TAXE RÉVOLUTIONNAIRE SUR LES RICHES

Le 24 brumaire an II (14 nov. 1793), les représentants envoyés à Lyon, CoUot-d'Herbois, Fouché et Albitte, considérant que tous les citoyens avaient un droit égal aux avantages de la société et que leurs jouissances devaient être en proportion de leurs travaux, de leur industrie et de l'ardeur avec laquelle ils se dévouaient au service de la Patrie, prenaient un arrêté renfermant les dispositions suivantes :

€ Tous les citoyens infirmes, orphelins, indigents, seront d logés, nourris et vêtus aux dépens des riches de leurs cantons c respectifs et les signes de la misère seront anéantis.

t270 HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

( La mendicité et Toisiveté seront également proscrites ; tout « mendiant ou oisif sera incarcéré.

« Il sera fourni aux citoyens valides du travail et les objets a nécessaires à l'exercice de leurs métiers et de leur industrie >.

Pour arriver à ce but, les autorités constituées, de concert avec les Comités de surveillance, devaient lever sur les riches, dans chaque commune, une taxe révolutionnaire proportionnée à leur fortune et à leur incivisme. Les fonds seraient versés dans une caisse spéciale, entre les mains de chaque municipalité, chargée d'en tenir registre et d'en faire la répartition sous sa responsabilité.

L'arrêté déclarait suspects ceux qui n'obéiraient pas aux réquisitions pécuniaires et les biens des suspects seraient séquestrés jusqu'à la paix, en laissant aux anciens propriétaires le strict nécessaire pour eux et leur famille.

Ce même arrêté disait encore que^ la richesse et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'Egalité, il ne serait plus composé un pain de farine pour le riche et un pain de son pour le pauvre, mais que tous les boulangers étaient tenus, sous peine d'incarcération, de fabriquer une seule et bonne espèce de pain, le pain de l'Egalité.

Deux jours après, la Commission temporaire de surveillance envoya des instructions à toutes les municipalités et à tous les comités révolutionnaires pour l'exécution de l'arrêté précédent. Elle recommanda de percevoir promptement la taxe proportionnée aux grands besoins de la Patrie; il faut commencer, prescrit-elle, par déterminer d'une manière grande et vraiment révolutionnaire la somme que chaque individu doit mettre en commun pour la chose publique. Il ne s'agit pas ici d'exactitude mathématique, ni de ce scrupule timoré avec lequel on doit travailler dans la répartition des contributions publiques : c'est une mesure extraordinaire qui doit porter le caractère des circonstances qui la commandent. Agissez donc en grand, prenez tout ce qu'un citoyen a d'inutile, car le superflu est une violation évidente et gratuite des droits du peuple. Tout homme qui

a au-delà de ses besoins ne peut plus user^ il ne peut qu'abuser. Ainsi, en lui laissant tout ce qui lui est strictement nécessaire^ tout le reste, pendant }a guerrey appartient à la République et à ses membres infortunés ».

De même le Conseil départemental de la Loire enjoignait (3 frimaire) aux boulangers de ne fabriquer qu'une seule espèce de pain avec de la farine provenant de grains dont on n'aurait enlevé que 15 livres de son par quintal, le pain devait être composé de trois quarts de froment et d'un quart de seigle ou d'orge.

Il était défendu, sous peine de 200 livres d'amende, de disposer du froment, de l'orge, du seigle et des fèves pour la nourriture des animaux et il était accordé une récompense de 2 sols par tète de moineau apportée aux municipalités.

Le Conseil général de la Loire, dans sa séance du 5 frimaire (25 novembre) enjoignit encore à chaque municipalité de dresser le tableau du nombre des citoyens propriétaires, mariés, veufs ou veuves avec enfants possédant trois mille livres de revenu net et au-dessus et un second tableau de célibataires ou veufs sans enfants, des deux sexes, ayant quinze cents livres de revenu net et au-dessus.

