LES ORDONNANCES DE BARCELONE

1. Importance historique do# Ordonnances de Barcelone. — 2. Leurs dates. — 3. Idée générale de leur contenu. — 4. Dispositions»relatives aux étrangers.

— 5. Limitations apportées à la liberté des assurances. — 6. Absence de nouvelles. — 7. Courtiers d'assurances. — 8. Atténuation graduelle des restrictions apportées à la liberté des parties. — 9. Ordonnance de 1458. — 10. Règles rigoureuses qu'elle édictait. — 11. Compétence obligatoire des consuls de la mer. — 12. Dispositions concernant la sincérité du risque. — 13. Conditions d'exercice de l'action en payement de l'indemnité. — 14. Ordonnance de 1461. — 15. Ciylification do 1484. — 16. Assurances in quovis, — 17. Règles relatives à la validité des assurances. — 18. Exécution des obligations contractées par les parties. — 19. Conclusion 56 à 71