C. Courtin, veuve Grosbois et son fils

.1.-6. Chaland, commis-manufacturier, à Saint- Chamond.

André-Gabriel Gonin-Lurieu, P. Colomb, veuve Clerier, Jeanne- Louise Canonville, femme de Chevalier-Fleury, Chapelier, veuve Maginot, Louise Deschamps, femme séparée de Chasset, Bastienne Rambaud, femme Martin, Charpentier, Jeanne Eping.

Les biens de citoyens n'ayant pris aucune part à la rébellion de Lyon étaient encore sous séquestre ; Charlier et Pocholle instruits de cette situation voulurent la modifier et Taméliorer afin de favoriser Je commerce et de donner à certains individus la jouissance de propriétés dont ils n'auraient pas dû être privés ; les représentants estimaient aussi que si Tintérêt de la République avait exigé que les biens des coupables fussent séquestrés, cette mesure appliquée à d'autres qu'à ceux qui étaient reconnus pour avoir été les ennemis de la Patrie devenait aussi préjudiciable à l'intérêt général qu'à celui des particuliers ; c'est pourquoi les représentants arrêtaient qu'à dater du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) il pourrait être fait droit, par les administrations de district, à toute demande en main-levée de séquestre sur la simple présentation des certificats de nonrébellion et de non-conspiration (1).

(1) Arch. départ, de la Loire. — Arrêté de Charlier et Pocholle du 29 vendémiaire an III ; registres des Districts de Roanne et de Montbrison. L. 179 et 261.

Deux jours après, les mêmes représentants étendaient les mesures de leur arrêté à tous les avis favorables donnés par lç3 districts antérieurement.

Ces décisions furent encore complétées par des dispositions plus libérales. A un moment où PochoUe se trouvait à Montbrison, le 13 brumaire (3 novembre 1794), l'administration du district indiqua au représentant l'utilité et l'opportunité qu'il y aurait à autoriser Tadministration à relâcher aux femmes^ enfants, frères et mères des condamnés, la jouissance du mobi* lier existant dans les domiciles de leurs pères et mères jusqu'à concurrence de la somme de 2.000 livres et de 500 livres en sus par individu composant la famille, après inventaire. L'administi*ation pensait qu'elle serait délivrée d'une foule de pétitions et <( que l'on tarirait les larmes de ces infortunés, qu'on leur apprendrait à déplorer l'erreur de leurs parents et à aimer la République » (1).

Il existait, en effet, dans la Loire, un grand nombre d'individus frappés par la loi ayant laissé sans ressources et sans subsistances une quantité de familles dont les chefs seuls avaient été jugés coupables. Pocholle partageant l'opinion de l'administration du district de Montbrison, pensait qu'il était digne d'une 'nation grande et généreuse de venir au secours de ces êtres infortunés et de leur prouver par ses bienfaits que, si les republicains répriment avec énergie l'audace du crime, ils savent compatir au malheur et s'estiment heureux de pouvoir les soulager ; il considérait aussi comme politique et juste d'attacher à la Révolution une foule d'enfants appelés à en goûter les fruits et de diriger vers la Patrie seule leurs affections naissantes que le désespoir d'une existence précaire ou de perfides insinuations pourraient égarer. A la date du 18 brumaire, le représentant arrêta que les administrations du district dresseraient le tableau des parents des individus frappés du glaive de la loi qui tiraient leur subsistance du travail ou de la fortune de ces mêmes individus. Ce tableau devait comprendre la désignation des objets,

(1) Arch. départ, de la Loire. — Registre duDislnct de MonlbfHson, L. ^MS.

meubles et immeubles acquis à la République par la mort des condamnés, et de ces objets il pourrait être distrait en faveur des survivants la portion reconnue nécessaire à leurs besoins. Quant aux familles qui n'avaient aucune ressource, aucune propriété, elles seraient désignées pour avoir part aux secours que leur position exigeait. Enfin, lès administrations du district étaient investies du pouvoir d'évoluer sans en référer au département (1).

