LETTRES DE NATURALISATION DE JEAN HŒUFFT

Archives départementales de la Seine-Inférieure, — Série C. reg, in-/;

42 feuillets papier ^ i*' f\

Henry par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous prcsens et avenir salut. Sçavoir faisons que nous inclinant libéralement à la supplication et requeste que taicie nous a esté en faveur de nos chers et bien amés Jehan Hcuffe, natif de Liège, Samuel le jeune natif d'Anvers, duché de Brabant et Laurens de Mare natif de Gand, conté de Flandres et pour la délibération que nous avons entendu qu'ils ontprinse d'user et consumer le surplus de leurs vies en cestuy nostre royaume auquel ils se sont despuis quelque temps retirez, à iceux pour ces causes et autres à nous mouvant avons permis, accordé et ociroyé, voulons, permettons et octroyons et nous plaist de grâce spécialle, plaine puissance et auctorité royalle qu'ils puissent et leur soit loisible à résider et eux habituer en cestuy nostre royaume, pays,- terres et seigneuries de nostre obéissance et y acquérir tous et chacuns les biens tant meubles que immeubles que bon leur semblera, iceux ensemble et ceux qu'ils y ont jà acquis et qui a ton et juste titre leur sont jà escheuset pourront eschoir, compéter et appartenir soit par succession, donation ou aultrement tenir, posséder, en ordonner et disposer tant par testament, ordonnance de dernière volonté, donation faite entre vifs ou en quelque sorte et manière que ce soit et leurs héritiers ou autres auxquels ils en auront disposé pourveu qu'ils soient nos regnicolles leur puissent succéder, prendre, appréhender la possession et jouissance de leursdits biens tout ainsy qu'ils feroient ou faire pourroient s'ils estoient originairement natifs de nostre dit royaume et pays de nostre obéissance atissy que lesdita

exposans jouissent des mêmes honneurs, privilleges, franchises et libertés que ont accoustumé jouir les autres originaires natifs de nostredit royaume et Pays et comme tels soient tenus, considérés et reputez en tous actes sans que en vertu des Edicts, ordonnances et statuts faits contre les étrangers prohibitifs au contraire nos olTiciers ou autres puissent après le trespas desdits exposants prétendre leurs biens à nous appartenir par droit d*au* beyne ne en la jouissance d'iccux donner à Icursdits héritiers aucun trouble ou empeschement. Et quant à ce avons lesdits exposants ensemble leursdits héritiers, habilitez, dispensez, habilitons, dispensons de nostre puissance, auctorité que dessus par ces présentes signées de nostre main en nous payant finance modérée pour une fois seulement. Si donnons en mandements à nos amés et féaux les gens de nos comptes trésoriers de France et généraux de nos finances, baillifs, sénéchaux ou leurs lieutenants et à tous autres nos justiciers, officiers et chacun d'iceux en droict soy et comme a eux appartiendra que de nostre présente grâce, permission et de tout le contenu cy-dessus ils facent, souffrent et laissent jouir et uzer plainement et paisiblement et perpétuellement lesdits exposans, leurs successeurs et ayant cause sans en ce leur faire mettre ou donner ni sou£frir leur estre faict, mis ou donné aucun trouble ou empeschement au contraire, lesquels si laict, mis ou donné leur estoit les mettent ou facent mettre incontinent et sans delay à plaine et entière délivrance et au premier estât et deub. Car tel est nostre plaisir nonobstant les ordonnances, mandements, deifences et lettres à ce contraires auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes, et affin que ce soit chose ferme et stable a tousjours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf, en autre chose nostre droict et l'autruy. Donné à Paris au mois de juin Tan de grâce mil six cent un et de notre règne le douziesme. Signé Henry et sur le replix, par le roy a votre relation Thiellement, et scellé du grand sceau de cire verte en lacqs de soye rooge et verte et a costé enregistrées au greffe de la chambre du trésor à Paris, ouy et ce consentant le procureur du roy pour jouir par rimpeciranl et lesdiis hériiiers de l'elTect et contenu en icellc selon leur forme et teneur. Faict ce vingi-quatriesmejour dedecembre mil six cens quarante et un, signé Crosnicr commis grelfier et à l'autre costé expédié en la chambre des comptes de Normandie et registre au registre des chartes de ce temps moyennant la somme de dix huit escus sol payé par lesdits impétrants à M« Edmond Scrvicn conseiller du roy cl r^cepveur général de ses finances à Rouen par sa quittance de ce jour, pour en jouir parlesdiis impétrant et leurs héritiers pourvu qu'ils soient rcgnicolles. Kaict et passé au bureau de l'ordonnance de Messieurs le quatrième jour de juillet, l'an mil six cens un. Signé : Le Pesant. Les Prébideius et Trésoriers.

