LES LOIS SUR LA PROCÉDURE ET LES LOIS CONTRE LES PARIS

1. Développement et diffusion du contrat d'assurance au quinzième siècle. —

2. Nouvelles lois relatives à la procédure des actions naissant du contrat. —

3. Procédure devant VUffîcio di mercanzia de Gênes. — 4. Loi de 1466 instituant une procédure analogue à Savone. — 5. Introduction de régies de mémo nature dans l'île deChio. — 6. Statuts d'Albenga. — 7. Loi vénitienne de 1468. — 8. Obstacles apportés à la liberté des assurances. — 9. Inapplication des mesures prohibitives édictées contre les étrangers. — 10. Les paris.

— 11. Lois destinées à les empêcher 72 à 88