoup plus sérieux. En ce genre, l'essentiel est de faire bien, et quant à la forme, pourvu qu’elle n’emporte pas la négation du fond, la plus simple est celle qu’il faut préférer. La véritable acceptation du peuple c’est la durée, qui est son assentiment éclairé, donné par lui après l’expérience faite d’une constitution. —

M. Benjamin Constant n’était nullement disposé à contester ces idées, car il était d’avis lui aussi d’éviter, soit une assemblée constituante qui aurait travaillé une année sans rien produire, soit des assemblées primaires qui auraient pu amener une confusion désastreuse, et d’employer la forme d’acceptation la plus abrégée, pourvu qu’elle emportât la reconnaissance expresse de la souveraineté nationale. Toutefois il aurait souhaité que la nouvelle constitution se distinguât des anciennes constitutions impériales non-seulement par le fond {c’était accordé), mais par la forme; qu’elle s’en distinguât surtout par le titre, afin d’inspirer confiance, et de ne pas l’exjmser à être confondue avec les anciens sénatus-consultes, qui, une fois sortis du cerveau de Napoléon, étaient aussitôt convertis en lois fon-

Avril 1815.

Idées

sur l’origine des constitutions.

M. Benjamin Constant aurait voulu que

la nouvelle Constitution ne se raüaehAt point à l'ancien Empire.

Avril 1815.

Napoléon

veut

„ au contraire rattacher le présent au passé.

damentales de l'État par la servilité du Sénat. En conséquence il disait que sans être dupe des hypocrisies de forme, il fallait, par un moyen ou par un autre, conjurer la défiance générale, et pour cela donner à la constitution actuelle un caractère nouveau, et qui la distinguât tout à fait des précédentes. — : Non, non, répondait Napoléon, on veut m’ôter mon passé, faire de moi ce que je ne suis pas, un autre homme, effacer ainsi quinze ans de règne, effacer ma gloire, effacer celle de la France, comme si tout était mauvais dans ce premier règne!... Je n’y consentirai pas. Je puis bien céder à l’expérience, et surtout aux circonstances qui n’admettent plus la dictature dont j’ai joui, mais je n’entends pas me laisser humilier. D’ailleurs, croyez-moi, la France veut son vieil empereur, un peu changé sans doute, mais lui et pas un autre... —

Sur ce point Napoléon se montra inébranlable, car il voyait dans une forme absolument nouvelle une intention de l'humilier en lui imposant le désaveu de tout son passé. Il fallut donc considérer la constitution à laquelle on travaillait comme une simple modification des anciennes, et nullement comme un ordre de choses entièrement distinct du précédent. En cela Napoléon était pour ce qu’il appelait sa gloire, aussi opiniâtre et aussi susceptible que Louis XVIII pour ce qu’il appelait son droit. C’était une faute grave, car la constitution de 1815 était totalement différente de celles de 1 802 et de 1804; et tandis qu’en général on veut paraître donner plus qu'on ne donne, il s’exposait cette fois à paraître donner moins qu’il ne donnait en réalité : calcul détestable,

et triste fruit de l'orgueil ! Il eut mieux valu cent fois, dans l’état des esprits, promettre plus qu’on ne faisait, que de faire plus qu’on ne promettait.

