DISTRICT DE COMMUNE-D'ARMES

Directoire : Foujols, président, Chorel, vice-président, Voytier, Paret, Fontvieille, Laforest, agent national.

Mtmicipaliié : Fromage, maire, Fauriel, agent national. Tribuncil de district : GuÉRiN, président, Dervieux, agent national.

L'arrêté se terminait ainsi :

« Les autorités constituées qui ne sont pas comprises dans « le présent arrêté sont confirmées ; elles continueront leurs « fonctions.

« Les membres du tribunal criminel du département se « réuniront sur le champ à Feurs pour y être installés par le (( Conseil général de la commune et entrer en exercice.

« Tous les fonctionnaires publics tiendront la main au présent (( arrêté. Les agents et commissaires nationaux sont spéciale- « ment chargés de son exécution.

« A Feurs, le 10 ventôse an II de la République française « une, indivisible et démocratique.

« Méaulle ».

Le Directoire du district de Roanne fut installé le 17 ventôse ; Marinier, son président, avait été signalé comme un excellent sujet au représentant qui s'était empressé de sanctionner le choix de la Société populaire. Mais quelques jours plus tard, Méaulle constatant que Marillier et G. Forest, membres du Comité de surveillance, avaient signé, le 4 juin 1793, l'adresse des corps constitués réunis tendante au fédéralisme, destitua ces deux citoyens ; toutefois, il leur permit, attendu qu'ils étaient peu fortunés, de demeurer dans leur domicile sous la surveillance des autorités.

Dans son travail d'épuration, Méaulle ne frappa que les autorités dont le civisme était douteux et conserva les autres. Après sa tournée dans le département, il crut pouvoir écrire au Comité de salut public qu'aucune ville de la Loire n'était capable de donner des inquiétudes au gouvernement ; Saint-Etienne seul exigeait une surveillance particulière à cause du nombre de ses habitants et de ses forges. Il observait, cependant, que les femmes célébraient encore le dimanche ; pour porter le dernier coup au fanatisme, il envoyait deux commissaires dans la Loire,

Remarquons que dès le 29 pluviôse (17 février 1794) sur une pétition de la municipalité de Saint-Etienne appuyée par Girard, représentant en mission, pour surveiller la fabrication des armes, exposant que cette municipalité était composée de sans-culottes pauvres et chargés de famille qui négligeaient leurs propres affaires pour se dévouer à la chose publique, les représentants avaient autorisé le receveur du district à payer aux membres pauvres de cette municipalité, sur les mandats délivrés par le district, une indemnité de 3 livres 10 sols par jour et par officier municipal, à partir du moment de leur installation (1). Méaulle et de Laporte prirent une décision semblable pour les officiers municipaux de Roanne au commencement du mois de germinal.

Lorsque Méaulle fut de retour à Lyon, sur la demande de Robespierre jeune, il donna main-levée de tous les scellés et

(1) Arch. départ, de la Loire. — District de Saint-Etienne, séances des 7 et 17 ventôse an II. L. 119.

séquestres mis par des nobles actuellement détenus comme suspects, sur les meubles, effets et autres biens de J.-L. Richard, de Bourg-Argental,bon citoyen contre lequel il n'existait aucune dénonciation et qui servait la République dans le 4® bataillon de l'Ardèche (1).

Simultanément, les trois membres de la Commission temporaire désignés pour interroger les prisonniers venus de Feurs accomplissaient leur tâche ; après avoir entendu les détenus ils en renvoyaient beaucoup devant le tribunal et proposaient l'élargissement de quelques-uns à la Commission ; parmi ces derniers, citons Puy-Pagnon, J. Boiverd, ex-chanoine, Pierre Jurieux, Flachère, Claudius Ferrand, de Boën, Marie et Marguerite Damas, ex-chanoinesses, etc..

