ANNEXION DES CANTONS DE CHARLIEU ET BELMONT

A SAONE-ET-LOIRE

Après la rébellion de Lyon, les communes de Rhône-et-Loire situées au nord du département cherchaient à se mettre en dehors de Taction administrative de cette ville et réclamaient leur annexion au département de Saône-et-Loire.

Dans la séance du 23 juillet, le Comité de salut public communiquait à la Convention la teneur de plusieurs lettres adressées & Reverchon et à de Laporte : a Les habitants des campagnes de Rhône-et-Loire, disait le rapporteur, s'indignent du joug tyrannique que leur impose la Commission dictatoriale de Lyon. Plusieurs communes veulent se séparer et Yillefranche vient d'accepter la Constitution :».

Quelques cantons de Rhône-et-Loire avaient envoyé à Mâcon des députés extraordinaires aux conventionnels en mission, Reverchon et de Laporte ; ils demandaient leur distraction de ce département et leur réunion à celui de Saône-et-Loire ; ces cantons n'étaient éloignés de Mâcon que de 2 ou 3 lieues, tandis qu'ils étaient éloignés de Lyon de 8, 9 et 10 lieues. Leur vœu avait été fortement prononcé eu assemblées de communes et de cantons et les représentants priaient le Comité de salut public de leur faire savoir s'ils devaient ou non déférera la réclamation par une autorisation provisoire.

Le 25 juillet, les citoyens Brossard et Pouget, membres du Conseil général de la commune de Charlieu se présentaient à la séance du Conseil général de Mâcon et déposèrent sur le bureau : i^ la copie de la délibération prise le 21 du mois par le Conseil général de Charlieu ; de même que l'assemblée primaire, il avait adhéré aux décrets de la Convention, notamment à ceux rendus depuis le 31 mai et il improuvait les arrêtés pris par la Commission populaire républicaine et de salut public ; il avait aussi décidé que les paquets adressés par la dite Commission ne seraient pas lus, enregistrés ni publiés et qu'Userait nommé des commissaires pour prévenir les communes voisines et leur manifester, ainsi qu'au département de Saône-et-Loire, les sentiments de celle de Charlieu et leur promettre fraternité, obéissance à la loi et secours en cas de besoin ; 2^ des extraits des délibérations prises les 22 et 23 par les Conseils généraux des communes de Thizy et Amplepuis qui manifestent les mêmes sentiments et sont partisans des mêmes mesures.

Le Conseil général de Saône-et-Loire applaudit au patriotisme des communes de Charlieu, Thizy et Amplepuis, arrêta qu'il en serait fait mention honorable dans ses registres et chargea l'un de ses membres d'accompagner les députés de ces communes auprès des représentants du peuple (1) qui à leur tour prirent l'arrêté suivant :

(1) Arch. clépai*t. de Saône et-Loire. — Procès-verbaux du Conseil départ. l. L. 3.

c Vu par nous représentants du peuple envoyés dans les dépar- « tementsde Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire etde TAin, les procès- « verbaux de la commune de Charlieu, chef-lieu de canton, dis- «c trict de Roanne, par lesquels il appert que cette commune recon- € naît la Convention nationale et ses décrets, qu'elle a arrêté de « n'ouvrir aucun paquet émané de la prétendue Commission po- « pulaire de Lyon, qu'elle est prête à marcher d'après les réqui- « sitions légales qui lui en seront faites partout où il faudra pour «c rétablir Tordre et maintenir la dignité nationale outragée par « des rebelles ;

« Vu pareillement les procès-verbaux des communes deThizy « et Amplepuis, chefs-lieux de cantons, contenant les mêmes dé- € clarations que ci-dessus ;

« Nous chargeons les dits députés extraordinaires de témoifc gner à leurs communes respectives la satisfaction que nous A avons éprouvée en voyant de bons républicains rester fidèles

< à leurs devoirs et d'assurer les dites communes de la pro- « tection nationale dans le cas où elles se trouveraient exposées « à des violences ou à des persécutions pour avoir manifesté € librement un vœu aussi conforme à la loi ;

«: Et attendu que les dits députés nous ont déclaré que les « administrateurs du district de Roanne dont le patriotisme « est plus que suspect, n'ont point encore adressé aux comte munes de leur ressort l'acte constitutionnel qui est attendu « avec impatience par les administrés,

a Nous avons à l'instant remis entre les mains des dits députés « plusieurs exemplaires de la Constitution et les autorisons de « les transmettre officiellement au Conseil général de la com- « mune de Charlieu et autres du même canton et autorisons le « Conseil général du chef-lieu à indiquer le jour où les citoyens

< se réuniront en assemblée primaire pour émettre leur vœu sur a Tacte constitutionnel, rendons les administrateurs du district « de Roanne personnellement responsables des malheurs qui « pourraient être la suite de leur retard à remplir le plus sacré « de leur devoir, celui de mettre leurs administrés à portée de € connaître et de délibérer sur un acte qui doit faire leur (t bonheur ;

> q: Arrêtons que le double du présent sera adressé par nous au c district de Roanne avec les copies et réquisitions d'adresser « sans délai l'acte constitutionnel dans les autres cantons du dit € district et de se conformer à ce que la loi leur prescrit ;

« Les chargeons de nous rendre compte dans trois jours de « ce qu'ils auront fait pour l'exécution du présent, à peine d'être « regardés comme rebelles à la loi et être traités comme tels.

