RAPPORT DU SIEUR JEAN HIEROSME HŒUFFT
Raport de la conduite que Ue sieur Hierosme Hœuft a tenu en France pour la poursuite des affaires qui lui a esté comise par messieurs les héritiers de feu Messire Jean Hœuft, conseiller et secrétaire du roy de France et particulièrement dans le dernier voyage qu'il a fait dans ledit royaume où il a séjourné depuis le mois de juillet 16S7 jusques au mois de janvier 1689 qui fait en tout l'espace de dix-huit mois et dix jours.
Pour donner une plus particulière intelligence des choses que l'on a à dire ci-après, il est bon de remarquer, en premier lieu, qu'ensuitte de tous les partages faits entre tous les héritiers après la mort de feu M. Jean Hœuft, conseiller et secrétaire du roy, testateur, il y eut diverses contestations et divers procès à soutenir, tant entre lesdits héritiers qu'avec les estrangers de la succession, tantost avec le feu sieur de Saint André ^ XtinxotK avec le feu sieur Hervart^ controlleur général des finances, et tantost avec le roy mesme auquel on a esté contraint de payer de furieuses taxes et entr*autres une de six cents mille livres.
Toutes ces affaires entremêlées d'un nombre infini de particulières, survenues de temps en temps, ont duré de très longues années, pendant lesquelles dc£funct monsieur Gaspard Vangangelt avoit la conduite, a fait divers frais et dépense ; il a aussi reçu la pluspart des revenus desdits héritiers et suivant que l'occasion l'a requis, tantost emprunté des sommes considérables et tantost fait des remises aux uns et aux autres.
Pour ces raisons, ledit sieur Vangangelt, désirant de rendre compte de st gestion, en Tannée 1671, fit procéder en vertu d'un arrêt du Parlement à une sentence arbitralle qui fust rendue le 22 aoust 1671, par messieurs 5oii/e( et Gaillard^ arbitres nommés par ladite cour de Ptrlement. Cette sentence régla un gros compte d'emprunts et de paiements faits par ledit sieur Vangangelt, depuis le temps de sa gestion. Elle régla encore ce que chaque branche des intéressez dcvoit supporter dans les taxes qu'il avoit fallu payer
— 5io —
à propordon d« It part quelle aToitteo» là suMation. Elle jugaa «ncoie des retourt qu'une branche pouToit devoir à l'autre, pour aToir esté oa plus on moins payée par l'une que par l'autre. Elle fist aussi un estât dea 4etas actives et passives de ladite succession et un estât des elfociz qui lui reatoiert encore en commun.
Plusieurs obstacles s'estant présentés contre Texécution de cette senteafis arbitralle, soit à catMe de la guerre survenue entre la Hc^lande et laFsejeaSt soit à cause de diverses erreurs qu'on y avoit remarqué au préjadice des naa ou des autres^ soit parce qu'il restoit encore diverses répartitiooa à fidie et divers comptes à r^ter entre lesd. cohéritiers, pour toutes ces rdaona»fl fait fiait par eux une convention pour se trouver tous à La Haye^ ie lo* #i0d* tobre 1678 où sur l'advis qu'ils receurent de Monsieur le Bouiguemaiitve Nicolas Fagel que ses affaires, tant publiques que particulières, ne lui permettaient pas de se transporter si loin de Nimègue, mais bien de ae reodie à Wtrechtj ils résolurent de s^ rendre aussi ; le sieur Vaagangeit vemi exprès de Paris s'y trouva et les prétentions de divers héritiers et entrtatns ceûes dudit sieur Nicolas Fagel y furent examinées et décidées par raeMfcQit CormanSf Maïupeii et de W^v, arbitrée nommés.
Ensuite de ces décisions, il y eust un acte passé à WtreMf U%$ omit 1680, par-devant le notaire André Bêcker^ par tous les héritiers, à la inéeerps dudit sieur Fagel. Cet acte contient un procès-verbal des comptes de fona les héritiers et une répartition de ce que chacun devoit contribtier danala masse dés debtes passives de la succession, tant liquidées que fiquldee, et une réifolution des choses qui estoient à fiiire pour affranchir ladite eaoest^ sion de touttes debtes. Le sieur Fagel n'ayant pas vt>ula signer ledit ade de procès^verbal, accusant les arbitres d'avoir mal jugé, le sieur Viâigatt» gelt s*en retourna à Paris, et comme il avoit esté chargé, paaÂnt par Auteur d'y examiner le compte du sieur Chartes Imersel, héritier du im ikm Jacques de Letter, il reglâ ledit compte avec ledit Immersel, suivant lequel, il se trouve créancier de la succession de la somme de 16^974 liv. i5,i au lieu de débiteur qu'on le croyait estre. . Le sieur Vangangelt, arrivé à Paris, travailla à faire de nouveau régler les afifaires de la succession, conformément à ce qui avoit esté arresté par ledit procès-verbal d'Wtrecht du 23 avril 1680.
Et pour y parvenir, fist ordonner par arrest de la cour du Parlement que les sieurs de Bouilly et Chardon seroient autorisés pour arbitres à la place des sieurs Soulet et Caillard, décédés, et lesdits</e Bouilly et Chardon, ayant esté authorisés, tant fut procédé par devant eux qu'enfin nouvelle sentence arbitralle fust par eux rendue le 3i aoust 1681.
Cette sentence contenoit encore un compte dereceptet dépense dudit sieur Vangangelt aussi bien que les comptes de ce que les branches de la succee* sion pouvaient se debvoir respectivement les unes aux autres et de ce qu'elles debvoient encore fournir, chacune en particulier, pour l'acquittement entier de la succession, car il faut remarquer que, soit à cause de la debte de 16974 liv. i5,i, diie au sieur Charles d^Immersel, soit à cause des interetz de la somme capitalle de 54,000 deûeàdivers particuliers, soit àcauzedes 1,800 liv. par an d*appoinlements,dues auditsieur Vangangelt, montant à i3,52i Iiv.i6,ii de la masse des debtes passives de la succession, setrouvoit extraordinairement grosse et augmentée, et bien que cette sentence contient une espèce de li-
— 5ii —
quidation de ce que chaque branche pouvoit devoir, néantmoins cela n'empêcha pas qu'elle ne trouvât encore quantité d'obstacles dans son exécution, y ayant eu diverses erreurs et divers griefz faits au préjudice des uns et des autres, et ces erreurs et griefz faisant diverses contestations, les héritiers de la plus part des branches faisoicnt rcffus de payer leur quotte-part, et ceux mêmes qui étoient en volonté de payer, pourveu qu'ils fussent acquittés, ne le pouvoient faire parce que les créanciers de la succession prétendoient avoir leur hypothèque généralle sur toute la succession et non sur aucune branche particulière, de sorte que toutes ces difficultés faisoient que touttes les affaires de la succession restoient là et que rien ne s'avançoit.
Ce retardement général dans touttes les afiEaires de la succession, obligea les créanciers d'icclle qui vouloient être payez à saisir réellement tous les effectz des cohéritiers et à faire procéder au bail judiciaire d^iceux, il est certain que si on n'eut arresté le cours de ces violentes poursuittes, la vente de tous lesditz elTectz auroit bientôt suivi, et comme ils n'auroient pas esté à moitié suffisant pour payer touttes les debtes de la succession, attendu les consommations qui s'en seroient faittespar lesgrandz frais de justice, indubitablement lesdits créanciers auroient porté et continué leurs poursuittes en Hollande et partout où il y auroit eu des cohéritiers dans ladite succession pour avoir le paiement du restant.
Ce fust pour ces raisons que les héritiers de la branche de feu M. Diderich Hœuft résolurent d'envoyer en France, à leurs propres frais, sur la fin de l'année 1682, le sieur Jean Hierosme Hœuft pour y prendre soin de leurs interetz, et y estant heureusement arrivé dans le mois de novembre, il trouva les poursuites desditz créanciers si advancées qu'on estoit sur le point de passer le bail judiciaire de tous les biens et efifectz appartenant à ladite succession, de sorte que tout ce qu'il peut faire fust d'y estre assez à terapz pour en pouvoir interrompre le cours, en y formant opposition. Cette opposition formée pour faire cesser lesdites poursuittes ledit sieur Jean Hierosme Hœuft fist offre de payer comptant ce à quoy pouvoit monter la part et portion de la branche pour laquelle il agissoit, mais comme cela ne suffisoit pas pour , satisfaire les plus importants et les plus pressés créanciers, il fallut songer à d'autres expédients et après diverses propositions, il fust enfin convenu qu'à la part et portion de ladite branche Diderick Hœuft, montant à 17,000 liv., il seroit encore ajouté ce qui proviendroit de la vente de 2,412 liv. 10 s. d'actions des Indes d'Orient ceddées à la succession par les héritiers d'Estrada, moyennant quoi touttes poursuittes cesseroient.
