VERNIER. TRAVAUX

Rapport au préfet du 3i mars 1826. (Rapport fait par de Lescaille, ingénieur en chef.) La commune du marais Vemier veut être autorisée à établir un passage avec construction d'un abreuvoir et d'une digue propre à garantir le pâturage communardes inondations de la Seine.

« Un très grand herbage, situé le long de la Seine, dit M. de Lescaille, c appartient en commun à tous les habitants du marais Vernier. Dans deux c mois de Fannée, mars et août, cet herbage ne manque pas d'être couvert

« d'eau par le flux de la mer; dans d'autres mois encore, il est inondé, si le ir vent souffle avec force dans la direction convenable. — Un banc considé- « rable, formé depuis 1822, règne du côté de la Seine le long de cet herbage « dont la surface supérieure et celle de l'herbage sont presque dans le même c plan horizontal. Pendant la formation de ce banc un grand pâturage c adjacent à celui dont il est question, et appartenant aux héritiers de

■ M. de Nagu, a presque été entièrement emporté; de sorte que lanaviga- « tion se faisait à peu de distance de La propriété communale du marais Vernier. — En 1600, des Hollandais entreprirent de dessécher une grande « étendue de marais. Ils construisirent, à cet effet, une digue à laquelle on a « donné leur nom et qui s^étend sans interruption dans toutes les com- « munes du marais Vernier, Bouguelon, Saint-Ouen-des-Champs, Saint- « Urien, Sainte-Opportune et Saint-Aubin ; mais cette digue ne préserve de « la submersion que les terres labourables. M. de Nagu a imité les Hol- « landais en bordant de digues ses propriétés. Il ne reste à découvert que € le beau pâturage des habitants du marais Vernier. — La construction « de la digue qui fait l'objet de la pétition à Tadministration est d'une « nécessité incontestable. Lorsque Therbage est couvert par les eaux de la € Seine, les bestiaux ne peuvent plus y prendre aucune nourriture. On les « retire jusqu'à ce que la pluie ait dissous le sel qui reste. Mais ce n'est « pas' là le plus grand inconvénient. 11 arrive souvent qu'il se forme un « dépôt de vase dajis toute l'étendue de l'herbage, et c'est alors qu'il fout « renoncer à jouir d*un revenu considérable. »

D'une lettre d'un sieur Laignel, propriétaire à Bouleville^ près Pont-Aude' mer, datée du i 2 août i83i au préfet Passy, et renvoyée par le préfet de VEure au sous'préfet de Pont- A udemer pour avoir son avis^ lequel du reste fut favorable. Ce propriétAirQ demandait une concession de dessèchement.

■ Si Ton objecte, en ce moment, dit-il, que le dessèchement a été fait, nous « ferons connaître que la première entreprise sur ce marais n^en a desséché « que le cinquième environ, que 2,000 hectares de sa surface sont encore « sousTeau, presque tous les ans, jusqu'au mois de juin ou de juillet, et que « ces 2,000 hectares n'ont encore pu produire que des lichens ou des joncs # pour la litière du bétail, quoi qu'on ait fait depuis 200 ans qu'a eu lieu la « première tentative de dessèchement pour obtenir d'autres fruits; qu'enfin c leur revenu ne s'élève que de 3 à 5 francs l'hectare, tandis que, par un « dessèchement qui aurait été complet pour tout le marais, ils seraient au « moins aujourd'hui affermésde 60 à 100 francs comme les 5oo hectares qui « ont été réellement desséchés. (Missive.)

En i833, l'Ingénieur des ponts et chaussées annonce qu'on doit donner l'avantage sur le sieur Laignel aux habitants qui veulent former un syndicat pour le but poursuivi par ce dernier. » {Missive.)

