LOI DU « MAXIMUM

Après la loi du 11 septembre déterminant le prix maximum des grains, des farines et des fourrages^ la Convention rendit, le 29 du même mois, un autre décret étendant les mêmes mesures à tous les objets de première nécessité et établissant en même temps un maximum pour les gages, les salaires, la main-d'œuvre et les journées de travail.

Suivant le décret, le maximum des denrées et marchandises de première nécessité serait, jusqu'au mois de septembre 1794, le prix de chacune d'elles en 1790 augmenté du tiers, déduction faite des droits auxquels elles étaient alors soumises. Des exceptions étaient créées pour les prix du bois à brûler, du charbon de terre et du charbon de bois ainsi que pour ceux du tabac, du sel et du savon.

Les administrateurs des districts devaient établir les tableaux du maximum dans la huitaine.

Les vendeurs ou acheteurs au-delà du maximum seraient condamnés à payer, par forme de police municipale, une amende solidaire du double de la valeur de l'objet vendu et applicable au dénonciateur ; de plus, ils seraient inscrits sur la liste des ' personnes suspectes et traitées comme telles.

La même loi chargeait les conseils généraux des communes de fixer le maximum des salaires, gages, main-d'œuvre et journées de travail dans chaque lieu, jusqu'au mois de septembre 1794; ce prix devait être celui de 1790 augmenté de 50 pour 100.