BAILLETTE DU MARAIS DE MOREILL DU 10 JANVIER

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Louis Séguier, chevallier, baron deSaint-Brisson, seigneur des Ruaux etdeSaint-Firmin, conseiller du Roi, gentilhomme ordinaire de la chambre de la Prévôté et garde de Paris, salut. Savoir faisons que par-devant Eustache Corneille et André Guyon, notaires garde-notes du Roi notre Sire, en son Chàtellet de Paris, soussignés :

furent présents en leurs personnes : R. P. en Dieu Messire Emery de Bragelognes, conseiller du Roi en ses conseils d^Etat et privés, ancien évêque de Luçon et abbé de Notre-Dame de Moreille, diocèse de Maillezais, demeurant à Paris es fauxbourg Saint-Germain des Prés aux Petits-Augustins, et Messire Emery Le Maire, chanoine en Téglise cathédrale dudit Luçon, y demeurant, étant de présent en cette ville de Paris, logé rue Culture-Sainte- Catherine, chez le sieur Charpentier, chirurgien de Robe longue, au nom «t comme procureur de Dom Jean Seix, prieur clostral de ladite abbaye Notre-Dame de Moreille et des religieux de ladite abbaye, d'eux fondé de procuration, passée par devant Guillemart et Dallet, notaires jurés en la châtellainie de Champagne, en date du lo janvier lôS^, spéciale pour Teffet qui en suit, ainsi qu'il est apparu aux notaires soussignés par ladite procuration, insérée en tin des présentes, et annexée à la minute d*icelle après qu'elle a été parafée dudit Le Maire et desdits Notaires soussignés ne varietur^ d'une part ; et noble homme Pierre Siette, conseiller-ingénieur et géographe ordinaire du Roi, nommé par Sa Majesté pour l'entreprise générale du dessèchement des marais du Poitou, Saintonge et Aunis, demeurant en la ville de la Rochelle, étant de présent en cette ville de Paris, logé au bout de la rue Saint-Michel, en la maison où est pour enseigne les Trois-Mores : et Pierre Fillastre, le sieur de Richement, demeurant audit Richemont, près Coignac en Saintonge, étant de présent en cette ville, logé rue de la Huchette, en la maison où pend pour enseigne les Trois-Chandeliers, tant pour eux que pour leurs associés d'autre part. Disans les parties, même lesdits seigneur abbé de Moreille, et Le Maire audit nom, que pour dessécher et mettre en culture certain nombre de marais et pays inondés, inutiles et infructueux à ladite abbaye de Moreille et de peu de revenu à icelle, ils auraient dès ci-devant fait recherche de gens ingénieux pour en faire entreprendre le dessein, et riches pour avancer les frais nécessaires, et après diverses propositions qui leur auraient été faites, en auraient entr'autres trouvé de très avantageuses, selon le sentiment universel de tous ceux qu'ils auraient consultes sur cette affaire ; et parce que lesdits seigneur abbé et religieux ne pouvaient, sans l'autorité de la Cour, foire aucun engagement et aliénation desdits marais, ils auraient présenté leur requête à ladite cour pour en avoir sa permission, et ayant été ordonné par ladite cour par arrêt du 29 janv. dernier, que d'olTice, à la requête de Monsieur le Procureur général, information seroit faite de la commodité ou incommodité qu'apporteroit à ladite abbaye le dessèchement desdits marais, et procèsverbal de l'état d'iceux ; le tout auroitété fait par le sieur sénéchal de Fontenay-le-Comte par ladite cour commis, et ensuite au roi t été publié au prône de toutes les paroisses voisines, que lesdits marais étoient à donner et délaister à perpétuité à ceux qui feroient la condition meilleure à ladite abbaye, le tout en exécution d'un autre second arrêt de ladite cour, du seizième jour de mars en suivant, ce qu'ayant été par ladite cour vu, et ce requérant M. le Procureur général seroit intervenu un autre troisième arrêt du vingt-quatrième jour d'avril, aussi dernier passé, par lequel il est ordonné qu'après les publications, proclamation et affiches faites, réitérées, les conditions, offres et enchères seroient reçues par ledit sieur sénéchal, pour être lesdits marais donnés, délaissés et adjugés au plus offrant, et être ensuite de ladite adjudication d'iceux, passé contrat par lesdits seigneur, abbé et religieux