En 1846 (26 mai), le sous-secrctaire d'État aux travaux publics soumet et recommande au préfet de l'Eure le projet de travaux à exécuter pour compléter le dessèchement du Marais Vernier : projet dressé par l'Ingénieur ordinaire Lacroix et « consistant à ajouter aux canaux et enceintes déjà exécutés,

■ un bassin et un canal d'évacuation des eaux, une écluse avec porte de flot « à l'une des têtes et vannes à coulisse à l'autre tête; enfin, on ajouterait à « ce système d'ouvrage un appareil d'épuisement formé par une roue hol- « landaise à palettes verticales mue par une machine à vapeur de la force de

« i6 chenus, ta dépense eat érekiée à la soimae de Bo^^oo fr.jr compris tes m indemnités de terrains, i^ (Missive.)

DU RBaiSTRS DtS DiLIBiSATIONS DB LA COIOlUin DU ILUUU'TBUOtft

(3 ayrii i855.)

c Le maire a eiposéau Conseil que presque chaque mois de l*anné«» «s « moment de la pleine et de la nouvelle lune, la rivière submerge une |MÙtis

• des biens communaux. > Il demande la confection d'une digue qui noidt immédiatement l'avantage d'occuper lesouvriem sans travail de to çommo—i

r-. a6 octobre i863, — .

Vtmion DM MBHMBS DU CONSBXL HUKlCtPAI. DU MARAlS-VBamSft A M. Ut

sous-pE^rr ob poirr-AUOBitta.

c Le marais Verniern'întéresse pas seulement les habitants de la eoaimitae « de ce nom ; il intéresse, au même point, les communes de Bouquoloa^ c Saint-Ouen*des-Champ,Saint-Urien, Sainte-Opportune etSainl-Aliblii«^M^ « QuiUebœuf, Il forme une vaste étendue de terrain plus basse que les is^

• rains qui le bordent au nord. Ces eaux sont portées à la Seine pêt #itii « seul canal ; mais depuis quelque temps ce canid est rempli par des îiÉiea c et des éboulements. » Ils disent que la Commission syndicale n'a jasaii rien fsit peur le dessèchement du pays. Cette Commission avait cepeo* dant été chargée, par TOrdonnance royale qui l'instituait, « de l'eaUlHieii C| du perfectionnement des travaux de dessèchement du marais Vemier »• Ùm pourrait sans doute intenter un procès dont l'issue n*est pas douteiiae, c Mais un procès est long, et ce n'est pas dans quelques mois que les m- « vaux doivent être faits, c'est demain, car, le marais inondé, tout travail «( est impossible. Ne pourrait-on pas autoriser la commune à faire signifier f à MM. les héritiers de Condé d'avoir à faire exécuter les travaux auxquels « ils sont obligés, dans un délai déterminé, ou, faute par eux de le faire, c l'autoriser aies faire exécuter immédiatement auxdépens de qui de droit? « Au moins, 8*il fallait recourir aux moyens judiciaires, des travaux seraient « faits, et l'aisance et la santé de plus d'un millier d^habitants seraient c assurées. »

Les droits de la commune sont ainsi exposés:

« Le 14 octobre 1620 entre le baron de la Luthumière, seigneur du Marais « Vemier, et les habitants et vassaux de cette paroisse, eut lieu une tranc saction célèbre pour notre commune. Les deux parties réclamaient la fc possession du marais alors desséché, en vertu d'un édit d'Henri IV par la c Société Bradley. Les habitants abandonnèrent à leur seigneur, qui Tac- « cepta, la plus grande partie des marais en litige, à la condition que c leâ^

dicts parroissiens, hommes et vassaux ne seront tenus ny subjects à Ventretec nement d'aulcunes digues ^ fossés et écluses, d En 1842, le marais Vernier, par suite <K du mauvais entretenement des digues, fosses et écluses», était, depuis quelques années, en proie aux désastres des inondations. Les habitants de la commune du marais Vernier et la commune elle-même s'adressèrent aux tribunaux, et ils assignèrent Madame veuve et Messieurs les héritiers Can-

tal de Condéf propriétaires des terrains cédés par la transaction de 1620, et représentant ainsi le baron de la Luthumière, eh paiement de dommages intérêts et à l'exécution des conditions de ce traité. Une nouvelle transaction du 9 mars 1S47 termina le procès, les héritiers s'engageant à l'entretien des digues, fossés et écluses.