Veu par nous les lettres patentes du roy en forme de chartes données à Paris au mois de juin lOoi, signe Henry et sur le reply par le roy à votre relation Thiellcment, par lesquelles Sa Majesté pour les considérations y contenues auroit permis, accordé et octroyé à Jehan Heuftc natif de Liège, Samuel le jeune natif d'Anvers, duché de Brabant, et Laurent de Mare natif de GanJ, conté de Flandre, résider et eux habitués en ce royaume, pays, terres et seigneuries de son obéissance et y acquérir tous et chacun les biens tant meubles que immeubles que bon leur semblera iceux ensemble et ceux qu'ils y ont jà acquis ei qui a bon et juste liltre leur sont jà

escheus et pourront escheoir, competer et appartenir, soit par succession, donation ou autrement tenir, posséder, en ordonner et disposer tant par testament, ordonnance de dernière volonté, donation faicte entre vifs ou en quelque sorte et manière que ce soit et leurs héritiers ou autrement auxquels ils en auront disposé, pourvu qu'ils soient regnicoUes, leur puissent succéder, prendre et appréhender la possession de leursdits biens et générallement jouir des mêmes honneurs, privilèges, franchises et libertés qu'ont accoustumé jouyr les originaires natifs de cedit royaume et pays ainsy que plus au long est contenu auxdites lettres, arrest et vérification d'icelles, en la chambre des comptes de Normandie du 4* juillet audit an 1601 et la requeste à nous présentée par ledit Jehan Heufà ce quUl nouspleust ordonner l'enregistrement desdites lettres en nostre bureau et le faire jouir ensemble, ses héritiers nais et à nailtre du contenu en icelle, avons ordonné que Icsdites lettres patentes en forme de chartes seront enregistrées es registres de ce bureau pour en jouir par ledit Hœuf et ses héritiers selon leur forme et teneur, à la charge de payer la somme de xii liv. pour convertir et employer en aumosnes et œuvres pieuses et de renoncer à toutes praticques et négociations étrangères préjudiciables au service de Sa Majesté. Mandons au baiily de Rouen ou son lieutenant le faire et laisser jouir du contenu auxdites lettres sans luy donner ou permettre estre donné aucun trouble ou empeschemeDt. Donné à Rouen le x )Our de janvier 1642.

Parcelle de la déspensb faicte par moi François Noir de la ville d'Arles , au voyage quia esté fait par les sieurs Pelet et Borrel intendants des vuldanges et aultres allant monstrer les maretz au sieur Bradelet qui veut entreprendre le descoulement d'iceux maretz, ayant le sieur Bradelet porté lettres du roy et de monsieur le Président du Vair à messieurs les consuls de ceste ville du 9 février 1606.

Premièrement pour du pain. 1. 2 s. 10

Pour du vin. 1. 1 s. 1 1 d. 3

Pour le louage de 3 bouteilles à mettre le vin. Los. 12

Pour poisson. 1. 3

Plus pour huile, fruictage, oranges, figues et aultre desserts. 1. 2 s. II

Plus deux hommes avec un bacquet que sont allés porter les susnommés pour visiter lesdits maretz. 1. 3

Pour nos peines et vacations durant 3 jours, un jour pour faire la provision et aller à Barbegau pour monstrer les marets audit sieur Bradelet et deux jours visitant lesdits marais avec les susnomés. 1. 2 s. i d. 1

Ordonnancement par les intendants desvuidanges de la •

somme montant à 1. i3 d. 3

(^Archives de la Société des vuidanges E, 10.)

COIIPTES TRÉSORAIRES D£S ANNÉES i638, r639> r64o, 1641, 164s.