De cette contestation il résulta le nouveau titre, si malheureusement célèbre, d’dc/e additionnel aux constitutions de l'Empire, titre qui devait tendre à persuader au public qu’on n’apportait qu’une modification, tandis qu’en réalité on apportait un changement radical à l’ancien état de choses. M. Constant enchanté d’avoir obtenu le fond céda sur la forme, à laquelle il avait lui-même le tort, naturel à un esprit philosophique, de ne pas attacher assez d’importance. Il prit la plume et rédigea en termes simples, clairs, élégants, la constitution la meilleure et la mieux écrite qui ait été accordée à la France dans la longue série de ses révolutions. Il vit, revit l’Empereur, et se mit d’accord avec lui sur tous les points, même sur celui de la pairie héréditaire. Quant à ce dernier, Napoléon après avoir résisté par les motifs que nous avons exposés, après avoir répété qu’on courait risque de frapper la nouvelle œuvre d’une impopularité fâcheuse en y introduisant l’hérédité, parut se raviser cependant à l’égard d’une raison qui l’avait fort préoccupé, c’était la difficulté d’utiliser l’aristocratie dans l’état présent de la France. Il dit qu’après deux ou trois batailles gagnées, s’il les gagnait, après la paix conclue, s’il parvenait à la conclure, l’ancienne noblesse reviendrait probablement à lui comme elle l’avait déjà fait, et que la pairie héréditaire serait pour elle un appât beaucoup plus puissant que le Sénat; qu’il aurait donc ainsi le moyen de la rallier, et que les deux no-

Avri! 1815.

La nouvelle Constitution iniitulée A cl* ad'i il otinel aux

contiitulion * de r Empire.

L'hérédité de la pairie définitivement adoptée.

Avril 1815.

L’Acte»

additionnel envoyé au Conseil d'Etat,

et M. Benjamin Constant nommé membre de ce conseil pour

y défendre son œuvre.

Examen

nouvel acte constitutionnel par le Conseil d’Élat.

blesses, ancienne et nouvelle, fondues l’une avec l’autre, finiraient peut-être par composer un corps aristocratique assez imposant. Il se rendit donc sur l’hérédité de la pairie, mais persista obstinément à garder le silence sur l’article de la confiscation.

La nouvelle constitution avait été assez promptement terminée, une seule question divisant ses auteurs, et la plume du rédacteur étant fort exercée : mais il fallait la faire sortir de ce mystère, et lui donner l’appui d’une autorité considérable. On s’en entretenait déjà dans le public, on parlait des conférences secrètes dont elle était l’objet, et la jalousie n’avait pas manqué de naître, soit au sein du Conseil d’État, soit chez certains révolutionnaires qui avaient mis la main à nos diverses constitutions, et qui se voyaient avec peine frustrés de toute participation à celle-ci. Il était temps de la soumettre au Conseil d’État, et pour que M. Benjamin Constant put soutenir son œuvre 1 , il fallait qu’il eût droit de siéger dans ce conseil. 11 y avait là un prétexte fort naturel de le nommer conseiller d’État, et Napoléon par une voie simple et adroitement choisie, eut la satisfaction de conquérir son ennemi naguère le plus violent, tandis que cet ennemi eut de son coté la satisfaction

* M. Benjamin Constant, en avouant, dan* ses Lettres sur les Cent Jours, la grande part qu’il eut à l’Acte additionnel , n’a pas avoué qu’il en fût le rédacteur. Il est pourtant certain que l’Acte additionnel fut entièrement rédigé de sa main , et que, sauf quelques articles modifiés, l’ouvrage entier fut de lui. Il est d'ailleurs facile de reconnaître à l'unité, b 1a précision, à la simplicité élégante du langage, qu'il n’y eut qu’uue plume , et que cette plume était la meilleure du temps. Celle de Napoléon , qui était la plus grande , était plus dogmatique et plus nerveuse.

