HISTOIRE DC DEPARTEUCNT DE LA LOIRE

c VoulaDt assurer la prompte punition des coupables et rendre

< sans délai la liberté à ceux qui seraient reconnus innocents,

€ Arrêtent ce qui suit :

c Article premier. — Il sera formé une Commission de € justice populaire chargée de juger tous les individus prévenus « d'avoir pris part à la contre-révolution qui s'est manifestée « dans la ville de Lyon autres que ceux qui ont été pris les t armes à la main.

c Art. 2. — Elle sera divisée en deux sections : Tune siégera € dans cette ville, l'autre dans celle de Feurs*

c Art. 3. — Chaque section sera composée de cinq juges, € d'un accusateur public et d'un greffier.

« Art. 4. — Cette commission jugera révolutionnairement, <( sans appel ni recours au tribunal de cassation, conformément € aux lois déjà rendues.

< Art. 5. — La section établie dans cette ville sera composée

< du citoyen Dorfeullle, commissaire des représentants du

< peuple à Roanne, qui remplira les fonctions de président, etc. c Art. 6. — La section qui siégera dans la ville de Feurs sera

c composée des citoyens Lafaye jeune, commissaire des repréc sentants du peuple dans le département de Rh6ne-et- Loire, « qui remplira les fonctions de président ; Taillant, officier € municipal de la ville de Riom ; Meyrand, administrateur du « district d'Issoire ; Bonssart, notable de la ville de Clermontt Ferrand et Valette, juge du tribunal de Marvejols ; le citoyen « Dubien, commissaire national du district de Thiers, fera les «c fonctions d'accusateur public près la dite Commission, et le « citoyen Clavel celle de greffier.

«c Art. 8. — La section établie dans la ville de Feurs entrera « en fonction dans la huitaine à compter de ce jour. Elle sera « installée par la municipalité de la dite ville qui recevra égalef ment son serment.

( Art. 9. — t Les citoyens qui rempjiront des fonctions dans « Cette Commission jouiront du. triitement accordé^ au^ juges i^. des tribunau.!! criminels.

; .: < Àirr..dO.'*«^La iminiciipalité-, fa Société populaire ejtrl.e Comité c de surveillance de Lyon et Feurs nommeront daa$ le jour

« même de la publicatioD du présent arrêté, à haute et intelli- « gible voix, chacun dans la ville où ils sont établis^ leurs jurés « de jugement, au nombre prescrit par les décrets.

« Art. 11. — Ces jurés exerceront jusqu'à ce qu'il en aura été € autrement ordonné.

c Art. 12. — Tous les citoyens appelés à remplir les fonctions « de juges ou de jurés ne pourront refuser de se rendre à leur € poste sous peine d'être regardés comme suspects. « Le présent arrêté sera imprimé, lu et publié et affiché partout où il en sera besoin.

c Au quartier général à Lyon, le 12 octobre 1793, l'an II de la m République française une et indivisible.

« Les représentants du peuple y

« Signé ; Couthon, Maigret, de Laporte,

« Chateauneuf-Randon >.

Le 0 brumaire (30 octobre 1793), la Convention nationale maintenait provisoirement la Commission nommée et mise en activité par les représentants du peuple pour juger les rebelles lyonnais ; en outre, elle autorisait ces représentants à y faire leç changements et les destitutions qu'ils croiraient convenables et à prendre toutes autres mesures nécessaires pour la prompte punition des contre-révolutionnaires.

Il convient de remarquer que les Cordeliers étaient tout puis7 sants en ce moment et qu'ils étaient les inspirateurs de ce décret.

Avant sa mise en activité, la section de Feurs subit divers

changements dans sa composition ; Lafaye n'ayant pas accepté sa nomination fut remplacé le 30 octobre par Bonarme, juge au district de Clermpnt ; Valette ne siégea pas et le citoyen Dumont fut appelé quelque temps à lui succéder. ...

L'article 10 ne reçut pas son application ; les représentants lé modift.êrent:et confièrent ^ la municipalité de Kiom le soin de choisir içs:'jjicés,:Çes derniers n'eurent pas & siéger car. un arr^léïdu lâ:0Otf>.t)re.av&it décidé que la Commission de justice populaire jugerait révolutionnairement, sans juréset san^ forme, •trois raeral?res devaient suffire pour prononçerr

Le 15 brooiaire (5 noyembre), on nouvel arrêté vint étendre les pouvoirs de la section de Fenrs ; Maigret et Conthon déci* daient, en effet, que ce tribunal jugerait indistinctement tous les détenus, tous les prévenus de conspiration et de complicité, soit qu'ils aient été pris les armes À la main ou non, dérogeant ainsi & Tarrété du 10 octobre. La section était ^;alement autorisée à déterminer le lieu de l'exécution des jugements qu'elle rendrait et à les faire imprimer et afficher en tel nombre qu'elle aviserait.

Malgré les prescriptions de l'article 8, la Commission de justice populaire de Feurs ne put être installée que le 17 brumaire (7 novembre 1783).

Les citoyens Bonarme, président, Taillant et Bouscarat, juges, Dubien, accusateur public, et Clavel, greffier de la section de Feurs, se sont rendus en la maison commune de cette ville.

Une députation de l'administration du département de la Loire, invitée à l'installation de cette section, y procéda sur le champ ; en conséquence, les administrateurs du département, les officiers municipaux et les membres de la section de Feurs, escortés d'un détachement de gardes nationales, se transportèrent dans le lieu préparé pour les séances de la section, c'est-à-dire dans l'ancienne chapelle des Pénitents. Le canon tonnait aux portes de la ville. Les administrateurs et les officiers municipaux occupèrent le siège et les membres de la Commission demeurèrent dans l'intérieur de la salle.

Le procureur de la commune, Pitre, après avoir démontré dans un discours la nécessité d'établir un tribunal révolutionnaire dans l'ancien département de Rhône-et-Loire, et les avantages qui devaient en résulter pour le salut public, demanda que les juges présents, l'accusateur public et le greffier prétassent le serment, à la suite duquel ils seraient installés.

Le maire prononça la formule du serment ; les membres de la section prêtèrent ce serment individuellement par cette expression : je le jure. Immédiatement ils furent installés et prirent leur place sur le siège.

Le président du département dé la Loire, Desvemeys, rappela

aux juges l'importance de leurs fonctions, l'urgence de venger le peuple outragé et de donner des leçons sévères aux conspirateurs.

Bonarme prononça ensuite un discours se terminant par les paroles suivantes : «. Citoyens, faisons tous ici notre devoir. € Nos armes ont triomphé devant Lyon ; que la vertu triomphe ( dans Feurs. Le silence et l'ordre régnent donc dans cette « enceinte ; que chaque assistant s'impose le devoir d'écouter c avec calme, d'attendre avec confiance, et aussi de ne pas c insulter au malheur. Des administrateurs, dignes de Thouo- « rable confiance dont ils sont investis, assidus à leur poste, « prêteront à la loi le secours de la force publique et des ( moyens dont ils disposent. Et nous, citoyens, qui accumulons € tant de responsabilités sur nos têtes, nous qui, poussés par c notre courage, entreprenons un travail si dur à des cœurs € sensibles, si terrible dans ses résultats, si nécessaire cepen- 9 dant à la tranquillité commune, nous qui, avec un pouvoir c imprévu et des formes rapides, semblerions menacer les perc sonnes et les fortunes, si nous pouvions être scélérats, c méchants ou même égarés, que dirons-nous en ce moment? c faut-il vous attester l'honneur de nos intentions? faut-il vous « invitera la confiance et promettre les justes condamnations « qu'attend le peuple ? Non, citoyens. Nous vous dirons de c suspendre à notre égard vos sentiments ; c'est à chacune de € nos opérations que vous nous jugerez ; c'est à la fin de notre 9 carrière que vous nous direz si nous avons fait notre devoir ; c alors nous saurons si dans les fonctions augustes que nous «[ aurons remplies, nous aurons été dignes de venger les ver- « tueux citoyens de Feurs ».

Taillant, Bouscarat et Dubien prirent successivement la parole ; chaque discours fut accueilli par lesf applaudissements du peuple.

Les arrêtés des représentants relatifs à la Commission de justice populaire, à la nomination de Bonarme, président, en remplacement de Lafaye, le jeune, nommé procureur-général

âOi HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA UOIRE

syndic du département, et.^ l'extension des attributions de la section de Feurs au jugement des conspirateurs pris les armes à la main, furent enregistrés sur la réquisition de l'accusateur public.

L'assemblée se transporta ensuite auprès de l'arbre de la liberté ; des hymnes civiques y furent chantés et le citoyen Clavel prononça un nouveau discours.

Le procès-verbal de cette installation fut rédigé et des copies en furent envoyées à la Convention nationale, à son Comité de salut public et aux représentants en mission à Lyon.

Le jour même où la section de Feurs prêtait serment, le Conseil général de la Loire chargeait le citoyen Vial, l'un de ses membres, de se transporter à Lyon pour commander une guillotine, destinée & demeurer en permanence auprès de la section et de s'adresser aux représentants pour obtenir d'eux toutes réquisitions nécessaires à ces fins. ColIot-d'Herbois avisait, le 9 novembre, le Comité de salut public de la commande et l'assurait que la machine partirait sans délai. La Commission reçut bientôt des dénonciations en grand nombre et les satellites de Javogues ordonnaient des arrestations dans les trois districts de la Loire. Les prisonniers affluaient à Feurs où la maison d'Assier et l'église des Minimes avaient d'abord été désignées par l'administration départementale pour servir de maison d'arrêt aux prévenus de conspiration et aux rebelles ayant pris part au soulèvement de Lyon ; le 27 octobre, la même administration décida que l'ancien grenier à sel du, sieur. Gras serait aussi transformé en maison d'arrêt et de justice. Ces bâtiments, malgré leur développement, furent bientôt insuffisants et le Conseil général, attendu Tabdication du curé Vendemon et du vicaire Villeneuve de leurs fonctions sacerdotales, arrêtait que Végliseparoiâsial&de Feurs, devenue maison.de j^ustice,. renfermerait les rebelles et complices de la conjuration lyonnaise (1). Les prisons étaient encore trop petites : au mois de pluviôse.

■1(1) Archiv. départ.' de ûi Loire, r^ BéHhéraiion» du ComéU généràX^ 27ôct::i793. L. 2.

douze maisons parlicuUères reçurent des déténus ; Tune d'elles^ la maison de la veuve Rambaud, reçut dix femmes soupçonnées d'avoir pris part aux troubles religieux de Saint-Germain et au renversement de la statue de la Liberté dans cette commune (1). Quatorze personnes de Montbrison détenues h Pierre-Scize avaient été transférées à Feurs; parmi elles étaient des représentants des familles Lachaize et de Rochefort. La Ck)mmission populaire les interrogea mais elle ne prononça aucun jugement ; elle déplorait son inactivité et elle en donnait Texplication dans une lettre adressée le 16 novembre aux représentants en mission à Ville-Affranchie. « S'il y avait à Feurs un exécuteur de nos jugement» efTînstrum'ent nécessaire au supplice, écrivaient les membres composant la Commission, ce n'est pas le procès-verbal seul de notre installation que nous vous ferions passer; nos décisions de mort promptement effectuées vous attesteraient déjà notre activité. On nous promet à chaque instant le complément de tout ce qui est nécessaire à la vengeance de la nation ^ (2).

Collot-d'Herbois, Albitte et Fouché avaient hâte aussi de livrer à la justice les traîtres et les rebelles détenus à la suite de la rébellion de Lyon et ils avaient institué (25 brumaire-15 novembre) une Commission militaire à Feurs qui fut installée le !•' frimaire (2! novembre) et dont nous parlerons bientôt.