aTec les adjudicataires, ensuite de quoi, après les formalités, délais et remises contenues en la grosse de ladite adjudication, nes'étant trouvé aucunes personnes qui en ayent offert la condition plus avantageuse que lesdits sieurs Siette et Fillastre, lesdits marais leur auroient été adjugés par ledit sieur sénéchal de Fontenay-le-Compte, dès le premier jour de juin dernier, icelle adjudication déclarée bonne et valable par arrêt de ladite cour du 3i juillet ensuivant, et permis auxdits sieurs abbé et religieux en passer le contrat de vente, aliénation et délaissement desdits marais, aux conditions portées par ledit acte d'adjudication annexé à la minute desdites présentes, pour y avoir recours, au désir duquel arrêt et adjudication et exécutant iceux, ont lesdites parties faits et accordés entr'elles les traités et conventions qui ensuivent ; et suivant, et en vertu des privilèges accordés par Sa Majesté audit sieur Siette et ses associés, pourrie dessèchement des marais desdites provinces du Poitou, Saintonge et Aunis, par déclaration du quatrième mai dernier. C'est à savoir que ledit sieur abbé de Moreille et Le Maire, audit nom, ont par ces présentes baillé, cédé, quitté, transporté et délaissé en pleine propriété, et promettant garantie, auxdits sieurs Siette et Fillastre ce acceptants, promettants tant pour eux que pour leurs associés, hoirs et ayans cause, tous et un chacuns les marais, pallus, chenaux, pallustres et terres innondéesqui dépendent de ladite abbaye, qui seront compris dans la ceinture de ses marais, à quelque nombre et quantité que lesdits marais, pallus et terres innondées se puisse monter, tout ainsi que lesdits sieurs abbé et religieux de ladite abbaye en ont jouit et jouissent encore à présent tenant en franche aumône, avec pouvoir d'établir telles personnes et officiers que bon semblera auxdits sieurs Siette et Fillastre et leurs associés, pour la subsistance des entretennements desdits marais, y faire tels bâtiments que bon leur semblera, y faire aussi des havres et canaux navigables, ' s*ils le jugent à propos. Moulins, Tours et Puyes, dans l'étendue et consistance desdîts marais, avec tous les canaux, rivières, egouts et toutes choses généralement quefconqucs, hors excepte la quantité de marais qui sont pour le pacage des métairies de Petré et Chavigny, lesquels pacages seront pris hors ladite ceinture, depuis rAchenal-le-Roi, jusqu'aux terres fermes, en livrant, par lesdits sieurs abbé et religieux, passage aux habi' tants desdits marais pour aller et venir aux terres fermes, et encore à la réserve de cent arpents desdits marais pour les religieux de ladite abbaye, qui seront pris dans ledit dessèchement, suivant et au désir, et ainsi qu'il est porté par la susdite procuration passée par lesdits religieux, audit sieur Le Maire, ci-devant datée et ci-après insérée, comme dit est, lesquels cent arpents demeureront annexés à la mance commune de lad. abbaye, pour en disposer et mettre en telle nature qu'ils jugeront pour le mieux, et qui seront desséchés par lesdits sieurs Siette, Fillastre et associes, sans qu'ils leur en puissent rien demander, non plus que de toutes autres choses, généralement quelconques, soit pour péage, passage ou autres droits qui pourront être imposés à l'avenir sur les lieux dépendants de ladite abbaye, et outre à la réserve des bois qui sont plantés et se trouveront dans l'étendue dudit dessèchement, desquels bois arpentage sera fait, à la réserve aussi des prés et pâturages des métairies qui sont dans la ceinture dudit dessèchement : A savoir : Moreille, Lagrenetière, Sainte- Radcgonde et Boteneuf, la quantité desquels sera laissée auxditcs métairies

ci-dessu8, au dire de gens à ce connoissant : Et outre lesdits sieurs Siette et Fillastre promettent et s'obligent de livrer passage à tous voituriers par eau et parterre, si ledit sieur abbé y est obligé, le long de ladite ceinture de l'Achenal-Ie-Roi et autres : lesdits bails, cession, transport ainsi faits auxdits sieurs Siette et Fillastre, tant pour eux que pour leurs associes, moyennant et à la charge que lesdits sieurs Siette et Fillastre seront tenus, et promettent l'un pour l'autre, chacun d'eux seul pour le tout sans division ni discussion, renonçants aux bénéfice de division, discussion et fîdejussion, de dessécher à leurs dépcnts, risques, périls et fortunes, dans quatre ans, à compter des jour et date des présentes, tous et chacun les marais, pallus, pallustres et terres inondées, dépendants de ladite abbaye, qui sont depuis l'Achenal-le-Roi, le long d'icelui, jusqu'à la rivière de Marans, tant que Fart et la nature le pourront permettre, comme est ci-devant déclaré, dont la montre et pistemcnt sera faite par lesdits sieurs abbé et religieux, ou tels autres qu'ils aviseront, avec lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés, le plutôt que faire se pourra, montant le total desdits marais par estimation à quatorze ou quinze mille arpertts, plus ou moins, dans laquelle étendue de marais lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés pourront faire tels ouvrages et canaux que bon leur semblera, et leur donner tels alignements qu'il leur plaira pour la commodité et facilité dudit dessèchement ; à la charge que lesdits sieurs Siette, Fillastre et leurs associés, et ceux qui auront droit et cause d'eux, seront tenus et obligés de labourer et faire labourer et ensemencer les deux tiers desdites terres, suivant et au désir de la coutume du pays, et en jouir et user comme un bon père de famille ; dans lesquelles terres labourées et encemencées sera pris par lesdit sieur abbé seulement la douzième partie des fruits qui y proviendront, pour toute d?me et terrage, selon la coutume du pays, laquelle douzième partie lesdits sieurs Siette, Fillastre, leursdits associés, hoirs et ayans cause, seront tenus de faire mener et conduire à leurs dépens dans chacune deê neuf métairies et vacheries ci-après nommées ; savoir le passage de la Roche, Chaillé, la Petite-Vacherie, qui est dans les Rouches, Boteneuf, Sainte-Radegonde, la Grenetière, la Grande- Vacherie, Touthault et Cyronné, selon que chacune dMcelles sera plus proche desdites terres, et plus commode pour lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés, auxquels demeureront en propriété les fonds et bâtiments de la Grande-Vacherie du Bois, le passage la Roche, Chaillc, la Vacherie des Rouches et Cyronné, et quels bâtiments ils seront tenus de recevoir tous et chacuns les fruits et gerbes provenants de ladite douzième partie, et appartenant audit sieur abbé, lequel entre* tiendra seulement le lieu qui servira à recevoir lesdits grains, et ceux qui seront par lui commis de les recevoir et garder, sauf audits sieurs Siette et Fillastre, après le desséchemment fait, de bâtir à leur dépens des lieux plus proches et commodes pour recevoir lesdits grains, ou autrement disposer des bâtiments ci-dessus spécirïés, le toutdu consentement dudit sieur abbé, qui entretiendra pareillement lesdits lieux, qui seront ainsi bâtis pour recevoir lesdits fruits et gerbes : et outre seront tenus lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés, leurs hoirs et ayans cause, payer douze deniers de cens par an, pour chacun journal desdites terres desséchées, ledit cens portant lots, ventes, saisines, amendes et défaut selon la coutume du Poitou, a commencer incontinent que lesdits marais seront desséchés, en tout Ou en par-

