‹ Histoire du desséchement des lacs et marais en France avant 1789Chapitre 35 sur 54 · COMMUNIQUÉ PAR LE CHEVALIER HŒUFFT VAN VELSEN · texte numérisé non relu

COMMUNIQUÉ PAR LE CHEVALIER HŒUFFT VAN VELSEN

Ferme. — Par devant le notaire soussigné, présents les témoins cy-bas nommés, a été présent personnellement établi en droit et dûment soumis, le sieur Pierre Antoine le Large marchand, demeurant en la ville de Marans, préposé à la direction et administration des terres et métairies, appartenant aux maisons et branches Diderick HœufFt, Middelman, Fabrice et héritiers Curti, tous héritiers de messire Jean Hœufft, vivant conseiller secrétaire du Roy, maison et couronne de France et de ses finances et commissaire de W* les États généraux de Hollande, mort à Paris en i65i d'une part, et

{\^ Pour Long^ucau.

demeurant ensemble et même communauté de biens en la paroisse de en Poitou, d*autre part, lequel dit sieur le Large au dit nom a, cejourd'hui, volontairement par ces présentes, baillé et affermé au dit présentstipulantetacccptantpourle tempset espace de années consécutives, les unes suivant les autres, sans intervalle de temps, /compris cueillette et levée des fruits, la première desquelles commencera au jour et fête de... prochaine pour finir à pareil et semblable jour de Tannée que Toacomptera mil sept cent

Nom de la métairie. — C'est à sca voir la métairie ou cabane vulgairement appelée

situé sur le canal de

Au dessèchement du marais du Petit Poitou, consistant en maison, grange, four, fournil» toit à cochons, et en arpens perches de terre située en la paroisse de que les dits preneurs ont dit bien sca-

voir, s*en sont contentés et contentent sans plus ample spécification ni confrontation quelconque.

Prixdeferme^ — Et pour en bailler et payer par chacun an lasommede... par demi-année et à deux termes égaux, dont le premier paiement pour la somme de se fera au jour et fête de

de l'année que Ton comptera mil sept cent et le second

paiement de pareille somme de à la saint en suivant, et de continuer le paiement

de la dite ferme, d'année en année, et de terme à terme, tant et si longtemps que cette ferme aura cours, au domicile dudit sieur le Large, au dît nom. Seront tenus les dits preneurs d'emblaver pour chacun an la moitié des terres affermées et de faire les guérets nécessaires en sorte que l'amblation et les guérets puissent aller aux deux tiers et laisseront Tautre tiers en pré et pacage pour leurs bestiaux et paieront la ii»^* partie des fruits qu'ils cueilleront dans les dits lieux en gerbes aux seigneurs féodaux pour droits de terrage et les conduiront aux lieux où l'on a accoutumé de les recevoir, et de payer en outre les cens et devoirs dûs et accoutumés suivant la sentence arbitrale qu'ils ont dit bien scavoir.

Ventretien des bâtiments et fossés. Seront tenus les dits preneurs la de rnière année du présent bail de laisser les bâtiments seulement comme portes, fenêtres, fermeture et couverture, mais quant aux matériaux qu'il y conviendra ledit sieur bailleur audit nom les fournira toutes fois que les preneurs les iront quériroù besoin sera dans l'étendue du dessèchement des marais et non ailleurs à leurs frais et dépens.

Seront tenus de laisser les fossés de huit et trois pieds aussi en bon eut.

Relèveront les pas et couperont les herbes.

Relèveront les pas et abotcaux qui auront été faits aux fossés en toute sorte de tems afin de faciliter l'écoulement des eaux ny y abreuveront leurs bestiaux.

Transport sur les ceintures des marais en cas de besoin. — Seront tenus les dits preneurs de se transporter sur les ceintures des marais avec leurs valets, lorsqu'elles seront menacées de rupture par les grandes eaux ou par autres accidents et de faire garder nuitamment si be* soin est, les dites ceintures ; et de suivre et exécuter à leur égard générale

ment tons les ttattitt et réglenesti du dit dcnéclieinfint euis j nift lesquels statuts ils nous ont dit Uen seavoir.