« Fait à Mâcon, le 25 juillet 1793, l'an 2 de la République (c française une et indivisible.

«c Signé : Séb. de Laporte et Reverchon. b

Les assemblées primaires des cantons de Gharlîeu et de Belmont réunies, le 28 juillet, à l'effet de se prononcer sur l'acceptation de la Constitution, agitèrent la question d'annexion de leurs territoires au département de Saône-et-Loire. L'assemblée du canton de Belmont se prononça en faveur de cette proposition]; quant à celle du canton de Charlieu, elle décida de consulter les communes sur l'utilité de se soustraireau district de Roanne pour s'adjoindre à celui de Marcigny.

Le jour suivant, les citoyens se réunirent dans chacune des communes du canton. La majorité des habitants de Charlieu reconnut l'intérêt de cette ville à faire partie du département de Saône-et-Loire dont elle n'était éloignée que d'un quart de lieue et l'avantage de se séparer du département de Rhône-el-Loire e: qui ne paraissait pas marcher dans le sens de la Révolution et qui leur ferait supporter tôt ou tard des charges auxquelles avaient donné lieu différents mouvements et que la ville de Lyon devait supporter seule ».

Les autres communes émirent des vœux favorables à l'annexion ; suivantelles, les communications étaient plus faciles avec Marcigny et aucun cours d'eau ne les interceptait.

Un commissaire, porteur des diverses délibérations, se rendit à Mâcon et le Conseil général de Saône-et-Loire, dans sa séance du 31 juillet, prit la délibération suivante:

(rVu la délibération de l'assemblée primaire du canton de <( Belmont, district de Roanne, composée des citoyens des com-

c munes de Belmont, Guinzier, Arcinges, Ecoche, Saint-Ger>a main-la-Montagne^ Belleroche, aux fins d'être réuois au « département de Saône-et-Loire dont ils ne sont éloignés au ;c plus que d'une lieue et demie dans la plus grande distance, « étant plus avantageux pour eux sous tous les rapports de « faire partie de la consistance de ce département que de celle c du département de Rhône-et-Loire;

<!c Celle de la commune de Saint-Nizier émettant le même vœu ;

« Celles de Pouilly-sous-Charlieu, Saint-Hilaire, Chandon, « Maizilly, Nandax, Mars, Vougy, Saint-Pierre-la-Noaille, Saintc Denis-de-Cabannes, la ville de Charlieu, toutes communes « composant le canton de Charlieu, énonçant le même vœu pour € être séparées du département de Rhône-et-Loire et être réunies c à celui de Saône-et-Loire. • .

te Lesquelles délibérations ont été présentées à l'administrac tion du département de Saône-et-Loire, aux représentants du « peuple de Laporte et Reverchon, pour qu'ils sollicitent de la c Gonventon nationale un décret de réunion des dites communes « tant au district de Marcigny, qu'à celui de Mâcon, départe* « ment de Saône-et-Loire.

« Le Conseil du département de Saône-et-Loire, considérant € que les motifs des communes susdites qui sollicitent leur c réunion au département de Saône-et-Loire sont fondés sur les « avantages que lesdites communes retireraient de cette réunion ; ^ que le rapprochement, la facilité de communication, l'avantc tage d'être plus promptement instruit et recevoir plus aisé- « ment les lois, les relations commerciales, la facilité de fit l'approvisionnement des subsistances, l'établissement des «c marchés où elles se transportent journellement, la contiguité « de territoire, la même opinion pour le succès de la Révolu- «( tion, la diminution de la consistance du département de « Rhône-et-Loire qui par sa population, la richesse et l'étendue « de son sol, a une influence trop marquée et peut en certaine « circonstance rompre l'équilibre des autres sections de la c République, la proximité du chef-lieu du département de «c Saône-et-Loire, plusieurs autres considérations importantes « pour les événements actuels, et, enfin, le vœu unanimement

€ prononcé de toutes ces communes, doivent déterminer k «c adopter cette réunion. Le procureur-général syndic entendu,

« Le Conseil est d*avis que les communes du canton de « Charlieu et celles du canton de Belmont, dont les difficultés «c de la communication parla rivière de Loire interceptent habi- <ic tuellement la correspondance avec le chef-lieu du district de « Roanne et quelques communes de son arrondissement, soient « provisoirement réunies au district de Marcigny et que les (( administrateurs de ce district restent chargés de leur faire (n passer les lois et d'en suivre Texéculion comme pour celles de (K leur ressort actuel . . .

a Enfin, quo le présent arrêté sera soumis à l'approbation « des représentants du peuple envoyés dans les départements de « Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire -et de TAin, en les invitant à « solliciter de la Convention un décret confirmatif du présent « projet de réunion » (4).

