LE CLERGÉ SOUS LA CONVENTION
Après l'installation de la Convention, les ecclésiastiques continuèrent à prêter le serment et la tranquillité ne fut d'abord troublée que dans quelques communes de Rhône-et-Loire où les prêtres faisaient chanter l'antienne : Domine Halvum fac regem, malgré la défense portée dans une circulaire du ministre Roland.
La prestation de serment a lieu devant le maire et les officiers municipaux de chaque commune; dans une réunion unique, il arrive fréquemment que les simples citoyens et les fonctionnaires s'acquittent du même devoir.
Picot, curé de Sevelinges, avait été détenu dans la maison d'arrêt de Roanne à la suite d'accusations portées contre lui pai* la municipalité; deux jugements lui avaient été favorables et il rentra dans sa paroisse où il voulut se conformer à la loi du 14 août; il pria en conséquence la municipalité de se réunir pour recevoir son serment, mais les maire et officiers municipaux refusèrent de lui donner satisfaction parce qu'il avait abandonné volontairement sa cure, ce qui avait provoqué les accusations. « Ou nous sommes coupables, disaient les officiers municipaux, ou Picot est un imposteur et un perturbateur du repos public ; dans le premier cas, il faut nous faire notre procès ; dans le second, notre honneur tlétri doit être réparé, et, comme suivant les articles 4, 5 et 6 du décret sur les municipalités, il est défendu aux juges de traduire devant eux les corps administratifs, nous en référons à la Convention nationale et disons que copie de la présente délibération sera déposée par nous au greffe du Tribunal de Roanne et une autre sera adressée avec pétition à la Convention pour y faire droit » (1).
(1) Mairie de SovolinjïPS. — Délibération du ."» novembre 1792.
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Picot avait prévu ce refus, et il avait amené à Sevelin^ea le notaire tle Cours, puis, devant la porte principale do réalise, A Il heures du malin, il prêta le s«Tuient exigé et le notaire le reçut et en donna acl<\
Lc^ paroisses et leurs e;;lises passèrent aiiL>i au pouvoir du clergé assermenté vers la fin de 1792. « Dans toute l'étendue du diocèse do Lyon, écrit un auteur catholique, on ne compta hienlùl i)lus qu'une trentaine de paroisses qui eussent échappé conipléleinont au schisme. C'étaient les paroisses les plus éioij-nrcs des grandes villes, celles que Jours monlagno- (I I. nr^ ahords difficiles protégeaient contre les envahissoui's constitutionnels » (2). Le diocèse do Lyon demeura privé de vicaires généraux réfractai res depuis la fin d'août jusqu'au milieu de novembre; de Caslillon, l'un d'eux, émigré en Savoie, rentra à cette époque, et Lusolas, piétro insermenté iW Lyon, émigré aussi, le suivit de près et fut créé vicaire général parde Marhoiif : l'un ot l'autre avaient la prétention de représenter l'autont' 1 cet ancien archevêque.
Après les événements niallieuroux suscités par les luauu'uvres secrètes et perfides dequelquescurés insermentés, déguisés et cachés dans des retraites sauvages (»t dont un curé constitutionnel avait été la victime, à la limite du dépai'Iement de 1.» Loire ot du Puy-do-l)om(% le Diroctôiie du disli-icl de Monthrisnti dut prendre des mesures on faveur dos pnHirs assorment» un arrêté du :îjanviei- ITO.'i, il onj(»i<iiiit aux muni(•ipalitt•.■^ dis cantons do Corvières et de Saint-Honnet-le-Chàteau, à peine do responsabilité de tous les événements, d'assurer et de surveiller dans leur territoire, la pleine et entière exécution de la loi du 26 août dernier et de celle du 17 avril 1791 ; en conséquence, elles étaient autorisées à faire arrêter et transférer de suite au chef-lieu de district les personnes en contravention.
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les prêtres. Le curé réfractaire et le curé constitulionnel ayant eu des démêlés, les partisans de chacun d'eux prirent fait et cause pour celui qui avait leur préférence et la tranquillité de la petite ville en fut atteinte. Les amis de l'ordre jugèrent convenable de renvoyer leurs prêtres, mais les femmes s'y opposèrent. Le Directoire du district de Saint-Etienne ordonna l'envoi des gardes nationales à Bourg-Argental et le calme revint aussitôt.
La loi du 26 août 1791 n'avait pu décider tons les prêtres insermentés à quitter le territoire de la France; les difficultés suscitées par ceux-ci amenèrent la Convention à voter le décret du 18 mars. Tout citoyen était tenu, dans la huitaine après sa publication, de dénoncer et mettre en arrestation les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation. Ces derniers, arrêtés dans ce délai seraient conduits de suite dans les prisons du district, jugés par un jury militaire et punis de mort dans les 24 heures. Ainsi, tout prêtre rentré en France devait être condamné à la peine capitale sur la constatation de son identité ; les autres prêtres furent condamnés par une loi du 23 avril qui décidait que l'on déporterait à la Guyane tous les ecclésiastiques qui n'auraient pas prêté le serment de liberté et d'égalité, ainsi que tous les prêtres dénoncés pour incivisme par six citoyens de leur canton.
