a6 octobre i

FénrtoN BBS

■ Le mania Varnlern'tal^ressc pas seulement les habitants de la c a de ce nom; Il intéreue, au mâme poini, les communes de BouqudoD, • Saint-Ouea-dc*-Cbamf>, Saint-Urien, Sainle-Oppartuna GtSaint-Aut>ia-iar'

■ Qulllebceuf. Jl forme ani vaii« Étendue de terrain plus basse que les tcr-

■ raina qui le bordent au nord. Ces eaux «ont puriifes à ta Seine par ua

■ Mal canal; maiadepuia quelque temps ce CAnal eit rempli par dci niseï f et de* jboulements. > lU dl^nt que la Commission syndicale n'a lamala rtea ftit peur le deatéchcmenl du pays. Cette Commission avait cepcn* dant étd chargée, par l'Ordonnance royale qui l'insiituait, • de l'cntreiien ei du perfaclloooeinent de* travaux de deiscchemenl du marais Vernier ». Oa pourrait aana Joute ioienter un procès dont l'issue n'est pas douteuse. « Mata un proda eal long, et ce n'est pas dans quelques mois que les m-

■ vaux doivent être fcîta, c'est demain, car. lu marais inondé, loul travail •< est impossible. Ne pourrait-on pas nuioriier la commune i faire signifier < 1 MM. les héritiers de Condé d'avoir à faire exécuter les travaux auxqueU ' ils sont obligés, dans un délai déterminé, ou, faute par eux de le faire,

r aies faire exécuter imraédialement auidépcns de qui de droilf I, s'il fallait recourir aux moyens judiciaires, des travaux seraient l'aisance et la aanté de plus d'un millier d'habitants i

Les droits de la commune sont ainsi exposés:

■ Le t4 octobre i6zo entre le baron de la Luthumiirc, seigneur du Marafs

■ Vemier, et les habitants et vassaux de cette paroisse, eut lieu une tran-

• saction célibre pour notre commune. Les deux parties réclamaient la

■ possession du marais alors desséché, en vertu d'un édit d'Henri IV par U ( Société Bradlcy. Les habitants abandonnèrent à leur seigneur, qui l'ac-

• cepla, la plus grande partie des marais en litige, i la condition que c U»dicls parroissieits,hommei et vassaux ne seront tenus ny tubjecti à rentrtte-

t nement d'aulcunes digues.fossès et écluses. » En [842, le marais Vernier, par suite a du mauvais entreienement des digues, iosscs et écluses", étaii, depuis quelques années, en proie aux désastres des inondations. Les habitants de la commune du marais Vernier et la commune elle-même s'adressèrent aux tribunaux, et ils assignèrent Madame veuve et Messieurs les héritiers Can-

tal de Condé, propriétaires des terrains cédés par la transaction de 1620, et représentant ainsi le baron de la Luthumière. eh paiement de dommages intérêts et à l'exécution des conditions de ce traité. Une nouvelle transaction du 9 mars 1847 termina le procès, les héritiers s'engageant à l'entretien des digues, fossés et éclu&es.

Le 28 octobre i863, l'Ingénieur en chef de la 4* section de la Seine reconnaît que si la transaction du 14 octobre 1620 met l'entretien du canal de Saint-Aubin à la charge des héritiers de Condé, les travaux de la Basse Seine ayant modifie la situation de ce canal, en ont rendu Tentretien plus difficile et plus dispendieux : aussi la nouvelle transaction du 12 avril i858, à laquelle le Ministre des travaux publics a acquiescé, met une partie de l'entretien au compte de l'État.

Lettre du ministre des travaux publics du 20 Janvier 1862 au préfet de VEurey disant que « le syndicat constitué en 1847 pour l'amélioration et « l'assainissement du marais Vernier oppose la plus complète inertie aux • observations de l'administration. Il a prescrit de faire vérifier par le con- « seil d'hygiène de l'arrondissement si l'état actuel du marais n'est pas « nuisible à la salubrité publique afin d'agird^urgence, en ce cas. » (^/lutve.)

Le conseil d'hygiène et de salubrité se composait (^d'après une feuille volante) de dix personnes, médecin, officier de santé, vétérinaire, manufacturier, tanneur, conducteur.