De même, chaque municipalité devait établir le tableau des vieillards, infirmes^ orphelins et indigents des deux sexes et le tableau des citoyens valides des deux sexes sans ouvrage et sans propriété.

. Les fonds provenant de la taxe révolutionnaire seront versés dans une caisee particulière de chaque district.

Le 29 frimaire (19 décembre), le Conseil général pour établir l'assiette de la taxe révolutionnaire sur les riches et les suspects, ordonna aux municipalités, au Comité de surveillance du cheflieu de canton de lui adresser les tableaux précédents et enjoignait à chacun de ces comités d'asseoir sans délai la taxe révolutionnaire ordonnée par les représentants du peuple et de la faire payer immédiatement.

Les Comités de surveillance pourront imposer en outre des riches, les suspects et les égoïstes ayant un revenu inférieur

à celui dont il est parlé précédemment. Un percepteur de la taxe devait être nommé par chaque Comité de surveillance. Les autorités constituées étaient tenues de prêter main-forte aux percepteurs pour assurer l'exécution de l'arrêté.

Le dernier arrêté ne donnait pas satisfaction au Conseil général de Saint-Etienne qui en trouvait les formes longues et traînantes et, le 2 nivôse, cette assemblée demandait à Javogues «c à être autorisée à imposer directement elle-même la taxe révolutionnaire et à prendre les moyens pour en assurer, avec toute la rapidité qu'exigeaient les besoins et^ la misère d'une grande partie des Stéphanois, la répartition entre les infortunés qu'elle voyait à chaque instant de la journée venir gémir devant elles ».

Le 3 nivôse, Javogues se rendit au Conseil général de la commune ; il présida la séance où l'on procéda à la formation de la liste des riches en état de supporter la taxe révolutionnaire sur leurs fortunes ; cette liste fut proclamée en présence du peuple dont l'avis et l'opinion avaient servi de base pour l'inscription des noms et la taxation de la fortune des particuliers. Javogues détermina ensuite la quotité de la taxe à supporter pour chaque riche inscrit et la fixa de façon que les fortunes estimées à 100.000 livres pour les gens mariés et à 50.000 pour les célibataires et au-dessous étaient indemnes, tandis que celles supérieures à 100.000 livres et à 50.000 livres suivant la catégorie à laquelle on appartenait, étaient en général taxés à tant l'excédant.

Le commandant de l'armée révolutionnaire parisienne et Duret, adjudant général de l'armée des Alpes, furent désignés par le représentant pour lever dans les vingt-quatre heures le quart de la taxe; soixante-dix-neuf citoyens figuraient sur la liste avec une fortune, vraisemblablement exagérée, de 24.220.000 livres : c'était 4.128.700 livres à percevoir. Sans doute, on reconnut, le lendemain, que cette somme serait difficile à obtenir, ce qui se conçoit sans peine, car les assignats et le numéraire surtout devaient être rares à Saint-Etienne à l'époque où pous

nous trouvons et Javogues consentit à abaisser à un million le montant à exiger.

Dans la soirée du 4 nivôse, les agents chargés de la perception commencèrent leur besogne. Leur moyen de procéder fut partout le même. Ils se rendaient avec un détachement de l'armée révolutionnaire chez lés citoyens présumés riches inscrits sur la liste dressée la veille, procédaient à leur arrestation et les conduisaient en prison ; les détenus obtenaient leur mise en liberté en payant une somme plus ou moins forte.

Le 6 nivôse, on était loin d'avoir touché le million réclamé par Javogues : la caisse ne renfermait encore que 85.000 livres versées par 28 contribuables ; et, d'un autre côté, dans le reste du département, on ne paraissait pas avoir commencé la perception de la taxe. Pour hâter la mise à exécution de l'arrêté du 24 brumaire, Javogues en chargea les municipalités sans se préoccuper nullement du décret du 14 frimaiire disposant que les taxes révolutionnaires établies par les représentants du peuple n'auraient d'exécution qu'après avoir été approuvées par la Ck)nvention, à moins que ce ne fût en pays ennemi ou rebelle ; voici les termes de l'arrêté de Javogues :

« Les représentants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes, <c et dans différents départements de la République, pour le € rétablissement de l'ordre public.