Cella ainsi arresté, les mesures furent prises pour avoir le consentement de tous les héritiers pour faire procéder incessamment à la vente desdites actions, et comme une dés choses les plus importantes qu'il y eust à faire estoit de faire rendre compte au sieur Jean Le Large du revenu de neuf années des marais du Petit-Poictou appartenant ausdits héritiers, après que ledit sieur Jean Hierosme Hœuft eut réglé avec ledit sieur Vangangelt et les héritiers qui estoient à Paris, quelques affaires concernant certaines debtes en Petit-Poictou, eschûes en partage à la branche Diderick Hœuft parmi les bons efifectz dont la succession luy estoit garante de droit et après avoir donné ses ordres pour le jugement d'un procès pendant aux requestes de i'hotel, depuis plus de trente ans pour faire condamner certains débiteurs contestant leurs debtes, il prit résolution d'aller en Peti^Poictou et de se
rendre auprès ledit sieur Le Large pour Tobliger à rendre tes covttpîùêf M il 7 arriva vers la fin de mars x683.
Pendant le séjour que ledit sieur Jean Hierosme y fist qui làat de pte d'une année, il s*aplica particulièrement à prendre connoissanoe des tend et des dettes actives et passives que les héritiers y avotent, et d'autant qu» le sieur Sltcher, controUeur du sieur Le Large, se trouvoit déjà vi^ix et ctmÊ et que ledit sieur Hœuft jugea de la dernière nécessité que ledit Le Liticye ne demeura pas sans surveillant et crut à propos d'j en devoir estabUr tnt qui peut non seullement ayder ledit sieur Slicher, mais mesme remplir m place, cas avenant qu'il vînt, &ute de lui. pour raison de quoj il 'amasâtSÉÊ. les fleurs Ne^ereau père et ftls en qualité de controUeurt pat surtivanee audit sieur Slicher^ obligea le sieur Le Large à les recognoîstre pour t^ ai leur donna à tous les instrt|ctions qu'il crût nécessaires pour le plus gwul aviwtage de tous les héritiers. U transigea aussi pendant le séjour qa*il fiai sur lesdits lieux avec divers débiteurs de la branche Diderkk Hsuft^ et entr'autres, pour la succession avec les Pères Jésuites de la Rochelle, ^doit il tira deux mille livres pour la moitié dont ils estoieùt débiteurs de Im eoc^ cession, en qualité de légataires du feu deur Siette, enfin il soUlcita ai iéilttement ledit sieur Le Large pour la reddition de ses comptes, qu'eiiâa 11 le contreignit de le% donner tous et en tira des sommes considérablèa ; il fiai de temps en temps des remises à Paris, outre celles que le sieur*Le Laiya pouvoity avoir fiiit. Cependant, comme pendant le séjour qu'il fidsc^t eu Petit-Poictou il apprit que le sieur Gaspard Vangangelt, sur qui Juaqu^alon avoit roulé toutte la conduitte des afibires de la succession eatoit décédé à Paris, dsns le mois d'aoust 1684, ^'^^^^ ^i^ur Jean Hierosme HmsDt crut qu'il estait encore plus important de pénétrer dans le aoud des aflàire^ ce qui l'obligea à travailler au profit d'une liquidation finalle de toutoa les affiiires de la succession, à quoy il s'appliqua avec une pdne et dèa u&om très particuliers.
Estant de retour à Paris, vers la fin d'octobre 1684, il fit rapport du succez de ses soins tant à la dame Vangangelt qu'à la dame Fabrice et au sieur de Lalo qui estoient du nombre des cohéritiers, et ayant communiqué au dernier le projet de liquidation qu'il avoit faict en Poictou, ilz y travaillèrent ensemble avec tant d^assiduité et si heureusement qu'elle fust en estât d'estre passée, le 3 janvier i685, comme le fust effectivement, pardevant Lefranc, notaire, et son compagnon, après avoir -esté signée par ladite dame Fabrice, le sieur de Lalo et ledit sieur Jean Hierosme Hœuft, tant en leur nom particulier qu'au nom de ceux dont ils se firent et portèrent forts. On verra par l'examen de cet acte les corrections de plusieurs erreurs et obmissions qui auroient esté faittes tant dans le procès-verbal d'Utrecht, du mois d'avril 1680, que dans la sentence arbitralle du 3i aoust 1681, on y trouvera plusieurs répartitions qui avoient été mal faittes, corrigées, et plusieurs autres qui estoient restées à faire, on y trouvera une séparation des debtes liquides d'avec celles qui ne Testoient pas et qui estoient en contestation et en procès, un compte au juste pour chacun des héritiers à l'égard des debtes liquides, on trouvera que le revenu de leurs terres dans le dessèchement d'Arles leur a esté fait bon jusqu'à la fin de l'année 1674 et celui de leurs terres du Petit-Poictou jusques à la fin de l'année i683.
Or, comme les sommes provenues du revenu des marais du Petit-Poictou
avoient esté pour la plus grande partie remises entre les mains du dcffunct sieur Vangangelt, ou depuis sa mort entre celles de sa veuve, pour être employées au paiement effectif des debtes de la succession, il fust question de les en retirer pour faire le paiement desdites debtes. Mais comme pour cella il falloit en donner descharge à la vefve et héritiers Vangangelt, il fust jugé à propos, pour faire les choses juridicquement et vallâblement, de faire nommer par la cour des arbitres atin qu'ils pussent juger les contestations qui pourroient arriver tant entre ladite veuve et enfants Vangangelt çt les héritiers de M. Hœuft. Il y eust arrest sur requeste rendu en la cour de Parlement, le 3o mars i683, par Ravière et Robethon, anciens avocats, furent nommés pour arbitres pour être, par-devant eux, le restant des affaires de la succession réglé et le compte à rendre par la dame veuve Vangangelt examiné.
Comme il estoit échu à la branche de M. Diderick Hœuft, parmi le nombre de leurs bonnes debtes, une debte de 6.i54 liv. i5 à prendre sur M. Brisson, président à Fontenay, et que toute la succession estoit garante de droit envers la branche Diderick Hœuft, le sieur Jean Hierosme Hœuft se crut obliger de procéder par-devant Icsditz arbitres nommez au sujet de ladite garantie par lui prétendue pour raison de ladite debte, au sujet de laquelle, ayant faict assigner par devant eux la dame Fabrice et le sieur de LalOf comme représentant le corp:^ de la succession des cohéritiers, après plusieurs contestations et mûres délibérations, au lieu de se consumer en frais les uns les autres, il fust trouvé à propos de l'advis desditz arbitres d'en faire une transaction, ce qui fut fait à Paris, le aSmay i685, par-devant Lefranc, notaire et son compagnon, par ladite dame Fabrice et les sieurs de Lalo et Hœuft, tant en leurs noms qu*au nom de ceux dont ils avoient la procuration, et dont ils se 6rent et portèrent fort par cette transaction; les prétentions de la branche de Diderick Hœuft qui montoient au delà de 16,000 liv. fut réduite à 7,028 liv., monnoye d*Hollande. Elle a depuis esté consentie et ratifiée par la pluspart des cohéritiers. Etlesditz 7,028 liv. payées des deniers provenus des répartitions des 2,412 liv. iodes actions des Indes ceddées à la succession par les héritiers du feu sieur Strada.
Quant au compte de la dame Vangangelt, comme on n'avoit pas dessain de plaider avec elle, mais bien de régler avec elle et avecq ses enfants, à Tamiable, on Ta toujours pressée de vouloir le donner au plustôt, et enfin après plusieurs sollicitations, on Pobligea d'en remettre un projet entre les mains du sieur Jean Jcrosme Hœuft; il fustleu, examiné par le sieur de Lalo et par lui conjointement, lesquels y mirent leurs considérations en marge, y ayant remarqué uneobmission de9,ooo liv., en unseul article qui avoit esté remis au feu sieur Vangangelt par le sieur Le Large, et dont ledit Vangangelt n'avoit fait aucune -mention, dans les comptes par luy préalablement rendus; ensuite de cest examen lesditz sieurs de Lalo et Hœuft eurent diverses conférences avec la dame Vangangelt et le sieur Veillaud, son avocat, et après estre convenus de plusieurs articles, ils marquèrent ceux qui se trouvoient en contestation pour estre dans la suitte décidés par les arbitres; mais, en attendant, les héritiers de défunt M. Hœuft peuvent toujours tirer cest avantage du travail et des peines qu'a pris ledit sieur Jean- Jerosme Hœuft que la dame Vangangelt qui auparavant se prétendoit créditrice de la succession de la somme de 69,997 liv. se trouve aujourd'hui
« " . .T^.~ «•■ '^- îj
^ comme payée, à la réserve de lyago !!▼. 4, 9,. puisqnll réavAte du coi^be pmc elle présentée qu'elle a receu et qu'elle doit tenir conte primo^ pourUe remises à elle ftittes, la somme de 3S,i69 !£▼• ^ &
Secundo, ce qui lui a esté. mis entre les mains suivant la liquidation finalle peur la branche D. Hœuft. J4,&3B li^r* 4. S»
Et, eh troisième lieu, Tartide de 9,000 Ut. dont a esté parlé. 9tOoo !!▼•
Toutes lesquelles sommes, sans parler des intérêts qui ^^^^^^^^ pourront estre deubs montent à celle de * 68W707 lir,6. «0.