L’ACTE ADDITIONNEL

d’être conquis d’une manière plausible et presque avouable. Aujourd’hui on es! beaucoup plus étonné qu’on ne le fut alors de ce brusque ralliement. On avait assisté à de si étranges revirements en 1814, les mœurs politiques étaient si peu formées, qu’on le rem'arqua sans en être cependant ni très-surpris, ni très-indigné. M. Benjamin Constant fut donc nommé conseiller d’État , afin de pouvoir travailler officiellement à la Constitution. Quelques personnages tels que le prince Cambacérès, MM. Regnaud de Saint-Jean d’Angély, Boula y de la Meurthe et les présidents des diverses sections du Conseil d’État, furent appelés à l’Élysée pour prendre part à des conférences préalables, et il s’y éleva peu d’objections contre le nouveau travail, qui, sauf le titre, sauf le silence gardé sur la confiscation, ne pouvait en soulever de sérieuses. Cependant on fit quelques remaniements de rédaction , et on inséra un article nouveau, assez inutile, mais répondant à toutes les passions du temps. En effet pour les bonapartistes la dynastie, pour les acquéreurs de biens nationaux les ventes dites nationales, pour les paysans l’abolition des dîmes et des droits féodaux, pour les révolutionnaires de diverses nuances la condamnation irrévocable de l’ancien régime, étaient des objets sacrés passant avant tous les autres. On inséra donc un article final portant le numéro 67, lequel disait que le peuple français, en déléguant ses pouvoirs aux autorités instituées par la nouvelle constitution, ne leur conférait cependant pas le droit de proposer le rétablissement des Bourbons (la dynastie impériale fût-elle éteinte), le droit de rétablir l'ancienne

ATril 1815.

Article

général

ajoute.

— noblesse feodale, les privilèges seigneuriaux, les

Arril 1818. 14 , . , , , , , . .

dîmes, les privilèges de culte, le droit surtout de porter atteinte à l’irrévocabilité de la vente des biensnationaux, et interdisait formellement à quelque individu que ce fût toute proposition de ce genre. Cet article avait une seule valeur, c’était de ranger les objets essentiels dans une catégorie à part, et de leur donner une espèce de caractère sacré, tant que la Constitution, il est vrai, resterait sacrée ellemême.

Le nouvel acte fut ensuite porté au Conseil d’État. On ne fit presque aucune objection en séance générale; mais dans les conversations particulières qui s’établirent, on critiqua le titre d 'Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, qui le distinguait trop peu des constitutions passées, et le laissait exposé à ces faciles changements qui s’opéraient jadis au moyen d’un sénatus-consulte toujours adopté par le > Sénat à la presque unanimité, et toujours sanctionné dans les mairies par quelques millions de oui contre quelques milliers de non. Tout le monde aussi releva le silence gardé sur la confiscation, et en parut alarmé. La remarque fort simple que la Charte de 1814 prononçait l'abolition de la confiscation, et qu’on serait justement scandalisé de ne pas la retrouver dans l’Acte additionnel, cette remarque fut faite universellement , même en séance générale, et on pressa vivement les présidents de section, en particulier M. Benjamin Constant, d’insister auprès de l’Empereur pour qu’il consentit à remplir une lacune si regrettable, et destinée à être si mal interprétée.

L’ACTE ADDITIONNEL. UI

Le 21 avril au soir il y eut une dernière conférence à l’Élysée, et la rédaction fut définitivement arrêtée. Le mandat donné aux divers collaborateurs du nouvel acte constitutionnel fut fidèlement exécuté, et on supplia Napoléon de combler la lacune relative à la confiscation. On fit naturellement valoir auprès de lui l’article de la Charte de 181 4 qui abolissait cette peine barbare. Napoléon répondit que cet article n’était de la part des Bourbons qu’une véritable hypocrisie. Leur empressement à supprimer nominalement la confiscation n’avait eu, disait-il, d’autre cause que l'intention de flétrir l'origine des biens nationaux, confisqués sur les nobles et les prêtres. Mais leur respect pour la propriété était feint, car ils n’avaient rien négligé pour dépouiller les nouveaux acquéreurs de leurs biens, directement ou indirectement. 11 ne fallait donc pas se laisser prendre à de faux semblants, et être dupes d’une disposition menteuse. Quant à lui, il ne voulait en réalité prendre le bien de personne, mais on lui ôterait en insistant le seul moyen qu’il eût d’intimider le nouveau Coblentz. — Pourtant, comme sans nier ce qu’il disait des Bourbons, on persistait à soutenir le principe de la propriété, qui en lui-même était sacré, et qu’il était peu séant de méconnaître dans un moment où l’on se piquait de proclamer les droits des citoyens, jusque-là méconnus ou incomplètement reconnus, Napoléon se leva les yeux enflammés , le geste menaçant , et parcourant d’un pas rapide la pièce où l’on discutait, il dit qu’on l’entraînait dans une voie qui n’était pas la sienne; qu’on donnait ainsi un dangereux essor aux plus

Avril 1815.

