GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE DE LA LOIRE

L'organisation du département, au point de vue administratif, était toujours celle qui avait été établie par la Constitution de 1791 ; les administrations du département et du district devenues permanentes étaient des corps politiques, aux attributions

(1) Arch. dép. de la Loire. — Délibérations du district de Roanne, 16 frimaire an II, reg. L. 172.

(2) Arch. de Saôné-et-Loire. District de Marcigny, 2 L. 3. 18 frimaire.