Le 28 octobre i863, l'Ingénieur en chef de la 4* section de la Seine reconnaît que si la transaction du 14 octobre 1620 met Tentretien du canal de Saint-Aubin à la charge des héritiers de Condé, les travaux de la Basse Seine ayant modifié la situation de ce canal, en ont rendu l'entretien plus di- £Bcile et plus dispendieux : aussi la nouvelle transaction du 12 avril i858, à laquelle le Ministre des travaux publics a acquiescé, met une partie de l'entretien au compte de TÉtat.

Lettre du ministre des travaux publics du 20 janvier 1862 au préfet de VEure^ disant que « le syndicat constitué en 1847 P^^r l'amélioration et « l'assainissement du marais Vernier oppose la plus complète inertie aux « observations de l'administration. Il a prescrit de faire vérifier par le conc seil d'hygiène de l'arrondissement si l'état actuel du marais n'est pas « nuisible à la salubrité publique afin d'agird'urgence, en ce C2ls,^ (Missive.)

Le conseil d'hygiène et de salubrité se composait (^d'après une feuille volante) de dix personnes, médecin, officier de santé, vétérinaire, manufacturier, tanneur, conducteur.

Par suite d'une décision municipale du 17 décembre, la Commission syndicale du marais Vernier fut mise en demeure de fournir dans le délai de trois mois un projet d'amélioration d'un chenal de Saint-Aubin par son approfondissement, etc.

PéTITION PRéSENTÉE AU CONSEIL DE PRÉFECTURE DE l'eURE LE i8 OCTOBRE

1864 par:

1* M. le comte de Beauvoir, demeurant à Saint-Denis d'Héricourt, arrondissement d'Yvetot, agissant pour lui et pour M^^ veuve de Condé, sa bellemère, demeurant à Honfleur, et M. le vicomte de Cussy son beau-frère, demeurant à la Combe, près Isigny ;

2* M. le vicomte d'Esson de Saint-Aignan, demeurant au château de Kervadé/a, commune de Ploumoyer (Finistère) ;

3<» M. le comte d'Osmoy, membre du Conseil général de l'Eure, chevalier e la Légion d'honneur, demeurant au château du Plessis, commune de Bouquelon,

Et exposant :

Leur obligation résultant de la transaction du 14 octobre 1620, relativement à l'écoulement des eaux du Marais, puis, « que cet écoulement a lieu « par un canal ditde Saint-Aubin, et que les eaux tombent dans la Seine à peu « de distance de l'église de Saint-Aubin, près de Quillebœuf, que depuis un « temps immémorial cet écoulement se fait à la satisfaction des parties inté- « fessées, mais que les travaux d'endiguement de la Basse-Seine, exécutés « par l'Etat, viennent depuis le commencement de cette année obstruer « l'embouchure dece canal, et mettent les exposants dans la complète impos- « sibilité de remplir l'obligation à laquelle ils sont tenus envers les habi-

m ttntt de la ç^lnmune du Mands Veniier ; qu'il <ft Ml en^ momeat «ili» « remlx>uchure de ce canal et Tendiguenient de la Seine dea travaux içfâAl « plut de i,aoo mètres de la^e, que la formation de ces travaux étant le « fidt de l'Administration des Ponts et Chaussées, TEtat doit être reaponsa^ « ble de la perturbation jetée dans les servitudes de récoulemeiit dea n du canal de Saint-Aubin, etc. »

KAPPORT n'im moémBUR ordinairb du ssavicx wnaukxjudxm âjb atxnr s'im àécLAMATioN ME LA couKUNs DU XARAis-wufnati wt 3 ptoung» 187s.

