‹ Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) PubliéesChapitre 23 sur 78 · CONSTITUTION DEFINITIVE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DEFINITIVE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Un décret du 29 brumaire (19 novembre 1793) vint enfin confirmer l'arrêté des représentants Dubois-Grancé, de Laporte, Javogues et Gauthier, du 12 août 1793, instituant le département de la Loire.

Aux trois districts composant le département étaient réunis les cantons de Gharlieu et de Belmont qui en avaient été provisoirement détachés.

L'administration de ce département et le tribunal criminel étaient fixés à Feurs ; la première était autorisée à tenir ses séances dans la maison des ci-devant Minimes de cette commune, sauf à payer à l'adjudicataire une indemnité.

Enfin, les papiers concernant exclusivement les trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne. qui se trouvaient dans les archives du chef-lieu de l'ancien département de Rhône-et- Loire, seraient transportés à Feurs ; quant à ceux qui étaient communs à tout le département, ils resteraient dans les archives du département du Rhône, mais il en serait dressé un inventaire dont un double serait envoyé au Directoire^du département de la Loire.

Ge décret apportait peu de changement dans ce dernier département ; seulement, Saint-Ghamond perdait le tribunal criminel et les deux cantons de Gharlieu et de Belmont, annexés provisoirement au département de Saône-et-Loire, étaient réunis à celui de la Loire.

Dès que Gharlieu reçut la communication officielle de cette décision, une députation composée de membres du Gomité de surveillance, de membres de la Société populaire, du maire et des notables de la ville, désignés par le Conseil général, se rendit

à Roanne pour témoigner au district la satisfaction des habitants de la mesure prise par la Convention à leur égard et pour appeler son attention sur la question d'approvisionnement de la commune (1).

D'un autre côté, le Conseil général de Gharlieu semblant regretter l'annexion des cantons au département de la Loire, écrivait aux administrateurs du district de Marcigny :

c( Notre réunion à votre district avait été volontaire : notre désunion, aujourd'hui, est la suite d'un décret qui nous en impose l'obligation. D'après nos sentiments d'affection et d'attachement pour nos frères du district de Marcigny, nous aurions désiré voir notre réunion devenir définitive ; cette espérance nous est enlevée, nous nous en voyons séparés ; mais soyez persuadés, citoyens, que nos sentiments à votre égard ne varieront jamais, que nous serons toujours vos frères et amis pour ne former qu'une seule et même famille » (2).

Cette préférence pour le district de Marcigny s'explique si l'on se rappelle que les communications entre Charlieu et Roanne étaient rendues difficiles par la traversée de la Loire sur laquelle n'existait aucun pont à cette époque.

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