(L Ce n'est pas sur les fortunes énormes qui attestent depuis € un temps immémorial l'oppression, l'esclavage et la misère « du peuple ; ce n'est pas sur le fanatisme absolument vendu « à la cause des riches et des rois qu'on peut établir l'édifice de « la liberté et de l'égalité, qu'on peut consolider la République <c démocratique sur les bases éternelles de la nature, sur les <( droits imprescriptibles de l'homme. Jusqu'à présent, trois « cent mille sans-culottes sont péris pour soutenir la Révolu* « tion française, qui nous a délivré des castes royales, nobiliaire ras, sacerdotales, financières et robinocrates. Lorsque le « peuple français a versé des flots de sang pour reconquérir sa « liberté, ce bien précieux ne doit pas être un vain mot ;

c l'égalité ne doit pas lioii plus exister en peinture ; le peuple c ne se sera pas exténué inutilement, n'aura pas couche sur la (c dure pour soutenir et alimenter des riches et des prêtres qui, c< pour prix de son dévoûment à la chose publique, voudraient « lui plonger le poignard dans le sein et Tengloutir tout vivant (( au milieu de ses bienfaits et de ses services immortels.

« Sous la République française, le peuple, pour être heureux, <^- ne doit pas soufifrir plus longtemps l'empire de ces richesses < colossales, qui en nourrissant un petit nombre d'hommes, en: « entretenant la corruption et la perversité des mœurs, en font « périr plusieurs milliers par la famine et le dessèchement ; la « prospérité publique doit être désormais le terme de la stabi- « lité du gouvernement républicain. L'institution des temples € de Raison, pour célébrer les jours de décade, doit remplacer « ces singeries ridicules que les riches et les charlatans de « Rome avaient inventé pour tromper le peuple et lui faire ce avaler à longs traits la coupe de l'ignominie et de l'opprobre. 9 Lorsque le peuple éprouvait les horreurs de la disette, les c prêtres et les riches, au lieu de lui donner du pain, le consoa laient par l'ostentation de quelques signes éblouissants, lui (f promettaient un avenir fortuné dans les espaces imaginaires « et le faisaient mourir à petit feu dans la terre ; toutes ces flc mômeries avec lesquelles on emmuselait le peuple doivent « expirer sur l'autel de la philosophie. La chaire d'impostures « et d'impuretés doit désormais être purifiée par les accents «c énergiques de la vérité et de la bienfaisance ; à l'ordre du oc jour, doit être dans le temple de la Raison le soulagement des « sans-culottes ; à l'ordre du jour, doivent être les moyens « d'assurer au peuple son aisance et sa nourriture sur la des- « truction des tyrans orgueilleux et opulents et des fanatiques c< qui sont les sangsues et les fléaux les plus dangereux de la a société.

c Les représentants du peuple ont fait une bien cruelle expé- (( rience de la dureté et de l'insensibilité des riches ; par leur « arrêté en date du 8 brumaire, ils les avaient assujettis à pro* c( curer de l'ouvrage ou du pain aux ouvriers infortunés de « Commune-d'Àrmes où la population est très nombreuse ; à

«c leur Fetour, ils ont vu avec la plus vive douleur que les € précautions qu'ils avaient prises étaient restées sans exé-

< cution, que le cœur d'acier des riches avait étouffé chez eux

< tout sentiment de commisération, que vingt mille .artisans « déplorant leur triste situation n'offraient à l'âme attendrie c que l'image du désespoir et de la dissolution prochaine des « corps expirant "sous les tortures de la férocité des riches et « présentaient le spectacle le plus affligeant pour un cœur sen- « sible à la vue des maux de ses frères.