tîe, et à proportion de ce qui sera desséché, et pourra produire des fruits en considération de quoi l'autre tiers desdites terres desséchées demeuren franc et quitte de ladite douzièoie partie des fruits, dont les autres deux tiers, ci-dessus déclarés, sont chargés, de laquelle redevance les chemins et canaux ne seront chargés d'aucunes choses, eu égard que ledit tiers doit toe employé en prairies et pâturages, à la réserve toutefois dèsdits douze deniers de cens pour chacun journal ou arpent de neuf cent toises, l'arpent de '& pied, pour toise, et le pied de douze pouces de Roi, dont ledit tiers demeit- ^rera chargé ainsi que les deux autres tiers, dans lequel tiers sera pris per lesdits sieurs Siette, Fillastre et leurs associés, hoirs et ayant cause, la quantité de seize cens arpents de marais,. desdites terres, qu'ils tiendront, noblement avec moyenne et basse justice, suivant ladite coutume du Poitou, qu'ils pourront prendre en tel endroit que bon leur seinblera, au devmr d'une paire d*éperons dorés pour chacune maison à muance de vassal, dans laquelle quantité de seize cents arpens de marais ils pourront bâtir tdle quantité de logement que bon leur semblera «et d'autant que lesdits sleuis Siette et Fillastre et leursdits associés pourraient difficilement tekir en leurs mains une si grande étendue de terre, et leur sera loisible, permis et â chacun d*eux^ vendre, céder, transporter, arrenter, échanger ou autrement alliéner telles portions d*icèlles terres que bon leur semblera, et à telles personnes qu^ils aviseront, en pajrant par les acquéreurs les mêmes chwqges, cens et conditions que dessus audit sieur abbé, sans que, pour les premières ventes et alliénations, lesdits sieurs Siette, Fillastre et leurs associés, ou ceux qui auront leur droit ou cause, soient tenus de payer aucuns droits de los et ventes pour la première vendition seulement, et en cas que lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés établissent certains péages et devoirs «ur les cf naux dudit fiesséchement, les métairies desdits sieurs abbé et r^igieoz et, leurs domestiques pourront passer sans payer aucune chose pour eux et leurs fruits qui proviendront desdites métairies, et jouira ledit sieur abbé de Tancien droit de péage qu'il a accoutumé de prendre à la chaîne de l'Achenal-le-Roi, lequel il pourra affermer quand bon lui semblera, sans que lesdits sieurs Siette, Fillastre, associés, métayers et fermiers payent aucune chose dudit péage pour les fruits provenant dudit dessèchement ; lesquels sieurs Siette, Fillastre et associés seront tenus à entretenir à leurs dépens tous les canaux, achenaux, ponts, chaussées et autres ouvrages dudit dessèchement ; et pour le regard des pêcheries, garennes, chasses et autres droits, lesdits sieurs abbé et religieux en jouiront ainsi qu'ils ont accoutumé de jouir et jouissent encore à présent, et pourront lesdits sieurs abbé et religieux pêcher et faire pécher dans les nouveaux canaux dudit dessèchement en l'étendue de deux milles toises, laquelle étendue ils prendront et choisiront en tel canal nouveau que bon leur semblera, sans toutefois empêeher la navigation et écoulement des eaux: pourront lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés, prendre des pierres dans les terres de ladite abbaye pour bâtir leurs logements, ponts et autres ouvrages, remplissant néanmoins les fossés et pierricres au niveau des terres prochaines, et aussi leur sera permis de tirer de l'eau aux puits qui sont dans les terres qui appartiennent auxdits sieurs abbé et religieux, et cTen creuser et faire de nouveaux, telle quantité que bon leur semblera, sans prèjudicier aux terres voisines en baillant par lesdits sieurs abbé et religieux chemins et passages

et en cas qu'il se rencontre des terres propres à faire marais salans, lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés pourront en faire faire et ne prendra ledit sieur abbé, tant pour dîmes que pour terrages sur les Borris, que la vingt-quatrième partie du sel y provenant : et où il arrivcroit qu'une peste ou famine qui empêcha lesdits sieurs Siette, Fillastre et associés, pendant lesdites quatre années qu^ils travailleront, ils ne pourront ni ne seront tenus de continuer leurs ouvrages, ainsi le temps leur sera augmenté a proportion de ce qu'ils auront été empêchés : et a été accordé par ledit sieur abbé de Moreille, tant pour lui que pour ses successeurs, en faveur du présent contrat, audits religieux coacceptants par ledit sieur Le Maire, audit nom, la somme de mille livres tournois par chacun an, qu'il consent leur être payés par le fermier général de ladite abbaye, aux mêmes termes que leur sont dues leur pension, à commencer du jour que lesdits marais seront desséchés, et que ledit sieur abbé jouira du fruits dudit dessèchement, et ont lesdits sieurs Siette et Fillastre promis et promettent auxdits sieurs abbé et religieux de les acquitter et indemniser de tout procès et différents qui pourroient être faits à rencontre d'eux, par quelques personnes que ce soient, pour raison dudit dessèchement desdits marais, hormis de la garantie delà propriété desdits marais. A été stipulé qu'il ne pourra être bâti aucun temple delà religion prétendue réformée, ni dit aucun prêche dans l'étendue dudit marais. Et pour l'exécution des présentes et dépendances, lesdites parties ont respectivement élu leurs domiciles irrévocables en cette ville de Paris :