Par ce que dessus, on peut Juger combien il estoit important d*enfoyer quelqu'un en France pour y veiller aux interestz des cohéritiers dont tû«s les bieps et elfectz qu'ils 7 possédoîent n'auroient fanuiis sufiy poixr pf^fcr b moitié de leurs debtes, sy on n'avoit promptement arresté les poorsuitteB rigoureuses qu'on avoit commencées contre eux, là où aujourd'hui Toft void que la pluspart de leurs debtes passives, du moins les pitts lotpor* tantes, se trouvent payées et qu'avec un peu de soin, on pourra aseouplr «t payer celles qui restent encore» ce qui doit estre- fourni par les une et les autres deê cohéritiers, conformément et suivant la liquidation finalle te J janvier. x685, estant plus que suffisant pour celia.
On verra, par la lecture de cette liquidation finalle que parmy les dâuss contestées il y est fait mention d'une prétention de Monsieur de Lnyncs contre la succession d'une somme de 8,140 liv. tS, 8 pour le pairaieat de laquelle le sieur de Luynes, son frère, avoit déjà fiiit saisir les mret des interressez au marais du Peti^Poictou, et auroit, sans doute, pasaé ootre^ si on n'avoit trouvé moyen d'arrester les poursuite^, mais comme- llntentiofi du sieur Jean-Hîerosme Hœuft étoit de nétoyer et purger ladite succeesJon de touttes sortes d'afiàires, le sieur de Lalo et luy eurent, sur ce euiet» diverses conférences avec ledit sieur de Luynes et tant fust procédé avec loi, qu^enfin on le fit convenir de signer une transaction, par laquelle, au moyen de 3,000 liv. qui lui furent payées comptant par ledit sieur Jean Hierosme Hœuft, le 19 de may i685, les héritiers sont demeurez quittes envers ledit sieur de Luynes de touttes les prétentions qu'il pouvoit avoir contre eux, n^estant plus redevables que de 3, 000 liv. avancées par ledit sieur Jean Jerosme Hœuft pour le paiement dudit sieur de Luynes et des interetz qui en peuvent estre deubs, à raison de cinq pour cent, depuis ledit jour, 19 mai i685.
11 a esté ci-devant dit que ledit sieur Jean Hierosme Hœuft s'estant informé, lors de son arrivée à Paris, des affaires que la succession pouvoit y avoir, il avoit trouvé une instance pendante aux requestes de Thostel du Pallaix plus de trente ans contre certains débiteurs qui contestoient leur debte. Ces débiteurs estoient les héritiers du sieur Pierre Turpaud, de Jacques Morienne, sieur (VAttrye^ et de Louise de Bessay, dame de la Che" vrotièret demeurant ordinairement en Poictou, contre lesquelz le sieur Jean- Hierosme Hœuft fut assez heureux pour obtenir, avant son départ pour la Hollande, du mois de juin i685, sentence interlocutoire contre eux, portant que les parties viendront à conte ensemble par-devant un commissaire, après quoy, après avoir remis aux soins du sieur de Lalo le reste des affaires de la succession et particulièrement l'instruction du compte de la dame Vangangelt, ledit sieur Jean Hierosme Hœuft se mit en chemin le 14 juin
i685, pour s'en revenir en Hollande y travailler à faire rectifier par tous les intéressez en la succession, tant la liquidation finalle du 3 janvier i685dont a esté cy-devant parlé que tous les autres actes, traictés et transactions par lui faittes pendant le séjour qu'il avoit fait en France.
Estant arrivé en Hollande et ayant donné connaissance à ses cohéritiers de sa gestion, il eust le bonheur d'en avoir toutte l'approbation qu'il en pouvoit désirer, en sorte que tous les actes par luy faits en France furent ratifiés de tous les héritiers, à la réserve de messieurs Fagel et Goris, pour la maison de Blanche et pour celle de feu M. Hœuft et de la branche de Schonenberg, mais bien que les affaires de la succession commençassent de changer de face et de prendre une bonne pente, néanmoins les héritiers ne furent pas longtemps à s'apercevoir de la nécessité qu'il y avoit de renvoyer encore quelqu'un en France, pour achever d'y mettre la dernière main, car on apprit que non seullement le sieur de Lalo sur qui on s'estoit repozé de la conduitte des affaires n*étoit plus en estât d'y vacquer à cause de la persécution violente qui s'estoit élevée contre les protestants, mais outre cella, qu'un certain partisan, nommé Louis Poirier, avoit nouvellement fait taxer la succession à la chambre des contes à une somme de 97.397 Ifv. 7 pour raison de certains offices et gages de l'éslection de Mayenne qu'on prétendoit avoir esté mal receus.
Cette nouvelle et imprévue demande et la forte sollicitation de la dame Fabrice dont les biens étoient déjà saisis, à la requeste du traitant, sauf à elle son recours contre les cohéritiers, obligèrent tous les héritiers hollandais de jetter les yeux sur le sieur Jean Hierosme Hœuft pour le prier de vouloir retourner en France et le munir pour cet effet d'une commission et de pleins pouvoirs qui pouvoient lui estre nécessaires, mais comme il regardoit le refus que les sieurs Fafrel et Goris et la maison Schonenberg avoit fait de rattificr la liquidation finalle, les transactions et autres actes qu'il avoit faits en France, comme un puissant obstacle au parachèvement et à la conclusion de touttes les affaires de la succession, il crut qu'il estoit nécessaire et à propos, avant que de s'en retourner en France, de mettre tout en usage pour sortir d'affaires avcq eux.
Dans cette vue, le sieur Diderick Hœuft, le defifunct van Slyppe et Jean Hierosme Hœuft eurent diverses conférences avec ledit sieur Fagel pour chercher ensemble des expédients pour sa satisfaction et pour le porter aussi bien que le sieur Goris i donner leur consentement aux actes qui avoient esté passez en France. On en conféra même diverses fois avec deffiinctz messieurs les conseillers pensionnaires Fagel et le pensionnaire d'Herlemtcmhoven, sans avoir pu trouver des expédients agréables aux parties. Mais enfin, après plusieurs voyages et plusieurs propositions faittes, tantost par les uns et tantost par les autres, il fut enfin convenu que le sieur Fagd ferait cession et transport de touttes ses terres et autres effectz qu'il pouvoit avoir en France et ailleurs venus de ladite succession et de touttes les prétentions qu'il pouvoit avoir tant contre la succession en gênerai que contre la branche de Schonenberg en particulier, moyennant le prix et tomme de quarante mille florins^ monnoye d'Hollande, qu'on promet de lui payer deux mois après la rattification des héritiers et, de ce, en fut passé transaction avec ledit sieur Fagel pour la maison de Robbé d'une part et ayec ledit sieur Did'brick Hœuft et Jean-Hierosme Hœuft, au nom de ladite
succession d'entre, le 21 février jôSy^kUiHsye, par^eTtLntConeiiiedeHemi notaire et deux tesmoings, au moyen de quoi les autres héritiers demeurai maîtres de tous les droits, noms, raisons et actions appartenant à ladil» maison de Robbé dans ladite succession, lui ne s'estent résenré que las actions des Indes d*Orient et d'Occident et les deniers reçus par ladite maison de Robbé.