Puis, sur le registre des délibérations du Conseil général de Saône-et-Loire, on lit l'approbation des représentants de Laporte et Reverchon, conçue comme il suit :

« Nous, représentants du peuple, envoyés dans les départe- « ments de Saône-et-Loire, Rhône-et-Loire et de TAin, arrêtons « que les pétitions formées par les communes du département « de Rhône-et-Loire afin de distraction de ce département et de « réunion au département de Saône-et-Loire, ainsi que l'avis « motivé donné par ce dernier département seront, par le prea mier courrier, adressées par nous au Comité de salut public de cr la Convention nationale avec invitation défaire rendre le plus <L tôt possible le décret de réunion proposé, et provisoirement « arrêtons que le district de Marcigny fera aux cantons de « Charlieu et de Belmont, dépendant du district de Roanne, « toutes invitations et réquisitions tant pour se réunir à la force 5 armée destinée à rétablir Tordre dans la ville de Lyon, que

(1) Arch. nat. — AF" 184 et Arch. départ, de Saône-et-Loirc, registre I. L. 3.

« tous autres objets d'administration relatifs à Texécution des « lois.

« Reverchon, Séb. de Laporte ».

Cet arrêté fut communiqué immédiatement au Conseil du district de Marcigny ; cette assemblée s'empressa de témoigner à ses voisins l'expression de son ardent désir de former avec eux des liens que la communion des idées politiques, les convenances territoriales, les idées commerciales et les avantages respectifs présentés par Tannexion ne pouvaient que resserrer et rendre indissolubles ; l'arrêté fut ensuite notifié à chacune des communes des deux cantons qui cr furent invitées à se rendre, le 10 août, au chef-lieu du district pour y célébrer ce grand jour de fête avec leurs frères de l'arrondissement qui les attendront avec empressement pour leur donner le baiser de réunion ».

A dater du 7 août, les deux cantons de Belmont et de Charlieu dépendirent du district de Marcigny à titre provisoire. Quoique les représentants en mission eussent réglé tous les préliminaires pour arriver à une décision définitive, les intéressés étaient impatients de voir l'arrêté de Reverchon et de Laporte sanctionné par un décret de la Convention ; cependant, le Comité de salut public ne présentant aucun rapport sur la question, les intéressés chargèrent un agent de prier la Convention de renvoyer à son Comité de division les arrêtés du Conseil général de Saône-et-Loire et des représentants pour soumettre à l'assemblée un prompt rapport sur l'annexion projetée. Ce rapport ne fut pas déposé et les deux cantons restèrent dans le district de Marcigny jusqu'au jour où la Convention approuva la création du département de la Loire, c'est-à-dire jusqu'au 29 brumaire an IL

secours aux gardes nationales; représailles contre les rebelles lyonnais par lapalus et pignon ; réquisitions des jeunes gens; réquisitions de souliers; loi des suspects.

Dorfeuille, de retour à Roanne, s'efforça d'amener les hommes en état de porter les armes à se rendre sous les murs de Lyon et leur rappela une lettre du ministre.de la guerre relative aux secours destinés aux familles des militaires au service de la République.

La rareté des subsistances mettait, en effet, le district de Roanne dans une situation très pénible. La Société populaire de Roanne avait signalé les besoins de la population à la Convention, aux représentants du peuple près l'armée des Alpes, à la Société des Jacobins de Paris et aux départements. Les denrées de première nécessité étaient mpntées à un prix exorbitant. Le Roannais fournissait habituellement du vin aux départements voisins et il tirait du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saôue-et- Loire le blé qui lui manquait ; mais, en ce moment, les Roannais étaient traités en rebelles, tandis qu'ils n'avaient été égarés qu'un instant ; les marchés n'étaient plus approvisionnés que sur des réquisitions et le produit des récoltes était consommé un mois 'après la moisson ; le voisinage des armées avait nécessité des fournitures qui avaient enlevé le grain récemment cueilli.

Le district de Marcigny, se conformant aux ordres des représentants, avait fait arrêter plusieurs bateaux chargés d'avoine qui remontaient la Loire ; on craignait que cette marchandise ne fut transportée à Lyon tandis qu'elle était destinée à l'armée des

Alpes ; de même on avait saisi des fers qui devaient servir à la fabrication des piques du district de Roanne (1).