Sous ce régime, les églises furent desservies régulièrement par les prêtres constitutionnels et les catholiques conservèrent leur liberté dans les communes ; il leur arrivait même de s'opposer au travail du dimanche, comme nous en avons trouvé une preuve dans un registre des délibérations de Saint-Pierre-la-Noaille. Le 30 juin 1793, un habitant d'une commune voisine, fermier d'un pré appartenant à la République comme bien d'émigré, « au mépris de la religion catholique s'était permis de venir avec neuf personnes, cinq paires de bœufs et six chars pour charger du foin, aujourd'hui (jour du dimanche); le procureur de la commune, ayant eu connaissance de ce fait, requit les officiers municipaux de se transporter ceints de leurs écharpes sur les lieux; là, il invita le fermier à cesser son travail à cause du scandale qu'il causait en traversant trois communes à un moment où la
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l>luie n'était pas à redouter. Sur le refus de l'inléressé, le procureur le cita devant le Irihunal de police niuiiieipale srant en la
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La municipalité de Saint-Bonnet demanda quelques jours après l'éloignement de six prêtres (loi du 26 août 1792, art. 6), de Rony, résidant à Périgneux ; de Richard-.Montehaud, à Leniecq ; de Chapot, ex-aumônier des religieuses de Saint-Bonnet ; de Chevalier, ex-curé de Saint-flilaire ; de L-icomhe, ex-vicaire d'Aurec, et de l'abbé Déporte, domicilié à Estivareilles.
Klle atlirmait que le nombre des prêtres fanatiques et perturbateurs n'avait pas sensiblement diminué et qu*il se produisait des rassemblements inquiétants dans le canton. Le Conseil du district de Montbrison décida l'arrestation de Chevalier et de Lacombe et leur translation immédiate au chef-lieu du département; quant aux quatre autres prêtres, la dénonciation dont ils étaient l'objet serait transmise à l'administration supérieure (2).
Dans le canton de Cerviéres, Valette, curé constitutionnel de Saint-Jean-la-\étre, avait été troublé dans l'exercice de ses fonctions par la célébration des offices par un prêtre non assermenté dans l'église succursale de Saint-Priest-la-Vétre dont la fermeture avait été ordonnée depuis le mois d'août précédent; des menaces avaient même été proléi-ées contre lui par des personnes fanatiques et mal intentionnées. Le Conseil général du district (le Montbrison voulant enlever tout sujet de trouble, assurer la tranquillité des bons citoyens de la commune et déjouer les projets des fanatiques et des perturbateurs, jugea convenable de transférer l'exercice de leur culte dans l'église de Siiinl-Jean où il serait plus efficacement protégé et mis à l'abri des scandales ; pour exécuter cette décision, le commandant du bataillon de la
(1) Mairie de Sainl-Pierre-la-Noaille. — Reqiahe de» dèUbémtions, 30 juin
^2) Arch. dép. de la L Munlhristn
garde nationale de Saint-Didier fut commis à l'elTet de se transporter avec une force suffisante à Saint-Priest afin de faire fermer en sa présence l'église succursale de cette commune, vider et fermer également le presbytère, enlever les ornements, linges et autres effets de quelque valeur qui seront déposés dans l'église de Saint-Jean, et apporter au Directoire toute l'argenterie et dorure ainsi que la clef de l'église et du presbytère (1).
Lamourette étant opposé au mariage des prêtres, refusa l'institution canonique à Duvand, vicaire de Ghandieu et curé élu de Saint-Pierre de Montbrison, parce qu'il s'était occupé du mariage du curé de Mornand ; ce prêtre se pourvut devant l'assemblée contre la violation de la loi à son égard. Peu après, le 19 juillet, la Convention décréta que les évêques qui apporteraient soit directement, soit indirectement, quelque obstacle au mariage des prêtres seraient déportés et remplacés.
Une loi du 17 septembre 1793, déclarait les lois relatives aux émigrés applicables aux déportés et par conséquent la mise sous séquestre des propriétés mobilières ou immobilières des ecclésiastiques déportés ou qui étaient dans l'état de l'être. Ces dispositions furent mises à exécution immédiatement dans les cantons de Ghaiiieu et de Belmont, annexés au département de Saôneet-Loire, contre Pierre-François Garnier, prêtre résidant à Gharlieu, et contre Farges, domicilié à Belmont ; sans doute, les troubles dont le département de la Loire était le théâtre, empêchèrent de prendre les mêtnes mesures, mais peu après elles furent appliquées.
Une loi du 29 vendémiaire (an II) déclara tout ecclésiastique, même assermenté, dénoncé pour incivisme par six citoyens déportable sur la côte d'Afrique ; les prêtres cachés qui ne se livreraient pas dans le délai d'une décade devaient être punis de mort dans les vingt quatre heures et une récompense de 100 livres était accordée à l'auteur des dénonciations et de l'arrestation de ces prêtres.
fl) Arch. dép. de la Loire. — Reg. de délib. du distr. de Montbrison, 30 janvier 1793.
PENDANT LA IlEVOLUTION i i.