A savoir, lesdits sieurs abbé et Le Maire, audit nom, en la maison de Maître Jacques Mire, procureur en parlement, sise rue Neuve-Notre-Dame et ledit sieur Siette, en la maison de maître

Portelot le jeune, procureur en ladite Cour, sise rue des Petits-Champs, proche la rue Saint-Martin, et ledit sieur Fillastre en la maison de maître Le Roi, aussi procureur en ladite Cour du parlement, sise place Maubert, auxquels lieux ils veulent, consentent et accordent que tous exploits, commandements, sommations, significations et autres Actes de Justice qui y seront faits soientdc tel effet, force vertu comme si faits étoient à leurs personnes et vrais domiciles, nonobstant changement de demeure: car ainsi a été accordé entre lesdites parties, lesquels promirent cesdites présentes et tout le contenu en icelles avoir agréable et entretien sans y contrevenir, à peine de rendre, baillerct payer l'une d'elles è l'autre, tous coûts, frais, mises, dépens, dommages et intérêts, qui faits envers nous seroient par défaut de l'entier et plein entretcnncment et accomplissement desdites présentes, chacune d'elles à leur égard, sous l'obligation et hypotèque de tous et un chacun leurs biens, meubles et immeubles présens et avenir qu'ils, chacun en droit soi lesdits sieurs abbé et Le Maire audit nom, et lesdits sieurs Siette et Fillastre, l'un pour l'autre, chacun d'eux seul pour le tout sans division ni discussion, en ont soumis et soumettent à la justice jurisdiction et contrainte de ladite Prévoté de Paris, et de tous autres ou sçus et trouvés seront : et renonçant, en ce faisant de part et d'autre, à toutes choses généralement quelconques à cesdites présentes lettres contraires, mêmes iceux sieurs Siette et Fillastre, au bénéfice de division, discussion et fidéjussion, et au droit disants générale renonciation non valoir : et témoin de ce, nous à la relation desdits notaires avons fait mettre sçel de

ladite Prévôté de Paris à esdites présentes, qui furent fiiites et passées en la maison et étude de Guyon, Tun des notaires soussignés, Tan mil six cent quarante-neuf, le dixième jour de janTÎer, après midi; et a ledit sieur Fillastre dit et déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce interpellé ; et quant auxdits sieurs abbé, Le Maire et Siette, ont signés la minute des présentes demeurée vers ledit Guyon, lesquelles parties ont été averties de £eiire sceller ces dites présentes dans trois mois, à peine de nullité et Tingt lÎTres d'amende, suivant les édits, déclarations et arrêts sur ce intervenus. Inscrit la teneur de ladite procuration dont est ci-dessus fait mention.

Par-devant nous notaires soussignés, jurés de la chàtellenie de Champagne, pour Monsieur dudit lieu : ont été présens personnellement établis en droit, Dom Jean Seit, prieur claustral de Tabbaye de N. D. de MoreiUe; Dom Jean Chabot, soûprieur et receveur de ladite abbaye, Dom Jean Felizot, Dom René Arrivé, Dom Pierre Champtoine, et frère Robert Guyot, tous religieux de ladite abbaye, lesquels ont constitué leur procureur général et spécial Messire Emery Le Maire, chanoine en Téglise cathédrale de Luçon, y demeurant, auquel ils ont donné pouvoir, autorité et mandement spécial de comparoir pour eux et leurs personnes, représenter en et hors j ugement par-devant tous juges et commissaires quelconques et par spécial, par-devant les notaires du Chàteletde Paris, et par-devant l'un d*icaux, consentir et accorder pour lesdits constituants, le contrat de Baillette de Tacencement et arrentement que veut faire des marais dépendants dudit Moreille, révérendissime Emery de Bragelogne, évéque de Luçon, et à présent abbé commandauire de Tabbaye dudit Moreille, à Pierre Fillastre, écuyer, sieur de Richemont et autres ses associés qui seront tenus d'iceux marais assécher, à la réserve toutefois de cent arpents desdits marais, à prendre lesdits cent arpents du côté des Garennes desdits religieux, lesquels cents arpents demeureront annexés à la mance commune de ladite abbaye, pour en disposer et mettre en telle nature qu'ils jugeront pour le mieux, lesquels cent seront assèches par lesdits preneurs et acenseurs desdits marais sans qu'ils leurs en puissent rien demander, non plus que toutes autres choses généralement quelconques, soit pour péage, passage ou autres droits qu* pourroientêtre imposés àTavenirsur les lieux dépendants de ladite abbaye ; à la charge aussi que lesdits eonstituants jouiront des bois, garennes, marais, chasse, pêche, et autres droits comme ils ont ci-devant joui et jouissent; et outre encore sous la condition que ledit sieur abbé et ses successeurs abbés de ladite abbaye de Moreille, seront tenus leur payer et faire payer par le fermier général de ladite abbaye la somme de mille livres tournois annuellement, au même terme que leur sont dues leurs pensions, et outre et pardessus icelles donnants, lesdits constituants au surplus pouvoir audit sieur Le Maire leur procureur, de consentir être apposés icelles clauses audit contrat d'arrentement et acencemcnt, que ledit sieur abbé et lui jugeront être à propos, et le plus utile pour le bien de ladite abbaye, et de faire arrentement et ledit acenceraent sous telles conditions qu'il sera par eux avisé, validant et approuvant par CCS présentes ledit contrat qui en sera sur ce fait et consenti par leurdil procureur : veulent et consentent qu'il sorte son plein et entier efl'et, comme s'ils y ctoient présents, et en temps que besoin est ou seroit, promettent icelui ratifier toutes fois et quantes qu'ils en seront requis par lesdits preneurs et acenseurs, et généralement de faire par leurdit procu-

reur tout ce qu'ils fcroient et faire pou rroient, comme si présents et en leurs personnes y étoient : promettants et obligeans et renonçans, dont de leur consentement et jugés condamnés. Fait et passé audit Moreille, en la jurisdiction dudit Champagne, le dixième jour du mois de janvier iG'^g. Ainsi signé: F. Jean Seix, prieur de Moreille, J. Chabot, soùprieur et célerier de Moreille, Felizot, F. René Arrivé, F. P. Chantoine, Robert Guyot J. Guillemars et Dallet, et au bas est écrit ce qui ensuit :