La même Commission renvoya devant les corps administratifs de Saint-Etienne Nicolas Bouillet, le commissaire du pouvoir exécutif chargé de surveiller la fabrication des armes ; on devait examiner scrupuleusement sa conduite et observer s'il avait rempli avec zèle sa mission, auquel cas il serait mis en liberté. Déjà, sur une pétition présentée à la Convention en faveur du même citoyen, l'assemblée avait ordonné que la correspondance échangée entre lui et le Ministre de la guerre renfermant sa justification serait transmise au tribunal et qu'il serait sursis à tout jugement (décret du 2 ventôse). Le 13 ventôse (3 mars 1794), après une perquisition dans le domicile de Bouillet, celui-ci, détenu depuis le 16 octobre, fut élargi par l'administration du district de Saint-Etienne, attendu qu'il avait toujours donné dans cette commune des preuves de civisme.

Un décret du 14 frimaire avait ordonné de mettre à sec les étangs amenés à cet état au moment de la pêche afin de les consommer; des administrations des districts vendirent à cette époque la pêche de quelques étangs des environs de Montbrison et de Roanne, pour obéir à la loi.

(1) Arch. départ, de la Loire. — Arrêté de Méaulle, du 26 ventôse an II L. 119.

316 HISrOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Remarquons aussi que le 8 ventôse (26 février 1794) la Convention conféra au Comité de sûreté générale les pouvoirs nécessaires pour mettre en liberté les patriotes détenus.

Le représentant du peuple Boiron ayant été l'objet de dénonciation, Dubarran le disculpa ainsi au nom du Comité de sûreté générale :

(( Citoyens, un décret rendu le 3 nivôse a renvoyé au Comité c( de sûreté générale l'examen d'une dénonciation faite contre « le citoyen Boiron, représentant admis dans votre sein en qua- « lité de suppléant du département de Rhône-et-Loire ; il (( résultait de cette dénonciation que, depuis le 31 mai, ce « citoyen ne s'était pas conduit d'après les principes de civisme « dont antérieurement il avait donné des preuves : on l'inculpait « surtout d'avoir présidé les sections de la commune de Saint- « Chamond pendant que les rebelles lyonnais en occupaient le (( territoire.

« Un fait aussi grave méritait d'être constaté. Pour y parvenir, ce votre Comité a dû prendre des renseignements très rigoureux (( sur les lieux mêmes. Il s'est adressé au représentant du peuple « qui était alors dans ces contrées, et par ce moyen il a obtenu « des notions tellement certaines que l'on ne saurait plus sans « injustice se maintenir dans des doutes qu'une équivoque a fait « naître.

(( C'est dans les registres de la Société populaire de Saint- « Chamond que se trouve la preuve irréfutable de l'innocence de « notre collègue. Dans sa séance du 22 pluviôse, cette Société a « ouvert une discussion solennelle sur les reproches faits au « citoyen Boiron. Plusieurs membres ont parlé et tous ont « reconnu qu'il n'avait pas rempli les fonctions de président à « l'époque de l'invasion des Lyonnais.

c( Il est très vrai que le 29 juin il fut élu président du Comité (( de surveillance établi d'aprçs la loi du 21 mars (vieux style), c( mais il en cessa les fonctions le 10 juillet et c'est seulement (( le 11 que les contre-révolutionnaires pénétrèrent dans Saintce Chamond. Il lui fut proposé de fraterniser avec ces traîtres « et d'adhérer à leur fédération royaliste du 14 juillet. Un refus

(( absolu fut la réponse de notre collègue. Le même jour, il (( abandonna ses foyers pour se réfugier à Izieux. Nous avons (( aussi découvert l'erreur d'où provenait la dénonciation dont il (( a été l'objet. Un grand nombre de ses concitoyens s'étaient c( éloignés de Saint-Ghamond avant l'arrivée des rebelles. Ils « ignoraient que Boiron ne s'était pas immiscé dans les assem- (( blées sectionnaires depuis que ces rebelles avaient envahi (( cette commune. Mieux éclairés, ils lui ont rendu le témoignage ft le plus complet.

t'. D'autres attestations nous donnent encore sur le compte de c'. notre collègue des détails satisfaisants.