Les dénonciateurs, quoique nombreux, paraissaient insuffisants à la Commission et, bientôt, Dubien, Taccusateur public, I>ensa qu'il y avait lieu de réchauffer le zèle des citoyens de la Loire et leur adressa une proclamation le 18 novembre pour les inviter à seconder la Commission. « Aujourd'hui, leur « disait-il, vous êtes libres ; aujourd'hui, les villes, les campac gnes de Rhône-et-Loire ne sont plus infectées de ces hoi*dés « de brigands sorties de Lyon et grossies par les scélérats qui « habitaient parmi vous, le peuple s'est levé et les a dissipées, « une grande partie a péri, d'auti^es sont dans les prisons, le

(1) Arch. départ, du Rhône. — Commission populaire de Feurs. (3) Bibl. de Lyon. — Fonds Coste, n* 17.85i, carton X.

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<K reste fuit ou se cache et cherche à se dérober à la vengeance (( nationale.

« Mais il n'en n'échappera pas^ si vous sentez le prix, si vous « êtes dignes de la liberté ; mais sur eux, comme sur ceux qui (c sont détenus, elle tombera, celte vengeance nationale, trop « longtemps différée, si vous dévoilez leurs trames et leurs a. complots.

«c Des listes nombreuses de conspirateurs, d'individus suspects « d'Ârmeville, de Montbrisé, de Feurs, de Boën, etc..*, ont été « imprimées et publiées ; elles ne renferment pas tous ceux dont a la liberté est un outrage à la liberté ; et c'est à vous de faire <K connaître ceux dont les noms ne se trouvent pas sur cette liste ; 9. c'est à vous encore 'de donner, sur tous les coupables, les c renseignements que vous avez.

^ La Commission de justice populaire est en activité et elle <s: travaille jour et nuit à mettre sous le glaive de la loi les « traîtres et les conspirateurs. Mais elle n'a pas, à beaucoup « près, les instructions suffisantes pour donner à la vengeance « nationale l'étendue et l'éclat convenables.

a Tous étrangers dans Rhône-et-Loire, les membres qui <k composent cette Commission n'ont aucunes connaissances « locales ; et, si les citoyens auxquels je m'adresse ne remplissent tic pas dès ce moment le devoir sacré que la Patrie leur a imposés «( de nouveaux complots, de nouvelles conspirations ne tarderont « pas à être tramés 2^.

Dubien enjoignit aux citoyens de consigner sur les registres des Comités de surveillance de chaque canton les dénonciations et termina en recommandant à ces comités de prendre les mesures édictées par la loi du 17 septembre contre ceux qui se tairaient sur des faits de nature à faire connaître des coupables (1).

Bientôt, des listes de conspirateurs furent dressées sur tous les points du département. Le district de Montbrison fournit un tableau renfermant 310 noms.

Mais la guillotine n'arrivait pas ; le 18 novembre, le président

(1) Arch. départ, delà Loire. L. 29 i^.

du tribunal la réclamait instamment et insistait, en outre, ppur obtenir cent hommes en plus, de ceux qui pompoçajent J9 force révolutionnaire et un exécuteur des jugements. Le QonsQi) général chargea de nouveau l'un de ses membres, Bonarde, de se rendre à Lyon pour hâter la construction de la machine et ordonner l'envoi sans retard.

Le 21 novembre, les cent hommes demandés entrèrent à Feurs et furent logés dans la maison du Rozier ; ils étaient détachés du bataillon du Puy-de-Dôme actuellement à Montbrison, attendu que l'armée révolutionnaire n'était pas encore formée ; les postes des prisons furent doublés.

Dans la nuit du 21 au 22 novembre, la guillotine fut également amenée à Feurs et installée sur la place principale de la ville ; son transport avait coûté 200 livres. D'un autre côté, Louis Faroux, Tun des fils de l'exécuteur de Montbrison, trop âgé, avait été requis de se rendre à Feurs pour l'exécution des jugements de la Commission populaire appelée aussi Tribunal révolutionnaire depuis le 21 novembre. Immédiatement, les juges commencèrent leur œuvre et le procureur-général syndic du département l'annonçait aux représentants : « La Commission révolutionnaire est en activité ; nous avons installé le tribunal militaire ; nous avons reçu leur prestation de serment. L'exécuteur est arrivé. La guillotine est en permanence, la vengeance nationale va être satisfaite ; la tête des coupables tombera sous le glaive de la loi et le sol de l'égalité prostitué par tant de forfaits sera purgé de la présence de ces brigands » (2).

Le même jour, la terrible Commission prononçait son premier jugement. Après avoir entendu les interrogatoires de plusieurs accusés prévenus d'avoir participé au complot des rebelles de Rhône-et-Loire, elle en acquitta deux, condamna & la peine de mort Delesgallery, pour avoir contribué à la prise du général Nicolas, être allé à Boën, à Feurs, à Salvizinet avec les Musca-

(2) Arch. départ, de la Loire; lettre du procureur-général syndic. Feurs, le 3 frimaire an II. L. 80.

dins et pour être entré à Lyon ; Vial, poar être allé à Lyon afin defédéralUerle 14 juillet ; Goyet, pour avoir participé à la prise de Nicolas. Le jugement fut exécuté le 23 novembre ; il portait que les biens des condamnés seraient confisqués au profit de la République.

Le 26 novembre, Pierre Lattard du Chevalard des Andinets, fils de Lattard du Chevalard, ci-devant conseiller au ci-devant présidial et bailliage du Forez, prévenu d'avoir participé au complot des rebelles de Rhône-et-Loire, comparut devant le tribunal révolutionnaire. Il avait paru avec les Lyonnais à Saint-Chamond et à Saint-Etienne, puisa Montbrison ; dans cette dernière ville, il avait assisté à un repas donné aux Muscadins oùUen avait tenu des propos contre-révolutionnaires ; il avait fait brûler les tableaux des Droits de Thomme, les meubles et les papiers de la Société populaire au pied de Tarbre de la liberté ; il était allé à Saint-Anthéme où des patriotes avaient été égorgés et brûlés. Il résultait de ces faits que Lattard du Chevalard était un des chefs et des instigateurs de la conspiration qui avait éclaté à Montbrison, et le tribunal, sans s'arrêter aux moyens justificatifs produits par l'accusé, le condamna à la peine de mort et ordonna la confiscation de ses biens. Lattard fut exécuté le même jour.

Le lendemain, la Commission acquitta quatre citoyens parce qu'il n'était pas constant qu'ils eussent trempé dans la conspiï*ation lyonnaise.

Le 28 novembre, l'accusateur public, Dubien, communiqua un réquisitoire de la Commission militaire tendant à obtenir de la Commission de justice populaire les noms des détenus reconnus devoir être jugés militairement et les pièces les concernant. Un ariTêté de Maigret et de Couthon avait autorisé, il est vrai, la Commission populaire à juger non seulement les conspirateurs, chefs ou instigateurs de la rébellion, mais aussi les^rebelîes pris les armes à la main ; après rétablissement de la Commission militaire, il ne restait à la première qu'à juger les conspirateurs et leurs complices autres que ceux pris les armes à la main. En conséquence, Dubien demanda le renvoi par devant la Commis-

sion militaire de Monnet et de Vissaguet pris à l'affaire de Chazelles les armes à la main ; la Commission donna satisfaction à la réquisition.

Trois prêtres comparurent le 3 décembre devant la Commission présidée par Bonarme, avec Bouscarat, Taillant, Dumont et Mayrand pour juges. C'étaient Bruyère, ex-chanoine à Montbrison qui avait émigré pour rentrer ensuite, Guillaume Carton et J.-M. Molin, ex-vicaires de Feurs, qui s'étaient soustraits à la déportation. Ils avaient pris part à la conspiration lyonnaise ; ils furent condamnés à mort, exécutés le même jour et leurs biens furent confisqués.

Le 6 décembre, furent jugés les différents membres du Conseil général de Montbrison arrêtés le 29 novembre, c'est-à-dire Jamier, ancien maire ; un offlcier municipal, Faure, et cinq notables, Ardaillon, Siaume, Goutorbe, Latanerie et Turquet. Dans les considérants du jugement, il est dit que l'enrôlement fut ouvert dans le sein de la commune de Montbrison pour une troupe contre-révolutionnaire, que depuis le l®"" juin jusqu'au 4 septembre, cette ville fut en révolte contre la souveraineté du peuple, que le l*»" juin elle avait félicité les sections de Lyon de l'avantage remporté sur les patriotes le 29 mai, qu'elle avait convoqué les sections pour nommer des députés à la Commission populaire de Lyon, qu'elle avait souffert que le lieu des séances de la Société populaire fut violé, que le tableau des Droits de l'homme et des meubles de la Société fussent brûlés auprès de l'arbre de la liberté, qu'elle avait retenu à deux reprises sur son territoire une force armée de Saint-Etienne et de Lyon, malgré les ordres du district, qu'elle avait réuni dans ses murs, le 3 août, les gardes nationales de Boën, Moingt, Saint-Germain-Laval et autres communes, que cette troupe avait persécuté et mis en fuite les patriotes de Montbrison, de Moingt et de Boën, pillé et déserté les propriétés, enlevé le général Nicolas, des volontaires et de& hussards, exercé à Feurs et à Salvizinet des cruautés, commis des assassinats, que le Conseil général de la commune avait envoyé à Lyon des hommes, des munitions, des contributions et que, quoique cassé par

radministratioD du district, il avait continué ses fonctions. En conséquence, la Commission condamna les sept citoyens à la peine de mort; leurs biens furent confisqués et le jugement reçut son exécution dans la journée.

Le 9 décembre, la Commission jugea Civer Pariât, médecin à Feurs, J.-P.-L. Pariât aine et Jeanne Jacquette son épouse. Les deux derniers furent acquittés ; Pariât aîné avait refusé de faire partie de Tadministration provisoire du département de Rbôneet-Loire et du jury du jugement qui avait condamné Chalier ; de plus, il n'était pas constant qu'il eût participé avec sa femme à la conspiration des Lyonnais et des Montbrisonnais. Quant à Civer Pariât, au contraire, il était allé au devant des Muscadins, avait empoché les habitants de Panissières de s'opposer à leur arrivée, avait manifesté des sentiments contre-révolutionnaires, et s'était rendu à Lyon avec les Muscadins. Reconnu coupable, il fut condamné à mort et guillotiné immédiatement.

Les exécutions de Feurs, par le manque d'expérience de Faroux ou par la mauvaise construction de la machine, avaient déjà provoqué des plaintes le 6 décembre qui se renouvelèrent le 9. ^ L'instrument ou mal aiguisé ou mal suspendu, écrivait le procureur-général syndic aux officiers municipaux de Feurs, a manqué son coup et a prolongé le supplice des conspirateurs ; aujourd'hui un pareil événement s'est renouvelé et a donné matière à nouvelles plaintes » (1). Sur ces observations du département, la municipalité oc commanda des ouvriers pour faire jouer les ressorts de la guillotine et ne point blesser les droits de l'humanité en satisfaisant la vengeance nationale ji.

Mais le 21 frimaire (11 décembre) la Commission de justice, populaire de Feurs avait reçu la notification de l'arrêté des, représentants du peuple du 16 (6 décembre) prononçant sa disso-. lution ; en voici la teneur:

(1) Arch. départ, de la Loire. — Lettre du procureur-général syndic aux officien municipaux de Feurs, Feurs, le 19 frimaire an II. L. 80.