Par suite d'une décision municipale du 17 décembre, la Commission syndicale du marais Vernier fut mise en demeure de fournir dans le délai de trois mois un projet d'amélioration d'un chenal de Saint-Aubin par son approfondissement, etc.

PETITION PRéSENTés AU CONSEIL DE PRÉFECTURE DE l'bURE LE |8 OCTOBRE

1864 par:

I* M. le comte de Beauvoir, demeurant à Saint-Denis d'Héricourt, arrondissement d'Yvetot, agissant pour lui et pour M**> veuve deCondé, sa bellemère, demeurant à Honfleur, et M. le vicomte de Cussy son beau-frère« demeurant à la Combe, près Isigny ;

2* M. le vicomte d'Esson de Saint-Aignan, demeurant au château de Kerradéza, commune de Ploumoyer (Finistère) ;

3» M. le comte d'Osmoy, membre du Conseil général de l'Eure, chevalier e la Légion d'honneur, demeurant au château du Plessis, commune de Bouquelon,

Et exposant :

Leur obligation résultant de la transaction du 14 octobre 1620, relativement à l'écoulement des eaux du Marais, puis, « que cet écoulement a lieu « par un canal ditde Saint-Aubin, etqueleseaux tombent dans la Seineà peu « de distance de l'église de Saint-Aubin, près de Quillebœuf, que depuis un « temps immémorial cet écoulement se fait à la satisfaction des parties inté- « ressées, mais que les travaux d'endiguement de la Basse-Seine, exécutés « par l'Etat, viennent depuis le commencement de cette année obstruer « l'embouchure dece canal, et mettent les exposants dans la complète impos- « sibilité de remplir l'obligation à laquelle ils sont tenus envers les habî-

■ tuU de U commune du Manlt Veiiiicr ; qu'il se Taîi en ce moment cnin t i'enboucbure d« ce canal et l'emligaiinient de la Seine des Iravam »ysM « plue de i,aoo mitrae de Urge, que la rormation de ces travaux cieni 1c

a Ut de l'Adminialfatîoi) dei Ponte et Chaussées, l'Etat doit être rcspoou- i

■ ble de U perturbation jette dan* les servitudes de l'écoulement des eeui « du cual de Saint-Aubin, etc. >

BAPKKT n'im mofaiBint oaMNAnta du esavicK KnaAtiuQin an hdst tftaiH Ugumatiom iw la Gownnn no iuKAis>Tmnsft| Ml 3 -*—— p* t875>

■ En 1617, le leigneur -du Marais-Vernier |le baron de la LuAnaïUn) •

■ laa aeigoeura.de la Mare et dea Rora condùreot avec Btudiêf ona o»-

■ veatioa de deaticheinent niojeaaanl l'abandon par cea aeigneura dos 3||

■ de* terrea deaaéchées. Pendant trois anaéea, Bradl^ derait «mtittanit i M*

■ frai* lea tnrauz de detaêchemeDt, et enauite ila (levaient <tia amiWM • par lea propriétaire* dea terraint deaséchia. ■

Troii aca plut tard (i6ao}, tranaaction tenninani ce diffifrend avec ta haWtantadu Uaraîs Vemier(v. plua haut). Lebaron de la Luthumiènaai «ujourd'liui (1875) repréaentd par lea hfritien de Cond£. Lea aeignenn de la Mare et dei Rojb D'oat pas pria part i l'acte de 1610. La Sadétà Biadlç ne tarda paa à Tendra aea tenaina. En 1637, la pièce nonunie la Touititra mint an •àgnsur dea Roya par auile des diŒcaltéa de paiement dea red^ MUtcea.

Araot 1739, la part proportionnelle daoa le* tiavaox tat ainal Uk: Uadame delà Meaangire i/io, Madame de Grouchjr a/10, M, de m^i^^m 4/10. Quant au3/io de aurplua, onnepuIeoretrauTer le montant k l'amiable et alorainterrîntla tranMciion de 1739 par laquelle lea parliM •ttanommlta consentirent à contribuer par septième jutqu'i lil décision dea questions avec les possesseurs des 1/10 restants.

l'ikgénieub

ItAUTETlLLE,

• Les travaux de dessèchement du Marais Vernier comprenant une supero ficie de z,i3â hectares entre la digue hollandaise et le pied dea coteaux

■ avaient été exécutés en 1617 sous la direction deM. J. Bradley, chef de la « Compagnie générale de dessèchement de France i la suite des Edits f royaux des i5 novembre iSgcj et février i6oy. Cea travaux comprenaient ( la construction d'une digue partant du village de Saint-Aubin et aboutis- ( tant au village du Marais-Vernier. Cette digue, dont la crête était tupi-

■ rieute au niveau des hautes mers de vive eau, avait pour effet d'empêcher .

