TRANSFERT DU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT A MONTBRISON

Dans sa séance du 19 messidor (7 juillet), la Convention discuta l'article premier de la Constitution relatif à la division du territoire de la France en départements ; la Commission des Onze, dans son projet, avait réuni en un seul les deux départements créés par l'arrêté des représentants du peuple confirmé par le décret du 29 brumaire an II ; le rapporteur Daunou déclara que les députés de Rhône-et-Loire étaient d'avis de conserver les deux départements sous chacun de leur nom ; l'Assemblée vota dans ce sens. Si le maintien du département de la Loire était unanimement réclamé par les populations de son territoire, l'emplacement du chef-lieu était vivement discuté; les compétitions étaient nombreuses et Feurs devait bientôt reprendre le rang de simple chef-lieu de canton.

L'administration du département et celle du district de Montbrison, au mois de prairial, avaient réclamé le transfert du département dans cette ville et nommé des délégués pour se rendre auprès du représentant en mission à Lyon, afin de plaider cette cause ; bientôt, la municipalité de Montbrison, considérant que les administrés répugnaient à aller dans une commune où leurs parents, amis et voisins avaient été inhumainement immolés à la fureur sanguinaire, que l'administration du département ne pouvait rester plus longtemps dans une commune où le sang de l'innocence avait coulé pendant plusieurs mois, et, enfin, que Feurs n'était pas à beaucoup près le point central du département, désignait l'un de ses membres pour se réunir à ceux du département et du district (1).

(1) Arch. munie, de Montbrison. — Délibération du 40 prairial an III.

Au début, le district de Roanne consentit au transfert en laveur de Montbrison ; il avait môme écrit aux représentants de ne soulever aucune objection à cette solution, à la condition que l'Ecole centrale serait établie à Roanne, comme cela résultait d'engagements antérieurs. L'administration du district de Saint- Etienne, au contraire, réclamait pour cette ville. « Feurs fut choisi pour chef-lieu, écrivait cette administration au Comité de division, à la demande de qui ? D'un Javogues ! ! Le nommer, c'est dire qu'aucune considération politique et raisonnable ne détermina ce placement. Avait-il besoin d'appuyer sa conduite de la force de la raison ? N'était-il pas l'envoyé de ces hommes tigres qui dominaient la Convention? Mais un motif particulier décida le tyran. Il avait choisi Feurs pour devenir le lieu de ses cruautés comme de ses débauches ; c'était la demeure d'une des femmes avec lesquelles il vivait, et le centre de ses plaisirs aussi crapuleux que sanguinaires devint le centre de ce département ». Les administrateurs disaient ensuite que Saint-Etienne était trois fois plus populeux que Roanne, cinq fois plus que Montbrison, et quinze fois plus que Feurs : « Cette population devait bientôt s'élever au-delà de 100.000 âmes » (1). Comme Roanne et Montbrison avaient envoyé des délégations à Paris pour pbtenir le choix du chef-lieu en leur faveur, le district de Saint- Etienne priait également Béraud d'obtenir de la Convention que le département fût fixé dans cette ville.

L'administration de la Loire se prononça pour le transfert à Montbrison, parce que Roanne et Saint-Etienne étaient aux extrémités du département et que Montbrison était plus à portée des administrés ; de grandes routes rendaient facile l'abord de cette ville; puis la Convention voulait <( distribuer également les moyens de vivification dans les diverses parties du territoire de la République ». Roanne, sur les bords de la Loire, avait trois grandes routes, un port et un commerce considérable ; il devait trouver encore des dédommagements dans l'Ecole centrale projetée. Saint-Etienne possédait des

(1) Arch. nat, — Les administrateurs du District de Saint -ti tienne au Comité de division, 27 messidor an III. Div^ § 2, 65.

I>ENE)ANT LA REVOLUTION FRANÇAISE 43o

manufactures importantes qui étaient une source de richesse pour les habitants. Montbrison, au contraire, était dépourvu de toute ressource et sur le point de perdre, par la suppression du district, le seul établissement qui le vivifiât; il semblait mériter et il méritait sous tous les rapports le siège du département et des autres établissements que la Convention voudrait y placer. Les maisons nationales y existant pouvaient recevoir tous les services (1).

Si les villes intriguaient pour obtenir le transfert désiré par elles, les communes de moindre importance pétitionnaient pour avoir le siège du département à leur proximité.

Les députés de Rhône-et-Loire, Palrin, Boiron, Fournier et Béraud, intervinrent auprès de leurs collègues du Comité' de division pour faire pencher la balance en faveur de Saint- Etienne ; après avoir tiré argument du climat et du chiffre de la population, ils ajoutaient que le plus grand nombre des habitants, travaillant aux armes de guerre, ne pouvaient pas se déplacer sans nuire à la chose publique, et qu'ils se verraient [souvent dans la nécessité de faire le sacrifice de leurs droits de icitoyens. Enfin, ils terminaient en déclarant que si les administrateurs de la Loire avaient opté pour Montbrison, c'était parce qu'ils étaient tous domiciliés dans le district de ce nom et qu'ils n'avaient pas été nommés par les assemblées électorales (2).

Toutes les demandes analysées plus haut furent transmises au îomité de division et à la Commission des Onze, et le 6 fructidor [23 août), le rapporteur fit adopter un décret conçu en ces [termes :

« La Convention nationale, après avoir entendu son Comité de division, décrète que le chef-lieu du département de la Loire, t, divisé de celui du Rhône par décret du 29 brumaire an II et

(1). Arch. nat. — Délibération de l'assemblée départementale de la Loire, thermidor an IIL Div, § 2, 65.

(2) Les députés de Rhône-e't- Loire à leurs collègues du Comité de division, thermidor an III. D'v, § 2, 65.

« rétabli à Feurs, sera transféré à Montbrison qui sera désormais « le chef-lieu de ce département ».

Quand cette décision fut connue à Montbrison, les administrateurs du district désignèrent comme local de l'administration départementale le premier étage du Collège et ils indiquèrent la prison Sainte-Marie pour recevoir le tribunal criminel.

De son côté, l'administration départementale délégua l'un de ses membres, Pommerol, pour se rendre à Montbrison afin de se concerter avec les administrateurs du district et la municipalité, sur les détails du transfert.

Enfin, le 26 fructidor (12 septembre 1795), à six heures du soir, les administrateurs du département entraient à Montbrison; un détachement de la garde nationale les conduisit à la maison commune où ils reçurent l'accueil le plus fraternel des membres de la municipalité qui leur témoignèrent leur satisfaction de posséder dans leurs murs l'administration départementale (1).