« Les représentants du peuple ont été les témoins de ces 4L scènes déchirantes qui portent des tiraillements dans le cœur, «c si aigus que la voix de la nature, plus forte que toutes les « ressources frivoles de la perfidie et de l'art ne s'élève que « pour étouffer et ensevelir dans les souterrains les plus pro- « fonds, les monstres qui ont voulu la mort et le tombeau de la « classe la plus industrieuse et la plus grugée de la société ;

€ Considérant qu'il est enfin temps d'adoucir les rigueurs de « l'humanité souffrante, qu'il importe que ces grugeurs qui se 4IC sont nourris du dessèchement de deux ou trois cents familles, «c regorgent l'or qu'ils ont acquis au prix du crime et des sueurâ te de l'indigent, que la misère ne soit plus le partage de la

< probité, de la simplicité et de la vertu, que ceux dont les « droits ont été trop longtemps méconnus portent plus long- € temps leurs têtes sur l'échafaud, lorsque le crime et tout le « cortège du vice étaient déifiés et triomphaient impunément.

« Considérant que cette partie de l'humanité souffrante, lasse

« d'éprouver plus longtemps les rigueurs de la faim, la honte

< de la mendicité et souvent du refus barbare de ces rhinocéros « connus sous le nom de riches et de prêtres^ allait enfin s'in- « siirger et se livrer à des excès violents et dont la cause était « des plus légitimes, que dans plusieurs endroits du départeff ment de la Loire, et notamment dans les communes de Saintce Crermain^Laval, Saint-Just-la-Pendue, Mont-Brisé et dans lés € tnontagnes de l'Auvergne, la statue de la Liberté a été brisée ff et foulée aux pieds par des fanatiques contre-révolu tionnaireâ « et. que le seul moyen d'empêcher une insurrection, c'est de « forcer le riche. à venir au secours de l'indigent;

« Arrêtent ce qui suit :

(i Article premier. — Tous les hommes sont égaux et ont « droit à la protection de la société qui leur doit du pain ou du « travail.

« Art. 2. — Les municipalités du département de la Loire « sont tenues de pourvoir, dans les vingt-quatre heures, aux «c moyens d'assurer des secours aux indigents.

« Art. 3. — Elles formeront un tableau à quatre colonnes de « tous ceux qui y auront droit. La première renfermera les noms (( des citoyens invalides, vieillards. La seconde, les noms de a ceux qui sont susceptibles d'apprendre quelques métiers qui a leur procurent les moyens de subsister. La troisième, le mon- «c tant des sommes à accorder à chacun d'eux. La quatrième « contiendra les observattons qu'elles jugeront convenables.

«( Art. 4. — Elles dresseront un second tableau des riches et if gros propriétaires dont les fortunes excéderont 100.000 livres « pour ceux qui sont mariés et 50.000 livres pour les céliba- « taires ; le surplus de leurs richesses sera affecté aux secours « ci-dessus mentionnés.

« Art. 5. -^ Les municipalités veilleront à ce que les riches « compris dans le précédent tableau comptent de suite le quart « de la somme qui leur aura été assignée, à défaut de quoi « elles prendront à leur égard tel parti que leur patriotisme, a leur énergie et leur amour pour la chose publique leur sugc( géreront.

«L Art. 6. — Elles feront afQcher tous les jours la liste des a. riches qui auront souscrit volontiers pour cet acte d'huma- K nité et le montant des sommes qu'ils auront données comme «^ aussi les noms de ceux qui s'y refuseraient.

« Art. 7. — Les officiers municipaux demeurent collective- <i ment et personnellement responsables des abus que pourraient (<. leur faire commettre des partialités ou des vengeances parti- « culières, soit à l'égard du riche, soit à l'égard de l'indigent.