■ l'intrusion des eaux de la Seine sur les terres du Marais. L'écoulement

■ des eaux de ce Marais s'elTectuait par les canaux de Saint-Aubin et de la n même temps que la digue : le i" partait lus le nom de grande mare et aboutissait

m Seine, à droite du village de Saint-Aubin ; le second longeait le pied I du Marais Vernier et aboutissait également en Seine i 700^, i

I Pointe de la Roque construits e r naturel désigné se

c loo"* environ en aval de la digue construite. — Pour éviter Tensablement c des canaux et principalement pour empêcher les eaux des marais d*y pénéc trer, 2 écluses furent construites à Tcmbouchure de ces canaux en Seine, « celle de Saint-Aubin, qui existe encore, et celle du fossé courant de la

• Pointe de la Roque, qui est complètement détruite. — Des fossés d'assé- « chement sillonnaient le Marais et déversaient leurs eaux dans les deux « canaux.

c Ces travaux exécutés avec le plus grand soin remplissaient le but qu'on « s^était proposé, et leur effet s'est prolongé jusqu'au moment où le fossé de « la Pointe de la Roque n'a plus fonctionné par suite de la suppression de « son écluse et de sa discontinuité en Seine, et que le canal Saint-Aubin c n*a plus entretenu d'une façon régulière, ainsi que les fossés inté- « rieurs , pour la plupart, sont obstrués. » Pour amener l'écoulement des eaux, il faut ouvrir le fossé courant delà Pointe de la Roque, construire à son embouchure une écluse offrant un débouché linéaire de i°^8o et établir une digue sur la rive droite, faire curer le canal Saint-Aubin et la crevasse. — Le rapport constate que les habitants sont décimés par les fièvres paludéennes.

PiTITION ADRESSÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN-DBS-CHAMPS

AU PRÉFET DE l'eURE, LE «4 FEVRIER 1881.

C 2000 hectares environ, dans le périmètre du marais Vernier, sont coûte verts complètement par les eaux (o"4o de haut): c'est vous dire que nous c sommes inondés complètement, et cela depuis 4 mois ; il est impossible « de charger ni d'ensemencer les courtils dont le produit est tout l'avoir du « pays. Voulant faciliter i'écoulcmcntet voyant l'impossibilité dans laquelle se « trouvait le syndicat de le faire, les habitants des communes du Marais-

• Vernier, Bouquelon, Saint-Ouen-dc's-Champs,Saint-UrienetSainte-Oppor- « tune ont fait mi7/e journées de travail gratuitement, avec lesquelles ils « ont creusé le grand fossé ou le canal de l'écluse de Saint-Aubin à recours « de i853, sous la direction du service hydraulique de l'Eura, et du direc- « teur du syndicat Depuis l'écours de i833 jusqu'à la mer, le curage du c canal incombe à l'Etat t, etc.

d'un rapport d'ingénieur du 17 AVRIL 1878.

« Antérieurement à l'année 1617, les eaux du Marais Vernier s'écoulaient c en Seine en suivant deux artères principales désignées sous les noms de « canaux de Saint-Aubin et de la Pointe de la Roque, et par les deux fossés « Seigneur et Quatr'hommes. Les deux fossés confinaient au même point « appelé la Croix de la Devin. En 16 17, le tiers des marais était complè- « tement submerge par les eaux de la mer. »

Le Marais Vernier recouvre dans la vallée de la Seine, de la Pointe Je Quillehœufà celle de la Roque, une surface d'environ 4,500 h. ; sa figure générale est celle d'une ellipse limitée, du côté de la Seine, par la digue ttid du fleuve, et du côté des terres, par le pied des versants des coteaux*

renseignencnts trouvés dans les papie I iaraii de France et dans les archive I i'Amsterda-n.)

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