La présente procuration a été parafée par ledit Messire Emcry Le Maire et les notaires soussignés au désir du contrat d'aliénation fait par M. Tabbé de Moreille et ledit sieur Le Maire, comme procureur desdits sieurs religieux, au profit de noble homme Pierre Siette, conseiller, ingénieur et géographe ordinaire du roi, et de Pierre Fillastre, écuyer, sieur de Richemont, des marais, pallus dépendants de ladite abbaye de Moreille, passé par-devant les notaires soussignés, cejourd'hui lo janvier 1642. Ainsi signé : Le Maire, Corneille et Guyon. Ensuit la teneur du procès-verbal de ladite adjudication, dont ci-dessus est fait mention, annexée comme dit est à ladite minute des présentes.

Aujourd'hui vingt-troisième jour de mai 1641, dix heures du matin, en la salle du Palais Royal de Fontenay-Ie-Comte, par-devant nous François Brisson, ecuyer sieur du Palais, conseiller du roi et son président et sénéchal audit Fontenay, se sont comparus le procureur du roi par maître Juiien Collardeau et maître René Reveillaud, procureur du R. P. en Dieu Messire Emery de Bragelognes, conseiller du roi en ses conseils d'Ktat et privé et ancien évéque de Luçon, et abbé de l'abbaye de Moreille, et des religieux, prieur et couvent de ladite abbaye, lequel procureur du roi nous a dit qu'au désir de notre ordonnance des onze du présent mois et an, aftiches et publications ont été faites à sa requête es paroisses de cette ville de Fontenay, le Langon,Nalliers, Sainte-Gemme de Luçon, Mouzeil et Luçon, à jours de' dimanche, issue de messes ou vêpres, aux jours de marchés de cettedite ville de Luçon et le Langon, et outre au devant la porte du Palais Royal de cette ville, contenants que les marais, pallus, pallustrcs et terres inondées, dépendants de ladite abbaye de Moreille, sont à bailler et ajuger à perpétuité ù ceux qui en feront la meilleure condition en revenu foncier et féodal à ladite abbaye, à la charge d'iceux dessécher et mettre en culture, et que toutes ofîres et enchères seront reçues par-devant nous audit jour, lieu et heure, comme il a fait apparoir par les exploits de Quentin et Rousseau, sergents royaux, des i5, 18, 19, 20 des présents mois et an, dont ledit Reveillaud pour ledit s' abbé nous a requis acte, et qu'il nous plaise recevoir les offres et enchères qui seront faites, conformément à l'arrêt de la Cour du 24 avril dernier, portant notre commission, lequel acte nous lui avons octroyé pour lui valoir et servir ce que de raison, et ordonné que toutes offres et enchères seront reçues, et à l'instant est comparu Pierre Fillastre, le s' de Richemont, lequel tant pour lui que pour Pierre Siette, conseiller, ingénieur et géographe du roi, et leurs associés, a déclaré qu'il offrait dessécher dans quatre ans prochains, tant que l'art et la nature le pourront permettre, tous lesdits marais, pallus, pallustreset terres inondées dépendant de ladite abbaye de Moreille, qui sont depuis l'Achenal-le-Roi, et le long d'icelui, jusqu'à la rivière de Marans; à quelque quantité qu'ils se puissent monter; incontinent le dessèchement fait, d'en faire labourer et ensemencer les deux