PENDANT LA RÉVOLUtlON FRANÇAISE 2il

« Les représentants du peupleenvoyés dans Commune-Affranchie pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la République dans tous les départements environnants et près l'armée des Alpes,

<r Considérant que la Commission militaire par eux établie à Feurs, département de la Loire, est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour juger tous les délits' des conspirateurs, des traîtres et de tous ceux qui ont eu part à la révolte de Lyon ;

« Arrêtent que la Commission de justice populaire précédemment formée pour le même objet cessera toute fonction et que cependant deux de ses membres, les citoyens Taillant, officier municipal de la ville de Riom, et Mégrant, administrateur du district d'Issoire, seront adjoints à la Commission militaire, qui seule demeure chargée déjuger tous les contre-révolutionnaires ;

« Arrêtent, en outre, que cette Commission reviendra tenir des séances à Armeville pour y juger les détenus et y faire exécuter leurs jugements.

« Commune-Affranchie, le 16 frimaire, Tan second de la République une et indivisible.

« Signé : Albitte, Fouché, de Laporte,Collot-d'Herbois ».

La Commission cessa immédiatement ses fonctions (1). Dans ses jugements, elle avait prononcé dix acquittements, quinze condamnations à mort et deux renvois à d'autres juges.

Les représentants du peuple envoyés à Commune-Affranchie, après avoir établi une Commission militaire dans cette ville, considérant, d'une part, que le vœu du peuple français, sa puissance, sa justice et sa conservation exigeaient qu'il fût procédé sans délai à la punition des traîtres et des rebelles détenus dans les maisons d'arrêt du département de la Loire, comme prévenus d'avoir secondé ou fomenté les noirs projets des contre-révolutionnaires de Lyon, avec lesquels ils s'étaient réunis pour déchirer le sein de la Patrie et tourner leurs armes parricides contre les phalanges républicaines, considérant, d'autre part, que de

(1) Arch. départ, du Rhône. — Commission de justice populaire, section de Feurs, 878.

trop grandes difficultés retarderaient la marche rapide, tracée par les décrets de la Ck)nvention nationale, pour que cette punition fût aussi prompte qu'elle devait l'être, si les détenus dont il s'agissait étaient transférés devant la Commission militaire éta* blie à Vil le- Affranchie, arrêtaient ce qui suit:

<K ARTICLE PREMIER. — Il Sera établi à Feurs, département « de la Loire, une Commission militaire investie des mêmes « pouvoirs que celle établie à Ville-Affranchie, pour juger les <i mêmes délits, militairement, sans appel ni recours, confor* « mément aux décrets rendus contre les rebelles qui ont pris «c part à la contre-révolution qui a éclaté dans la ci-devant ville «c de Lyon et contre ceux déclarés, par les mêmes décrets, traite très à la Patrie.

« Art. 2. — Cette Commission sera composée des citoyens « Bardet, d'Armeville, qui remplira les fonctions de président, « et des citoyens Archimbaud, capitaine de la force armée à « Saint-Rambert, Chaux, sergent de la force armée à Monthrisé, « Claude Philippon, capitaine de la force armée à Montbrisé, et « Vital Avanturier, forgeur à Armeville ; le citoyen Delhorme fils, c( d'Armeville, remplira les fonctions de greffier auprès de « ladite Commission.

m Art. 3. — Les citoyens composant ladite Commission joui- <ic ront chacun dans leurs fonctions du traitement accordé par tic la loi aux citoyens qui remplissent les mêmes fonctions dans « les tribunaux révolutionnaires.

c Art. 4. — La Commission devra se trouver complètement c réunie à Feurs le !«' jour de frimaire prochain, troisième « mois de la seconde année républicaine.

c Art. 5. — Le département de la Loire indiquera à la Corn^ « mission un lieu convenable à ses fonctions, l'y installera sans <K délai, et recevra le serment des membres qui la composent.

« Art. 6. — La Commission exercera ses fonctions jusqu'à ce ce qu'il en soit autrement ordonné.

« Art. 7.. — Tous les dépositaires des pièces nécessaires au c prompt jugement des détenus, requis par la Commission de « les lui faire parvenir ou les remettre, seront tenus de le faire

< sans délai, sous peine de désobéissance et d*étre réputés « complices des accusés et poursuivis comme tels.

c Art. 8. — Le département de la Loire est tenu de faire € exécuter le présent arrêté qui sera imprimé, lu et proclamé € partout où besoin sera, d'en rendre compte, sous huitaine, « aux représentants du peuple.

« Commune-AfFranchie, le 25« jour de brumaire (15 nov.), « Tan II de la République une et indivisible.

4t Les représentants du peuple,

fiC COLLOT-d'HERBOIS, AlBITTE, FOUCHÉ » (t).

L'installation de la Commission militaire eut lieu à Feurs le !«' frimaire, comme le portait l'arrêté ; Gaulne et Dupuis, membres du Conseil général du département, y procédèrent ; la maison d'Assier avait été désignée pour tenir les séances du tribunal. Quelques difficultés surgirent au début, car la Commission de justice populaire voulait juger indistinctement tous les coupables ; c'était son droit reconnu par l'arrêté de Couthon et de Maigret, mais nous avons constaté qu'elle avait consenti bien vite à laisser à la Commission militaire le jugement des coupables pris les armes à la main; peu après, la suppression de la première Commission laissait le champ libre & la seconde.

Le 16 frimaire (6 décembre), la Commission militaire rendit son premier jugement ; elle avait à se prononcer sur le cas de François-Pascal de Vissaguet et de J.*B. Monnet fils pris les armes à la main à Chazelles et qui lui avaient été renvoyés par la Commission de justice populaire; Monnet, géomètre, étant canonnier, avait été caserne à Montbrison pour faire le service de la force départementale de concert avec les Muscadins ; il s'était trouvé à Charlieu, auprès de Montbrison, dans un repas de contre-révolutionnaires où, après avoir dansé une farandole, une partie des citoyens présents crièrent : A bas la Convention, à bas la Constiluiiony à la guillotine Pagnon et David; puis il

(i) An^h. nat. ^ AÂ. 53.

s'était trouvé à l'aiTaire de MoiDgt et au nombre de ceux qui avaient désarmé les patriotes. Il était allé, plus tard, avec les Muscadins à Feurs et à Salvizinet ; là, il avait servi une pièce de canon qui avait tiré cinq à six coups sur les patriotes; puis, toujours avec les Muscadins, il s*était rendu à Montrond, et, de là, à Chazelies où il avait été arrêté par les troupes de la République, peu dUnstants après avoir abandonné la pièce qu'il servait et porteur de son baudrier seul, ayant perdu son briquet à la course, d'après sa déclaration.

De Vissaguet avait été témoin des dévastations éprouvées par le club de Montbrison ; il avait servi constamment en qualité de canonnier avec les Muscadins dans les expéditions de Mojngt, Boën, Feurs, Salvizinet, Montrond et Chazelies ; dans cette dernière commune, il s*était efforcé, avec trois camarades, d'emmener la pièce à laquelle il était attaché et il ne l'avait quittée que lorsque les forces l'avaient abandonné ; alors il fut atteint d*un coup de feu au bras droit, et lorsqu'il fut arrêté il était armé de deux pistolets et d'un briquet de canonnier ; il avait aidé à porter des grains et à conduire des bestiaux destinés à Lyon et il avait été au nombre de ceux qui, à Salvizinet, mirent le feu à une chaumière où périrent plusieurs patriotes.

La Commission militaire composée de Bardet, président ; Archimbaud, Phalipon, Chaux, Vital  van tu rier, juges assistés de Delhorme fils, greffier, considérant que l'article 3 du titre premier du Code pénal militaire portait : « Tout Français qui portera les armes contre la France sera puni de mort »; que l'article 3 de la deuxième section du même Code porte : « Ceux qui seront pris les armes à la main seront punis de mort » ; considérant que la loi du 19 mars dernier, art. l*'et suivants, porte ; « Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont . éclaté ou qui éclateraient dans les différents départements de la République sont hors la loi, que sHls sont pris ou arrêtés soit les armes à la main ou après avoir posé les armes, ils seront mis à mort après que le fait aura été reconnu constant par une Commission militaire, etc.. », condamnait Monnet et Vissaguet à la

PENDANT LA hÉVOLUTION FRANÇAISE 245

peine de mort^ ordonnait qu'ils seraient fusillés sur Ja place â*Armes de Feurs le même jour et que leurs biens seraient confisqués au profit de la République.

Le 17 décembre, la Commission militaire composée des mêmes juges et de Taillant et de Meyrand, adjoints par l'arrêté du 16, prononça plusieurs jugements. En premier lieu, elle condamna à mort Antoine-Camille Rochefort père, Joseph Rochefort fils, et François-Aubin-Germain Lachaize père, ancien commissaire du roi près le district de Montbrison. C. Rochefort père et F.-A.-G. Lachaize avaient reçu constamment chez eux à Montbrison les Muscadins ; il avait existé entre eux une intelligence criminelle puisqu'ils les avaient précédés à Feurs avec toute leur famille et leë avaient suivis à Lyon ; Lachaize s'était montré dans l'expédition de Boën un ardent persécuteur des patriotes. Rochefort fils avait favorisé les complots patricides des Muscadins; il avait été leur complice à Salvizinet où les Lyonnais avaient incendié plusieurs maisons et fait dévorer par les flammes plusieurs patriotes ; il avait eu la barbare cruauté d'assassiner à coups de sabre, après l'avoir renversé d'un coup de pistolet, un patriote qui prenait la fuite ; durant le siège, il avait habité Lyon. En second lieu, la Commission avait à statuer sur les poursuites contre Lachaize fils cadet, Marguerite Gras femme Rochefort et Claudine Gras femme Lachaize ; elle prit en considération l'extrême jeunesse du premier fils (il avait dix-sept ans) et l'absolue dépendance où étaient les dames Rochefort et Lachaize vis-à-vis de leurs maris et les condamna à six mois de détention. Enfin, la Commission avait à se prononcer sur les cas de la fille Rochefort, de la fille Lachaize, de la fille Gras- Lachaud, de la fille Gonnard et de Jean Girardon, cuisinier; elle reconnut qu'il n'était établi par aucune preuve ni indice qu'ils eussent pris part à la corporation lyonnaise et elle les acquitta.

Le même jour, Thoinet-Clos-Robert de Bigny comparut devant la Commission militaire ; il fut établi qu'il avait trempé dans la rébellion lyonnaise, qu'il avait appartenu à un bataillon, avait

travaillé aux redoutes et était demeuré dans la ville durant le siège. Il fut condamné à être fusillé le même jour et ses biens furent confisqués au profit de la République.

La première exécution ordonnée par la Commission militaire avait eu lieu sur la place d'Armes, à Feurs même ; la fusillade, au centre de la ville, présentait des dangers sérieux ; l'exécution des quatre condamnés à mort du 17 décembre se fit dans l'avenue du château du Rozier. Là, on vit, après une première décharge, l'un des condamnés rester debout : c'était Rochefort fils, âgé de 19 ans ; et d'autres, terrassés, se débattaient dans les plus vives souffrances. Les cartouches manquaient aux soldats ; ceux-ci durent s'en procurer pour achever leur triste besogne, et le jeune homme attendait, et les moribonds se tordaient! Une nouvelle décharge les acheva. La fusillade donnait à la population de Feurs l'horrible spectacle auquel la guillotine lui avait déjà permis d'assister. Sur un rapport fait à l'administration départementale que les rebelles condamnés à mort par la Commission militaire avaient éprouvé toutes les horreurs du supplice par une décharge réitirée et par l'effet de l'imprudence ou de l'impéritie des officiers ou soldats qui couraient après plusieurs décharges pour se procurer des cartouches, les administrateurs adressèrent la lettre suivante au tribunal militaire, le jour même de l'exécution :

« Les traîtres doivent expier leur forfait par une mort prompte « et ne point languir sous les coups redoublés du glaive qui les « frappe.