Comme les prétentions dudit sieur Fagel contre la maison de Sclioiteal»efg^ faisoient une contestation très importante et que les héritiers s'en tnmieroient maistres au moyen de la sécession que ledit sieur Fagd Tenoil de leur en faire, on crut qu*i] estoit aussi à propos de tâcher à se téfier avec ladite maison de Schonenberg, c'est pourquoi on leur en fist la propositioft et on y travailla avec tant de soins et de succez qu'après plusieurs conférences, de l'avis de messieurs Mansvelt et de Wys, arbitres nommés, U fiist signé une transaction le 3o de mai 1687 avec les représentants de ladite maison, par laquelle, moyennant la somme de 7,117 iiv.4yi3, moiuu^ d'Hollande, qu'ils promirent de payera la succession,renuncsation fîist fiUtte . par les héritiers, en fiiveur de ladite maison de Schonenberg, de toutes les prétentions qu'ils pouvoient avoir contre elle, comme estant aux droictx de la maison de Robbé! — Ces deux transactions ayant eaté envoyées à tous les héritiers furent agréées et ratifiées par la plupart d'iceux, ce qui estant on grand acheminement pour la fin des afiaires de la succession, ledit sieur Jfean-Jerosme Hœuft se disposa à partir incessamment pour la France où il se rendit su mois de juillet 1687 pour y reprendre derechef la conduittedes afiaires ayant laissé celles qui pqpivoient rester en Hollande sousls direction du sieur Diderick Hœuft.
Estant arrivé en France, le sieur Jean-Jerosme Hœuft commença à s'instruire de Tesut où estoient touttes choses, et après s'en être informé tant de la dame Vangangelt, des sieurs Robethon, de Senneville et autres qui l'en pouvoient instruire, il s*applicaà donner les ordres nécessaires. Pourcest efifect, ayant appris que le sieur Poirier solicitoit puissamment le jugement de Taffaire concernant la taxe de 97,397117. 7, il sollicita le sieur Prévost, procureur des héritiers à la chambre des comptes, de la vouloir mettre en estât d'être jugé, et ayant pris de lui un mémoire de certaines quittances qu'il estoit nécessaire d'avoir, il se mit en devoir de les lui mettre en main.
Monsieur Courtain, maistre des requestes, ayant aussi désiré d'estre éclaircy sur certaines difficultez qui se rencontreroient dans l'affaire des requestes del'hostel dont il estoit rapporteur, le sieur Jean-Hierosme Hœuft Se rendit diverses fois chez lui avec les sieurs Fautras et de Seneville pour lui en donner les éclaircissements nécessaires.
U fallut aussi prendre des mesures pendant qu'il estoit à Paris, concernant la conduitte qu'il y avoit à tenir tant pour les comptes qu'il y avoit à rendre à Arles et en Poictou que pour les autres affaires qu'il y avoit à régler dans lesdits lieux. 11 fallut autoriser le sieur Capon pour faire la fonction de contrerolleur en survivance du sieur Slicher, à la place des sieurs Nei^ereau que les affaires de la religion avoicnt contraint de se retirer, ce qui fust fait par procuration du 4 aoust de ladite année 1687 ; il fallut dresser une requeste de concert avec les dames Fabrice et Vangangelt pour avoir sur icelle un arrest de la cour en vertu duquel on pût faire rendre
compte à tous ceux qui avoient eu part dans la gestion des affaires de la succession.
Il fallut, de nouveau, examiner et débattre le projet de compte que la dame Vangangelt avoit présenté, à faire diverses conférences pour cella avec elle et avec le sieur Veillaud, son conseil, à la sollicitation de touttes lesquelles affaires, il ne s*est presque pas passé de jours que ledit sieur Hœuft n^ayt esté obligé de faire, des deux et trois fois, le tour de la ville de Paris, fallant aller des cinq et six fois chez procureurs, avocats, conseillers et autres gens dont on peut avoir besoin, avant que de pouvoir les rencontrer une. Cependant, il s'y applica avec tant de soin, qu'avant le i3 octobre 1687 qu'il partit de Paris pour aller en Provence, il eust le bonheur de terminer deux des plus tm/^or/^n/f^ affaires que la succession eust sur les bras, car il fist rendre arrest, le 18 septembre, à la chambres des contes portant descharge entière à pur et à plain, en faveur de la succession des 97,397 liv. 7 contenues dans la demande du sieur Poirier ^ ayant mesme obtenu descharge de deux cents escus d'épices mises sur ledit arrest, et peu de jours après, il obtint sentence aux requestes de l'hostel contre les héritiers de Jacques de MoriennCy sieur d'Attrye, et ceux du sieur Turpaud et de la dame de la Chevrottière, au moyen de laquelle les prétentions qu'on avoit contre eux se trouvent réglées et liquidées. Après ces dilligencesfaittes, il fallut aussi payer les frais des procureurs et gens d'affaires aussi bien que diverses gratifications qu'il avoit convenu faire de temps à autre à diverses personnes pour l'avancement desdites affaires, de tous lesquels fraix, le sieur Hœuft a dressé un compte qui a esté veu, examiné et arresté par une partie de Messieurs les héritiers, dans l'assemblée qu'ils ont faite à Dort, à la fin du mois de janvier dernier.
Enfin, Messieurs les arbitres, nommés parla cour du Parlement de Paris, ayant jugé à propos avantque de procéder plus avant aux autres affaires et particulièrement au conte qui cstoit à rendre par la damj Vangangelt que ledit sieur Hœuft eut à se transporter à Arles et en Poictou pour y faire rendre compte à tous ceux qui avoient eu la conduite du bien des héritiers, le i3 d'octobre estant venu, il partit de Paris pour se rendre à Arles par où on avoit trouvé bon qu'il commensat, comme i7 avoit pris soin de faire rati/fier par Madame Fabrice les transactions faites avec les sieurs Fagel et Schonenberg, il crut, en passant à Montélimart, qu'il estoit à propos d'en faire faire autant par la dame de Lalo qui y estoit, ce qu'elle a fait aussy dans la suite^ tant pour elle que pour ceux de sa branche^ qui est celle de Christophe Hœuft, et aussi comme ayant les droits du feu sieur Jean Beck.
Ayant continué son voyage jusqu'à Arles, il s'y rendit le 5 de novembre, où s'estant adressé aux sieurs de Beaupoly et Maynier^ agens des affaires des intéressez, ilz lui donnèrent d'abord avis d'un procès pendant au Parlement de Grenoble et qui estoit prest à juger entre les intéressés au dessèchement et la dame de Symianne marquise de Truchenu, disant estre très nécessaire que quelcun se rendit audit Grenoble pour assister au jugement de ce procès, sur quoy ledit sieur J^âM Hierosme se détermina d'y aller, mais auparavant il souhaita d'estre informé de l'estat présent du marais et de l'argent qui pouvoit esire entre les mains desdits agens. Sur quoy lesditz sieurs de Beaupoly et Maynier luy ayant représenté leurs registres, ils lui firent voir qu'il n'y en avoit que très peu en caisse, à cause du débor-
dément du Rhône qui tToit toujt gatté et que le peu qui y estx^t nécessaire pour le paiement des frais quMl falloit faire journellemçiit ponr la réparation des ouvrages, selon le roole qu*il s'en fsisoit tous les <iinuuH ches.
Pour estre plus particulièrement instruit de tous ksdits ouTmges» l«dtt sieur Hosuft souhaitta de fiiire le tour de la plus grande partie da deatéchement, et les sieurs de Beaupoiy et Màynier Vy ayant accompagné» ils le conduisirent le long des deux canaux qui ont près de sept lieux de Iqog. lui montrèrent la scituation du maraix et l'entretinrent sur certatsa deasaîns de l'ingénieur Vauban qui, s'ils étoient mis à exécution, poumleat estre d'une grande utilité pour le dessèichemènt et le garantissement du débordement du Rhône, l'informèrent de la Talleur des tenta et entre autres de celle de la branche de Linsenich qu'ils estimoient de hitict à neuf mille livres, disant pourtant qu'il n'estoit pas tempz de vendre leadites terres, n'estant pas en estât de celle ; c'est à peu près tout ce que fist ledit sieur Hœuft à Arles, dans ce premier v(^ge, a3rant receu tant seulleraeiii 600 liv. à bon conte desdits sieurs de Beaupoly et Mayider, il cmt qu'il estoit à propos de se rendre à Grenoble, et estant par^ pour cella« il j arriva le 3o de novembre 1687. Dès le lendemain de son arrivée, ayant fiiit cercher le sieur Josserand, chargé de la sollicitation de ceste afiaire, et ajrant esté voir les sieurs Veyrel et de Blanclu^, l'un procureur et rantie advocat des intéressez, les hst travailler l'un et l'autre, chacun suivant la fonction de sa charge, à mettre ledit procès en estât de juger, ce qui se fist en moins de trois sepmaines ou environ que ledit aieur Hoeuft demeura à Grenoble, en mesme temps, il s'informa d'un vieux procez que lea iate ressez au dessèichemènt ont contre la ville de Tarascon dont le dommi^ causé aux dits intéressez par les habitants de ladite ville monte à plus de a5,ooo escus ; c'est le sieur Gautier qui est procureur et qui avott promk d'en donner des nouvelles.