« Art. s. — Ils auront soin d'instruire les représentants du ^( peuple des succès qu'auront produits les dispositions du pré-

PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE î277

«r sent arrêté qui sera imprimé et affiché partout où besoin sera. € Fait en commission à Commune-d'Armes, le 6 nivôse de la <( 2« année de la République démocratique.

« Les représentants du peuple,

<f. Javogues, Girard, député de l'Aude^ et Dorfeuille,

« commissaire national y>.

En exécution de cet arrêté, le Conseil général de Saint- Etienne nomma une Commission pour examiner les réclamations des riches et pour surveiller la distribution des secours aux indigents.

Le 13 nivôse, il n'avait été encaissé que 151.900 livres; on pouvait donc craindre de ne pas atteindre le million fixé comme un minimum par Javogues. Pour y parvenir, le Conseil général de la commune ordonna la révision de la première liste des riches et y procéda lui-même. Dès que le travail fut terminé, on incarcéra immédiatement ceux dont les noms figuraient sur la nouvelle liste et on recommença les visites domiciliaires. Le 24 nivôse, c'est-à-dire la veille du jour où Javogues quittait Saint-Etienne, on avait recueilli 453.151 livres et pour 486.850 livres de promesses ; quatre-vingt-trois Stéphanois avaient versé la première somme et s'étaient engagés à payer la seconde. Après le départ du proconsul, quelques sommes furent encore perçues et le total des recettes fut de 459.150 livres, puis la municipalité n'osa réclamer le montant des engagements.

Que devint la somme versée ? Fut-elle employée au soulagement de l'humanité souffrante? Une faible partie reçut cette destination. Javogues qui voulait donner 20 sols par jour aux ouvriers et ouvrières renonçant à leurs métiers de luxe pour faire l'apprentissage de l'armurerie ouvrit un crédit de 20.000 livres avec cette affectation et au moment de son départ pour Feurs, il autorisa verbalement la municipalité à avancer des sommes au Comité de subsistance pour continuer des distributions de pain aux indigents ; mais, ainsi que le montre le tableau ci-dessous, la plus forte partie du produit de la taxe révolution-

naire servit à acquitter des dépenses n'ayant eu nullement pour but le soulagement de l'humanité souffrante ; en voici la répartition :

Secours à des citoyens indigents par autorisation de Javo-

gués 90 livres.

Traitements mensuels des membres du Comité de surveillance sur Tordre de Tadministration du district. . . 10.564 —

Ouvrages dans réglise des Minimes 2.517 -^

Catafalque à Chalier, par ordre de Reverchon 2.156 —

Mandat à Gaultier, - 1.601 -

Passé aux indigents — 70.000 — Indemnilés aux ouvriers travaillant à Tarmurerie, par

ordre de Foûché et Méaulle 26.000 —

Réparations à la salle de la Société populaire, par ordre

de Reverchon 70 —

Pour deux piques, par ordre de Reverchon 10 —

Travaux révolutionnaires, par ordre de Reverchon, Laporte, Charlier, Pocholle et Lemoyne 200.000 —

Travaux de la réunion de la Semène au Furens, par

autorisation des représentants 35.000 —

Travaux révolutionnaires, par ordre de Lemoyne 40.000 —

— par ordre de Reverchon 20.000 —

Trente-deux journées de cheval aux travaux révolutionnaires, sur ordre de Reverchon 112 —

Travaux révolutionnaires, par ordre de Reverchon 40.000 —

Remis à la Société populaire, par ordre de Reverchon... ^ 4.930 —

Versé à la caisse du district 5.186 —

Total (1) 450.150 livres.

Dans les autres communes du département, la taxe ne fut pas perçue ; le Conseil général de Firminy, cependant, réclama 10.000 livres à un citoyen et invita les habitants à faire les déclaration exigées par Tarrêté de Javogues et de Girard ; mais ces décisions ne reçurent aucune exécution.

(1) Archive» de la. Mairie de Saint-Etienne^ correspondance. D. 2;