<L Le Conseil d'administration vous témoigne sa surprise de la « lente exécution qui a eu lieu aujourd'hui vis-à-vis les rebelles (( que vous avez condamnés à mort ; les victimes ont éprouvé le « feu de la décharge à plusieurs reprises et le peuple étonné qui c( voit avec un nouveau plaisir ses droits vengés, a vu avec indice gnation que sa dignité était compromise par les tourments c des condamnés qui se débattaient dans les horreurs du sup- <xi plice au moment où les soldats cherchaient et couraient pour « se procurer des cartouches. Prévenez, citoyens, de semblables ce abus qui souilleraient les fastes de l'histoire et qui justifie- <K raient le reproche de nos ennemis en nous assimilant à des

c cannibales ; déployez la rigueur des lois contre les officiers ou € soldats qui, par imprudence ou par impéri tie, se rendraient ( coupables de semblables délits.

« Signé : Desverneys, président » (1).

Le 18 décembre^ la Commission condamna à mort Joseph- Philippe Couchet, se disant Dupin, ancien gendarme ; il avait déserté le sol de la République et habité avec ses ennemis pendant dix-huit mois ; il était rentré avec un passe-port délivré à son père et avait servi dans la cavalerie lyonnaise.

Le jour suivant, Georges Gouzy, marchand à Montbrison, fut jugé parla Commission ; il avait servi de guide aux Muscadins le jour où Nicolas fut pris et il avait aidé à arrêter un convoi de vivres destiné aux armées de la République^ encouragé à s'enrôler dans les rangs des Lyonnais, à avilir la Convention ; de plus, il avait assassiné d'un coup de fusil un cultivateur occupé à bêcher son champ. Il fut condamné à mort et exécuté dans l'heure ; ses biens furent confisqués.

Le 21 décembre, la Commission, après avoir pris connaissance des divers interrogatoires de du Bourg de Saint-Polgues, des d^épositions des témoins entendus dans l'instruction et l'avoir ouï lui-même dans sa défense, rendit le jugement suivant :

« Séance publique du 1*' nivôse an II (21 décembre 1793) « de la République une, indivisible et démocratique.

< La Commission révolutionnaire séant à Feurs,

« Après avoir pris lecture des divers interrogatoires du « nommé du Bourg de Polgues, des dépositions des témoins a entendus dans l'instruction et l'avoir ouï lui-même dans sa S

c défense;

« Déclare qu'il est évidemment démontré qu'il a cherché à « égarer l'opinion publique, qu'il a favorisé les complots liberti- « cides des Lyonnais, en annonçant des uouvelles désolantes et

(t) Archiv. départ, de la Loire. — Lè$ adminUirateurê du département aux juge9 du ttibunal n\ilitaire, Feurs, le 27 frimaire an II. L. 79»

<r sciemment fausses, qu'il a voulu jeter la défaveur sur les assi- € gnatSy en recommandant à ses régissseurs de les refuser, qu'il « a tenté d'avilir la Convention nationale en calomniant ses a: opérations les plus précieuses, qu'enfin, l'ensemble de sa « conduite annonce une malveillance consommée, un impla- « cable ennemi du régime actuel, un propagateur de principes <c attentatoires à la souveraineté du peuple, un véritable conspi- (( rateur, le condamne à la peine de mort et confisque ses biens e au profit de la République ;

(K Ordonne que le présent jugement sera exécuté dans l'heure, c imprimé jusqu'à concurrence de 1.000 exemplaires et affiché c partout où besoin sera.

« Fait et prononcé d'après les opinions des citoyens Taillant, « vice-président, Archimbaud, Phalipon, Chaux et Avanturier, <£ tous membres de ladite Commission.

« A Feurs, le 1<^' nivôse, l'an II de la République française « une, indivisible et démocratique.

(t II est ordonné au commandant de la force armée à Feurs de <i faire exécuter le présent jugement et à l'huissier près la Com- « mission d'y tenir la main }i>.

Le même jour, J.-T. Desgeorges, notaire à Saint-Martin- Lestra, fut également condamné à mort pour avoir assisté au jury de jugement qui avait eu Ueu à l'époque de la mort de Chalier, pour avoir fréquenté les Muscadins et s'être trouvé avec eux à Feurs lorsqu'ils y avaient commis leurs forfaits.

Les deux exécutions se firent dans la journée.

Le 22 décembre (2 nivôse), la Commission militaire acquitta L. Pallay de Montbrison, £. Gallinot, A.-Marie Sarre, J.-M. Derivod, J. Beraud, Pierre-Josué Gérentet, chanoine, de Saint- Rambert, B. Sauzy d^ Saint-Agalhe, C. Fléchet, parce que s'il était c de son devoir d'appliquer rigoureusement les peines que la loi prononce contre les conspirateurs et d'en purger le sol de la République, il était aussi de son humanité de s'empresser de faire reconnaître l'innocence de ceux qui, victimes de l'erreur ou des circonstances, ont été jetés dans les fers en les rendant à la société qui les réclame ».

Quant à L. Sud, G. Vialon et G. Chenet, non inculpés de crime de lèse-nation, ils furent renvoyés devant leurs juges naturels d'Armeville.

Le même jour, F. Javogues de Bellegarde, Grandvau, P. Passot, Sarlain, Besson et J. Sarrolly, accusés de délits non contrerévolutionnaires, durent aussi comparaître devant leurs juges naturels, et B. Ghassagnon, secrétaire de la municipalité de Montbrison, qui avait assisté à la fédération lyonnaise du 14 juillet et avait signé des arrêtés liberticides, fut condamné à six mois de détention.

Le lendemain J. Magdinier fils qui a porté les armes contre la République et qui a pris part, comme chasseur, à TafTaire de Perrache du 29 septembre, est condamné à mort. A. Faye de Saint- Agathe contre qui il n'existe aucune charge est acquitté.

Le 24 décembre, la Commission condamne à la peine de mort Guy-Joseph Gérentet, ex-bénédictfn domicilié à Saint-Rambert ; i4 avait porté les armes contre la République, était resté à Montbrison avec les Muscadins et avait fréquenté de préférence les maisons des aristocrates et celles où ils de rendaient. Elle acquittait, le même jour, A. Vial, huissier, F. Denis, P. Perret, Cl. Boudin, M. Peronin, A. Ghabry, J. Boulin, J.-B. Bertheau, C. Badefol, J. Surieux, P. Lot et A. Janday ; il n'existait aucun indice de leur participation à la contre-révolution et, si les quatre premiers avaient suivi les Muscadins à Boën, leur conduite était plutôt Teffet de la surprise et de Terreur que celui d'une intention vraiment criminelle ; deux mois et demi de détention suffisaient pour expier un tort qui leur était commun avec presque tous les habitants de Montbrison.

Le lendemain, trois accusés furent acquittés : Alexandre-Louis- Gérôme Gharpin, ci-devant noble, domicilié à Firminy ; Denis Magneux, ci-devant noble, habitant à Saint-Laurent-la-Conche, et Pierre Rochat, juge de paix de Saint-Jean-Soleymieu. c Vu les diverses dépositions des témoins, produites pour ou contre, porte le jugement, leurs certificats de civisme visés parles autorités constituées et leurs comités de surveillance respectifs.

220 HIgTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

après les avoir entendus eux-mêmes dans leur défense et avoir pris plusieurs autres renseignements, la Commission déclare qu'il est visiblement prouvé^ que depuis le commencement de la Révolution ils n'ont cessé de donner des preuves de leur attachement à la cause du peuple, qu'ils ont constamment défendu ses intérêts, qu'enfin il n'existe aucune preuve ni indice qui puissent faire suspecter leurs intentions. En conséquence, elle les acquitte et ordonne qu'ils seront à linslant mis en liberté, ordonne en outre que sur l'expédition du présent jugement il leur sera fait mainlevée pure et simple du séquestre ou scellés mis sur leurs effets ».

Le jugement porte les signatures de fiardet, président, Taillant, Mayrand, Phalipon, Chaux et Avanturier.

Les acquittements du comte de Charpin-Feugerolle et de Magneux provoquèrent la colère de Javogues dès que le proconsul les connut.

Un autre jugement condamna à 6 mois de détention L. Philippon de Vaucbe pour avoir parlé à plusieurs Muscadins à Feurs dans la journée du 7 septembre. Le 26 décembre, Jeanne Fougerousse, femme de Mathieu Faye, fut également condamnée à deux ans de détention pour avoir eu l'intention de favoriser les Muscadins au moment de l'occupation de Montbrison et pour avoir voulu les mettre à l'abri des poursuites des patriotes. Au contraire, dix citoyens dont l'innocence était prouvée par leur interrogatoire et par les attestations produites en leur faveur furent rendus à la liberté. Le 27 décembre, on acquitta J. Peyronnet de Saint- Maurice et J. Malferréol d'Ambert contre lesquels nul fait de rébellion n'était articulé ; dans l'audience suivante comparaissaient G. Barge, B. Barbier et G. Bardet, ex-juges au tribunal de Roanne ; ils furent acquittés parce que s'il était démontré qu'ils avaient signé une correspondance liberlicide avec la Commission populaire de Lyon, il était également constant qu'ils s'étaient rétractés dans les délais accordés par la loi du 26 juin; d'autre part, le décret du 18 frimaire ordonnait de surseoira tout jugement contre les officiers civils et militaires du district de Roanne ; les trois prévenus furent donc rendus k

la société et envoyés dé suite en liberté et il fut fait mainlevée pure et simple des séquestres et scellés mis sur leurs effets et sur leurs biens.

Le 8 nivôse (28 décembre), la Commission militaire rendit le jugement suivant.:

c La Commission révolutionnaire séantàFeurs, vu les interro* c gatoires du 8 nivôse de Durand Antoine de Meaux, ci-devant « noble et seigneur du marquisat d'Urphé et de la baronnie de « Saint-Just-en-Chevalet^ de Montbrisé, de Benoît Méjassoo, cic devant commissaire à terrier et notaire public, aussi de Montée brisé, de Pierre-Anselme Defour, ci-devant homme de loi et € suppléant du tribunal du district de Montbrisé, de Jeanne François Punctis dit de Cindrieux, ci-devant conseiller, de <c Guillaume Apothicaire, ci-devant homme de loi et conseiller « à l'élection, résidant à Montbrisé, de Jean-Marie Ladret, clerc « d'avoué, résidant à Montbrisé, de Dominique Crépet, clerc « d'avoué, résidant à Montbrisé, de Berry Labarre, marchand et € négociant, chef de légion, demeurant à Saint-Just-sur-Loire, « de Claude-Marie Damas, ci-devant comte, résidant au château « du Rousset, canton de Saint Jean-Soleymieux, les dépositions « des témoins entendus dans le cours de l'instruction, après les « avoir entendus eux-mêmes dans leurs défenses respectives et c après avoir pris plusieurs autres renseignements ;

c Déclare qu'il est constant que de Meaux n'a cessé de manifester c une haine fortement prononcée contre la Révolution, qu'il a « donné asile aux prêtres réfractaires et aux Muscadins, qu'il a c voulu avilir la Convention, en donnant aux membres qui la c composent la qualification de brigands ;

c Qu'il est constant que Méjasson a continuellement fréquenté c les aristocrates, a toujours été leur agent, qu'il a favorisé les c conspirations lyonnaises, en fournissant des grains aux Musc cadins dont il s'est montré l'ami pendant les troubles de € Montbrisé;

c Qu'il est constant qu'Anselme Defour a outragé les patriotes, « a voulu tirer sur les volontaires du Puy-de-Dôme et a porté les « armes dans une de leurs expéditions ;

< Qu'il est constant que Punctis et Apothicaire ont fait le (( service, Tun de grenadier et l'autre comme canonnier avec les <r Muscadins, pendant leur séjour à Montbrisé et qu'ils se sont a montrés leurs plus zélés protecteurs ;

<c Qu'il est constant que Ladrel et Crépet se sont amalgamés « avec les Muscadins, pendant leur séjour à Montbrisé, ont « porté les armes avec eux et les ont suivis à Lyon pendant la «c durée du siège ;

<ic Qu'il est constant que Labarre et Damas ont cherché à sou- « lever les campagnes, à provoquer leur rébellion par lettres (( liberticides ;

« Déclare enfin que tous les ci-dessus dénommés sont insti- « gateurs, facteurs ou protecteurs de la conspiration lyonnaise, « les condamne à mort i>.

