MARAIS DE CHAUMONT

« Le grand marais de Chaumont étoit un vf-ai marais, f inculte, abandonné et nmpli de puitcaux et de croulières. Cela ce est prouvé par la forme et la position du sol destiné par la € nature à recevoir les eaux de plusieurs petites rivières et celles « de plus de quarante lieues de pays». Une chaussée romaine « le coupe à peu près au milieu: ses fondements sont à plus de « vingt pieds de profondeur (i) ».

€ Dès 1 100, le gouvernement étoit propriétaire du comté de « Chaumont duquel dépendoit le marais dont il s'agit. — En « 1541, il fut procédé à l'estimation des biens, composant led. « Comté, par des Commissaires nommés par fe Roi, dans le « procès-verbal de laqi:elle le procureur général de la chambre c des comptes soutint, contre la prétention des communes, que le « marais appartenait au Roi. Cefte évaluation avait pour but « l'échange que se proposait de faire alors Sa Majesté de son « ComtédeChaumontavecd'autres biens que luioffroitencontre- « échange le comte de saint Paul. Par ce procès- verbal, il est c demeuré constant que les communes demandoient tous les ans « au Maître des eaux et forets de Chaumont la permission de cou- « per rherbe dans cesd. marais et y mener paître leurs bestiaux. m En i566, intervint un édit du Roi, connu sous le nom d'Edit « des Petits Domaines qui ordonna l'aliénation des terrains vains, c vagues, landes^ etc. etc., qui appartenoient à sa Majesté. En

(1) Jugement en faveur du citoyen Boys rendu par le tribunal du V* arrondi&sement de Paris, le 14 janvier I7g3. Imprimé. — 2« note (Arcli. dép, de rOise. Série O. Commune de Chaumont.)

n exécution de cet édit et en i568, Messieurs les trésoriers de a France ordonnèrent par leur sentence que les marais situés « entre Fleury, Liancourt, Fay, Tourly, Boissy et Locouville < seroient adjugés à titre de bail à cens. Les communes en ont « interjeté appel au parlement de Paris^ appel qui n^a point été « jugé(i)i>.

Le dessèchement des marais de Chaumont-en-Vexin avait fixé l'attention du gouvernement dès 1 597, et ce fut un des premiers dont s'occupa Humfroy Bradley, mais il en céda les droits, avant d^en avoir opéré l'assèchement, à Henri d'Orléans, duc de Longueville , pair de France , gouverneur de Normandie , seigneur par engagement du comté de Chaumont (2).

Ce dernier s'adressa de nouveau à la Société. En 1620, des c entrepreneurs veulent dessécher les mêmes communes (3), dit « un mémoire judicaire de l'époque révolutionnaire, et cela du « consentement du duc de Longueville (4]. Les communiers (c s'opposent à l'entreprise. Sur le fondement que ces communes c n'appartiennent pas au roi qui a permis le dessèchement, « l'entreprise est abandonnée. »

Le sieur Midorge (5), concessionnaire , fit les conditions suivantes : il aurait « la moitié du marais à lachargede payer un sou

(i) D'une transaction passée entre les communes de Liancourt, Tourly Fay et Locconville d'une part, et Mari^Elisabeth Lebesque, veuve, au nom et comme commune en bien de Julien François Boys, décédé, ancien avocat au parlement de Paris. (Arch. départementales de l'Oise. Commune de Chaumont. Série O.)

(2) Archives nationales. F. 3 16.

(3) Communes est ici dans le sens de biens communs,

(4) Dans la transaction passée entre les communes de Liancourt, etc., et madame Boys, déjà citée, il est dit que c'est le Roi qui fit cette concession en 1620. — C est François, duc d'Anjou, dont le comté de Chaumont était l'apanage, qui l'avait fait entrer dans la maison de Longueville, par l'aliénation consentie au proht de madame Marie de Bourbon, duchesse de Longueville, veuve de Léonard d'Orléans, duc de Longueville, devant Lenoir Lusson, notaire au Châtclct de Paris, le 5 août iSyS.

(5) Pierre Midorge, dcssiccaicur des marais de Normandie et de Picardie. V. le dessèchement de ces marais. — Le mémoire judiciaire ciié plus haut fut présente au tri bunal de cassation par les communes voisines du marais, le 10 oct. 1793 (an IL de la République.; Arch. départementales de l'Oise Série C).

c de cens pour chaque arpent de cette moitié et de dessécher la « totalité». — Mais il semble qu'il dût, comme Bradley, renoncer à l'entreprise.

« En 166O, 1673, 1692, les habitants des communes de Fleury, « Fay, Tourly,Liancourt et Boissy déclarèrent et avouèrent qu'ils I possédoient les marais en question maiis qu'ils n étaient

• pour eux d'aucune valeurni revenu,.. En 1679, ils reconnurent :

• I* qu'ils n'avaient jamais payé aucuns cens au Roi; 2" qu'ils n'avaient aucuns titres, contrats, papiers et renseignements

« justificatifs, sinon les aveux précédents (i) «.

