SIÈGE DU TRIBUNAL CIVIL

La Constitution du 5 fructidor avait non seulement établi la division du territoire de la France en départements, mais elle avait aussi disposé qu'il y aurait un tribunal civil par département; une loi ultérieure fixerait le siège de ce tribunal.

Nous avons vu Saint-Etienne, Roanne et Montbrison se disputer l'honneur de posséder l'administration départementale dans leurs murs; chacune de ces villes, après l'élaboration de la Constitution par la Convention, s'efforce d'obtenir le tribunal

Les arguments invoqués furent ceux produits antérieurement.. Roanne et Saint-Etienne réclamaient la répartition des autorités

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constituées sur plusieurs points comme conforme au principe de l'égalité ; la première de ces villes disait être sur le point de perdre le district ; déjà elle avait perdu son commerce d'entrepôt par l'ouverture du canal de Bourgogne qui lui enleva les marchandises venant du -Midi ; son pont à été détruit. Elle demandait comme compensation le tribunal civil et envoyait deux députés auprès de la Convention.

Enfin, Montbrison envoyait une pétition qui fut remise par Duguet^ maire, à la Convention. L'administration du départe-^ ment lui avait donné son adhésion qu'il faisait suivre de ces mots : « La seule réflexion que l'administration ajoutera est que si le principe de la division des établissements publics était admis, l'équité et la justice en subordonneraient l'exécution, sans doute, aux circonstances de centralité que présenterait l'arrondissement et que demande l'avantage des administrés. Dans le département dé la Loire, les communes qui pourraient prétendre à raison de cette division au tribunal civil sont situées -sur les extrémités du ressort, de manière que les unes ou les autres seraient dans le cas de passer par Montbrison, qui est au centre (1).

Le 19 vendémiaire, la Convention décréta que le tribunal civil et criminel de la Loire serait placé à Montbrison et qull recevrait les appels des jugements rendus par les tribunaux de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et du Rhône, de môme que les appels des jugements rendus par lui seraient portés aux tribunaux de ces mêmes départemeuts. La môme loi plaçait les tribunaux correctionnels à Saint-Etienne, Montbrison et. Roanne.

(1) Arch. nat. — Divh, 84.