‹ Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) PubliéesChapitre 66 sur 78 · ELECTIONS DE GERMINAL AN VII · texte numérisé non relu

ELECTIONS DE GERMINAL AN VII

La loi du 28 ventôse an VII (18 mars 1799) avait déterminé le nombre des députés à élire dans chaque département au mois de germinal : la Loire avait à nommer sept représentants au Corps législatif.

Il fallait d'abord remplacer le tiers sortant, c'est-à-dire les élus de Tan IV ; le mandat de leurs successeurs devait avoir une durée de trois ans ; l'un d'eux siégerait au Conseil des Anciens et les deux autres au Conseil des Cinq-Cents.

Ensuite les lois du 19 fructidor an V et du 22 floréal an VI ayant annulé les élections de la Loire de chacune de ces années, les électeurs avaient à pourvoir au remplacement des élus de l'an VI nommés pour trois ans et pour deux ans.

En définitive, l'assemblée électorale de la Loire était convoquée pour élire deux membres du Conseil des Anciens, dont l'un siégerait trois ans et l'autre deux ans, et cinq membres du Conseil des Cinq-Cents dont la durée des mandats serait, pour deux de trois ans, pour un de deux ans et pour deux d'un an.

Des défaites éprouvées en Italie et en Allemagne coïncidèrent avec l'ouverture de la période électorale et les citoyens se rendirent au scrutin au milieu du découragement. Des scissions se produisirent dans sept cantons ; il en résulta une augmentation du nombre des électeurs et l'assemblée électorale du département fut composée de 232 membres au lieu de 206.

Le corps électoral ouvrit ses séances le 20 germinal dans l'église de l'Oratoire, à Montbrison ; le résultat du scrution pour la nomination du président du bureau définitif semblait d'abord porter à cette place le citoyen Paliard; mais, sa désignation était mal énoncée sur plusieurs bulletins, il s'éleva des réclamations et des contestations assez vives. Paliard, sans attendre la décision de l'assemblée, s'empara du bureau, requit la force armée et lui ordonna d'expulser tous ceux qui contestaient sa nomination ; la scission se produisit immédiatement.

L'assemblée électorale-mère, présidée par Paliard, demeura à l'Oratoire, tandis que les scissionnaires obtinrent du commissaire du Directoire exécutif le Temple décadaire pour procéder à leurs opérations; ils choisirent pour les présider Richepanse (Antoine), de Saint-Jean-Soleymieux, père du général de ce nom en ce moment auprès de lui.

Chacune des assemblées nomme ses députés respectifs ; voici les résultats :

Assemblée électorale-mère séant à l'Oratoire.

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