Mandat d'tcqait pour Hi^;uet Blancàet hostedu Faocon^poor i3o llvfw

il^ftieur le Trésor!» des denier» dn ccnps général des ptrticvliers de» viiid:si]9esde»eaitx de Trébon, plan du Boi^ et Costières de Crau terreir de «este yille d'Arles;

iPayei à Hugues, Blancbet^ faoste du logis du Faucon de ladite Tille» la sodsiaie. de cent trente livres huict sols pour la despançe faicte audit logis pm le sieur de Van Ene entrepreneur de dessèchement des paluda dudi^ ocHTiM, pendant le temps du traité dudtt dessèchement jusques au seiaiènae de juillet dernier que le contrat fut passé, escrimant M« Blanc notaire. Délibéré par le conseil du troisième de ce mois d'aoust que ledit corpa dea Tui» daagea suporteroit ladite despancet consistant à 34 jours» dudît ateur V«l Mm et son cheval^ à cinquante sols par four monte soixante Uttcs; tretie loure d*un homme qui acoompagnoit ledit sieur tt pour son cheval à me^aie. prix trente deux livres dix sols; pour vingt quatre jours d'un sien laquajr à séixe sols de jour, dix neuf livres quatre sols ; pour seise jours d'un autre laquay au mesme prix, douze livres seize sols, et pour Sauveur Pellissîer arpenteur, ParrotTerraillonditle Lombard pescheur,comprins de ux ilascons vin portés en la visite des paluds cinq livres dix huict sols, revenant le tout à i36 livres huict sols et pajant ladite somane audk Blanchet, raportan* le pféaent mandement et son acquit, vous sera adressé. Faict audit Arles lo. cinquiesme jour d'aoust 164a.

Signé : Varatier intendant, J. d'Antonelle intendant. Enregistré Blanc.

L'an et jour susdits j'ay receu du sieur Baldoin trézauricr les cent trente livres huict solz contenues au présent mandement dontTay quitté et me suis subzigné. Signé Blanchet.

Monsieur le trésorier des deniers du corps général des vuidangesdes eaux des quartiers du Trébon, plan du Bourg et Costières de Crau, terroir de ceste ville d^Arles, payez à Jean d'Antonelle escuyer de ladite ville, fils d^Honoré» un de nos compagnons intendants cinq livres uniçe sols six deniers pour despançe qu'il a faite au voyage à Lunel en Languedoc, le moys de juin dernier, affin de parler au sieur de Van Ens estant à la suite du roy audit Lunel, entrepreneur du dessain du dessèchement des palluds dudit corps des vuid anges et le faire venir en ceste ville, pour traiter dudict dessèchement compris a ladite somme trois livres quatre sois pour quatre journées à chevaux quy ont porté ledict sieur d'Antonelle et un homme qui l'a accompagné, ayant le susdit sieur de Van Ens defifrayé iceux sieur d'Antonelle et son homiAe audit Lunel et rapportant le présent mandement avec acquit dudit sieur, lesdits cinq livres on^e sols dix deniers vous seront advisès. Faict k Arles le vingt quatriesme juillet mil six cent quarante deux.

Signé : Varadier intendant de Meyran intendant. Enregistré Blanc

J'ai reçu de M. Baldouin trésorier susdit les cinq livres onze sols dix deniers

contenus au présent mandat, dont le quitte les an et jour susdits. Signé F. d'Antonelle intendant.

Monsieur le trésorier des deniers du corps général des vuidanges des eaux des quartiers du Trébon, plan du Bourg et Costières de Crau, terroir de ceste ville d'Arles, payez à Sauveur Pellissier M* arpenteur juré de ladite ville, cinquante quatre livres pour quinze journées par lui employées, tant aux visites des palluds et marais dudict corps des vuidanges avec le sieur de Van Ens, entrepreneur du dessèchement desdits palluds, que pour l'arpentage desdits palluds dont il a faict rapport remis audict sieur de Van Ens, apreuvé la dcspance dudict Pellissier etdellibéréqu'il seroit payé de sesdites journées par le consul desdits particuliers du 29 juin dernier, escrivant M* Blanc notaire et rapportant le présant mandement avec acquit dudit Pellissier lesditcs cinquante quatre livres vous seront ad visées. Faict à Arles le vingt septiesme juillet mil six cent cinquante deux.

Registre Blanc. Signé : Varaiier intendant, J. d^Antonelle intendant.

Je soubsigné confirme avoir receu du susdit trézorier les susdites cinquante quatre livres dont quitte. Audit Arles ce vingt septiesme juillet mil six cens quarante deux. Signé : Pellissier.