« En 1617, le seigneur -du Marais- Vemier (le baron de la Lutkuaiièe^ e « les seigneurs.de la Mare et des Roys conclurent alMcBradlef une coa- « vention de desséchiement moyennant l'abandon par ces seigneurs dea Su e des terres desséchées. Pendant trois anato, Bradlejr devait eatmeair à aea « frais les travaux de dessèchement, et ensuite ils devaient être aUrelBaaa « par les propriétaires des terrains desséchés. »

Trois ans plus urd (i6ao), transaction terminant ce diflére&d aivac ks habitante du Marais Vemier (v. plus haut). Le baron de la Luthumièreeat aujourd'hui (1875) représenté par les héritiers de Condé. Les aeigaeuia de la Mare et dtB Roys n'ont pas pris part à Tacte de 1^20. La Société Bradifif ne tarda pas à vendre ses terrains* En 1637, la pièce nommée la Tourbiète revint au seigaeur des Roya par suite des difficultés de paieme&t dea reda-

Avant 1739» la part proportionnelle dans les travaux fut aîMi idiat Madame de la Mesangère i/xo, Madame de Grouchy 2/10,^ M« de Melmoat 4/10. Quant au 3/ 10 de surplus, on ne put en retrouver le montant à l'amiable et alors intervint la transaction de 1739 par laquelle iea perdes ausaoHMSiéa

consentirent à contribuer par septième jusqu'à lé. décision des questions avec les possesseurs des i/io restants.

RAPPORT DE l'ingénieur ORDINAIRE DE PONT-AUDEMER LE 4 JUIN 1879 (^* CHER* PIAU HAUTEYILLE, CONDUCTEUR FAISANT FONCTION D*INGÉNIEUR ORDINAIRE).

tf Les travaux de dessèchement du Marais Vernier comprenant une supers (c ficie de 2,1 36 hectares entre la digue hollandaise et le pied des coteauK « avaient été exécutés en 161 7 sous la direction de M. J. Bradiey, chef de la (c Compagnie générale de dessèchement de France à la suite des Edita c royaux des i5 novembre 1599 et février 1607. Ces travaux comprenaient c la construction d'une digue partant du village de Saint-Aubin et aboutisc sant au village du Marais- Vernier. Cette digue, dont la crête était supé» « rieure au niveau des hautes mers de vive eau, avait pour effet d*empêcher « PintrusioD des eaux de la Seine sur les terres du Marais. L'écoulement « des eaux de ce Marais s'effectuait par les canaux de Saint-Aubin et de la c Pointe de la Roque construits en même temps que la digue : le i" partait M d'un réservoir naturel désigné sous le nom de grande mare et aboutissait « en Seine, à droite du village de Saint-Aubin ; le second longeait le pied « des coteaux du Marais Vernier et aboutissait également en Seine à 700"^, à

c loo* environ en aval de la digue construite. — Pour éviter Tensablement c des canaux et principalement pour empocher les eaux des marais d*y péné- • trer, 2 écluses furent construites à l'embouchure de ces canaux en Seine, « celle de Saint-Aubin, qui existe encore, et celle du fossé courant de la « Pointe de la Roque, qui est complètement détruite. — Des fossés d'assé- « chement sillonnaient le Marais et déversaient leurs eaux dans les deux « canaux.

c Ces travaux exécutés avec le plus grand soin remplissaient le but qu'on « s^était proposé, et leur effet s'est prolongé jusqu'au moment où le fossé de « la Pointe de la Roque n'a plus fonctionné par suite de la suppression de « son écluse et de sa discontinuité en Seine, et que le canal Saint-Aubin ■ n'a plus entretenu d'une façon régulière, ainsi que les fossés inté- « rieurs, pour la plupart, sont obstrués. » Pour amener l'écoulement des eaux, il faut ouvrir le fossé courant delà Pointe de la Roque, construire à son embouchure une écluse offrant un débouché linéaire de i°^o et établir une digue sur la rive droite, faire curer le canal Saint-Aubin et la crevasse. — Le rapport constate que les habitants sont décimés par les fièvref paludéennes.