Ces dispositions reçurent immédiatement leur application et quelques difficultés étant survenues, CharlieretPocholle ordonnèrent que les sommes perçues des citoyens ayant obtenu la main-levée des séquestres apposés sur leurs biens par les receveurs des domaines nationaux leur seraient restituées et que les baux qui auraient pu .être faits sans leur participation seraient regardés comme nuls (2).

Au commencement de Tan 111, après les changements importants apportés dans la politique gouvernementale, beaucoup de fonctionnaires demandèrent à être remplacés pour des motifs divers ; Pocholle se trouvait dans l'impossibilité de statuer immédiatement sur aucune demande de ce genre avant d'avoir pris des renseignements sur les successeurs à donner aux réclamants, quoi qu'il fût d'avis de régénérer toutes les autorités constituées du département ; aussi, il arrêta que tous les fonctionnaires seraient tenus de rester à leurs postes jusqu'au renouvellement des corps auxquels ils appartenaient.

Pocholle et Charlier furent bientôt renseignés et, dès le 6 frimaire (26 nov. 1794), décidaient qu'il ne serait établi pour l'administration du district de Roanne qu'un Directoire et pour celle de la commune qu'un Conseil municipal : les Conseils généraux étaient supprimés.

Le Directoire du district, les municipalités et le Comité révo-

(1) Arch. départ, de la Loire. — Arrêté de Pocfiolle du 18 brumaire an III. Registre du district de Montbrison. L. 263.

(2) Arch. départ, de la Loire. — District de Boannp. L. 173.

lutionnaire étaient composés de nouveaux éléments. Dans le premier, Louvrier, agent national, était seul maintenu. Verne était nommé maire et Vignon agent national. Quant au Ck)mité révolutionnaire, il était formé de douze membres (1).

Les représentants avaient désigné Moignon comme commissaire pour procéder à Tinstallatlon des autorités de Roanne ; la cérémonie où se fit la prestation de serment eut lieu le 10 frimaire.

Un second arrêté du 7 frimaire (27 novembre) renouvela quelques autorités de Montbrison. Le Directoire du district eut pour président Durand et Dussert en fut Tagent national ; le tribunal eut pour président Roussel, de Boën ; le 12 frimaire. Moignon installa les nouveaux nommés (2).

EnOn, un troisième arrêté des mêmes représentants apporta les changements nécessaires au personnel des autorités de Saint- Etienne. Royet-Chapelon fut désigné pour occuper le poste de président et Laforest celui d'agent national ; Maurice Prandière fut nommé maire et Gautier Léonard agent national. Le 14 frimaire, Moignon installa les autorités stéphanoises (3). Les autres autorités furent désignées successivement ; la plupart des membres des administrations appartenaient à l'opinion girondine. Les communes de moindre importance virent également le changement de leurs municipalités, mais il arriva fréquemment que les citoyens désignés refusaient avec une opiniâtreté inflexible de remplir les nouvelles fonctions qui leur étaient conflées et plusieurs municipalités se trouvaient ainsi dans un état de désorganisation nuisible à la marche des affaires publiques. Laforest, agent national près le district de Saint- Etienne, écrivait à Pocholle: « Je désirerais que tu voulusses prendre une mesure contre les récalcitrants; un arrêté de ta

(1) Ârch. dép. de la Loire. — Begistre du Distriet de Montbrison^ arrêté de Pocholle. Lyon, 25 brumaire an III. L. 263.

(2) Bibliolh. de Lyon, fonds Coste. — Atrêté des représentants^ 6 Tninaire an III, no 17.888.

(3) Arch. départ, de la Loire. — Arrête de Vochoile et Charlier. Lyon, 12 frimaire an III. L. 121.

part suffira pour faire plier toutes les volontés opiniâtres sous le joug des devoirs et les porter à obéir à la voix du peuple qui veut bien leur confier Texercice d'une portion de son autorité 3) (1).