Cependant Javogues apprit le 10 nivôse, à Saint-Etienne, l'acquittement de Charpin de FeugeroUes et de Magneux ; sa colère ne connut plus de bornes et il écrivit à la Commission la lettre suivante :

« Je vous défends de juger aucun criminel jusqu'à ce que je « sois arrivé à Feurs. J'ai vu avec la plus vive douleur que les c< ennemis nés de la Révolution, qu'un comte, commissaire de <( commune pour la Commission populaire (1), un noble tel que a Magneux qui possède des richesses immenses, ont été relâchés « et déclarés innocents. Il faut que vous ayez perdu toute honte « et toute pudeur pour aller blanchir des aristocrates aussi 4c gangrenés. Je sais qu'il y en a parmi vous qui ont le cœur « orfèvre et qui aiment l'or. Des êtres aussi méprisables ne sont « pas faits pour le gouvernement républicain ; vous veillerez « seulement à la garde des prisons jusqu'à mon arrivée, et vous « me répondrez sur vos têtes des prisonniers qui sont chez vous « et de la tranquillité. Je croyais que votre conduite vous douce nerait quelques droits à la reconnaissance publique ; mais

(1) La Commission prétendue populaire républicaine établie a Lyon par les fédéralistes après l'insurrection du 29 mai.

c VOUS n'êtes que des lâches et des injustes. Tenez-vous à votre «: poste sans juger, pour que mçs oreilles ne retentissent plus « de vos iniquités (1).

(k Le représentant du peuple, « Javogues ».

Le tribunal révolutionnaire venait d'envoyer à Téchafaud Marie-Antoinette (16 octobre) et 21 girondins (31 octobre) parmi lesquels figurait Lesterpt-Beauvais que nous avons vu en mission à Saint-Etienne ; la Convention reçut alors un grand nombre d'adresses de félicitations sur son courage et sur la ligne de conduite adoptée par elle.

« C'est avec joie, écrivent les membres du Comité de surveillance de Saint-Elienne, que nous venons d'apprendre par les papiers publiés que la femme du dernier tyran vient d'expier sous le rasoir national l'énormité de ses crimes. Continuez à nous délivrer ainsi de tous les ennemis de la République ». Parmi les signatures apposées au bas de cette pièce, nous, observons celles de Pignon, président du Comité, et Bardet, secrétaire (2).

Les sans-culottes de la Société populaire de Roanne félicitèrent également la Convention delà justice qu'elle a rendueà la Nation outragée, en faisant tomber la tète de la Messaline scélérate autrichienne ainsi que celles des lâches satellites du despotisme royal, des vils agents des tyrans étrangers. « Le ci-devant d'Orléans, ce monstre dénaturé, ayant tout sacrifié à son infâme ambition, vient d'essuyer le châtiment dû à ses crimes; la*^ réaction est vengée et vous révère comme sauveurs de la Répu^ blique ; la Société vous en témoigne sajoie. Elle borne son désir' à. voir tomber les têtes de tous les conspirateurs et vous invite à continuer vos sublimes travaux en restant à votre poste pour lesachever ». Dans sa séance du 2 frimaire (22 novembre 1793), la'

(1) Papiers inédits de Robespierre, publiés par Baudouin frères.

(2) Arch. nat. - C. 280.

Convention ordonnait la mention honorable de cette adresse et son insertion au bulletin (1).

Les nouveaux administrateurs du district de Boên complimentèrent aussi la Convention sur ses travaux révolutionnaires; ils applaudirent aux actes de justice nationale qui avaient fait tomber la tête d'Antoinette et vengé par le supplice des 21 la souveraineté du peuple trop longtemps outragée, c Courage, braves Montagnards, disent-ils, achevez l'édifice que vous avez commencé pour le bonheur des Français et de tous les habitants de Tunivers ; restez inébranlables au poste où la Patrie vous a placés ; ne descendez de la montagne sainte que lorsque vous aurez lancé du haut de son sommet le dernier coup de foudre sur les ennemis de la liberté ». Les mêmes administrateurs envoyèrent l'état de l'argenterie des églises qui leur a été remise par diverses communes montant à 223 marcs 5 onces et quart, et demandèrent à la Convention d'approuver l'arrêté de Javogues transférant à Boën l'administration du district de Montbrisé. La Convention vota la mention honorable, l'insertion au bulletin et le renvoi de l'adresse au Comité de division (2).

A peine arrivé dans la Loire, Javogues songea à s'entourer d'une force armée suffisante pour lui permettre d'exécuter ses projets ; plusieurs villes, Lille, Colmar, Bordeaux, etc., imitant Paris qui avait obtenu de la Convention un décret du 5 septembre ordonnant la formation d'une armée révolutionnaire, avaient organisé des corps sous la même dénomination : Javogues en créa une dans la Loire par un arrêté du 20 octobre, daté de Saint-Etienne, portant également la signature de son collègue Bassal. Le service de cette troupe était multiple : il consistait à rechercher les gens suspects et les conspirateurs, à garder les maisons d'arrêt et les prisons où ils seraient renfermés, à assurer la circulation des subsistances et l'exécution des réquisitions faites par les corps administratifs, à disperser les rassemblements suspects, à poursuivre les hommes sans aveu, à activer la

(1) Procès- verbaux de la Convention nationale ; 2 frimaire an II, page ^.

(2) Procès-verbaux de la Convention nationale ; 2 frimaire an II, page S37.

démolition des châteaux et autres lieux propres à des rassemblements dangereux, à faire la police des marchés, à former Tescorte des offlciers publics dans les visites domiciliaires, à assurer la conservation des forêts et des domaines nationaux et l'exécution des lois sur le recrutement et sur la taxe des denrées et des marchandises.

Cette force, composée de 12 compagnies de 100 hommes chacune, y compris les officiers, formerait un bataillon.

Cinq cents hommes seraient fournis par le district de Saint- Etienne, trois cent cinquante par celui de Montbrison et autant par celui de Roanne.

Les corps administratifs et les municipalités auraient toujours le droit de réquisition sur cette troupe. Trois cents hommes seraient constamment en service actif, savoir : 100 hommes à Saint-Etienne, 80 à Montbrison, autant à Roanne et 40 à Feurs.

La solde serait prélevée sur les revenus des biens séquestrés et provisoirement payée par le Trésor public.

Les volontaires appartenant à ce corps seraient casernes partout où ils feraient un service actif et seraient astreints au même régime que les volontaires des armées; les officiers n'auraient que des épaulettes de laine et mangeraient avec leurs hommes.

Le drapeau du bataillon serait aux trois couleurs et porterait pour devise, d'un côté : Force révolutionnaire du Département de la Loire; et de l'autre : Guerre aux Châteaux^ Paix aux Chaumières,

Le bataillon aurait deux pièces de canon de 4 avec leurs caissons ; ces pièces seraient servies par une compagnie de canonniers de 50 hommes.

Les compagnies seraient exercées aux manœuvres un jour par semaine et, le premier jour du mois, la revue générale du bataillon serait passée au chef-lieu du département.

L'administration du département était chargée de pourvoir à rhabillement, équipement et armement de la force révolutionnaire et le citoyen P. -A. Descombes devait faire exécuter Tarrêté

d'organisation et se transporter dans tous les chefs-lieux de districts pour la formation entière du bataillon (1).

Un second arrêté du 28 octobre fixait à 8 livres 8 sols par jour la solde du commandant en chef et à 1 livre 10 sols celle de chaque fusilier.

Le Conseil général du département prit aussitôt ses dispositions pour assurer l'exécution de l'arrêté du 20 octobre.

Il chargea d'abord la municipalité de Feurs de choisir le local propre à caserner 120 hommes environ parmi les immeubles des complices de Lyon et de prendre dans ces immeubles les lits, matelas et couvertures ; ensuite, il arrêta que les administrateurs des districts de Roanne, Montbrison et Saint-Etienne poursuivraient sans délai l'armement, l'équipement et l'habillement de la force armée du département.

Conformément à l'arrêté des représentants du peuple, l'habillement se composait d'un habit, d'une veste, de deux paires de culottes, de deux paires de bas, d'une paire de guêtres en étoffe et d'une en toile, de deux paires de souliers, d'un sac de peau, d*un sac de toile, d'un chapeau, de trois chemises et de deux cols.

On était autorisé à enlever les scellés dans le domicile des marchands qui avaient trempé dans la contre*révolution lyonnaise pour en tirer ce qui était nécessaire à l'habillement et à l'équipement des soldats ; en cas d'insuffisance, les administrateurs achèteraient au prix du maximum de chaque district ce qui manquerait.

La Manufacture d'Armeville livrerait 1.200 fusils et autant de sabres.

L'administration du département fournirait le drapeau.

Les administrateurs des trois districts étaient tenus, sous leur responsabilité collective et individuelle, de mettre l'arrêté du Conseil général à exécution dans le délai de deux décades à

(1) Arrêté des représentants du peuple, fait à ArmeviUe, ci-devant Saint- Etienne, le 20 octobre 1793. — Arch. nat. AF ". 114.

dater du jour de sa réception. Le Conseil réservait ensuite les 50 canonniers pour faire le service près du département (1).

Les hommes destinés à constituer ce corps furent en général des engagés volontaires et s'enrôlèrent dans la première quinzaine de brumaire. Dans toute l'étendue du département, on s'occupa de leur habillement et de leur armement, le district de Boën nomma des commissaires pour rechercher dans les magasins et dans les maisons particulières les draps bleus, blancs et rouges et Saint-Chamond ordonna une réquisition de 97 fusils.

Cependant, comme Torganisation ne s'achevait pas assez promptement, le département nomma le 19 novembre un commissaire par district pour l'activer ; il désigna la maison d'Assier à Feurs, pour loger cette troupe.

Une compagnie du bataillon fut réunie dans cette ville, au milieu de novembre ; elle fut chargée de la garde des prisonniers détenus dans l'ancien grenier à sel.

Le 7 frimaire (27 novembre), onze compagnies avec un effectif de 1.148 hommes y compris les officiers et sous-offtciers, avaient été formées à Saint-Etienne, Saint-Rambert, Montbrison et Roanne ; avec la compagnie de Feurs, le bataillon était donc au complet. EscofAer en était le commandant en second.

Conformément à l'arrêté de création du 20 octobre, le Conseil du département décida qu'une revue générale de la force révolutionnaire aurait lieu au chef-lieu, les 15 et 16 frimaire (5 et 6 décembre). Pour se rendre à Feurs, les compagnies marchant sur quatre colonnes auraient dû arriver dans cette ville le 14 frimaire; mais des troubles survenus à Sain t-Ëtienne firent échouer ce projet en partie.

Le district de Saint-Etienne avait fourni 5 compagnies et 25

(1) Registres des délibérations du Conseil général de la Loire, séant à Feurs, séances des 27 octobre, 29 octobre et 5 novembre 1793. — Arch. dép. de la Loire.

canonniers, comprenant 6 capitaines, 5 lieutenants, 5 souslieutenants, 22 sergents et 487 fusiliers, soit 535 hommes. Le district de Roanne avait organisé 3 compagnies, sous le commandement de Civeton, comptant 3 capitaines, 3 lieutenants, 3 souslieutenants, 12 sergents et 288 fusiliers, soit 309 hommes. Dans le district de Montbrison, on avait formé une compagnie âSaint- Rambert, sous le commandement d'Archimbaud, capitaine, composée d'un capitaine, d'un lieutenant, d'un sous-lieutenant, de 4 sergents et de 95 fusiliers, soit d'un effectif de 102 hommes; enfin à Montbrison 2 compagnies sous le commandement de Philippon, capitaine, comprenant un effectif de 6 officiers, 8 sergents et de 188 fusiliers, soit un total de 202 hommes.