Le sieur Hœuft, ne jugeant plus sa présence nécessaire à Grenoble, s'en revint à Arles le i3 de décembre 1687 ^^ trouvant que lesdits sieurs de Beaupoly et Mainier n'avoient pas encore formé leurs comptes, il se pri^ à y travailler avec eux, et après avoir examiné le prix des arentements, les ventes des herbages et Testât de récolte de grains depuis Tannée 1G70 et conféré sur iceux, les comptes, le i3 janvier 1688, et reçu la soulte d'iceux montant à la somme de 1498 liv., en ce compris les 600 liv. par lui touchés cy-devant en partant pour Grenoble, desquelles ledit sieur Hœuft a aussi rendu compte aux intéresse^, dans rassemblée quUls firent à Dort, au mois de janvier 16 go.
Avant de partir d'Arles, le sieur Hœuft laissa aux sieurs de Beaupoly et Maynier quelques articles à observer pour Tavantagedcs intéressez et ayant alloué audit Beaupoly 1,000 liv. par an pour ses appointements passés jusqu'à la an de 1684, il les régla à raison de 800 liv. par an pour Tad venir et ceux de Maynier cpntrerolleur à 400 liv. sans qu'ils puissent estre en droit de jamais rien prétendre au delà, ensuitte de quoi ledit sieur Hœuft prit sa route à travers la Provence, le Languedoc et la Guyenne pour se rendre en Poitou, conformément aux délibérations qui avoient été prises avant que de partir de Paris, et y arriva, nonobstant toutes les incommodités des méchans chemins et les rigueurs de l'hiver, vers le 14 du mois de
febrrier i688, après avoir, en passant à la Rochelle, pris des mesures et donné les ordres nécessaires pour la vente des bledz qui estoient dans les greniers.
Quoyque le sieur Le Large eust esté adverti assez à Favance de la venue dudit sieur Hœuft, ses contes ne se trouvèrent guère plus avancés, à son arrivée, de sorte que ledit sieur Hœuft eut besoin de redoubler ses sollicitations auprès du sieur Le Large, il falut mesme, pour lui faciliter la formation de ses comptes, travailler conjointement avec lui, examiner la recepte et la despence faite par le sieur Ne^ereau pendant qu'il avoit travaillé pour les héritiers, d^autant qu'il falloit que ceste recepte et dépense entrât dans les contes dudit sieur Le Large, sans quoi ils n*auroicnt esté qu'imparfaits, joinct à cella que le sieur Le Large prétendoit se décharger de sommes très considérables sur ledit Ne:^ereau, bien que, dans la vérité, il ne se soit trouvé débiteur par le compte arresté le 22 mai 1688 avec lesdits Le Large et Slicher que de celle de 5o3 liv. 84, tant seullemcnt il falloit encore faire entrer dans lesdits contes les bledz, les laines et les lins des années 1684, i685, 1686 et 1687, mais comme tout cela avoit esté receu par ledit Le Large, sans aucun ordre, il fallut en faire les répartitions pour donner à chacun ce qui devoit lui appartenir, et cella n*a pas peu se faire sans une grande application et sans y employer un temps très considérable; il n*cn a pas moins falu à s'informer des bestiaux qui sont dans touttes les métairies et pour prendre en détail le nombre qu'il y en a dans chascune d'icelles,il a de plus esté nécessaire à cause du compte qu'il y a à faire avec la dame Vangangelt d'examiner les remises que le sieur Le Large lui avoit faittes et au deffunct sieur Vangangelt son mary, travail qui ne s*est pas trouvé inutile^ puisqu'il a esté vérifié par icelluy que ladite dame devoit estre chargée d'une somme de 9,ooo,liv. receue par feu son mary dont elle avoit tousjours fait rcffus de se charger et qu'elle ne pourra plus esviter, puisque le sieur Hœuft a entre les mains l'original de la lettre du feu sieur Vangangelt écrivant au sieur Le Large, le 16 janvier 1670, par laquelle i7 lui accuse la réception desdits g^ooo liv, pour compte des héritiers, outre quoy il a esté aussy vérifié par ledit examen que les 24,000 liv. contenues dans la lettre de change du sieur Le Large, en datte du 26 novembre 1677 dont on avoit omis de lui tenir conte, avoit esté receue par Madame Fabrice, et que c'est ladite dame qui en doibt conter. Or, comme on s'estoit servy des sommes receucs du sieur Le Large pour le paiement des 5,084 liv. II vallant f. 4,000 tiorins monnoie de Hollande qu'on s'estoit obligé de payer à M. Fagel p^ir la transaction qui avoit esté faitte avec lui, il talloit aussi faire entrer lesdites sommes dans les contes dudit sieur Le Large et pour cest etlet liquider la part et portion qui avoit deub estre payée par chacun des cohéritiers, ce que ledit Hœuft fist.
Outre les affaires qu'il y avoit à examiner avec les sieurs Le Large et Slicher, concernant le revenu desdits marais, il s'en est trouvé un bon nombre d'autres i reigler avec des particuliers, tant débiteurs que créanciers, il a mesme esté nécessaire de 1 assembler très souvent pour examiner ce qu'il y avoit à faire dans la poursuitte des procès qu'on avoit à soutenir dansdivers tribunaux tant contre Monsieur VEvesque de La Rochelle! le prieur de Sainte- Radegonde, Monsieur de Champagne, que plusieurs autres dont le détail seroit trop long à faire, comme par la sentence qui avoit esté rendue à Paris
— Sao —
anr requettes rfe l^ostël, les héritiers -de la dame delà Ckevrûti&tis te^troik» Toient.svoir été condamnez en des sommes considérables ^Ters km héti* tiers de feu monsieur Hœuft, si tost qifiU surent que le sieur Jeam^Jamim Htmift fut arrivé dans le pays, ils cerchèrent à lui âdre parler d'accommodement, et plusieurs propositions lui ayant esté fiiittes tantùst pjor ta emKt Neiçereau et tantost par le sieur de la Jouissière, finalement il y eust traiif» aaion entre la damoiselle de Montreuil, héritière de ladite dêxuù de ia €3Êe^ vrottièret et le aieur Jean-Jerosme Ho&uft, reçue par Train, notaire de Fmt»nay, le 29 de septembre 1688, par laquelle 'ladite damoiselle de lioDtfeiiil cedde audit sieur Hœuft, faisant pour ses cohéritiers et pour demeurer quitte envers eux, la somme de i5,oooliy.ouenviro&| ^çwondeuxcakanes contenant 2B2 arpens à elle appartenant, et s*oblige à une constitiitioB de %bo liv. par an, payable à chaque feste de Noël, ladite rente amortiasableoieiit pourtant, moyennant la soinme de 5,ooo lir. auxquelles conditions tm mère de ladite dame de Montreuil se trouve coniointement obligée avec elle.
Comme le sieur de Rochette, gentilhomme du Poictou, a espouxé l^t^qve héritière du feu sieur Chomberg contre la succession duquel les heritiertf se trouvent avoir certainiss prétehtions à cause de l'administratioa qu*tl avoit eu de' leurs marais avant Le Large, le sieur Hœuft a aussi creu estre obligé d'en conférer arec lui pendant qu*il se ttouvoit sur les lieux, et dans la conférence qu'ils eurent ensemble, le sieur Hœuft lui fist comprendre qu'il falloit quHl se disposât à rendre conte de l^dministration que ledit sieur de Chomberg son beau*père avoit eu dea marais de la succession; outra ce, il lui denumda raison des 2,000 liv, qvfil poupoit devoir pour la iouissanee des années iSbj et i658 des terres de feu Monsieur d'Estrada et de 3,ooo liv. ou environ reçues pour compte dudit sieur Strada, Chomberg, du £bu préstdeiit Brisson, en déduction de son obligation de 8,4^ liv. du 10 aouat â654, touttea lesquelles choses doivent revenir au proffit des colléri tiers, sut* quoy ledit sieur de Rochette promit audit sieur Hœuft de s'en informer plus partico* lièrement et d*en rendre raison dans la suitte au sieur Le Large.