Les représentants en mission écoutèrent les plaintes des Roannais et Reverchon mit fin à cette situation. Dans un arrêté^ il reconnut que le district de Marcigny avait rempli son devoir en interceptant les circulations des subsistances à destination de Lyon, mais que Roanne était actuellement dans les bons principes ; de plus, la ville de Lyon était complètement cernée, et il convenait de laisser désormais les denrées circuler librement (2). Dorfeuille et Laporte se prononçaient également en faveur de Roanne et le district de Marcigny invita d'abord les communes riveraines de la Loire à permettre le passage aux marchandises destinées à la première de ces villes, puis, il déclara que les bonnes relations entre les deux districts voisins devaient être rétablies.

Un arrêté fut pris par les représentants du peuple, pour accorder des secours aux femmes et aux enfants des gardes nationales mises en réquisition.

«c Le 20 septembre 1793, an second de la République c française.

« Les représentants du peuple envoyés près V armée des Alpes ^

<K Vu la lettre à eux adressée le 18 de ce mois, par les adminis- « trateurs du district de Saint-Etienne, par laquelle ils réclament ff un million pour subvenir aux besoins de leur district, et «c notamment aux frais de la levée et marche de leurs gardes « nationales, à Tindemnité de leurs femmes et enfants, etc., « arrêtent :

<c Que le commissaire ordonnateur des guerres demeure auto^ «c risé à faire verser entre les mains desdits administrateurs, une f somme de cinq cent mille livres pour subvenir aux dépenses ff mentionnées dans leur lettre, à la charge d'en rendre compte.

(i) Arch. départ, de Saône-et-Loire. — Lettre du district de Marcigny à DorfèuUle, 20 sept. 1793. 243.

(2) Arch. départ, de Saône-et- Loire. — Arrêté de Reverchon^ au quartier général de Limonest, 27 sept. 1793. 2 L. 2.

€ Et considérant que la loi du 6 septembre a fixé un maximum a au prix des grains, fourrages et frais de transport ; que, d'autre ( part, les secours portés en la proclamation du 15 septembre, « faite par le représentant du peuple Javogues, deviendraient « onéreux pour le Trésor public, et qu'elle surpasse d'ailleurs « les besoins des femmes et des enfants des gardes nationales « qui ont marché contre les rebelles ; « Arrêtent :

« i^ que les secours à accorder aux femmes et aux enfants € des gardes nationales seront réduits, et que les représentants « du peuple envoyés dans les départements de Saône-et-Loire, « Rhône-et-Loire, seront invités à s'en occuper incessamment;

« 2® Qu'il sera également pris des mesures pour rendre à « l'agriculture, ou à leurs ateliers, les pères de famille dont la « présence aux armées devient moins nécessaire, attendu la « levée des jeunes gens de 18 et 25 ans ;

(( 30 Que provisoirement les corps administratifs ne pourront « faire payer aucune indemnité aux femmes et aux enfants des 4r gardes nationales qui ont marché contre les rebelles de Lyon, « que dans la proportion des secours accordés par l'arrêté du « 14 de ce mois, aux patriotes fugitifs de cette ville, lesquels « consistent :

« 1» Dans une somme égale à la valeur d'une livre et demie de oc pain pour chaque indivi.dù ayant des besoins ; plus, en dix sols « pour les individus dont l'âge surpasse 15 ans.

^ Les représentants du peuple, étant convaincus que les « citoyens se sont levés par attachement à la République, ne « doutent pas que les secours ne seront réclamés que pour les (( femmes et enfants de ceux qui ont des besoins et que ceux-ci « se feront gloire de n'accepter que l'équivalent de leurs besoins (( les plus indispensables.

« Fait à la Pape, le 20 septembre » (1).

Quelques jours plus tard, les représentants convinrent de

(1) Arch. nation. — AtTêlé de Dubois^Crancé et Gauthier. La Pape, 20 septembre 1793. AF" 184.

payer la rétribution promise par Javogues, mais seulement aux nécessiteux, et de rendre le Conseil général de Saint-Etienne responsable s'il étendait cette rétribution à ceux qui n*y avaient pas droit.

En même temps que Ton s'occupait de réduire les Lyonnais rebelles par la force et de s'emparer de leur ville, le Comité de sûreté générale et les représentants en mission prenaient des dispositions pour arrêter les contre-révolutionnaires.

Nous avons vu que dans la séance de la Convention du 12 août, Julien de Toulouse, rapporteur du Comité, avait retracé Tesprit des montagnes du Beaujolais où une Vendée se préparait et qu'un décret avait ordonné l'arrestation d'un certain nombre de citoyens pour les troubles survenus à Cours le 14 juillet et la comparution de l'abbé Yarenard, procureur-syndic du district de Villefranche devant la Convention ; aussitôt les habitants de quarante communes constituèrent la Société populaire des hommes libres et répvhlicains des communes dw ci-devant Beaujolais et Forez et le 25 septembre elle annonçait son existence à la Convention ; elle l'informait que les fanatiques se cachaient dans les grottes et les cavernes où elle les poursuivait ; elle jurait de maintenir la Constitution et l'ordre, de faire respecter la propriété, de protéger la circulation des subsistances et de combattre le fédéralisme. « Sa devise sera toujours : Unité, indivisibilité de la République ; liberté, égalité, fraternité ou la mort ». Elle engageait la Convention à rester à son poste ; la France entière lui inspirait, ajoutait-elle, l'obligation de ne quitter le gouvernail du vaisseau de l'Etat que lorsqu'il sera arrivé au port, que lorsque nous pourrons nous assurer qu'il n'aura plus à lutter contre les flots en courroux soulevés par ces monstres à qui la bassesse donne le nom de rois, qu'il n'aura plus à redouter le monstre de cette hydre aux trois tètes qui de ses gueules béantes a vomi le cruel despotisme, le traître fédéralisme, le fanatisme aussi dangereux (1).