Foin réservé la dêrmièrêomUÊ. — Demeureront tenus les dite pre&eufsln dernière année de laisser.. ••• arpens de pré gardés, dès la Notrê4>nme de Chandeleur^ sans souffrir que Fherbe soit gâtée, ni foulée par leurs beitiaux à pdne d'en répondre.

Laisser lespaiUes, — Laisseiont la dernière année les pailles des Uéds» sur les lieux, qui seront portés par les métlTiés au pied du pailler, sans toutefois quUls soient tenus de les arranger.

Terres réservées ta dernière année, — Le dit sieur bailleur au dit nom ae résenre la dernière année pour fidre guéreter dès le mois d'avril ou maj arpens de terre et les bosu£i qui feront les dits arpens pacageront dans les dites terres lorsqu^ls y travailleront seulement» et liss preneurs permettront à celui qui affermera les lieux d«dessus de mettre un lit dans la grange ou ailleurs pour coucher un valet pour arranger les foins et les pailles qui se doivent laisser la dernière année.

Ne pourront sous-afirmer.^ Est dit et convenu que les preneurs ne pourront céder ni sous*affermer la dite métairie ou partie d'ioelle è qui que ce soit, sans le consentement exprès et par écrit du dit sieur bailleur au dit nom è pdne de nullité et de tous dépens, dommages et intérêts.

Obligés aux charrois, — Demeursront aussi les dits preneurs obligés aux charrois nécessaires du dit sieur bailleur au dit nom et leur fourniront grosse du présent bail à leurs (irais incessamment

CUmseen cas d'inondation.

Est accordé entre les dites partieaque si pendant la dite ferme il arrive ▼!mère(fic)par la rupture des digues et ceintures et que les terres du dit dessèchement fossent entièrement inondées et submergées (ce qu'à Dieu ne plaiae), seront les fruits qui se recueilleront dans les dites terres de la dite année de vimère seulement partagés moitié par moitié entre les perdes dans le temps de la métive, à l'aire et au boisseau et payement de la dite année de vimère seulement la somme de

Répandre les frambois, — Seront tenus les dits preneurs de répandre tous les frambois de la dite métairie dans les terres les plus ingrates et de charroyer à leurs frais par chacune année deux toises de pierre de moillon dans la dite métairie qu'ils feront tirer à leurs dépens, lesquelles pierres seront employées seulement par ordre du dit bailleur à paver et faire les réparations qu'il jugera convenables. La présente ferme faite aux clauses, charges et conditions ci-dessus énoncées, et en outre sans préjudice audit sieur bailleur audit nom de ce que les dits preneurs peuvent devoir.

Réserve. —A quoi il n*entend déroger à l'entretien de tout ce que dessus outre et par-dessus le prix de la dite ferme et sans diminution d'icelle les dits preneurs solidairement les uns pour les autres et un d'eux seul pour le tout et les renonciations au dit bénéfice d'ordre, division et discussion que nous leur avons donné à entendre être tels que deux ou plusieurs obligés ensemble pour même fait, chacun n'est tenu que pour sa part et portion sans avoir fait expresse renonciation aux dits bénéfices qu'ils ont dit bien scavoir ont obligé et hypothéqué chacuns leurs biens meubles et immeubles, présents et futurs quelconques et en outre tous les biens cidessus obligés et par spécial, tous leurs bestiaux, grains semés |et à semer.

caeillit et à cueillir dans les dites terres, chames, chaniages qui toujours demeureront affectés au dit sieur bailleur, sans que la spécialité déroge à la généralité ni la généralité à la spécialité ni au contraire et sans en rien excepter la personne du dit

à tenir prison clause Çsic), comme pour deniers royaux, sans que pour la détention et emprisonnement de la personne, la vente de ses meubles saisis, de ses immeubles, soit différé ni retardé, renonçant sur ce à toutes choses contraires à ces présentes dont de leur consentement, volonté et requeste elles ont été jugées et condamnées par

Fait et passé à en rétude de notaire

le jour du mois de

mil sept cent à midi.

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