tierces t)artie8 èsquelies ledit s* abbé prendra la Tingtième partie des fruits pour tout droit de champart, terrage et dîme, laquelle vingtième partie ledit Fillastre et ses associés seront tenus de faire mener et conduire à leurs dépens es métairies appartenantes audit s' abbé^ plus proche dudit marais, moyennant quoi l'autre tiers dudit marais desséché demeurera franc de tous devoirs, eu égard qu'il sera employé en bâtiments, cours, jardins, prairies, pâturages, outre laquelle vingtième partie des fruits, sur les deux tiers, ledit Fillastre, èsdits noms, offre de payer douze deniers pour chacun journal de cens et devoirs nobles, portant fief et jurisdiction au désir delà coutume de ce pays de Poitou, tant sur les deux tiers chargés dudit vingtième, que sur l'autre tiers qui en demeurera franc ; à la réserve toutefois sur ledit tiers du nombre de seize cens arpens, que ledit Fillastre et set associés tiendront noblement dudit s' abbé, à droit de moyenne et basse justice, suivant ladite coutume, à droit de rachat, abonné à une paire d*éperons dorés pour chacune maison qui sera bâtie èsdits seize cents arpens, lesquels ils pourront prendre en tels lieux desdits marais qu'ils aviseront, et y bftttr telle quantité qu'il leur plaira : et outre à la charge s'il se trouve des endroits desdits marais propres pour faire des marais salans, ledit Fillastre et ses associés le pourront faire, moyennant que ledit s' abbé prendratn iceuxet sur les bossis la vingt-quatrième partie desfruitsy provenants, dans lesqu^ marais il sera permis audit Fillastre et associés, de faire tels canaux, ponts, chemins et passagies qu'ils aviseront, même d'y établir des péages, èsquels toutefois ledit s' abbé, ses collons, fermiers et métayers ne 'seront sujets pour les fruits provenants de ladite abbaye, sans que ledit s' abbé puisse être empêché en la jouissance de Tancien droit de péage qu'il a droit de prendre sur l'AchenaMe-Roi, auquel droit seront tenus ledit Fillastre et associés, ni leurs collons, fermiers et métayers; et qu'il sera permis audit Fillastre et associés de prendre de la pierre, eau et sables es domaines de ladite abbaye, pour être employés aux bâtiments et ouvrages desdits marais, et que ledit Fillastre et ses associés pourront vendre et transporter telles portions desdits marais, à telles personnes qu'il leur plaira, sans payer audit s' abbé aucunes ventes et honneurs, pour la première fois seulement; et à la charge aussi de délaisser par ledit Fillastre et ses associés, hors les ceintures dudit dessèchement, nombre de marais compétens pour pacager ledit bétail et des métayries de la plaine dépendantes de ladite abbaye, et encore d'en laisser dans l'enceinte dudit dessèchement, et proche de ladite abbaye, le nombre de cent arpents, pour céder au profit des religieux et couvent de ladite abbaye. Toutes lesquelles conditions et offres ledit Fillastre ait tant pour lui que pour ledit Siette et associes, à la charge que si pendant lesdits quatre ans la guerre, peste ou famine empê.hoit ou interrompoit ledit dessèchement, le temps leur sera prorogé pour celui parfaire à proportion de ce qu'ils auront été empêchés, et que de tout lesdits s" abbé et religieux leur en passe contrat en bonne et due forme. S'est aussi comparu maître Jean Rabillé, marchand, lequel tant pour lui que pour ses associés, à offert de dessécher tous lesdits marais ci-dessus aux conditions proposées par ledit Fillastre, et outre offre au lieu de la vingtième partie des bleds, pour droit de terrage et dîme desdits deux tiers qui seront emblavés, il offre en donner audit s' abbé la dix-huitième desdîts bleds, ledit Fillastre, èsdits noms, offre la dix-septième partie des bleds desdits deux tiers, ledit

Rabillé, tant pour lui que pour lesdits associés, offre la seizième partie desdits bleds. Maître Louis Robert, tant pour lui que pour ses associés, offre dessécher lesdits marais à toutes les conditions ci-dessus, et donner la quinzième partiedesdit sbieds deâditsdcux tiers : ledit FilIastre,ésditsnoms, offre donner la quatorzième partie desdits bleds. Sur quoi et après qu'il ne s'est trouve autres personnes qui ayent voulu off'rir autres meilleures conditions, nous avons, ce requérant ledit procureur du roi, ordonne que les conditions, off'res et enchères ci-dessus seront publiées et affichées à la requête dudit procureur du roi, aux mêmes lieux que les publications et off'res ci-dessus ont été faites, et ce par le premier sergent sur ce requis, auquel nous donnons pouvoir et mandement de ce faire, pour en venir en ce lieu et heure, au samedi premier jour de juin prochain, où toutes autres meilleures conditions, off'res et enchères seront reçues et par nous passé outre à l'exécution dudit arrêt portant notre commission. Donne et fait par nous ledit Brisson, conseiller et président susdit, les jours et an que dessus et a ledit Fillastre déclaré ne savoir signer.

Et avenant ledit jour de samedi premier de juin audit an mille six cent quarante-un, en la salle du Palais Royal de cette dite ville de Fontena.y, par-devant nous ledit Brisson, conseiller, président et sénéchal susdit, en la présence dudit procureur du roi, comparant par ledit maître Julien Collardeau, s'est comparu ledit Revillaud, procureur dudit sieur Bragelogne abbé de ladite abbaye et des religieux et prieur es couvent d'icelle, lequel nous a déclaré qu'en exécution de notre jugement ci-dessus, publications et affiches ont été faites à la requête dudit procureur du roi, des conditions, offres et enchères y contenues, es lieux et paroisses où elles étoient ordonnées être faites, coiitcnans outre lesdites publications et affiches, que toutes autres conditions et off'res seront par nous reçues à cejourd*hui, lieu et heure, comme il a fait apparoir par les exploits de Quentin et Rousseau, sergents royaux, des i5, i6et 17 jours de mai dernier d'eux signés, requérant qu'ayant à recevoir les enchères qui pourroient être faites, dont nous avons octroyé acte, et ordonné que toutes enchères et off'res seroient reçues : et à l'instant s'e^t comparu ledit sieur Fillastre, lequel, tant pour lui que pour ledit sieur Sictte et associes a persisté es offres et conditions par lui ci-devant faites; s'est aussi comparu ledit Rabillé, lequel, tant pour lui que pour ses associés, a offert dessécher lesdits marais à toutes les conditions susdites et d'en payer la treizième partie des bleds qui proviendront es deux tiers d'iceux: ledit Fillastre, èsdits noms, a off*ert de dessécher lesdits marais à ces susdites conditions, à la charge de payer la douzième partie des bleds qui proviendraient es dits deux tiers, et douze deniers pour arpent du total, et outre de délaisser dans l'enceinte dudit dessèchement tel nombre desdits marais qu'il sera jugé nécessaire pour herbes et pacage le bétail des métairies de Moreille, la Grenetière, Sainte-Radegonde et Boteneuf, dépandantes de ladite abbaye, à la charge que les turcis, lames et chemins qui ce feront èsdits marais, ne seront sujets à aucuns devoirs. Sur quoi et après avoir fait publier par notre greffier, à haute voix et par plusieurs fois, lesdites dernières enchères et offres dudit Fillastre, et après avoir attendu jusqu'après midi, et vu qu'il ne s'est trouvé aucune personne qui ait voulu augmenter les off'res ci-dessus, nous en avons auxdiis procureur du roi et Reveillaud octroyé acte et ajugé auxdits Fillastre, Siette et associés, le fonds et propriété de tous et