Dernière conférence, où la confiscation donne lieu

à une scène fort vive.

Paroles de Napoléon,

Avril <815.

L’abolition

la confiscation n'est pas mentionnée.

Insertion

mauvaises doctrines du jour, qu’on les encourageait, qu’on les excitait; que l’opinion se gâtait d’heure en heure, et devenait détestable; que la France, la vraie France, cherchait le vieux bras de i Empereur, et ne le trouvait plus ; qu’on allait le livrer désarmé à toutes les factions; que le peuple et l’armée abhorraient les émigrés, lui en voudraient de son indulgence envers eux, et ne lui pardonneraient pas de leur laisser des richesses qui allaient servir à solder la guerre étrangère; que si du reste le moyen sortait un peu de la mansuétude du régime libéral, il fallait le concéder aux circonstances; qu’on voulait faire de lui un ange, qu'il lien était pas un, et qu’il fallait le prendre tel quel, c’est-à-dire pour un homme qui n’avait pas l'habitude de se laisser attaquer impunément... — Après cette sortie, laquelle n’était que la répétition de ce qu’on entendait dire tous les jours à certains hommes effrayés du prétendu mouvement révolutionnaire, Napoléon se calma, mais sans avoir permis d’insérer l’article relatif à l’abolition de la confiscation, et en promettant solennellement de rétablir cet article après la paix, comme font tous les pouvoirs qui s’engagent à renoncer à l’arbitraire l’urgence passée, c’est-à-dire lorsque le mal est irréparable pour leurs victimes et pour eux-mêmes.

On se rendit devant la colère de Napoléon, et M. Benjamin Constant comme les autres, car il était impatient de voir au Moniteur une œuvre dont il était fier, et dont il aurait pu justement s’enorgueillir sans cette omission.

Le dimanche 23 avril le Moniteur publia la nou-

LACTE ADDITIONNEL

velle constitution, sons le titre ü’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire. Le préambule était fort adroit. Il rappelait qu’à diverses époques l’Empereur, en profitant de l’expérience acquise, avait modifié les constitutions précédentes, notamment en l'an vm, en l’an x, en l’an xn, mais toujours en renvoyant ces modifications au consentement du peuple; que tout occupé alors d’établir un vaste système fédératif en Europe (Napoléon appelait ainsi son projet de monarchie universelle), il avait été obligé d’ajourner certaines dispositions nécessaires à la liberté des citoyens; qu’amené aujourd’hui à renoncer à ce vaste système fédératif, et à se vouer exclusivement au bonheur de la France, il avait résolu de modifier les constitutions impériales, en conservant du passé ce qu’il avait de bon, mais en empruntant aux lumières du temps présent ce qui était propre à consacrer les droits des citoyens, en donnant au système représentait [ toute son extension, en combinant en un mol le plus haut point de liberté politique avec la force nécessaire pour faire respecter par F étranger l' indépendance du peuple français et la dignité de Ig couronne.

D’après le dispositif l’Empereur était chargé du pouvoir exécutif, et exerçait le pouvoir législatif en concurrence avec deux Chambres. De ces deux Chambres l’une, celle des pairs, était héréditaire, et à la nomination de l'Empereur, sans limite quant au nombre de ses membres ; l’autre, celle des représentants, était élective, renouvelable en entier tous les cinq ans, et formée de 629 membres, élus directement par les deux séries de collèges de dé-

Avrii 1815.

au Moniteur , le 33 avril, de l'Acte additionnel.

Préambule do l'Acte additionnel.