Le sieur Demanchin de la Boulonnière^ ayant obtenu quelques sentences au Chastellet de Paris, en exécution desquelles, il prétendoit se jetter sur les marais qui ont appartenu à feu monsieur Despins, sieur de Choisival, au préjudice de ce qui peut estre deub par ledit deffunct sieur de Choisival à la succession, le sieur Hœuft crut estre obligé pour la conservation des droictz de ladite succession d'interjetter appel desdii sentences et fist saisir en mcsme tempz entre les mains du sieur Le Large, en vertu de l'arrest qu'il avoit obtenu au Parlement le 4 septembre 1687 tous les deniers, bledz et autres choses appartenant non seullement audit deffunt sieur Despins, mais generallement à toute la succession, au moyen de quoi on s*est trouvé à couvert des poursuittes et des exécutions qu'auroit faites et peu faire ledit sieur de la Boulonnière.
Il a falu pour esvitter pareils inconvenientz s'accommoder aussi avec les sieurs van der Meer et Gastebois qui exercent les droit de feu M. Jean de la Croix et prétendoienc qu'il leur étoitdeub parles intéressez en Champagne une somme de 3, 000 liv. contenue en une obligation sous le nom de Despins avec les intercstzd'icelle à compter depuis le 6may 1660 jusqu'au 23 août i683 pour raison de quoi le sieur Hoeuft leur a fait payer par le sieur Le Large le 10 aoust 1688, la somme de 1,628 liv. 12 sols pour les 219 que MM. les
héritiers Hœuft et de la Croix pouvoient en devoir, moyennant quoy il ne leur est plus deub soit en capital, soit en interest. que la somme de 2,000 liv. tant seulement qu'ainsi appert par le récépissé à eux donné.
Enfin, après avoir travaillé avec une application extraordinaire à touttes les affaires que les cohéritiers pouvoient avoirdans le pays du Petit-Poictou, tantOAt en allant d*une métairie à Tautre afin d'en prendre une connaissance plus exacte, tantost en assistant aux assemblées qui se convocoient de temps à autre à Fontenay, à Luçon et ailleurs, tantost en transigeant avec ceux qui se trouvoienten estât ou en volonté de sortir d'affaires, ledit sieur Hœuft se trouva enfin, après neuf mois et demy de trat^ail^ obligé de songer à s'en revenir à Paris.
Pour cest effet, après avoir fait clore tous ses contes par le sieur Le Large, reçu de lui les soultes qui en revenoicnt à un chacun, donné audit sieur les quittances et les décharges qui lui estoient deubz et mis entre ses mains et des sieurs Slicher et Capon un règlement provisionnel de la façon dont ils auroient à se conduire les uns et les autres dans la gestion des affairesdudit marais, le sieur Hœuft est parti /?OMr Paris oit il est arrivé le 2 de décembre ih88, mais on verra par ce qu'il lui arriva dans la suittcque touttes ses peines n'etoient pas encore arrivées à leur fin.
Les sieurs Dodun et de Lagny, fermiers généraux, ayant obtenu du roy des lettres de représailles à exercer sur les effect:^ appartenant a Messieurs de la ville d^ Amsterdam^ prétendirent s'en pouvoir servir aussi contre le ^ieur Hœuft, et s'étant secrettement informée du temps de son arrivée, ilz lui envoyèrent dès le lendemain de son arrivée le commissaire Jacquart suivyd'un exempt et d'un huissier, lesquels estant entrés dans sa chanabre, voulurent savoir de lui quelz efîectz et quels papiers il avoit en son pouvoir, sur quoi ledit sieur Hœuft leur ayant répondu ce qu'il jugeoit à propos, ledit commissaire se mist en debvoir de procédera l'examen d'iceux Cl l'auroitfait bi ledit sieur Hœuft ne s'y estoit opposé en lui faisant voir un acte datte du 3 décembre 1682. par lequel il apparaissoit qu'il estoit gentilhomme de Monsieur l'ambassadeur d'Hollande et partant soubz sa protection, ce qui, ayant encore esté confirmé par le sieur de Roy son secrettaire, empescha que ledit commissaire ne passât outre, s'estant contenté de dresser un procès-verbal pour veiller sur les papiers pendant qu'il tust rendre conte de sa commission et s'informer de ceux qui l'avoient envoyé de ce qu'il auroit à faire.
Le sieur Jean-Hierosme Hœuft ne laissa pas pendant son absence de donner quelques ordres à ses affaires et nonobstant la garde de l'huissier, de mettre adroitement à couvert des billets et des lettres de change qu'il avoit apportés de i'oictou qui estoit ce pourquoy il avoit plus à craindre.
Le commissaire estant revenu dans la chambre dudit sieur Hœuft et ne Py ayant pas trouvé, enferma tous les papiers qu'il trouva dans une armoire et ap.ès y avoir apposé le scellé se retira jusqu'au lendemain qu'il y revint pour procéder à l'ouverture d'icelluy et à l'inventaire des papiers, mais le sieur Hœuft y ayant formé son opposition soubz prétexte qu'il ne conienoit que des affaires de famille, la contestation fut remise à la décision de M. le lieutenant civil, lequel nonobstant tout ce qu'on peu lui dire et bien qu'on lui fist voir qu'aux termes des lettres de représailles données pour servir contre les effectz appartenant à Messieurs de la ville d'Amsterdam seulement
no laiiM pu d'ordonoer qu'il aeroit ptui odm i l'oatertara dtuUt taHU et i l'iDTcnUire deidits papier*, i qaoj ««tiibiiolt encore VoppoêMtM qne la demoiielle Jacquinot j atmlt nouvelleineiK Un en qualité d^eridètc ea pertie de feu M. Ueeinne.
Comme le aieur Hoeuft avoil apporté dea maraia du Petit Poitou dlTcroi lettre* de chasge et que le terme dicellea n'eatoit paa encart eachu, il eat^i dana une grande inquiétude dans l'appréhenaion où il eatoït qu'on vint à la aCavoir de ce qu'il .avoit il fiiire, pwrceque le* marchandi *ur qui cUca euoient tirée* ne Touloieot pat enteodre parler, quelle* offre* qu'on Icnr fit de le* pajer devant l'e*chéaiice. Maîa enfin. Il lordt de ce*I cmbanaa par la médiation du aieur de Roy qui, mofenaant quelquea petits profils, diapoea le aieur Goa d'en pajrer la valleur, le aieur H<mft, ayant reçu ceat argent, a'en trouva encore embaraaié, ne pouvoir ae charger de* eapeaae» ea i'eatat ou estoîent le» chozet, mai* M. de Staremberg, l'ambaitadeur lui afant teimoigné m avoir bamn et offert de lut expédier lettre de duige M)r H. de Willem, receveur A Amiterdam, il crut ne pouvoir mieux Ure que de lui donner, ce qu'il fist juiqnea i la somme de 9,000 lir. pour laqndle il lui expédia lettre* à deux uxancea lur ledit «leur de Willem.
Le ueur Hœuft, ajant ainal mi* A couvert lea deniers dont il eaini chargé, crut n'avoir plus i faire qu'A chercher le mojen de ntirsr ses papiera, pour A quoi parvenir, voyant que la voie de l'oppoaitlon lui manquait, pui*que, nonobatant icetle ilavoiteité ordonné qu'on paa*«nit outre A l'ouverture du scellé et que le commissaire Soquart j travaillait actuell»* * ment, crut qu'il blloit avoir recours A quelqu'autre expédient, et lui ayant . esté propoeé, moyeniuint un pritent de cent ÎMii «Cor à mu demoùette de cAef M. dt CroUiy, de faire réunir ta ckote, il accota ce party, lequel eut aon effet, comme on l'avpit souhaiité, car le aieur de R07, ayant eaié i Venaillea, par ordre de M. l'ambassadeur de Hollande, pour y sdliciter quelques, passeport!, et, en mesme temps, la main levée desdits papieta BUpris de M. de CroÎEsi, obtint dudit sieur de Croîssy une lettre A Monsieur le lieutenant civil, portant ordre de donner ladite mainlevée.
