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LETTRES DE NATURALITË

SM FATSUft DB JBANBT ADRUEN SB LA CkOn, HATIFS d'aMSTBI&AIC» BK BOLULBBB

Louis par U grâce deDieu roi de Fnnce et deNavarre à tous présents et à nir salut. Inclinant à la supplication qui nous a étéftiicte par noscherâetltei amés Jean et Adrien de la Croix, natifs d'Amsterdam en Hollande, pour la délibération quUls nous ont fait entendre d*aToir pris d*user et . consommer e surplus de leurs vies en cestuy nostre royaume auquel ils se sont depuis quelque temps retirez. A iceux pour ces causes et autres à nous mouvant, STons permis, octrojé et accordé, permettons, accordons et octroyons, touions et nous plait de grâce spedalle, pleine puissance et autorité inojale, par ces présentes signées de nostre main qu'ils puissent et leur soit loisible résider et eux habiter en nostre royaume pats, terres et seigneuries de notre obéissance et y acquérir tous et chacuns les biens tant meubles qu'immeubles que bon leur semblera, iceux ensemble ceux quils y ont jà acquis et qii^ bon et juste tiltre leur sont jà escheus et pourront choires, compecer et«ppBrtenir, soit par succession, donation ou autrement tenir et posséder et lea ordonner et disposer tant par testament et ordonnance de dernière volofité donations fiiites entre 'iih et en quelque sorte et manière qu'ils soient etqiM leurs héritiers ou autres auxquels ils en auroient disposé leur pi^amt (pourveu qu'ils soient nos regnicoles) succéder, prendre et appréhender la jouissance et possession de leurs dits biens tout ainsy qu'ils feroient 00 fiaks pourroient sïls estoient originaires ou natifs de nostre royaume et peys-ët comme tels soient tenus, censez et réputez en tous actes et jouissent des mcsmes honneurs, privilèges, franchises et libertez qu'ont accoustuméde jouir nos originaires sujets, sans qu'en vertu des ordonnances, statuts faitz contre les étrangers, prohibitions au contraire, nos officiers et autres puissent après le décès desdits exposans prétendre leurs biens à nous appartenir par droit d'aubaine ny en la jouissance d'iceux donner à leurs dits héritiers aucuns troubles, destourbier ou empeschement, et quant à ce avons lesdits exposans ensemble leursdits héritiers habilitez et dispensés habilitons et dispensons de nos puissance et authoritez que dessus parces présantes sans que pour ce les dits exposants soient tenus nous payer ni à nos successeurs roys aucune finance ny indemnité de laquelle à quoy que cela puisse monter nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux les gens de nos comptes, trésoriers de France et généraux de nos finances et tous nos baillifs et sénéchaux, prévosts et leurs lieutenants et à touz nos autres officiers et justiciers et présens et à venir et à chacun d'eux sy comme à luy appartiendra que de noz présente grâce, congé et permission, habitation et octroy et de tout le contenu en ces dites présentes, ils fassent, souffrent et laissent les dits exposants leurs successeurs et ayant cause jouir et user plainement et paisiblement, cessantet faisant cesser tous troubles et empeschement au contraire, car tel est notre plaisir. Nonobstant les susdits édits ordonnances etstatuts faitz contre les dits étran-

gers auxquels nous avons desrogé et desrogeons par cesd. présentes, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours avons fait mettre a cesd. pré* sentes nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en tout. Donné à Paris au mois de juing l*an de grâce mil six cent cinquante neuf, et de notre règne le dix-septième.

Signe sur le repli : Par le roi : de Loménie, et scellées de cire verte en lacs de soye rouge et verde.

(Arch, départementale de la Gironde.)

Dm archÎTet de M. It cheraiitr UoBu£Ft ran Vtlttn, à AmtUrdam.

Copie d'une pièce ma. du Cempa.)