Dispositions

principales.

partement et d’arrondissement. Toutefois, le commerce devait avoir 23 représentants spéciaux choisis d’après un mode particulier. La Chambre des représentants nommait son président, sauf l'approbation de l’Empereur. La Chambre des pairs avait le privilège de la haute juridiction d’État sur les ministres, les chefs militaires, etc.; la Chambre des représentants avait l'initiative, la priorité des résolutions en matière de finances et de levées d’hommes. Le budget devait être voté tous les ans. Les Chambres pouvaient amender les lois, elles pouvaient même en proposer en vertu de leur propre initiative, et cellesci étaient envoyées à l’Empereur si elles avaient réuni le vote favorable des deux branches de la législature. Les ministres pouvaient être membres de l’une ou de l’autre Chambre, avaient la faculté de s’v présenter s’ils ne l’étaient pas, et étaient tenus de s’y rendre pour fournir sur leurs actes toutes les explications qu’elles demanderaient. Ils étaient responsables, et, en cas de mise en accusation, ils étaient accusés par la Chambre des représentants, et jugés par la Chambre des pairs. L’Empereur avait le droit de dissoudre la Chambre des représentants, à la condition d’en réunir une nouvelle dans six mois au plus tard. La magistrature était inamovible; les tribunaux militaires n’avaient de juridiction que sur les délits militaires; les Français étaient libres de leur personne, ne devaient être ni détenus ni exilés arbitrairement , et ne relevaient «pie de leurs juges naturels. L’état de siège ne pouvait être établi qu’en cas d’invasion de l’ennemi, ou de troubles civils. Dans ce dernier cas il ne pouvait être établi que par une loi , ou en

L’ACTE ADDITIONNEL

l’absence des Chambres par un décret, qui devait Être converti en loi le plus tôt possible. Tout Français avait le droit d’imprimer son opinion sans aucune censure préalable, à charge d’en répondre devant la justice, comprenant toujours le jury pour les délits de la presse. Le droit de pétition individuelle était garanti. Les cultes étaient déclarés égaux et libres. Enfin la dynastie, les biens nationaux, l’abrogation de la dîme et des anciens privilèges, étaient, comme on l’a vu, placés sous une garantie spéciale, puisqu’il était défendu aux membres des deux Chambres de faire aucune proposition qui fût de nature à y porter atteinte.

Les dispositions des sénatus-consultes antérieurs, contraires au nouvel acte, étaient annulées. Les autres étaient maintenues. Le présent Acte additionnel devait être envoyé à l’acceptation du peuple français qui serait admis au chef-lieu des mairies, chez les juges de paix, notaires, etc., à voter par oui ou non sur des registres ouverts à cet elfet. Le recensement des votes devait être fait dans l’assemblée du Champ de Mai , composée de tous les membres des collèges électoraux qui voudraient se rendre à Paris.

Jamais la liberté, toute celle qui est raisonnablement désirable, n’avait été plus complètement accordée à la France, sauf l’article relatif à la confiscation, lequel était ajourné. Napoléon l’avait accordée aussi entière, non par ruse, mais parce qu’avec son grand esprit il avait compris qu’obligé de la donner, il la fallait donner avec ses conditions nécessaires; parce qu’il était alors exclusivement occupé d’une seule idée, celle de vaincre l’Europe

Forme

de l’acceptat.on.

L’Acte additionnel contenait la plus grande somme de liberté qui ait jamais été donnée à la France.

Avril 4815.

conjurée contre lui, et que ce résultat obtenu, le plus ou le moins de pouvoir dont il jouirait était à ses yeux un objet secondaire; parce qu'il se figurait que dans la pratique de la Constitution on lui concéderait à lui plus qu’à un autre, grâce à sa gloire, à son génie, à l’énergie de sa volonté; parce qu’enfin songeant à son fils plus qu’à lui-même, il ne désirait pas pour ce fils au delà des pouvoirs d’un roi d’Angleterre.

Il nous reste à voir comment fut reçue cette liberté si complètement donnée, et on trouvera dans le récit qui va suivre une nouvelle preuve qu’en politique, comme en toutes choses, il ne suffit pas que les remèdes soient bons, il faut qu’ils soient appliqués à temps.

FIN DU LIVRE CINQliA.NTE-HLITIÈME.