Le 18 octobre 1736, le duc de Luynes vendit la seigneurie de Chaumontà S. A. S. le prince de Conty (2).

C'est ce dernier qui à la hn du XYIII^ siècle, reprit le projet de mettre à sec les marais. Le 2 janvier 1 778, il délaissa aux sieurs Pierre-François Boncerf (3) et Jean-Hyacinthe-Ignace-Joseph m Courvoisier, huissier, le marais situé entre les communes c ci-dessus dénommées, sous la condition que lesd. sieurs c laisseront par forme de cantonnement la quantité de terrain t nécessaire aux comunautés et à tous autres prétendant droit, c Les sieurs Boncerf et Courvoisier entreprirent le dessèchement

• des marais dont s'agit et firent faire des fossés et canaux. Les « habitants des communes continuant d'envoyer paître leurs I bestiaux dans les marais furent traduits par les sieurs Boncerf « etCourvoisier devant le baillage de Chaumont où intervint I une sentence du 6 août 1778 qui le leur défendit. Les I communes s'étant pourvues contre cette sentence, un arrêt de I mai 1779 autorisa la continuation du dessèchement de ce « marais et, du consentement du prince de Conty, accorda aux

(i) Transaction passée entre les communes de Liancourt, etc.. déjà citée.

(1) Arch. dcp. de l'Oise, comté de Chaumont. — cr Le comté de Chaumont ^ appartenant aud. seigneur duc de Luynes eh qualité d'héritier de demoi- ^ telle Marie-Charlotte d'Albert, dite mademoiselle de Luynes, et de demoi- ^ selle Elizabeth Angélique d'Albert dite mademoiselle de Danois, ses filles, ^ et de feue madame Louise Jacqueline de Bourbon, duchesse [de Luynes, ^ son épouze, lesquelles étaient légataires de madame Marie d'Orléans, ^ duchesse de Nemourù a, (Arch. départementales de TOise, comté de ClhiumonL)

(3) Demeurant à Paris, boulevard Montmartre.

a communes deux cents arpents de marais qui leur seroient t délivrés par forme de cantonnement et à prendre aux extrémités c les plus voisines de chaque commune. Le lieutenant-général « dubaillagede Chaumont procéda à la délivrance de ces deux c cents arpents entre les communes. Le procès-verbal est daté du « i8 mai 1779 (i) ».

Les difficultés qui s^élevèrent provinrent néanmoins du fait des communautés comme de celui des particuliers.

Quant à ces derniers, ce fut une circonstance fort indépendante de la question du dessèchement qui amena leur intervention. Un jeune homme, encore mineur, le fils de Madame de la Vaquerie, alla chasser hors des limites de son fief, a Pour se soustraire à la <i condamnation méritée par son délit, la mère n^a trouvé d^autre t moyen que d'élever une prétention toute nouvelle, de directe ou « de propriété sur le marais de Chaumont, sur lequel le délit « avait été commis» (2). Ce marais passait pour contenir alors c 761 arpents quatre-vingt-quinze perches » et était borné « par c les fiefs de Liancourt^ Tourly, Gagny, Locouville, Fay,Rebet£ « et Montchevreuil n (3).

Les sieurs de la Vaquerie frères, seigneurs de Loccouville, continuèrent l'instance commencée par leur mère, mais un arrêt du parlement de Paris, du i3 mars 1781, maintint le prince de Conty, en sa qualité de comte de Chaumont, dans la directe propriété, possession et jouissance du marais contesté.

Les communautés, malgré les concessions qui leur avaient été faites, ne cessèrent pas de réclame^ contre les entreprises de dessèchement. Vers 1 778,1 deux intrigants convoitèrent cette propriété. € Ce furent les sieurs Boncerf et Courvoisier, tous deux attachés tf à la maison du prince de Conty. Cette spéculation devait cnlea ver la subsistance à plus de 10.000 familles peut-être, mais peu

(i) D'une transaction passée entre les communes de Liancourt, Tourly, etc., déjà citée.

(2) Résumé pour M. le prince de Conti, comte de Chaumont, intimé contre les sieurs de la Vaquerie, seigneurs du fief de la Motte, en la paroisse de Locconvillc, appelans. — Imprimé de 178 1. (Arch. départementales de l'Oise. Commune de Chaumont. Série O.)

(3) D'une transaction passée entre les communes de Liancourt, etc... Id., Id., Id.)