Cette lettre ayant esté présentée le zo dudit mois de décembre à Monsieur le lieutenant civi! par les sieurs de Roy et Hceuft, il envoya quérir sur le champ ledit sieur Soquart commissaire, et lui ayant ordonné de se rendre sur le midy b la chambre dudit sieur Hicuft, avec les parties inté* ressécs audit scellé, il s'y rendit lui-raesme, et estant là, ordonna que les papiers et effctz appartenant audit sieur Hteuft lui seroienl rendus, et quant A ceux auaquels la demoiselle Jacquinot poitroit s'intéresser en qualité d'héritiËre de feu M. Despins, qu'ils seroient mis à part dans un coffre A double serrure dont tadite demoiielle aurait une clef et le sieur Heeu/t l'autre, et ledit coffre mis chez la dame Vangangclt, sy elle vouloit bien s'en charger, sition chez ledit commissaire, et quant aui sieurs de Lagny, il leur fust dit qu'il n'y avoit rien plus à faire là pour eux et de tout ce que dessus ayant esté dressé procès-verbal et signé par toutes les parties, 1^
Le lendemain, on travailla au choix des papiers ausquelz ta demoiselle Jaquinot pouvuil prendre interest, ainsi qu'il avoit esté ordonné, et le sieur Hauft se servit de celte occasion pour en mettre encore un bon nombre d'importants à couvert, ce qu'il falut faire adroitement, tous les actes dont
il ne put se rendre maistre furent mis dans le coffre à double serrure, et le coffre déposé chez ledit commissaire, la dame Vangangelt n'ayant pas voulu s'en charger, le sieur Hœuft ayant laissé la clef qu'il en devoit avoir entre les mains du sieur de Senneville, lors de son départ.
Comme Ton avait fait espérer au sieur Hœuft g{<^ nonobstant la déclaration de guerre, on pourroit trouver moyen d'avoir une permission du Roy au moyen de laquelle il pourroit rester à Paris et continuer d*y travailler au parachèvement des affaires, il avait comme fait sa résolution de s'y arrester, mais les gens qui avoient esté employez à tascher d'obtenir ceste permission, ayant fait savoir à Madame Vangangelt qu'il n'y auroit pas de seureté pour lui, s'il restoit à Paris, après le départ de Monsieur l'ambassadeur de Hollande, il résolut de proditer de sa compagnie, c'est pourquoi après avoir recommandé les affaires aux soins de la dame Vangangelt et du sieur de Senneville, il partit de Paris le 27 décembre, avec ledit sieur ambassadeur d'Hollande et arriva heureusement à Utrecht, le 1 5 janvier suivant de l'année 1689.
La lettre de change de 3,ooo écus que ledit sieur ambassadeur avoit donné en France audit sieur Hœuft n'ayant point esté présentée, l'obligea de se rendre à la Haye pour voir au paiement d'icelle. Ledit sieur ambassadeur lui en paya mille escus, tant seulement à bon compte et le priant pour le surplus de vouloir attendre qu'il cust délivré la déclaration qu'il devoit donner à Messieurs les Estatz des fraix extraordinaires par lui faits et qu'il en eut receu l'ordonnance, après quoi, il lui promit positivement de lui donner satisfaction. Cette déclaration de fraix n'ayant pas esté si tost présentée ny respondu qu'on se l'estoit proposé, ledit sieur ambassadeur demanda encore du deslay, jusques à ce qu'il eust fait son voyage d'Angleterre et on fust obligé d'y consentir et quelques diligences qu'on ayt peu faire depuit, il a esté impossible de pouvoir tirer de luy une entière satisfaction, estant encore redevable de f. 4,000 florins qu'il fai( pourtant espérer de payer incessamment.
Comme les transactions faites avec les sieurs Fagel et les intéressez en la branche Schonemberg le 21 février et le 3o may 1687 avoient esté ratifliées par les héritiers intéressez de France et par les autres de ce pays icy, i^ fust nécessaire de conférer avec ledit sieur Fagel pour raison des surtés qu'il y avoit à donner tant à Tesgard des choses promises dans lesdites transactions qu'à causes des saisies faittes ez mains des cohéritiers, il fallut aussi solicitter le payement de ce qui estoit deub par laditte branche Schonemberg, lequel a esté effectivement fait despuis et touttes ces afl'aircs aussi bien que celles de la lettre de change ont encore donné lieu à divers voyages que ledit sieur Hœuft a esté obligé de faire de costé et d'autre, ce qui asseurement a cousté quelque dépense, mais à laquelle on ne doibt pas avoir regret puisque lesdites transactions se trouvent consommées et executtées au contentement d'un chacun et qu'on espère de sortir avec un succez favorable de ce qui reste deub par ledit sieur ambassadeur de Staremberg.
On peut voir par cette narration un estât en raccourci de touttes les affaires de la succession telles qu'elles estoient avant que ledit sieur Hœuft en entreprit la conduite et telles qu'elles sont présentement ensuite des soins qu'il y a donné pendant les deux voyages qu'il a fait en France et des
ne laissa pas d'ordonner qu*it seroit. passé outre à ronvertare diidit aodié et à l'inventaire desdits papiers, à quoy cootribuoit oicore ^opposition que la demoiselle Jacquinot y avoit nouvellement faite en qualité d*heritière en partie de feu M« Despins.
Comme le sieur Hœuft avott apporté des marais du Petit Poitou dlvertes lettres de change et que le terme d*icelles n'estoit pas encore eschui il eatoit dans une grande inquiétude dans l'appréliensson où il estoit qu'on Tint à le séavoir de ce qu*il .a?oit à faire, parceque les nuu*diand2 sur qui elles estoient tirées ne vouloient pas entendre parler, quelles offres qu'on leur fît de les payer devant l'eschéance. Mais enfin, il sordt de cest embarras par la médiation du sieur de Roy qui, moyennant quelques petits proffitS| disposa le sieur Goa d'en payer la valleur, le sieur itonft, ayant reçu cest argent, s'en trouva encore embarassé, ne pouvoit se chaiger des espesaes en i'estat ou estoient les chozes» mais M. de Staremberg, l'ambassadeur lui ajrant tesmoigné en Oifoir besoin et offert de lur expédier lettre de change sur M. de Willem, receveur à Amsterdam, il crut ne pouvoir mieux fidre que de lui donner, ce qu'il fist jusques à la somme de 9,000 liv. pour laqudle il lui expédia lettres à deux uzances sur ledit sieur de WiUem.
Le sieur Hœuft, ayant ainsi mis à couvert les deniers dont il estoif chargé, crut n'avoir plus à fiiire qu'à chercher le moyen de retirer ses papiers, pour à quoi parvenir, voyant que la voie de l'opposition lui man«-, quait, puisque, nonobstant icelle il avoit esté ordonné qu'on passeroit outre à l'ouverture du scellé et que le commissaire Soquart y travaillait actuellement, crut qu'il fialloit avoir recours à qudqu'autre expédient, et lui ayant esté proposé, moyennant un présent de cent louis d*or à une demoisette de chei[ M. de Croissy, défaire réuuir la chote, il accepta ce party, lequel eut son effet, comme on l'avpit souhaitté, car le sieur de Roy, ayant esté à Versailles, par ordre de M. l'ambassadeur de Hc^lande, pour y solliciter quelques, passeportz, et, en mesme temps, la main levée desdits papiers auprès de M. de Croissi, obtint dudit sieur de Croissy une lettre à Monsieur le lieutenant civil, portant ordre de donner ladite mainlevée.
Cette lettre ayant esté présentée le 20 dudit mois de décembre à Monsieur le lieutenant civil par les sieurs de Roy et Hœuft, il envoya quérir sur le champ ledit sieur Soquart commissaire, et lui ayant ordonné de se rendre sur le midy k la chambre dudit sieur Hœuft, avec les parties intéressées audit scellé, il s^ rendit lui-mesme, et estant là, ordonna que les papiers et effetz appartenant audit sieur Hœuft lui seroient rendus, et quant à ceux auxquels la demoiselle Jacquinot pouvoit s'intéresser en qualité d'héritière de feu M. Despins, qu'ils seroient mis à part dans un coffre à double serrure dont ladite demoiselle aurait une clef et le sieur Hœuft Vautre, et ledit coffre mis chez la dame Vangangelt, sy elle vouloit bien s'en charger, sinon chez ledit commissaire, et quant aux sieurs de Lagny, il leur fust dit quMl n'y avoit rien plus à faire là pour eux et de tout ce que dessus ayant esté dressé procès-verbal et signé par toutes les parties, 1^ sieur lieutenant civil se retira.
Le lendemain, on travailla au choix des papiers ausquelz la demoiselle Jaquinot pouvoit prendre interest, ainsi qu'il avoit esté ordonné, et le sieur Hœuft se servit de cette occazion pour en mettre encore un bon nombre d'importants à couvert, ce qu'il falut faire adroitement, tous les actes dont
il ne put se rendre maistre furent mis dans le coffre à double serrure, et le coffre déposé chez ledit commissaire, la dame Vangangelt n'ayant pas voulu s'en charger, le sieur Hœuft ayant laissé la clef qu'il en devoit avoir entre les mains du sieur de Senneville, lors de son départ.