(i) Arch. nation. — Adresse de la Société populaire dt4 Beaujolais, Chiras* simont, le 15 sept. 1793. C. 272.

La Convention transmit cette adresse au Comité de sûreté générale ; celui-ci prit aussitôt l'arrêté suivant :

Ci Le Comité de sûreté générale, convaincu que la Révolution ne pourra avoir son terme, tant que les tyrans de leur pays, tant • que les conjurés ne seront point arrêtés ou exterminés, instruit que les bois et les rochers des départements de Saône-et-Loire et de Rhône-et-Loire leur servent de repaire, que Roland, les députés fugitifs et conspirateurs se sont retirés dans les montagnes du Beaujolais, arrête et charge les citoyens Jean-Marie Lapalus, de Mardore, district de Villefranche, et Etienne Fontenille, patriotes réfugiés de Lyon, département de Rhône-et- Loire, de les arrêter partout où ils se trouveront, les autorise à requérir la gendarmerie, chefs de légions et gardes nationaux, pour mettre à exécution le décret rendu par la Convention nationale contre les conspirateurs, contre-révolutionnaires, fédéralistes, et généralement contre tous les conjurés appliqués à la ruine de la Patrie qui se sont répandus dans le département, les charge de les faire traduire à Paris sous bonne et sûre garde, pour après être statué ce qu'il appartiendra.

ce Les représentants du peuple composant le Comité de sûreté générale de la Convention : Lebas, Vadier, Boucher, Saint- Sauveur, La Vicomterie, Panis, Geoffroy, Eloy » (1).

A ce moment nous voyons entrer en scène Lapalus, l'homme qui joua le rôle le plus actif dans le district de Roanne sous le régime de la Terreur ; il avait été incarcéré à Paris par le Comité de sûreté générale sur une dénonciation des Lyonnais qui l'accusaient d'être un contre-révolutionnaire ; mais des représentants étaient intervenus en sa faveur et le Comité ordonna non. seulement de lui rendre la liberté mais étendit ses pouvoirs. Le 7 octobre, après l'interrogatoire de l'abbé Varenard, Lapalus fut chargé de se transporter à Villefranche pour « procéder, en présence des administrateurs du Directoire du district dudit lieu, à

<1) Archiv. nation. - A)*rêté du Comité général, 27 sept. 1793. —AFIIX 296, p. 19.

la levée des scellés apposés par eux sur les papiers de Varenard, transmettre au Comité tous ceux qui seraient suspects et relatifs au fédéralisme des autorités constituées du département de Rhône-et-Loire, requérir en cas de besoin les autorités civiles et militaires, pour Texécution des présentes, compulser les régis* très de toutes les administrations du district du département de Rhône-et-Loire et se faire délivrer les extraits de tous les arrêtés et délibérations qu'il exigera pour les apporter au Comité 2) (1).

L'arrêté du 24 août sur le séquestre des biens des rebelles de Lyon recevait un commencement d'exécution.

Le 1«' septembre, Dubois-Crancé et de Laporte ordonnèrent à la municipalité de Rive-de-6ier, du camp de la Férandière, de mettre sous séquestre les biens deVitet, représentant, et d'arrêter Fleurdelix prévenu d'avoir porté les armes avec les révoltés, d'avoir envoyé à Lyon ses trois fils dont Fun servait en qualité d'aide de camp. Cet arrêté fut exécuté le 3 à Rive-de-Gier et à Longes où se trouvait le domicile de Vitet; le 7, on séquestra les biens de Gauthier de Gravenard et de ses deux fils.

Durant le mois de septembre, en vertu de l'arrêté du 24 août, on apposa les scellés sur les biens des personnes du district de Roanne présumées être à Lyon ou avoir pris part à la rébellion et déclarées suspectes, et on mit sous séquestre leurs biens ; les municipalités opérèrent notamment chez les citoyens dont les noms suivent : Bel ville, administrateur du département; Lavoi Pierre, architecte; Louis Griffet, ingénieur; Morillon fils, juge; Noailly ; Bergeron fils ; Thomé Saint-Cyr ; Bourlier ; Tardy, administrateur du département; Joannès Lefranc; Laubépin; J.-M. et A. Montceaux; Jacques Prusetis ; J. Vallois ; P. Restisson et autres, de Neulize ; Sarron ; Perrin ; Beraud de Ressins ; J. Crionay,. J. Giraud, J. Soulier, J.Ranvier, A. Perraud, J. Perelle, de Saint- Marcel-de-Félines ; trois frères Alex, de Coutouvre ; trois frères de Valence, de Saint-Germain-Lespinasse; B. Gonindard; Robert

(1) Archiv. nation. — Arrêté du Comité de siireté générale ^ 7 octobre 1793. — AFIIX 296, p. 22.