Les représentants du peuple délégués pour l'organisation du département de la Loire et l'ordre public, désireux de faire jouir au plus tôt les citoyens du département du bienfait d'une administration vraiment populaire choisie parmi ces victimes honorables de la liberté que la rage des contre-révolutionnaires de Lyon avait dévouées à la mort, persuadés que des administrateurs dont le courage et la constance ont été éprouvés par les persécutions les plus atroces ne tarderont pas à consoler par leur soin bienfaisant un peuple si longtemps éprouvé, à réparer les maux dans lesquels il a gémi et à l'indemniser des pertes qu'il a faites par une prompte application des bienfaits de la loi, arrêtèrent ce qui suit :

« Article premier. — Le département établi à Feurs sous « le nom du département de la Loire, par l'arrêté des représen- <ic tants du peuple en date du 12 août de la présente année, sera « mis sur le champ en activité.

« Art. 2. — Il sera composé du même nombre de membres que o: les autres départements de la République.

« Art. 3. — Conformément à l'art. 3 du même arrêté, les re- « présentants du peuple nomment pour exercer les fonctions « administratives dans le département de la Loire : président, le « citoyen Desverneys, ancien maire de Saint-Etienne ; procureur- « général syndic, Lafaye cadet.

« Pour composer le Directoire : les citoyens Ghana, maire de

€ Saint-Chamond, vice-président ; Bertuel, maire de Feurs ; « Gaulne et Thiollière, de la môme ville ; Dumas^ deCervières ;

< Dubessey,d'Arthun ; Potey, deMontbrisonetCoignet, deSaint- € Chamond, qui fera les fonctions de substitut du procureurc général syndic.

tic Le Conseil sera composé ainsi qu'il suit : Les citoyens La- « croix, de Saint-Etienne, Clair, charron, de Saint-Chamond ; « Portier, chapelier à Montbrison ; Decelle, de Moingt ; Pélissier, « de Sail-sous-Couzan ; Popelain père, charpentier en bateau c à Roanne ; Costal in, ferblantier de la même ville ; Cimont, c maire de Saint-Maurice-en-Gourgois ; Bonnet, maire de Bard ; € Bernuzat, assesseur du juge de paix de Saint-Germain-Laval ; c Chartre, marchand de vins à Amions; Poirier, chapelier à c liive-de-Gier; Jean Phalippon, deBoisset-Saint-Priest; Chalon, & tailleur à Sury ; Forest, boulanger à Montbrison ; Bonarde, « chirurgien de Moingt ; Faure, de Boisset-Saiut-Priest ; Philipon, « de Saint-Galmier ; Gay, maréchal à Roanne ; Louis Villes ; « Coste, deVerrières; Durand, de Champdieu ; Blachon, d'Izieux ; « Perrochio, de la Sorvière ; Dupuy, épicier à Néronde ; Claude « Vial, de Rive-de-Gier ; secrétaire général, Guyot, de Saint- «( Germain-Laval.

a Art. 4. — Les citoyens nommés pour l'administration du défL partement se rendront à Feurs, chef-lieu de ce département,

< vingt-quatre heures après la notification du présent arrêté, sous « peine de désobéissance à la loi et d'être traités comme sus- « pects.

« Art. 5. — Le citoyen Desverneys Taîné est chargé de Texéc cution du présent arrêté; il fera notifier par des exprès aux « administrateurs et autres fonctionnaires nommés leurs nomi- « nations et les peines encourues par ceux qui ne seront pas « rendus à leur poste dans le délai fixé.

« Fait en commission, à Armeville, ci-devant Saint-Etienne, « le 21 octobre 1793, Tan 2 de la République française.

(( Les représentants du peuple^

oc Bassal, Claude Javogues ».

Les membres de l'assemblée départementale, conformément à la disposition de l'article 4 de cet arrêté se réunirent à Feurs, le 24 octobre, et il fut procédé à leur installation.

La séance d'ouverture, présidée par Desverneys, se tint dans une salle dépendante d'une maison des Minimes, acquise depuis peu par le citoyen Boubée ; c'était le seul local reconnu convenable à Feurs pour cette destination. Le Conseil général s'y rendit à 10 heures du matin précédé du corps municipal et accompagné de la garde nationale.

Le Président prononça un discours plein de patriotisme et prêta le serment civique, d'être fidèle à la Nation et à la loi, de maintenir de tout son pouvoir l'Egalité, la Liberté, la République une et indivisible, ou de mourir à son poste en les défendant.

Sur la réquisition du procureur-général syndic, le même serment fut répété par chaque administrateur individuellement, par le procureur-général et par le secrétaire général. Ensuite, le procureur prononça un discours où toutes les vertus républicaines étaient exprimées avec la plus grande énergie :

<t Rien n'est plus beau dans la nature, disait-il, que le « calme qui succède à une violente tempête. Ces contrées « purgées des brigands qui les ravageaient, présentent un (L tableau enchanteur; fatiguées d'avoir porté les fers qui les « enchaînaient à la rébellion lyonnaise, elles se reposent « mystérieusement à l'ombre des lauriers que leurs habitants € ont cueillis sur les bords du Rhône. Tout rentre dans l'ordre, « le laboureur retourne à sa charrue en chantant sa victoire ; le « robuste artisan pose ses armes pour en forger à nos défenseurs, « l'agriculture, le commerce reprennent leur activité ; après « tant de forfaits, après tant de désordres, que cette harmonie « est imposante ! Scélérats, vous vouliez une autre Vendée? vous « êtes bien déçus de vos cruelles espérances; vous n'avez fait « qu'enflammer l'amour de la Patrie que le machiavélisme « avait réduit à l'inertie. Le timide habitant des campagnes, « enhardi par le succès, fler de l'expérience d'un long siège, ne

€ craindra plus les dangers de la guerre ; la foudre populaire c qui a grondé sur Lyon, a retenti dans toute l'Europe ; elle a « réveillé dans tous les cœurs la haine des tyrans et des traîc très ; oui, le génie de la liberté se joue des ruades de Taristoc cratie ; les complots qu'elle trame favorisent la marche de la « Révolution qui se serait peut-être arrêtée au milieu de son « cours, si ses détracteurs n'eussent pas voulu la faire rétror c grader. C'est ainsi que les événements contraires s'enchai- « nent ; je ne crains pas de le dire, le bonheur de l'humanité est c souvent le résultat des plus grands crimes.

« Citoyens du ci-devant Forez, rendez grâces à la rébellion « lyonnaise ; c'est elle qui vous arrache au joug de cette ville € superbe qui vous opprimait. Vos sueurs, votre sang étaient € l'aliment du luxe oriental de ces lâches Sybarites ; braves c agriculteurs, vous portiez tout le fardeau des contributions ; c la rapacité des traitants vous faisait verser des larmes sur vos

< moissons les plus abondantes : tout s'engloutissait dans cet « abîme sans fond...

fn Citoyens administrateurs, c'est à la Convention à faire des ta lois révolutionnaires ; c'est à vous à préparer le sol à recevoir <r la semence, à former l'esprit public qui hâtera leur exécution. « Pour y réussir, observez la marche tortueuse des royalistes : « quels moyens ont-ils mis en usage pour rendre la Révolution c odieuse au peuple ? Ils l'ont impitoyablement pressuré. « L'agiotage, le monopole ont épuisé toutes leurs ressources « dans l'art d'atîamer, pour le forcer à demander un roi. Ils sont « connus ces vils partisans de la royauté ; faites-leur rendre avec

< usure les sommes immenses qu'ils prétendaient voler impuné- « ment.

« Faites promptement exécuter les décrets qui fixent un a maximum du prix des grains, farines et fourrages, denrées et « marchandises de première nécessité, qui accordent des secours K aux familles des militaires de toutes armes, secours trop long- <( temps refusés par la plus insigne malveillance, qui dédom- « magent les patriotes des pertes qu'ils ont essuyées par l'effet «r de la révolte de Lyon. Que l'exécution des lois qui sont en « faveur du pauvre soient toujours à l'ordre du jour dans cette

€ administration ; alors le gouvernement républicain se coor- 41 donnera avec la félicité publique. Apprenez au peuple que «L c*est pour lui qu'il fait la Révolution et il sera invincible >.

Le même jour, le Ck)nseii général prenait quelques dispositions pour la création d'un bataillon révolutionnaire dans le département de la Loire, décidait d'envoyer une adresse à ses administrés, chargeait deux de ses membres de préparer un arrêté pour le recouvrement de l'arriéré des contributions, et les directoires des districts de faire exécuter la loi du 11 septembre 1793 relative au maximum et envoyait trois commissaires à Lyon pour retirer des archives de Rhône-et-Loire les pièces concernant les trois districts composant le département de la Loire.

L'adresse envoyée dans les communes par les membres du premier Conseil général du département mérite d'être reproduite:

« La Convention nationale, par l'organe de ses commissaires, « rapporte-t-elle, vient d'imposer à la nouvelle administration € la tâche d'anéantir le monstre du fédéralisme ; les administra- « teurs du département de la Loire, enflammés du feu sacré de « la Patrie, brûlent du désir de seconder les dispositions bien- « faisantes des représentants du peuple assis sur la Sainte- « Montagne Ils emploieront tous leurs moments les plus précieux « à vous faire sentir l'importance d'un bienfait dont les douces <( influences, en justiflant l'amour de vos représentants pour la « SanS'Culoiterie y doit \euv assurer votre juste reconnaissance, « en leur témoignant votre satisfaction de les voir à leur poste, « s'occuper, depuis le 29 mai dernier, de la félicité publique et « vous conduire, à pas de géants, dans la carrière républicaine,

c( Citoyens, frères et amis, pénétrez-vous de l'importance des (( bienfaits de cette nouvelle création administrative qui doit «c vous soustraire à l'oppression départementale d'une grande « ville où tous les vices, les passions les plus dominantes, le « luxe, l'avarice, Tégoïsme, l'insatiable agiotage, la robinocratie « la plus vorace se choisissaient leurs victimes dans les cam- « pagnes où la corruption des mœurs citadines commençait à

«c gagner les foyers du paisible agriculteur. Mais cette division, c aussi heureuse qu'utile, vous met à l'abri des malheurs et des c vexations qui semblaient vous menacer à l'avenir ; non seule- < ment elle rapproche les administrés d'une gestion plus distri- « butivé, mais encore la rend plus facile. La répartition des € impôts se fera avec cette égalité que les administrateurs de ^ Lyon se sont fait, dans tous les temps, un devoir de mécon- « naître. Les connaissances locales qu'ils pourront acquérir du « sol et des propriétés établiront la base de cette juste proportion « qui doit diriger les opérations administratives et rétablir le tt règne de l'égalité. Vos réclamations leur parviendront avec « plus de célérité ; leurs décisions ne seront plus influencées «c par des instigateurs que l'opulence rendait dangereux. Vos « pétitions ne seront pas oubliées volontairement, comme elles c l'étaient dans la bureaucratie de vos ci-devant administrateurs, « et le pauvre, mieux que le riche, aura le droit de s'y faire € entendre. Vos administrateurs, soit en général, soit en parti- «c culier, mettront leur jouissance la plus douce à vous convaincre c de leur zèle et de leur amour fraternel ; mais ils ont droit A d'exiger de votre patriotisme une surveillance exacte et scrute puleuse sur tous ceux qui sont chargés de la régie des biens « nationaux et séquestrés. L'intérêt public vous prescrit impé- « rativement de dénoncer toutes les dilapidations, enlèvements € qui ont pu ou pourraient être commis dans les biens ci-dessous « désignés ; la moindre négligence de votre part serait contre a vous une dénonciation de mauvais citoyens.