diacass les marais, pallus, pallastres et terres inoodées, dépendtfttes de ladite abbaye de Moreille^ et aux conditions dernières par eux ofiertea» et iceux renvoyés pai^devant lesdits sieurs abbé et religieux pour en être fMisIé contrat de veûte, aliénation et délaissement, et avons renvoyé ttietes tes parties par-devant nosseigneurs du Parlement, pour tout ce que dessus exécuté et communiqué à monseigneur le procureur général, être eux wdonné 8*il sera passé outre à Tadjudication ainsi et pardevers qui elle vem être à £aire. Donné et fait par nous ledit Brisson/conseiller, préilà^nt susdit, ayant avec nous maître Louis Robert, Guanon, commis-greffier» les }oors et an qud dessus, et a ledit Fillastre déclaré ne savoir signer. Ainsi «igné : Reveillaud, Collardeau, Brisson et Robert, commis greffier ; ainsi ttgaé : Robert, greffier commis, et Guyon, Corneille. Scellé le 18 iuillet 1742 (jfc, évidemment 1642). Desjardins, Inventaire, vingtK|uatre s<^«

D*un imprimé communiqué par M. E. Brisson» de Fontenay, 19 o^obn

Je Jehan Hœufft conseiller et secrétaire du roy et commissaire de les Etats generaulx des provinces unies des Pays-Bas à la cour de France, demeurante Paris, natif de Liège et naturalisé en France par lestres de déclaration du roy au mois dejuing 1 60 x, enregistrées tant en Normandie qu^u trésor de Paris, considérant que il n'y a rien de plus certain que de mourir une fois, mais incertain de l'heure et ne désirant, si plaist à Dieu, partir de ce monde intestat et sans avoir disposez de mon bien et de mes affiiifes, de mon bon gré et volonté |'ai foict et ordonné mon testament el dernière volonté ainsi que s'en suit. Premièrement je recommande mon âme à Dieu nostre père tout-puissant, créateur du ciel et de la terre, et en Jesus-Christ, son Fils unique, nostre Seigneur et rédempteur avec la communication du Saint-Esprit, voulant qu'après mon décès mon corps soit enterré au lieu ou on enterre ordinairement ceulx de la religion reformez et ce honorablement, à la discrétion de mes héritiers ou exécuteurs de ce mien testament cy après nommés, et que sur le plus clair de mon bien les legs ci-après nommez scavoir : deux mille livres pour les pauvres de l'esglize reformée de Charenton et pareille somme pour les pauvres de Teglize réformée de Quirili (i), près de Rouen, en outre je donne à mes deux commis et un teneur de nos livres chascun trois mil livres, à mon maistre d'hostel et au vallet de chambre chascun douze cents livres, et à ma servante, cocher et deux lacquais chascun cinq cents livres, et pour six jeunes filles pour les aider à marier la somme de trois mil livres qui est pour chascun, (5/c) cinq cents livres qui leur seront payés lorsque chascun deulx {sic) se mariront légitimement et seront lesdits filles choisis {siv) par mes héritiers ou par ceulx qui se trouveront en absence des aultresabsents et qu'elles soyent honnêtes filles sur lesquelles il n'y aist rien à redire, plus je veulx et ordonne que mes héritiers ci après nommez payeront et acquitteront toutes mes debics

(1) Lire : Quévilly

que je pourray debroir lors de mon décès tant en ce royaulme que partout ailleurs, hors du royaume, nulles exceptez, désirant que les payements se fassent en tout honneur et sans délai ainsy que i'ai tousjours par la grâce de

Dieu, faict et dans le monde le reste de mon bien meubles et

immeubles, debtcs, or etargent monnoyé etnon monnoyé, offices et rentes et généralement tout ce qu'il m'appartiendra lors de mon décès, bien entendu en ce royaulme de France seulement et après que mes héritiers auront rapporté chascun à la masse et maison mortuelle ou bien en tiendront compte à la succession les sommes que ie leur aye données en se mariant ou ce que ie pourrais encore donner ci-après à ceulx qui se pourront marier de mon consentement et durant ma vie, le tout sans que leur soyt compté aucuns intérêts du temps qu'ils ont receu lesdits deniers, seulement rapporteront les sommes principales, pour estre toutes icelles avancées ou dons par moy faict auxdits nepveux et niepces et à leurs enfants estre jointe à la masse et reste de mon bien en ce royaume seulement, lequel bien généralement comme dict est. Je lesse à mes héritiers ci après nommés et ce sur la répartition et pied de quarante huict sols faisant le total de mon bien dessus nommé et déclaré et ce après que les legs et debtes comme dict est cy dessus auront esté payés, à scavoir aux enfants de feu ma sœur Agneta Hœufft