192^ HISTOIRE nu DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Journel; trois fils Cognet à Renaison ; Guillermin, Andrian, Brac, Boulart, Bissuel, SamoU, Chercot, Adam, deCharlieu.

Dans les autres districts, la mise à exécution de la loi du 42 juillet éprouvait, suivant Javogues, des lenteurs qu'il fallait supprimer. Le représentant avait trouvé dans Pignon, juge au tribunal de Saint-Etienne, l'homme capable de le seconder; Pignon, nous le savons, avait quitté Saint-Etienne à l'arrivée des Muscadins; Javogues commença par le rétablir dans ses fonctions ; au quartier général de Saint-Genis-Laval, il signait, le 27 septembre, un arrêté où il était dit que Pignon avait été en butte aux persécutions des contre-révolutionnaires à cause de l'énergie de son patriotisme et de sa soumission aux lois pour empêcher les armes d'être transportées à Lyon, qu'il avait constamment dénoncé la trahison des Lyonnais et qu'il avait dû fuir de Saint-Etienne après que les scellés avaient été apposés dans son domicile ; ordre était donné à la municipalité de Saint-Etienne de réinstaller Pignon dans ses fonctions de juge au tribunal et de lever les scellés ; Pignon, de son côté, était chargé de procéder à l'ouverture des sociétés populaires de la ville fermées par les Lyonnais (1).

Par un second arrêté le même jour, Javogues donnait à Pignon et à André Beraud, maire de Saint-Pierre-de-Bœuf,' de nouveaux pouvoirs afin de hâter la mise à exécution de l'article 2 de la loi du 12 juillet concernant les rebelles de Lyon ; il les autorisait à faire apposer les scellés et séquestrer les biens de toutes personnes prévenues de complicité ou suspectes dans toute l'étendue du district de Saint-Etienne et dans les endroits où l'on aurait omis d'exécuter les lois et à s'adjoindre les personnes qu'ils jugeraient à propos pour exercer la plus active surveillance et pour empé* cher toute. infraction à la loi ; de plus, Pignon et Beraud étaient chargés de faire mettre en état d'arrestation les personnes suspectes et avaient la faculté de requérir la force armée pour atteindre ce résultat.

(1) Arch. municip. de Saint- Etienne. — Arrêté de Javogues, Saint-Genis- Laval, 27 sept. 1793. D. 3.

Le 3 octobre, les commissaires exigèrent des officiers municipaux de Saint^Pierre-de-Bœuf le séquestre des meubles de toute nature et des immeubles des citoyens visés parles arrêtés de Javogues et la production dans trois jours de la liste des suspects ; J.-F. Chaspoule, maire, vit ses bienssaisis et séquestrés (1).

Pignon se présenta deux jours après à Saint-Etienne et requit les officiers municipaux de faire séquestrer tous les biens meu* blesy immeubles, denrées et marchandises appartenant à des citoyens domiciliés à Lyon ou à des citoyens non domiciliés dans cette ville mais s'y trouvant encore et visés par la loi du 12 juillet, d'apposer les scellés sur les papiers des personnes en état d'arrestation et de se conformer aux lois concernant les rebelles ; il réclamait enfin un état de toutes les personnes suspectes de l'arrondissement et se réservait de statuer sur la vue de cet état.

Le 8 octobre, Pignon fut réinstallé dans ses fonctions de juge dans la salle d'audience du tribunal, en présence des adminis-

trateurs du district, des membres du Conseil général et des juges.

Javogues ne voulant consulter dans la distribution des établissements que les principes d'équité et de justice et désireux de venir, autant qu'il était en son pouvoir, au secours des localités victimes de la stagnation du commerce et de la cessation des ouvrages de luxe qui les faisait fleurir; considérant, d'autre part, que la ville de Saint-Chamond, dont les habitants avaient donné dans tous les temps des marques du patriotisme le plus ardent, se trouvait privée, par le défaut des relations qu'elle avait avec Lyon, des ressources du commerce de la soie qui alimentait la majeure partie des ouvriers, et qu'il convenait d'adoucir le sort de cette ville infortunée et de lui donner des marques de la reconnaissance nationale pour les services qu'elle avait rendus à la chose publique en manifestant depuis lé commencement de la Révolution l'aversion la plus énergique contre tous lès tyrans et en combattant avec courage et intrépidité contre les rebelles de Lyon, fixa provisoirement, par un arrêté du 6 vendémiaire an II, le tribunal criminel du département de

(1) Mairie de Saint-Pierre-de-fiœuf . — Registre des délibérations, 3 oct 1703.

i9i HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

la Loire à Saint-Charnood ; il le composa du citoyen Jean Bourgeois, demeurant à Paris, président, du citoyen Benoit Pignon, ancien juge du tribunal d*ÂrmeviIle, accusateur public et du citoyen A.ntoine David, géomètre à Montbrison, greffier.

