LIBERTÉ — ÉGALITÉ

« Les représentants du peuple envoyés par la Convention « nationale près l'armée des Alpes et dans divers départements <r de la République,

« Considérant que les rebelles du département de Rhône-et- € Loire se divisent en plusieurs classes : que les uns ont été pris « les armes à la main et doivent être jugés militairement, que « d'autres, après avoir porté les armes, ont eu la précaution de <t les quitter au moment de leur défaite, que d'autres, enfin, ont € pris part à la révolte, sans porter les armes, et ont tout fait « pour favoriser la contre-révolution qui se préparait dans la « ville de Lyon, en remplissant près l'armée des rebelles des € fonctions civiles et administratives, que ces derniers doivent « être jugés d'une manière différente et par d'autres tribunaux ;

« Considérant que les outrages faits à la Majesté nationale, les « attentats commis contre la souveraineté du peuple, les égards <r que l'on doit à l'opinion publique demandent une prompte « vengeance ;

« Considérant que, dans un moment où les citoyens qiii € composaient les tribunaux de cette ville ayant pris part à la € rébellion, sont en fuite ou détenus dans les maisons d'arrêt, <r que, dès lors, il devient indispensable de créer un nouveau « tribunal;