HISTOIRE DV DÉPARTEMENT D£ LA LOIRE

étendues et, pour ainsi dire, privées de contrôle. Déjà, la Convention, comprenant les dangers de cette institution qui pouvait menacer le pouvoir central, avait décrété, le 19 vendémiaire (10 octobre), que le gouvet'neinent serait révolutionnaire jusqu'à la paix et, par la loi du 14 frimaire (4 décembre) elle avait organisé le gouvernement provisoire révolutionnaire. Elle supprimait les Conseils de 4épartement et de district ainsi que les procureurs généraux et les procureurs syndics placés près de ces administrations ; elle conservait les Directoires.

L'application des lois relatives aux contributions, aux manufactures, aux grandes routes, aux canaux publics, à la surveillance des biens nationaux, appartenait aux Directoires des départements, à la charge d'en rendre compte tous les dix jours au Conseil exécutif.

L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public était confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge, pareillement, de rendre compte tous les dix jours de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement chargé de leur surveillance immédiate.

Les districts et les municipalités possédaient donc le véritable rôle révolutionnaire. Pour les diriger dans cette mission, la Convention nommait provisoirement auprès d'eux, en remplacement des procureurs syndics et des procureurs des communes, des agents nationaux, ressemblant beaucoup aux préfets d'aujourd'hui, n'appartenant pas aux corps municipaux ou administratifs, qui étaient chargés de requérir auprès d'eux l'exécution des lois ; ces agents correspondaient avec les Comités de salut public et de sûreté générale pour les choses de l'administration et de la police ; les procureurs syndics pouvaient être appelés aux fonctions d'agents.

Le même décret licenciait toute armée révolutionnaire autre que celle établie par la Convention ; il s'opposait aussi à la levée de toute taxe, de tout emprunt forcé ou volontaire non ordonné par un décret, et il disposait que les taxes révolutionnaires des représentants du peuple ne devaient avoir d'exécution qu'après

PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇALSE ti85

avoir été approuvées par la Convention, sauf en pays ennemi ou rebelle. Le Ck)mité de salut public et les représentants en mission étaient autorisés à prendre les mesures pour achever sans délai répuration complète des autorités constituées.

Le décret de la Ck)nvention fut communiqué au Conseil général du département de la Loire le 5* nivôse ; les membres du Directoire exprimèrent à leurs collègues les regrets qu'ils éprouvaient de se séparer d'eux et ils signèrent tous; les dernières délibérations de l'assemblée ; le procès- verbal porte les noms de Chana, Chalon, Chartre, Phiiipon, Bonarde, Gilbert, Louis Deville, Coste, Faure, Bernizet, Brutus Gelas, Berthuel, Dumas, Thiollière, Gaulne et Costalin.

A partir du 5 nivôse (25 décembre 1793), le Directoire entra en fonctions ; il comprenait : Gaulne, Thiollière, Ghana, président, Dumas et Berthuel ; Guyot en était le secrétaire.

Les Directoires des trois districts reçurent notification du décret les 5 et 6 nivôse.