Les communes continuaient à se conformer aux dispositions de la loi du 19 juillet et elles brûlaient les titres féodaux ; dans chaque localité, la cérémonie avait lieu en général un dimanche, sur la place principale et en présence du Conseil général et de la garde nationale ; Saint-Etienne, Roanne, Saint-Chamond, Rivede-Gier et cent autres communes virent ainsi disparaître les papiers concernant les droits féodaux.

Si Lyon attirait principalement Tattentlon des représentants en mission dans Rhône-et-Loire et dans les départements voisins, on ne cessait pas, néanmoins, de songer aux intérêts du pays et à sa défense. Le décret du 23 août mettait en réquisition permanente tous les Français en état de porter les armes et disposait que les hommes de 18 à 25 ans, célibataires ou veufs sans enfants, partiraient les premiers.

L'arrêté suivant des représentants du peuple en assura l'exécution :

« Du 26 septembre 1793, Tan II de la République française « une et indivisible.

« Article premier. — Les citoyens de 18 à 25 ans continue- « ront à se former en bataillons, en exécution du décret du « 23 août et de l'arrêté du 6 de ce mois.

<E Art. 2. — Les bataillons qui devront marcher en recevront <L l'ordre par les administrateurs des départements qui se con- « formeront aux dispositions suivantes :

c Un bataillon de Saône-et-Loire se portera à Gex, les trois ft autres dans les camps sous Lyon.

« Un bataillon de l'Ain se portera à Belley et les deux autres c dans les camps sous Lyon.

c Le bataillon du district de la campagne de Lyon se portera « à Nantua.

«c Ceux des districts de Villefrancbe, Roanne, Montbrison et ec Saint-Etienne aussi dans les camps sous Lyon. « Fait au quartier général de la Pape, 26 septembre.

« Signé: DuBOis-CRiVNCÉ et Gauthier ».

Le môme jour, Javogues désignait le citoyen Joseph Reynard pour arrêter les déserteurs et ceux qui emportaient les fusils et les cartouches de la République; Reynard était autorisé à requérir la force armée pour s'acquitter de sa mission et forcer les coupables à rejoindre la colonne du général Valette. Dans toutes les communes on réunit les citoyens et on forma les compagnies.

En même temps, les réquisitions tendant à fournir les objets d'équipement, d'habillement et d'armement se multiplièrent. Le 17 septembre, Dorfeuille demanda à l'Allier la mise en réquisition permanente de tous les cordonniers du département afin de fournir promptement 600 paires de souliers à la colonne de Châteauneuf-Randon en ce moment à Montbrison ; il réclama aussi une pièce de canon, du plomb et 200 à 300 bons sansculottes pour tenter une expédition. Le Directoire- de l'Allier envoya 400 paires de souliers et, le 19, il ordonna de lever 200 hommes qui se tiendraient prêts à partir et la pièce de quatre appartenc^nt à Moulins fut mise en réquisition.

Les communes du district de Roanne durent fournir un certain nombre de paires de souliers et dans le district de Marcigny, les municipalités de Charlieu, la Clayette et Marcigny prirent la déclaration des cuirs chez les tanneurs et leur défendirent d'en disposer qu'en faveur deç soldats de la République et par ordre du district ; les cordonniers de toutes les communes étaient en réquisition et, en cas de contravention, passibles d'une amende de 500 livres.

La municipalité de Roanne mettait en réquisition (9 septembre) les ustensiles en métal susceptibles de s'utiliser sous forme de mitraille.

A la même époque, on leva les chevaux de selle et de trait pour monter deux escadrons de hussards et l'on imposa à chaque

commune un contingent en foin, paille et avoine pour Tapprovi^ionnement des armées.

Le 17 septembre, la Ck)nvention adopta la loi des suspects ; le 12 ao^ity elle avait décrété que tous les gens suspects seraient mis en état d'arrestation ; par les nouvelles dispositions, sont réputés gens suspects :

l** Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté; 2o CQUx qui n.e ppurront pas justifier delà manière prescrite p£^ la loi du 21 mars dernier de leurs moyens d'exister etde L'acquit de. leyre devoirs civiques; 3? ceux à qui il a été .refusé des certificats de civisme ; 4» les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 14 août dernier; 5» ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 69 ceux qui ont émigré dans l'intervalle du l«r juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment.

Les Comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects,, de décerner contre eux les mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique à qui seront remis ces mandats seront tenus de les mettre à exécution sur le champ sous peine de destitution.