(( Depuis 4789, il a combattu avec courage pour la Révolution ; (( fondateur de la Société populaire de sa commune, il paraît (( avoir été toujours fidèle à la cause et aux droits du peuple ; il (( exerçait dans sa patrie les fonctions de juge de paix, et vous « apprendrez bien mieux, citoyens, les témoignages de confiance (( que lui donnèrent ses compatriotes en le portant à cette place « ainsi qu'à celle de suppléant à la Convention nationale, lorsque « vous saurez que, simple tonnelier de profession, il partageait « son temps, en vrai sans-culotte, entre les intérêts de la chose (( publique et le travail journalier au moyen duquel il faisait « vivre une famille sans fortune. Applaudissons-nous, citoyens, « de voir dissiper ces nuages qui, un seul instant, avaient « semblé voiler l'existence politique de notre collègue. Le triom- « phe que va lui assurer votre décret ne sera pas seulement le « sien, car il rejaillit tout à la fois, et sur la représentation « nationale, et sur tout homme qui, au cri de l'égalité, n'a pas « vu sans allégresse disparaître enfin cette démarcation infâme « que l'orgueil et l'égoisine avaient placé entre le riche et cette (( classe d'hommes laborieux qui ne comptaient pour patrimoine « que leur travail et leurs vertus.

« Voici le projet de décret que je suis chargé de vous pré-

« senter:

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du « Comité de sûreté générale relativement au citoyen Boiron, « représentant du peuple, déclare fausse l'inculpation qui lui

« avait été faite d'avoir présidé les sections de Saint-Ghamond (( lors de l'invasion de cette commune par les rebelles lyonnais. « Le présent décret sera inséré dans le bulletin de correspon- (k dance et adressé d'ailleurs dans la forme ordinaire à tous les « départements ».

Ce décret fut adopté.

A la fin de ventôse, les administrateurs de la Loire informèrent les représentants en mission à Lyon de certains symptômes inquiétants observés sur tous les points du département; les Comités de surveillance de chaque chef-lieu de canton semblaient offrir des armes aux fauteurs de la tyrannie ; les uns, par une passivité constante en faveur des aristocrates, fanatiques et gens suspects ; les autres, par une activité uniquement dirigée contre les plus ardents patriotes, et, presque tous, en servant d'instruments aux vengeances particulières. Cette situation était d'autant plus grave qu'une multitude d'agitateurs se mouvaient en tous sens pour égarer le peuple en le trompant sur le caractère de ses vrais défenseurs. Les Comités persécutaient les patriotes de chaque canton et les administrateurs avouaient qu'une insurrection était à craindre; comme remède, ils demandaient : 40 de réduire de 12 à 7 le nombre des membres des Comités ; 2» de limiter leur action à leur canton ; 3» d'épurer ces Comités dont aucun membre ne serait maintenu qu'après avoir rendu compte de sa conduite depuis le !«•• mai 1789 (1).

Nous savons que la Convention avait accordé une somme importante aux victimes du fédéralisme.

Le district de Saint-Etienne homologua la divisiçn de trois classes de citoyens persécutés pendant la contre-révolution lyonnaise proposée par les commissaires envoyés par les victimes elles-mêmes; chaque citoyen de la première classe jouirait d'une indemnité de 2.000 livres ; celui de la deuxième classe d'une indemnité de 750 livres, et celui de la troisième classe

<1) Arch. départ, de la Loire. — Les administrateurs de la Loire aux Représentants du peuple. Feurs^, le 26 ventôse an II (16 mars 1794). L. 3.

d'une indemnité de 350 livres ; la répartition individuelle se fit dans ciiaque commune. On accorda une somme de