Comme Ton avait fait espérer au sieur Hœuh que nonobstant la déclaration de guerre, on pourroit trouver moyen d'avoir une permission du Roy au moyen de laquelle il pourroit rester à Paris et continuer d'y travailler au parachèvement des affaires, il avait comme fait sa résolution de s'y arrester, mais les gens qui avoient esté employez à taschcr d'obtenir ccste permission, ayant fait savoir à Madame Vangangelt qu'il n'y auroit pas de seureté pour lui, s'il restoit à Paris, après le départ de Monsieur l'ambassadeur de Hollande, il résolut de profliter de sa compagnie, c'est pourquoi après avoir recommandé les affaires aux soins de la dame Vangangelt et du sieur de Senneville, il partit de Paris le 27 décembre, avec ledit sieur ambassadeur d'Hollande et arriva heureusement à Utrecht, le 1 5 janvier suivant de Tannée 1689.
La lettre de change de 3, 000 écus que ledit sieur ambassadeur avoit donné en France audit sieur Hœuft n'ayant point esté présentée, l'obligea de se rendre à la Haye pour voir au paiement d'icelle. Ledit sieur ambassadeur lui en paya mille escus. tant seulement à bon compte et le priant pour le surplus de vouloir attendre qu'il eust délivré la déclaration qu'il devoit donner à Messieurs les Estatz des fraix extraordinaires par lui faits et qu'il en eut receu l'ordonnance, après quoi, il lui promit positivement de lui donner satisfaction. Cette déclaration de fraix n'ayant pas esté si tost présentée ny respondu qu'on se l'estoit proposé, ledit sieur ambassadeur demanda encore du deslay, jusques à ce qu'il eust fait son voyage d'Angleterre et on fust obligé d'y consentir et quelques diligences qu'on ayt peu faire depuit, il a esté impossible de pouvoir tirer de luy une entière satisfaction, estant encore redevable de f. 4,000 florins qu'il fait pourtant espérer de payer incessamment.
Comme les transactions faites avec les sieurs Fagel et les intéressez en la branche Schonemberg le 21 février et le 3o may 1687 avoient esté ratifliées par les héritiers intéressez de France et par les autres de ce pays icy, i' fust nécessaire de conférer avec ledit sieur Fagel pour raison des surtés qu'il y avoit à donner tant à Tesgard des choses promises dans lesdites transactions qu'à causes des saisies faittes ez mains des cohéritiers, il fallut aussi solicitter le payement de ce qui estoit deub par laditte branche Schonemberg, lequel a esté effectivement fait despuis et touttes ces affaires aussi bien que celles de la lettre de change ont encore donné lieu à divers voyages que ledit sieur Hœuft a esté obligé de faire de costé et d'autre, ce qui asseurcment a cousté quelque dépense, mais à laquelle on ne doibt pas avoir regret puisque lesdites transactions se trouvent consommées et cxecuttées au contentement d'un chacun et qu'on espère de sortir avec un succez favorable de ce qui reste deub par ledit sieur ambassadeur de Staremberg.
On peut voir par cette narration un estât en raccourci de touttes les affaires de la succession telles qu'elles estoient avant que ledit sieur Hœuft en entreprit la conduite et telles qu'elles sont présentement ensuite des soins qu'il y a donné pendant les deux voyages qu'il a fait en France et des
peynes qu^l a eus metmes en Hollande pour ditpoaer les înteretitti è j concourir et à en faciliter l'avancement.
On Terra dans le premier voyage qu'il a hh en France, aux dépens de la branche Diderick Hœuft seulement, que la présence dudit sieur Jean Hieroeme Hœuft y estoit si nécessaire que sans l'opposition à luy iaîtte à la saisie réelle et au bail judiciaire que les créanciers de la succession avoient fait faire sur les biens d'icelle, tous les biens desdits héritiers seroient absolument perdus, on verra encore que sans la redittion exacte qu'il força le sieur Le Large de fiiire de ses contes qui estoient en arrière depuis 1674 jusques en i683, les héritiers n'auroient jamais pu trouver les fonds néeessaires pour Tacquittement de leurs debtes, la recherche des omistioMS et erreurs importantes que ledit sieur Le Large avait fitites, dans tous ses comptes précédents, n'est pas une chose qui ayt reporté moins d'atilité ausdits héritiers» puisqu'on a fait venir par ce moyen des sommes très considérables à leur proffit ; aussy y a-t-il fallu employer les soins et les assiduités les années entières.
On verra encore quand on voudra examiner la quantité des comptes, des divisions des répartitions et de matières différentes qui sont contenues dans la liquidation finalle dressée par ledit sieur Hœuft dans son premier voyage qu'il £iut absolument qu'il y ait apporté une très grande application et un travail assés difficile à concevoir.
£t quant aux peines et fatigues du second voyage, elles n'ont pas asseu* réraent esté moindres que celles du premier, car outre qu'il a fitllu pour les comptes du sieur Le Large, depuis x683 jusqu'à la fin de 1687 ^^* ^^* mêmes soins et toutes les mêmes peines qu'on avait pris en travaillant aux précédans, le jugement d'un procès qui estoit pendant aux requestes depuis plus de quarante ans, qu'on a trouvé moyen à finir an contentement des héritiers qui y étoient intéressez; à Tesgard de quelques-uns desditz débiteurs contestants, parcequ'il y en a qui en ont interjette appel, an parlement de Paris y pendant encore et la descharge de 97,397 liv. 7 demandée par les traictans à la succession sont des témoignagnes très évidents des peines et de l'application que ledit sieur Hœuft s'est donné pour leurs interez, trop heureux et trop satisfait s'il a le bonheur, son travail estant examiné sérieusement, d'avoir acquis Tapprobation de tousses cohéritiers, sou« la protestation qu'il leur fait d'estre toujours prest à leur rendre service et à leur tesmoigner en toutte rencontre qu'il est avec zelle et empressement leur très humble et très obéissant serviteur.
Hœuft.
{Archives du chevalier Hœufft van Valsen, d'Amsterdam.)
xin
MéMOIRE POUR LES HÉRITIERS ET REPRÉSENTANTS DiDERICH HœUFFT, tOUS demeurant en Hollande, propriétaires de plusieurs arpcns de marais dessécher et situez en Bas-Poitou. Les demandes qu'il se proposent de former par ce mémoire sont toutes fondées sur les traités de paix passez entre la France et
les Etats généraux des provinces unies, traités que le droit des gens rend inviolables et auxquels on ne peut contrevenir sans une espèce de sacrilège.
Les héritiers Hœufft demandent d'estre traités en France comme les Français le sont en Hollande. Il ne seroit pas juste qu'il y eut une mesure et une mesure et que les Français fussent plus favorablement traitez en Hollande que les HoUandois le sont en France. Or il est étably par un certitficatque les Etats généraux ont déclaré le 24* août 17 16 que dans la dernière guerre Ton a saisy que les biens immeubles appartenans aux Français; que l'Etat a joui des fruits et revenus pendant tout le temps que la guerre a duréique pendant le mesme temps il a fait payer les arrérages des cens et rentes, travailler aux réparations et acquitter généralement toutes les charges ordinaires et extraordinaires et quant aux frais faits pour le rétablissement des bâtiments que l'on a fait une repartition en sorte que l'Etat y a contribué à proportion de la jouissance qu'il a eue des immeubles. Cest ainsy que les Etats généraux en ont usé avec le marquis d'Epinay, Français quia des biens situés dans la baronnic de Breda; la délibération de leurs hautes puissances prise le 20 août 17 14 au sujet dudir sieur marquis d'Epinay sur les instances du sieur marquis de Chateauneuf ambassadeur du roy en ccste cour, justifie ce fait sans réplique.
Les héritiers de Didcrich HœufTt demandent d'être jugés sur cette règle fondée sur Téquite et conforme aux traités de paix. N'est-il pas juste, en effet, que celui qui retire les produits supporte aussy les charges ? Sècundum naturam est cujusque rei eum sequi quem sequuntur incommoda. Lege I o» Jf, de Regulis Juris.
Et pour justifier de l'usage observé en Hollande sur les confiscations de biens pendant la guerre, produisent la délibération des Etats généraux prise le 20 août 17 14 sur les instances du marquis de Chateauneuf, ambassadeur du roy et à l'occasion de la confiscation pendant la guerre des biens du marquis d'Epinay. .'.
Plus produisent le certifûcat donné par les Etats généraux sur la remontrance de Diderich HœufTt^ chanoine à Utreccht, le 24 août 1716, certificat signé du président et du greffier des Etats.
il faut maintenant entrer dans l'examen des différentes sommes qui ont été indûement touchées et dont les héritiers Hœufft demandent la restitution.