« Les municipalités et autres corps constitués se rendraient « coupables des toris qui pourraient être faits à la République, « s'ils ne les prévenaient, par leur vigilance active, d'après les « connaissances qu'ils pourraient avoir ou acquérir sur les diffé- « rents genres d'infidélités commis par les gardiens, et tenir « rigoureusement la main à la prompte exécution de la loi qui (( fixe le maximum des grains et denrées de première nécessité, « et de vous faire passer le résultat de vos opérations le plus «r promptement possible ».

Ainsi les administrateurs du département partageaient les

opinions de Javogues ; ils se déclarèrent prêts à le seconder, ainsi que la partie la plus suspecte de la Convention.

Ils décidèrent ensuite qu'ils seraient logés dans les maisons des complices des conspirateurs de Lyon et demandèrent à la Convention l'autorisation d'acquérir la maison des ci-devant Minimes, appartenant à Boubée, pour y fixer le siège de l'administration. En même temps, ils priaient l'assemblée d'arrêter définitivement la création du département de la Loire ; ils justifiaient cette division du département de Rbône-et-Loire par l'importance de sa population supérieure à 700.000 habitants, par l'influence prépondérante et dangereuse dont la ville de Lyon venait de donner un exemple, par sa rébellion et par la dilTérence des intérêts de deux pays dont l'un était agricole et l'autre industriel et commercial (1).

L'église des Minimes, à Feurs, avait été désignée pour servir de prison aux prévenus de conspiration dans les affaires de Lyon ; sur un ordre de Javogues on choisit pour maison d'arrêt et de justice l'ancien grenier à sel appartenant au sieur Gras (2).

Javogues attribuait les dangers et les malheurs de la République à la perfidie ou à la faiblesse de la plupart des fonctionnaires publics ; il pensa remédier au mal en révoquant les membres des diverses administrations et en installant à leur place des hommes connus par leurs opinions exagérées. Après avoir nommé les administrations du département, il désigna, le même jour, les membres de l'administration du district d'Armeville et, le lendemain, il se rendit dans la salle du Directoire où il donna connaissance officiellement de la composition de la nouvelle administration indiquée par l'arrêté suivant :

« Article premier. — Toutes les autorités constituées établies « dans la ville et district d'Armeville, ci-devant Saint-Etienne, a: sont supprimées et, néanmoins, tous les fonctionnaires publics tt resteront à leur poste jusqu'à leur remplacement.

(1) Arch. départ, de la Loire. — Registre des délibérations du Conseil général, séance du 4< jour de la i^ décade du 2« mois de Tan II. — L. 2.

(2) Arch. départ, de la Loire. — Registre des délibérations du Conseil général, séance du 6« jour de la 1« décade du 2« mois de l'an IL — L. 2.

€ Art. 2. — Les représentants du peuple nomment pour « Tadministration du district le citoyen Misson, ingénieur en « chef du département, président, le citoyen Laforest, habitant « de Saint-Chamond, procureur-syndic, les citoyens Voitier, « Paret, de Saint-Chamond, Chorel-Laplagny, maire de Saint- « Paul-en-Jarez, Fontvieille, de Saint-Julien, pour composer le « Directoire.

« Pour composer le Conseil, les citoyens Fontvieille, du Fay, € ancien maire de Saint-Jean, Bajard, officier municipal de « Rive-de-Gier, Etienne Granjon, de Saint-Chamond, Nicolas « Desverneys, Toulhier, marchand, rue Tarentaize, Dauron, « ancien maire de Rochetaillée, Bruel, de Saint-Héand, Vernay « de Tadministration des armes.

« Art. 3. — L'administration du district procédera sans « délai à l'élection d'un secrétaire-greffier; le citoyen Chorel, « membre du Directoire, est nommé vice-président du district et « Armelin, de Saint-Chamond, receveur-trésorier du district.

« Fait en commission d'Armeville, ci-devant Saint-Etienne, le « 21 octobre 1793, l'an II de la République française,

m Les représentants du peuple,

a Bassal et J A vogues ».

Le 3^ jour de la 1^« décade du 2^ mois, Claude Saint-Didier, de Saint-Chamond, fut nommé premier secrétaire-greffier.

Les administrateurs du district furent installés immédiatement.

Les conseillers de Javogues lui avaient appris que la justice ne se rendait que très imparfaitement dans le district de Saint- Etienne et que les juges avaient donné de nombreuses preuves d'incivisme, de faiblesse, de partialité, et que plusieurs d'entre eux avaient trempé dans la rébellion lyonnaise; le proconsul consulta la Société populaire sur les citoyens capables de remplacer les magistrats en fonctions, et, par un arrêté du 2 brumaire (24 octobre), remplaça les juges des tribunaux de district et de commerce, les membres du bureau de conciliation, les juges de paix et leurs greffiers, les suppléants des tribunaux, les

assesseurs du juge de paix et le commissaire national ; le citoyen Chorel, administrateur du district, fut chargé de l'exécution de cet arrêté.

Le 5 brumaire, Javogues changea le personnel des administrations de Roanne ; de même qu*à Saint-Etienne, le district, la municipalité et le tribunal eurent des hommes nouveaux ; lorsque Javogues signait ces changements, le Conseil du département lui signalait la municipalité de Roanne comme soupçonnée d'incivisme. Civeton présenta l'arrêté le 4" novembre à Roanne; cet acte révoquait dans son article premier toutes les autorités constituées établies dans la ville de Roanne et enjoignait, néanmoins, à tous les fonctionnaires publics, de rester à leur poste jusqu'à leur remplacement.

La nouvelle administration du district avait pour président Vially, maire de Régny, et, pour procureur-syndic, Louvrier, marchand à Roanne. La municipalité de Roanne était composée de Verrier, cordonnier, maire, de Vignon, curé de la ville, procureur de la commune, etc. Le tribunal civil recevait en qualité de président, Dusauzey cadet, et comme commissaire national Durelle cadet, lieutenant de la garde nationale. Nicolas père, faïencier, était juge de paix, et Deville de Solandras succédait à Geoffroy fils à la recette du district.

L'arrêté disposait que les citoyens nommés se rendraient à leur poste vingt-quatre heures après sa notification, sous peine de désobéissance à la loi et d'être traités comme suspects (1); les nouveaux fonctionnaires obéirent à cette injonction et furent installés le 4 novembre par des administrateurs du département qui reçurent leur serment.

Enfin, le 29 octobre, Javogues porta son attention sur le district de Boën et la malheureuse ville de Montbrison éprouva de nouveau l'effet de son ressentiment ; dans un arrêté de ce jour, donnant un libre cours à sa haine et parodiant le décret rendu contre Lyon sur la proposition de Barrère, il résuma ainsi, dans

(1) Arch. nat. -^ AFU114.

un style qui lui était propre, ses griefs contre le pays où se sont écoulés les premières années de sa vie :

a Le représentant du peuple délégué pour l'organisation du « département de la Loire et le rétablissement de Tordre public,

« Instruit que depuis le commencement de la Révolution les « royalistes de la ville de Monlbrisé n'ont cessé de suivre un ce système oppressif contre les habitants des campagnes, pour « les forcer à reprendre leurs anciennes chaînes, que la horde « des partisans coalisés avec les nobles et les prêtres réfrac- € taires leur a fait une guerre à outrance, que les communes de « Saint-Cyr, Valeille, Chambéon, Magneux-Hauterive, Chalain- <L le-Comtal et plusieurs autres, ont fait la plus cruelle épreuve « de ce que peut la rage des dominateurs qui voulaient, à quel- « que prix que ce fût, ressusciter l'ancien régime, pour conser- <K ver des privilèges odieux, convaincu que les autorités consa tituées de Montbrisé, chef-lieu du district, ont pris la part c la plus active à la conspiration de la faction scélérate dont le « projet était, sous le masque hypocrite et imposant de l'exécu- « tion des lois, du respect des propriétés, de la sûreté des per- «: sonnes et du maintien de la République une et indivisible, de « rétablir la royauté, que c'est à leur intelligence criminelle avec « les chefs de la rébellion lyonnaise, qui étaient en relation avec « les puissances étrangères, qu'on doit Torigine des maux qui « ont été portés à tel point, que les annales de l'Histoire ne c fournissent pas d'exemple de la férocité de ces cannibales, c qu'elles ont attiré dans les murs de Montbrisé la force armée « des rebelles de Lyon, que cette force, réunie avec les contrec révolutionnaires de Montbrisé, a porté la flamme et l'incendie

< dans les plaines du ci-devant Forez, que beaucoup d'habitants c de ce malheureux pays ont été pillés et. massacrés, que plu- € sieurs ont été grillés dans des granges et ont expiré dans les t tourments;

c Entièrement persuadé que c'est au concert liberticide des « autorités constituées de Montbrisé, réunies avec celles de « Roanne, de Saint-Etienne et de Villefranche, qu'on doit l'inter-

< ception des armes, des convois et des munitions de la Répa«<

c blique, destinés pour les frontières, et qu'on a méchamment (£ détournés pour les faire passer aux rebelles de Lyon ;

«: Informé que les autorités constituées de Montbrisé ont sans « cesse trahi la cause du peuple que ces infâmes royalistes ne se « sont servis de Tautori lé que le peuple leuravaitconfîée que pour a: soudoyer les vils agents de la tyrannie que, sous leur admi- « nistration, les plus grands crimes ont été commis, que la sou- « veraineté du peuple, la représentation nationale ont été outra- « gées de la manière la plus atroce par le placard de sang qui a <K été apposé sur la porte du domicile de Tun des représentants « du peuple, immédiatement après le supplice de Louis Capet, « par la protection ouverte qu'elles ont donnée aux émigrés et oc aux fanatiques, qu'enfin, elles ont arboré Tétendard de la <{ révolte, excitant les gardes nationales à agir de commun accord « avec les satellites de Précy, que dans les accès de sa fureur et a à l'issue des orgies les plus scandaleuses, cette bande de roya- « listes a crié : « A bas la Convention ! Vive Louis XVII! A bas « la liberté ! », qu'après avoir voué la Convention à l'exécration « publique, avoir fait des projets de pillage contre la ville de « Boën, ce repaire d'assassins s'est débordé dans cette commune, « celle de Feurs et la plupart de celles du ci-devant Forez, où ils « ont commis toutes sortes de brigandages ;

« Pénétré d'horreur à la vue des actes despotiques et arbia traires que la municipalité de Montbrisé s'est permis en détrui- <jc sant la Société populaire, en provoquant au meurtre la garde « nationale contre les volontaires d'Ambert qui volaient aux f frontières, pénétré d'une juste indignalion contre la conduite ft du nommé Leconte, receveur de district, qui a dilapidé les m fonds de la caisse pour entretenir la garnison des rebelles de « Lyon, et surtout contre celle, plus abominable encore, du « nommé Roux, dit Laplagne, juge de paix, qui a persécuté avec <( acharnement les patriotes, les plus zélés défenseurs de la Qi liberté et qui les a précipités dans les cachots ;

« Profondément affecté des manœuvres des meneurs qui ont « voulu s'opposer à l'introduction des armées de la République dc à Montbrisé, qui ont réparé les murs de la ville, creusé des «^.fossés, fait des préparatifs hostiles pour préparer une retraite

PENDANT LA HÉVOLln-ION FRANÇAISE

< aux brigands et qui, pour mettre le sceau & leur perfidie et k € leur scélératesse, ont fait prisonnier le général Nicolas, ainsi <f qu'un détachement de hussards et plusieurs volontaires du « département du Puy-de-Dôme, qui accouraient pour délivrer

< les campagnes du joug tyrannique de leurs oppresseurs ;

« Certain que, dans tous les temps, la ville de Montbrisé a « combattu pour le despotisme et pour la résurrection de tous « les abus qui dévoraient la partie industrieuse de la société,

< certain que cette ville a toujours eu en vue de réduire la classe « agricole sous le joug du plus humiliant esclavage et qu'il n'y

< a aucun genre de tyranniequ'elle n'ait exercée pour parvenir à « son but, qu'une conspiration générale, de la part des posses- « seurs de privilèges, des nobles et des prêtres, avait été formée

< pour tromper le peuple et le laisser à la merci de ses anciens t déprédateurs, que toutes ces branches parasites étaient autant c de sangsues qui cherchaient à dessécher l'arbre social, planté « pour l'édiUce de la prospérité publique, qu'il y a eu dans cette « ville, de tout temps, un dessein prémédité par tous les gru- « geurs de l'espèce humaine, d'anéantir la liberté et l'égalité;

« Considérantqu'il importe, d'une part, d'6ter tous les moyens « de retranchements et de forlifications aux rassemblements de « rebelles, qui pourraient se faire dans la ville de Montbrisé, « d'infliger & cette ville une punition qui atteste à la postérité « les crimes dont elle s'est rendue coupable ;

t Considérant qu'à la forme des décrets de la Convention, ( toute ville qui a trahi les intérêts de la République et porté les I armes contre elle, mérite d'être rayée du sol de la liberté ;

t Arrête ce qui suit :

e Artio-e premier. — Toutes les murailles et fortiUcations f qui entourent la ville de Montbrisé seront rasées.