susnommés ou a leursdescendants cinq soulz, esgalement la moitié a

feu ma niepce Robbe et à ma sœur Catherine Hœufft veufve Middelmans et à ses enfants héritiers cinq solz six deniers scavoir à Godcfridus Hillensbert fils de feu ma nièce Sofia Middelmans après la mort de sa grande, un solz six deniers et les aultres quatre solz seront après la mort de ma sœur Middelmans à ses deux autres filles qui ont épousé l'une cousin Peter Hentz et Pautre cousin Wilem Becq a chascun deux solz, aux enfants de feu mon frère Didcrich Hœuflt quinze solz scavoir à Jehan Matthacus et Diderich HœuflFt chascun trois solz ctà mes sept nièces dudict frère six solz également, aux enfants de mon frère Christophe Hœufft neuf solz scavoir à mon neveu Christophe Hœutft trois sols et à mes trois nièces de mondit frère Christophe Hœuflt les six solz restant également et ma sœur Elisabeth Hœufft veufve Schoneinberg six solz, pour partager après sa mort par ses deux filles esgalement, et aux enfants de feu ma sœur Anna Hœufft et Fabricius sept solz six deniers restant, scavoir ù mon nepvcu Frédéric Otto Fabritius dit Grcssenit deux solz six deniers et les cinq solz restant à mes quatre niepces Fabritius ses sœurs également montant toutes lesdites répartitions ladite somme de 40 solz, faisant comme dict est le total pour par eux ou par leurs hoirs en jouyr comme dit est ci-dessus et eux donnez en titre de legs que hérédité, lesquels biens ainsy par moy donnez à mes nepveux et niepces etdescendants j'entends et veux leur tenir nature de propres à eux et à leurs enfants nez et à naistre en sorte que venant à desceder leurs vefs ou vefves ne pourront disposer de&dits biens ni à prétendre aulcun chose advenant le décès de leurs enfants ou ceux d'iceulx, ains le tout appartiendra auxdits enfants successivement les ungs aux axltres et néantmoins lesdits vefs ou vefves jouiront d'un tiers paiti de Pusufruit chacun pour son regard sans en rendre compte aucun auxdits enfants jusqu'à ce qu'ils soyent pourveu par mariage ou qu'ils aient atteint Ti^gc de 3o ans, les aultres 2i3 du revenu ou usufruit reviendra pour le bénéfice des enfants, duquel tiers d'usufruit comme dit est je fais don auxdits vefs et vefves en tant que ce soi ng est,

élisant pour eitcciiteurs du présent testament, premièrement mea ciiiq nepTeux ci-dessus nommez cosin Esayas Blanche, cousin Jehan Viviea ou celui qui aura charge de luy pour ce suject et cousin Octavio deStradâ et cousin David de la Croix auxquels exécuteurs je prie de vouloir prendre la peine d'accepter cette charge, leur donnant ou à deux ou ^ois d'entre cube en Tabsence des autres par lef présentes plein pouvoir et puissance d'exécuter et faire exécuter le contenu du présent testament et dernière volonté en tout son contenu à ceste fin, tous aultres testaments ou codicilles que je pourrois avoir faict précèdent ce jourd*hui désirant que ce présent testament soit exécuté selon la forme et teneur, tesmoing j'ai é<rrit ce présent testament de ma propre main. Signé et cacheté de mes armes. Faict à Paris ce aS jour de décembre 1647. Signé : j. Hœufit, paraphé.

(^Archives de M. le chevalier Hœuffl van Velsen^ éPAmsterdam»

Donation au chapitre et mense conventuelle de Montmajour des terrains desséchés par Michel de Lucas, écuyer, conseiller du roi en son conseil d*Etat, seigneur de Saclay, de Villies et de Gif, vicomte héréditaire de Châteaufort, du i6décembre 1654. Notaire Simon Brunet (aujourd'hui Aigaud).

Le donateur dit : qu'en cpnsidération du succès du dessèchement des marais (qui a surpris tout le monde) etde ce que la plupart des terres obtenues en partage à la Société de dessèchement sortent des maisons reHgteuseSy comme de l'abbaye de Montmajour, il est juste qu'une partie dHcelles 7 retourne, etc. Pour ces causes et particulièrement pour reconnaissance envers la bonté divine et pour l'affection et respect que le donateur a toujours porté à saint Benoît et à son Ordre dans lequel il a \m frère qui possède la dignité abbatiale dans une des pliis considérables abbayes de Languedoc, etc., etc.

En présence du lieutenant particulier au siège (Mathieu de Faucher); de Claude-François de Ballarin, i« consul d'Arles ; Jacques de Châteauncuf de Mollèges, etc., etc.

Michel de Lucas donne au chapitre et mense conventuelle de ladite abbaye, etc.

R. P. Dom Casimir, prieur, et R. P. Dom Jean Bastide, célérier dudit monastère, présents, stipulants et acceptants pour leditmonaslère, etc., à scavoir: toutcequi estadvenu et doit advenir auditsieur de Lucas par le partage fait entre lui et lesdits sieurs associés au dessèchement dans les terroirs de Trèsbon, plan du Bourg et Coustières de Crau, la quantité de 8,000 grosses cétérées (mesure d'herbages) revenant à la compagnie, etc., etc., outre celés terres advenues ou prêtes à advenir par le nouveau partage avec madame l'abbesse de Saint-Césaire, etc., etc., outre ce la part qui doit lui advenir au terroir de la Légaresse, contenant près de 2,000 grosses cétérées à partager lorsque les choses seront faites et parfaites, aux conditions que ledit monastère demeurera tenu et obligé de payer la part et portion concernant le donateur des dettes contractées par ledit dessèchement, aux charges, conditions et obligations respectives portées par ledit contrat fait avec

ledit sieur d'Herward, que ledit sieur de Lucas a présentement remis audi P. prieur, etc., etc.

(Bibliothèque d'Arles Ms. BonnemantjCommunauté, tome 2, pièce 147, imprimé de 6 pages y in- 4^.)

Une note originale, au'crayon, de la main de feu M. Gibert, bibliothécaire, dit : c Cette donation demeura sans effets par suite des dettes de M. Lucas. > On peut reprocher i M. Gibert de négliger d'indiquer les sources de ses notes. ( Obligeante communication de M. RoboUy, vice*consul d'Espagne à Arles.)