Le vague de cette loi en faisait une armé terrible entre les mains de ceux qui étaient appelés à s'en servir ; les administra-

leurs du Directoire de Saint-Etienne craignirent pour leur sort en songeant aux lettres signées par eux au moment de Toccupation lyonnaise ; ils mirent les représentants et le Comité de salut public au courant de la situation et adressèrent des copies du registre des délibérations du 9 juillet au 29 août ; ils affirmaient que les deux lettres des 2 et 11 août n'étaient point leur ouvrage mais l'elTet de la violence et de la tyrannie.

PRISE DE LYON ; RETOUR DES GARDES NATIONALES ; COM- MISSION DE JUSTICE POPULAIRE DE FEURS ; COMMIS- SION MILITAIRE DE FEURS ; FORMATION DE l'aRMÉE RÉVOLUTIONNAIRE DANS LA LOIRE ; CONSTITUTION DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ; JAVOGUES CHANGE LES ADMINISTRATIONS DES DISTRICTS ; FORMATION DES COMITÉS DE SURVEILLANCE.

Lyon céda à la force et Tarmée républicaine y entra dans la matinée du 9 octobre : Châteauneuf*Randon mit en liberté aussitôt les prisonniers enfermés dans les prisons de Roanne et de Pierre-Scize, notamment la mère dé Javogues, son oncle, le général Nicolas, Cbana, maire de Saint-Chamond, Conord, Saint-Didier, etc.. Dès que cette nouvelle parvint à Vienne, ^mes Durand, Aguiraud et de Meaux, détenues dans cette ville sur les ordres de Javogues après l'arrestation de sa mère, réclamèrent leur mise en liberté, attendu qu'elles étaient étrangères à cet acte de rigueur des Lyonnais.

Lyon étant occupé par les troupes régulières, les gardes

nationales étaient sans utilité dans la ville et elles avaient hâte de rentrer dans leurs districts ; aussi, dès le 10 .octobre, les représentants adressèrent une proclamation aux citoyens des départements réunis en vue du siège. Ils arrêtèrent en même temps que tous les hommes âgés de plus de 25 ans qui avaient

IdS HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

pris part aux opérations en vertu de lears réquisitions retourneraient dans leur domicile.

En arrivant dans sa commune, chaque citoyen était tenu de se présenter à la municipalité pour y faire viser son congé et celui qui négligerait de remplir cette formalité serait regardé comme suspect et reconduit à la colonne qu'il avait quittée.

Chaque municipalité devait s'assurer si le comparant était âgé de plus de 25 ans ; au cas contraire, il était remis entre les mains de la gendarmerie (1).

Ces prescriptions étaient nécessaires pour un département où la réquisition des citoyens de 18 à 25 ans ordonnée par la loi du 23 août avait été contrariée par les réquisitions exigées pour le siège de Lyon.

En général, la reddition de la ville causa dans la Loire une grande joie. Quand cette nouvelle parvint à Saint-Etienne, le 10 octobre, les autorités se rendirent dans le local des Pénitents où l'on procéda à la réinstallation de la Société populaire dissoute le 12 juillet, des discours furent prononcés, des chants patriotiques entonnés, un arbre de la liberté fut planté sur la grande place et une adresse de félicitations fut envoyée aux représentants vainqueurs de Lyon. A Firminy, le même jour, l'assemblée municipale célébrait le triomphe de l'armée républicaine auprès de l'arbre de la liberté (2).

Le Conseil de la commune de Roanne prenait, le 13 octobre, jour du retour des citoyens du district, une délibération où il était dit « qu'en jurant l'unité et l'indivisibilité de la République par leurs députés, les Lyonnais voulaient tromper le peuple et l'événement a prouvé qu'ils n'avaient d'autre but que de rétablir la monarchie ou d'opérer le fédéralisme, puisque, d'une part, les lois de la Convention étaient interceptées par la Commission dite républicaine et par le département et que, d'autre part, le bruit

. (1) Proclamation des représentants du peuple envoyés près Tarmée des Alpes, Couthon, Maigret, Séb< de Laporte, aux citoyens réunis sous les murs de Lyon. — Ârch. nat. A F II. 185.

(2) Arch. municip. de Firminy. — Reg, des délibérations ^ 10 octobre' 1793.

public avait appris que ces Lyonnais s'étaient entourés de différents émigrés :ù.

Trois jours après Feutrée de Tarmée républicaine à Lyon, les représentants du peuple en mission organisèrent la justice révo* lutionnaire appelée à poursuivre les auteurs de la rébellion et leurs complices.

Déjà une Commission militaire avait été instituée pendant le siège pour juger les prisonniers pris les armes à la main ; elle continuera ses fonctions, avec des modifications dans sa composition, jusqu'au 27 novembre. Une seconde Commission, dite de Justice populairsy divisée en deux sections, devant siéger l'une à Lyon, l'autre à Feurs, fut créée par un arrêté dont la teneur suit :