« Art. i. — Il sera élevé sur leurs débris une colonne pori tant cette inscription :

« La ville de Montbrieé fit la guerre à la liberté; elle n'est plu». »

< Art. 3. — Toute autorité constituée établie dans la ville de

< Montbrisé est supprimée.

( Art. 4. — Le chef-lieu du district, l'administration, le tri-

240 HISTOinE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

«c bunal et le bureau de conciliation sont fixés dans la ville de « Boén.

« Art. 5. — Les représentants du peuple nomment pour comd poser l'administration du district :

« Président, le citoyen Bourges, cultivateur, de Saint-Georges- < en-Couzan,

« Procureur-syndic, le citoyen Jacques Reymond, président de « la Société populaire de Boën,

« Les citoyens Justamont, de Cervières, vice-président, Palley <( père, de Saint-Galmier, Pinaud, notaire, de Saint-Marcellin, « Bouchet, de Marcoux, membres de la Société populaire de c Boën.

(( Et pour composer le Conseil :

c Les citoyens Pierre Baralier fils, cultivateur, de Saintes Rambert, Plagneux, de Sury, Geneton père, cultivateur, de « Marcilly, Jacquemont fils, aubergiste à Boën, Jean-Baptiste « Seguin, cultivateur, d*Usson, Vacher père, boulanger, de ^ Chazelles-sur-Lyon, Lâchât fils, cultivateur, de Saint-Jean- « Soleymieux, secrétaire, le citoyen Michel Rousset, grammai- <!c rien à Montbrisé.

« Tribunal de district :

ce Les citoyens Désarnaud père, de Montbrisé, président, « Béringer, ci-devant homme de loi, de Cervières, Sigean, oc d'Usson, Coste, de Moingt, juge de paix. Chaland, de la « Bouteresse.

« Commissaire national, le citoyen Perdrigeon, de Noirétable.

« Suivaient la nomination de la municipalité de Montbrisé (( avec Chaland, blanchisseur, d'Estiallet, pour maire, et celle (T des juges de paix.

i( Art. 6. — Les administrateurs précédemment nommés et <r tous leurs prédécesseurs rendront compte de leurs adminisc trations dans la huitaine et à défaut seront mis en état d'ar- « restation ; les scellés seront apposés dans leurs domiciles et « leurs biens seront séquestrés.

« Art. 7. — Les citoyens nommés par le présent arrêté se m rendront à leur poste vingt-quatre heures après la notification,

« SOUS peine de désobéissance à la loi et d'être traités comme « suspects.

« Art. 8. — Le citoyen Ghana, vice-président du département « de la Loire, est nommé commissaire pour Texéculion du « présent arrêté.

« Fait à Armevllle, ci-devant Saint-Etienne, le 8 juin de la (£ 1^^ décade du 2*" mois de la seconde année de la République « française une et indivisible^

« Le représentant du peuple,

« Claude Javogues ».

La municipalité de Montbrison fut modifiée le 15 novembre (25 brumaire) mais elle conserva Chaland à sa tête ; elle fut installée, le lendemain, par le Comité de surveillance de la ville établi par Châteauneuf-Kandon et Maigret (i).

Javogues nommait en même temps Noël Misson à la place d'ingénieur en chef du déparlement de la Loire ; celui-ci prêtait serment le l**" novembre devant le Conseil général du département ; quatre jours après, le proconsul, convaincu de la nécessité de nommer un ingénieur pour le district de Boën et qu'il faut y placer un ami de la liberté et de l'égalité, un vrai sans-culotte, nomma le citoyen Bernard de la ville d'Ambert à ce poste, parce qu'il était certain qu'il s'était toujours bien conduit, qu'il avait donné les preuves de républicanisme qui lui avaient mérité la confiance des représentants Châteaunepf-Randon et Maigret.

Après la prise de Lyon, les ateliers chômaient à Saint-Etienne, les hommes envoyés sous les murs de la ville rebelle de retour dans leurs foyers étaient en partie inoccupés, le prix des denrées était élevé; il fallait donc venir en aide à bien des infortunes; de plus^ la situation de la France commandait d'activer la fabrication des armes. Javogues crut donc pourvoir aux premiers besoins en arrêtant que, sur la somme de 500.000 livres accor-

(1) Arch. du Rhône. — Registre des délibérations de la ville de Montbrison, 16 brumaire an II.

dée au district de Saint-Etienne pour indemnité des dommages causés par les incursions des rebelles de Lyon^ il serait prélevé 50.000 livres ; cette somme serait tenue à la disposition de la municipalité de Saint-Etienne pour être distribuée aux ouvriers et ouvrières qui, ayant été employés aux travaux de luxe, étaient inoccupés et voudraient se dévouer au travail des armes.

Ces ouvriers recevraient, chaque jour, durant un mois, 20 sous par jour ; pendant ce temps, ils pourraient se rendre capables des travaux les plus faciles dans la fabrication des armes (1).

Les Comités de surveillance révolutionnaire, institués en mars 1793, et renouvelés par les représentants en mission, reçurent une puissance considérable du décret du 17 septembre qui les chargea de désigner les suspects ; Javogues comprit de quelle utilité ils pouvaient être pour lui et prit l'arrêté suivant :

(( Les représentants du peuple délégués pour l'organisation (( du département de la Loire et le rétablissement de l'ordre,

ce Considérant la multiplicité des dénonciations qui sont faites K journellement contre les complices de la rébellion lyonnaise, « la nécessité de mettre à profit les notes que l'on peut recueil- « lir sur tous les hommes suspects et les renseignements utiles a qui sont à la décharge des citoyens,

<( Arrêtent :

« Article premier. — Il sera établi à Feurs, à Armeville, « ci-devant Saint-Etienne, à Montbrisé, à Roanne, à Saint-Cha- (c mond et en général dans tous les chefs-lieux de canton un a Comité de surveillance.

« Art. 2. — Ces Comités seront composés de douze membres (( qui seront préalablement choisis dans les Sociétés populaires.

« Art. 3. — Les citoyens des cantons du département de la « Loire sont invités à se réunir en Sociétés pour maintenir (( l'esprit public, livrer les décrets de la Convention, s'éclairer « mutuellement sur leurs droits et leurs devoirs.

(1) Arrêté pris par Javogiies et Barrate. Armeville, le 22 oct. 1793 — Arch. dêp.AF. 114.

4L Art. 4. — Les différents Comités établis par le présent « arrêté seront tenus de s'assembler chaque jour : ils nomme- «• ront un président et un secrétaire qui seront renouvelés tous « les mois.

« Art. 5. — Dans chacun des dits Comités, îl y aura deux € registres : l'un pour recevoir les dénonciations et l'autre pour « les délibérations du Comité.

« Art. 6. — Les dénonciations ne seront reçues qu'autant « qu'elles seront signées et dans le cas ou le dénonciateur ne « saurait pas écrire, il en sera fait mention sur le registre « ainsi que de son nom et de sa demeure.

« Art. 7. — Ces Comités auront le droit de lancer des c mandats d'arrêt, notamment contre les rebelles de Lyon que c la corruption ou la faveur aurait fait élargir. Ils seront tenus « de ise conformer à la loi du 17 septembre contre les gens « suspects.

« Art. 8. — Le mandat d'arrêt ne pourra être lancé qu'après « délibération et à la majorité de sept membres.

« Art. 9. — Les citoyens arrêtés en vertu des ordres des dits « Comités seront conduits dans la maison d'arrêt du chef-lieu du « district, pour ensuite être traduits auprès du tribunal révolu- « tionnaire établi à Feurs, chef-lieu du département de la « Loire.

« Fait en commission, à Armeville, ci-devant Saint-Etienne, «le cinquième jour de la première décade du 2° mois de la « seconde année de la République française une et indivisible.

« Le représentant du peuple,

le Claude Javogues t).

Le Conseil général chargea les administrateurs de districts de nommer les douze membres des Sociétés populaires devant constituer les Comités de surveillance et rappela que la loi accordant 100 livres de gratification à l'auteur de l'arrestation d'un prêtre réfractaire ou d'un émigré s'appliquait à celui qui appréhenderait les complices de la conjuration lyonnaise.

Les fonctions des Comités de surveillance portaient sur la

recherche des émigrés, des prêtres réfractaires, des complices de la rébellion de Lyon et de tous ceux déclarés suspects par la loi du 17 septembre 1793 ; ces Comités, désignés d*abord sous la dénomination de Ck)mités de salut public, appelés ensuite Comités révolutionnaires, furent d*un grand secours aux députés en mission ; ils devaient recevoir les dénonciations des citoyens, faire constituer en état d^arrestation les prévenus et requérir les municipalités de mettre sous séquestre les propriétés des citoyens que la loi avait reconnus rebelles. La police des maisons de justice appartenait aux municipalités et l'élargissement aux tribunaux.

Quant aux municipalités, sous leur responsabilité collective et individuelle, elles avaient la mission de séquestrer les propriétés foncières et mobilières des rebelles; lorsqu'elles négligeraient de remplir ce devoir, elles encourraient les peines édictées par la loi sur les émigrés, seraient regardées comme complices des rebelles et traitées comme telles.

Les Directoires de districts étaient chargés de dresser la liste des rebelles de leur ressort et de l'envoyer au Directoire du département pour être transmise à la Convention nationale.

Les Comités se constituèrent dans les chefs-lieux de cantons pendant le mois de frimaire, en général.

Le District de Roanne jugea peu prudent de laisser Saint-Justla-Pendue élire les membres de son Comité ; « les citoyens de cette commune étaient fanatisés et avaient été rebelles aux lois et les malveillants auraient porté leurs suffrages sur des citoyens plutôt capables d'enfreindre la loi que de la faire respecter ». Le District délégua donc Procquillon, son vice-président, à Saint- Just-la-Pendue, avec mandat de choisir lui-même les membres du Comité.

Bourg-Argental ne possédait pas encore de société populaire ; les citoyens réunis dans l'église des Pénitents en organisèrent une le 12 brumaire, c'est-à-dire après la promulgation de l'arrêté de Javogues, sous le nom de Société des Jacobins et vrai$ sanê-

cuîotteSy OU de Montagnards de Bourg-Argental ; le 20 frimaire, cette Société désigna les 12 membres à présenter au Directoire du district pour constituer le Comité de surveillance du canton.