Monsieur le trésorier général des deniers du corps général des particuliers des vuidanges des eaux du Trébon, plan du Bourg et Costières de Crau, payez à Guillaume Sarret, terraillon ordinaire du corps, quarante cinq livres huit sols, sçavoir trente quatre livres douze sols pour despance de bouche faite durant trois jours, les tundy, mardy et mercredy de ceste aemayne en la visite des paluds et robines avec monsieur de Venance (Van Ens) conCrolleur de Targenterie du roy, engénieur holandats quy veult entreprendre Tasséchement desdits paluds, d'un autre gentilhomme, leurs valets, du sieur Gleizeet de nous Guillaume de Meyran, un des intendants avec le susdit Sarret, compris aussi trente quatre livres douze sols, la disner chez Barragnon desdits sieurs le jour de leur arrivée en ceste ville d*ArIes, une livre douze sols à deux hommes pour leur journée avoir aidé audit Sarret a menner les barques quy ont porté les susnommés au dedans des paluds et robines sept livres quatre sols pour neuf journées de chevaux a seize sols la journée, et deux livres pour avoir faict coppierdes grandes letres patantes du feu roy Henry le Grand de l'an 1 599 et arrestz du conseil pour le subjet de Tassécheraent des paluds de France. Bailliés ladite coppie audit sieur de Venance; nous ayant estées prestées lesdiies letres patantes en ceste ville c^ rapportant le présant mandement avec acquit dudit Sarret Usdites quarante cinq livres huict sols vous seront, advisées. Faict audit Arles le sixième de juin mil six cens quarante deux.

Signé : de Meyran intendant, Anthonelle de Montmeillan intendant. Enregistré Blanc.

Roole de la despance faicte par Guillaume Sarret, terraillon aux visites des paluds et robines par messieurs les intendants et le sieur de Van Ens holandois, despuis le xxiii juin jusques au ix* juillet 1642. Premièremenr huict livres 19 sols et de la viande et despence de bouche, durant deux jours en une visite desdits paluds, par monsieur Gleise, le sieur Laverne quy accompagne ledit sieur de Van Ens, homme ou vallet dudit sieur et ledit Sarret, cy Iv. 8 19 §.

Plàs »t Urrm ii «ok p6nr autre detpénce de bouclid durant six jours pendant l'arpentage fait par Sauvairé Pé« Usater; dudiC Pelitndr et d*un aut^ homme quf les ai^istoit, qr . Itr. 6 t% a.

Plua quatre livres seiae sols pour six journées dudit liimmn qui aydoit ledit Pellissier audit arpentage à setxe sols lé Jottr» c^r li^. 4 ^^ ^

Plus cinq livret pém antre dépence de. bouche faite en la seconde visite dts paluds avec ledîl sieur de Van Ens, son homme, le sieur d'Antondle intendant, le ûm^ de Molleges, M* Brunèt notaire, Sauvaire Pélissier arpe&teor et le * Susdit Sarret» qr liv. S

Plus t5 journées de chevaux à seize sols la journées en divers fois pendant lesdites visites tant pour le sieur d'Antonelle intendant, le sieur Gldze, l'homme du sieur entrepreneur, Pélissier arpenteur, que du susdit Sarret fait le tour et circuit de tous iesdits quartiers des vuidangea jusquesàla mer, montant la liv., cy liv. tt

Plus 3o sols pour 3 flacons verre qui ont esté rompus «idit voyages et visites» qr liv» i lo ê.

Plus pour une soupée au logis de la Coronne du sieur Gleise et desdita Pélissier et Sarret liv. a 5 a»

Fioallement a livres pour a journées de tèh«illons qui avec ledit Sarret firent un levadon dans la robine de la Oarene près le clair de Meyranne te mois de may dernier \ aCln de travailler à vif prèa l'herbe et roseau, cy liv. a S a.

liv. 43 m ».

Nous intendants soubsignés avons veu, arresté et calculé la présente

à la somme de quarante trois livres deux sols, pour laquelle somme sera fait mandement au susdit Sarret, à Arles, le 11 juillet 164a.

Signé: Varadier intendant, J. d'Ântocnelle intendant.

(Archives de la Société des vuidanges S Arles,)

III bis