« leur importait, pourvu qu'ils s'engraissassent. Ces deux indi- « vidus persuadèrent au prince que ces propriétés lui appartec naient et ensuite que c'étaient des cloaques inhabitables, malc sains, inaccessibles, que les terres étaient mouvantes, flottantes, c submergées, que leur intention était de faire dessécher ces ter- « rains, les mettre en culture et par ce moyen opérer un bien « général. Et pour intéresser davantage le prince, ils lui offrirent « une redevance annuelle. L'intérêt des communes en devait « souffrir ; Boncerf et Courvoisier y trouvaient une fortune « immense et le prince augmentait son revenu. Un premier c traité est passé par lequel Boncerf et Courvoisier se font céder « de 14a 15.000 arpents de marais dans les mouvances du prince « de Conty et dans celles adjacentes. Le procès-verbal du 23 jan- « vier 1778 déclare ne pouvoir constater la quantité cédée dans c le marais [de Chaumont] parce qu'il n'est pas possible d'y entrer, « mais Guillot, procureur fiscal et agent d'affaires du prince, « déclare, d'après le terrier de Chaumont, que la contenance est c de 761 arpents 95 perches.

c II y est dit également que les eaux sont stagnantes, que dans c les chaleurs elles croupissent et se corrompent, ce qui exhale « des. brouillards malsains et dangereux, etc., que les habitants € qui ont l'imprudence d'y mettre leurs bestiaux, les y voient « souvent périr. Cette visite avait pour but, ainsi qu'il y est dit, c dese conformer à la déclaration du Roi, du 14 juin 1764, qui c permet à tous seigneurs, propriétaires de marais, paluds et terres « inondées, d'en faire le dessèchement, vérification faite au préa-

< lablede Pétat et consistance des terrains, par un procès-verbal « parle plus prochain juge royal des lieux, en présence de toutes t les parties intéressées, moyennant que les propriétaires seraient t exempts delà taille et de dîmes pendant un certain temps. Après c bien des procédures et différends entre les habitants des cinq « communes et le sieur Boncerf, le sieur Boys, qui^ sans doute^ « était derrière le rideau depuis le commencement de la scène,

< va se montrer ostensiblement.

1 On observera que le projet d'usurpation de Boncerf et Cour

* voisicr ne s^ étendait pas seulement sur les marais en question^

• mais qu'il portait encore sur les marais de Trye-la-Ville^

€ Trie-le-Château, Presles^ Prévoies, Nointel^Mours Chambly, € No gent' en-Champagne comme prétendues dépendances du c comté de Chaumont et de celui de Beaumont-sur-Oise. c Toutes ces communautés furent attaquées comme celle expo- « santé, mais par arrêt du Conseil d'Etat du !•' février 1783, <K Boncerf et Courvoisier ont été déboutés de leur demande. Cet « acte de justice était^ sans doute, dû à la disparition du nom du prince dans l'affaire et le sieur Boys avait à craindre le même sort dans les six communes de Tourly, Liancourt, Fay, Loccouville, Fleury et Boissy. Il lui fallut donc chercher une autre puissance capable d'influer sur la justice et il l'a trouvée dans le sieur de Calonne. Le contrôleur général s'associa aud . Boys, mais le dessèchement du marais fut abandonné pour en exploiter la tourbe et la convertir en charbon. Ainsi, pour assainir le pays, il fallait dessécher le pays, mais Tusurpation consommée, les exhalaisons de vapeurs, les brouillards n'étalent plus à craindre et une nouvelle spéculation avait lieu... C^est ainsi qu'on se jouait des communes et de leurs droits !..• Cette spéculation détruisait jusqu'à la nature du terrain et dans U crainte qu'elle ne donnât l'éveil aux habitants, le sieur de Calonne obtint un arrêt sur requête, le 3o janvier 1787, qui déclara le prince de Conty propriétaire de la totalité des communes. Comme on avait formé opposition à cet arrêt, le sieur de Calonne fut renvoyé et l'entreprise des charbons de terre cessa comme celle du dessèchement. Voilà le sieur Bjys sans appui. Un événement plus terrible pour lui arriva :,la convocation des Etats-Généraux. Cependant, il fit encore de nouvelles pour- « suites (i).

« Après la Révolution, les prétentions et demandes des parties « ont été portées devant les nouvelles juridictions qui donnèrent « gain de cause à la veuve et héritiers Boys entre autres par un c jugement du tribunal de Beauvais du 28 avril 1806. Sur appel « de ce jugement, la cour d'Amiens, par son ariêt du 19 décemtf bre 1807, ordonna qu'il serait accordé aux veuve et héritiers

(i) Mémoire de Tan XI. Le ci-devant prince de Conty était Louis-François de Bourbon.

« Boys 600 arpents de marais et qu'une certaine quantité de terre t serait laissée aux communes qui se désistèrent enfin de leurs « prétentions » (i).

(i) Transaction passée entre les communes deLiancourt, etc.. Cette transaction est signée : Françoise-Elisabeth Boys, héritière de François Boys son père, et fondée de procuration d*Antoine-Albain Marchand, son mar ingénieur des ponts et chaussées.